Séance du 30/03/2021· Discussion générale Comme je l’avais indiqué lors de l’examen en première lecture, nous voterons le texte. Néanmoins, ce sera sans enthousiasme, et sans nous dire que le problème est réglé, puisque, de fait, il ne le sera pas. En effet, le texte institue simplement une procédure dont pourra se prévaloir un détenu qui estime subir des conditions de détention indignes. Or nous ne devrions pas avoir à mettre en place ce genre de procédure.Le sujet de fond est le suivant : comment permettre aux détenus de bénéficier de conditions de détention dignes ? Le garde des sceaux a égrené quelques propositions, qui seront rep…
Séance du 30/03/2021· Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg Et alors ?
Séance du 30/03/2021· Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg Répondez, madame la ministre déléguée !
Séance du 30/03/2021· Instauration d’un chèque « bien manger » Et ingénieur agronome, s’il vous plaît !
Séance du 30/03/2021· Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19 Vous avez proposé, mais avez-vous réussi ?
Séance du 30/03/2021· Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19 Impuissance !
Séance du 26/03/2021· Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner Ce ne sont plus des contrôles, ce sont des blagues !
Séance du 26/03/2021· Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner Ce n’est pas une question de désaccord ! On parle de faits inscrits dans un rapport de l’Assemblée nationale ! Je peux vous le faire transmettre par Jacques Maire si c’est plus efficace !
Séance du 26/03/2021· Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner C’est faux !
Séance du 26/03/2021· Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner Ma question est simple : qu’attendez-vous depuis deux ans pour augmenter les effectifs de tous les services qui concourent à la lutte contre la délinquance économique et financière et qui rapportent de l’argent aux caisses de l’État – je parle de millions, et même de milliards ?Le parquet national financier a accueilli un magistrat supplémentaire en deux ans pour porter leur nombre à dix-huit. Sur les vingt magistrats du parquet de Paris, seulement sept ont rejoint la nouvelle juridiction nationale de lutte contre le crime organisé – JUNALCO –, les treize autres étant restés au parquet de Pari…
Séance du 26/03/2021· Investir pour mieux saisir, confisquer pour mieux sanctionner Je remercie nos collègues Jean-Luc Warsmann et Laurent Saint-Martin pour leur rapport, qui s’inscrit dans la continuité de celui que Jacques Maire et moi-même avons consacré à l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière. Déjà, nous nous étions intéressés à l’AGRASC à cette occasion. Nous conduisons actuellement des auditions en vue d’établir un rapport d’application du rapport précité ; nous rendrons nos conclusions fin mai ou début juin.Les constats que vous dressez, monsieur Warsmann, sont identiques à ceux que nous avons faits en matière de lutte contre la délinquance économiq…
Séance du 26/03/2021· Place de la France face à la révolution des NBIC Oh là là !
J’entends vos réponses, mais, au-delà de nos demandes ou d’une éventuelle mission d’évaluation parlementaire, je compte vraiment sur le ministère pour effectuer le suivi concret des mesures. Il est en effet assez pénible de lancer une mission d’évaluation pour constater que la loi qu’on a votée est mal appliquée, et il serait tellement plus rapide que le Gouvernement s’en assure directement… Je vais donc, par tradition dirons-nous (Sourires sur les bancs des commissions), maintenir cet amendement.
Cela étant, les belles lois que nous votons ont parfois tendance à se perdre dans les méandres de l’administration. Certes, l’Assemblée peut lancer des missions d’évaluation, mais un rapport est au moins aussi efficace, puisqu’il oblige le Gouvernement à saisir ses directeurs d’administration centrale, qui à leur tour saisiront les sous-directions et les bureaux concernés, ce qui les obligera, pour compléter le rapport, à s’assurer de l’effectivité des mesures votées par l’Assemblée nationale.En d’autres termes, ce que nous vous proposons, c’est un accompagnement à la conduite du changement.
Il s’agit d’une demande de rapport au Gouvernement, que je vais m’efforcer de justifier. Lors de la première séance du 26 mars 2019, la secrétaire d’État Christelle Dubos, assise au banc des ministres, nous avait expliqué qu’en matière de protoxyde d’azote, la prévention était suffisante et qu’il n’y avait pas lieu d’aller plus loin. Je me réjouis donc du fait que nous soyons ici ce matin pour en reparler.
Il vise effectivement à préciser le périmètre des missions des agents qui travaillent sur le terrain, gardes champêtres ou policiers municipaux, de sorte qu’ils agissent davantage pour la prévention des délits que nous instaurons dans ce texte que pour leur répression.
