Encore un qui ramène sa fraise !
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Encore un qui ramène sa fraise !
Ah non, je ne connais aucune adresse : moi, je n’étais pas invité !
Je suis pour les règles c’est tout !
C’est précisément dans les moments de crise qu’il faut respecter les règles, afin d’éviter que ce soient toujours les mêmes qui remportent le gros lot. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)
…vous souvenez-vous du sort réservé au non-respect du code des marchés publics ? La censure du Conseil constitutionnel !
Depuis des heures, nous débattons de règles figurant dans le code des marchés publics pour finir par les écarter au motif de circonstances exceptionnelles !La dernière fois que nous avons suivi cette logique, c’était lors de l’examen du texte devenu la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique :…
Saluer une initiative qui vise à s’affranchir des règles m’échappe.
Le groupe La France insoumise s’oppose aux amendements nos 5676 rectifié et 7195 rectifié, qui lèvent les règles des marchés publics et ont reçu le soutien de la secrétaire d’État, laquelle a même remercié je ne sais qui.
Il vise à remplacer l’expression « transition écologique » par celles de « bifurcation écologique » et de « planification écologique ». Nous avons déposé plusieurs fois cet amendement sur le texte, mais il prend ici une dimension particulière puisqu’il concerne les compétences des personnes qualifiées composant le CREFOP.Vous le savez, la bifurcation écologique implique d’effectuer des changements majeurs pour atteindre, à tout le moins, les objectifs du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ; et encore, j’ignore si cela est encore possible. Ces changements, nou…
C’est faux ! Vous mentez !
Oui, il les accompagne vers le chômage !
Bouh !
Encore !
Que c’est laborieux !
Ce n’est pas très sympa pour le livre blanc de Castaner ! C’est très moche, même !
Encore de l’amateurisme !
Ils peuvent dormir par terre !
On ne peut pas déprogrammer le ministre ?
Ce n’est pas vraiment la question !
6 500 morts ! Quel cynisme !
Vous allez dans le mur !
Elle est déprogrammée ou pas ?
À l’