Tant mieux, monsieur le secrétaire d’État, que nous soyons parvenus à un accord, mais, en l’occurrence, c’est vous qui avez changé d’avis et pas moi. Je m’adresse ici au Gouvernement dans son ensemble étant donné que c’était l’une de vos collègues qui était au banc lorsque j’ai fait inscrire la question du protoxyde d’azote à l’ordre du jour d’une semaine de contrôle. J’avais alors affirmé qu’il importait de légiférer sur la question. Il aura donc fallu l’habileté des sénateurs – j’étais moi-même en contact avec Valérie Létard –, qui ont réussi à élaborer leur propre texte et à le voter à l’un…
…ou d’interpellation du secrétaire d’État. Je le vois aujourd’hui convaincu du bien-fondé du texte : tant mieux ! Je souhaiterais désormais qu’il soit convaincu de l’importance des moyens qu’il convient de donner à la MILDECA pour lui permettre de mener une action concrète sur l’ensemble du territoire national.
Si, monsieur le secrétaire d’État. Vous lirez les comptes rendus publiés dans le Journal officiel. J’ai été estomaqué d’entendre dire qu’il ne s’agissait pas d’un véritable problème et que des actions de prévention pouvaient suffire.Le présent amendement porte d’ailleurs sur ce point, étant donné qu’il concerne la MILDECA – mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Jusqu’à présent, mais vous me direz que c’est déjà bien, celle-ci s’est contentée de fournir des informations sur la dangerosité du protoxyde d’azote sur son site internet. Or de nombreuses …
Il s’adresse en particulier à M. le secrétaire d’État, étant donné que nous n’avons pas souvent eu la chance d’entendre le Gouvernement sur le protoxyde d’azote. Les rares fois où l’exécutif a pris la parole sur ce sujet lors des semaines de contrôle, il s’est d’ailleurs montré plutôt dubitatif sur l’opportunité de voter un texte comme celui que nous examinons.
Le protoxyde d’azote sert effectivement à faire de la chantilly, mais pas uniquement : on peut réaliser beaucoup d’autres recettes dans un siphon, par exemple des espumas. Ceux qui s’y intéressent le savent, mais je constate que ce n’est pas le cas de tout le monde dans cet hémicycle.Je signale en outre un usage du protoxyde d’azote dont nous n’avons pas encore parlé : mélangé à de l’oxygène et à quelques autres ingrédients, ce gaz est utilisé dans les ambulances et dans les services d’urgence, pour une anesthésie de premier niveau. Si l’on y a recours dans les ambulances – à faible dose et à …
C’est vrai.
Oui !
Le dispositif proposé est très large. Même limitée au seul protoxyde d’azote, sur lequel je me suis concentré en défendant mon amendement, la création du délit de provocation à en faire un usage détourné me semble malvenue. Mais l’alinéa vise n’importe quel produit de consommation susceptible d’être détourné pour ses effets psychotropes ; ce n’est pas tout à fait la même chose que l’alcool.Le code pénal permet déjà de sanctionner la mise en danger d’autrui, sous une acception beaucoup plus large, ce qui est suffisant pour caractériser le problème auquel nous sommes confrontés : une situation o…
Il s’agit de s’opposer à la création d’une nouvelle infraction. Je suis très favorable à la présente proposition de loi, que j’espère voir adoptée. Néanmoins, l’alinéa 7 de l’article 1er pose problème, en ce qu’il élargit le périmètre de répression initialement envisagé : alors qu’on prévoyait simplement d’interdire la vente de protoxyde d’azote aux mineurs, il s’agit désormais de réprimer le fait de provoquer un mineur à en consommer. Je comprends l’intention derrière la disposition, mais un tel délit, qui nécessite des enquêtes, me semble difficile à caractériser. Aussi la mesure me semble-t…
Séance du 19/03/2021· Explications de vote Pour ne pas rallonger inutilement la discussion, j’indique simplement que nous voterons ce texte, car il constitue clairement à nos yeux une avancée par rapport au droit existant, malgré toutes les limites de la procédure prévue, que nous avons critiquées au cours du débat. Les arguments entendus lors de nos échanges n’ont emporté ni notre adhésion ni notre conviction. En tout cas, ce n’est pas grâce à l’attitude du ministre que je voterai ce texte, mais bien en raison du contenu de ce dernier – qui lui survivra lorsqu’il ne sera plus ministre.
Séance du 19/03/2021· Après l’article unique Non, ça ne marche pas !
Séance du 19/03/2021· Après l’article unique Ça ne marche pas, votre truc ! Les faits sont là !
Séance du 19/03/2021· Après l’article unique Et l’article 45 de la Constitution ?
Séance du 19/03/2021· Après l’article unique Qu’avons-nous entendu de vous à part une pluie de billevesées sur les gilets jaunes et d’autres considérations un peu étranges ? (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) On ne vous a pas beaucoup vu au moment de l’examen de texte, et maintenant, vous vous drapez dans les dispositions mises en place par votre prédécesseure, comme si vous aviez tout fait ! Vous n’avez pas fait grand-chose, monsieur le ministre, je suis désolé de vous le dire. Et ce n’est pas grave, je ne vous juge pas sur le passé. Ce n’est d’ailleurs pas vous que je juge, mais le Gouvernement et la majorité actuels.Oui, no…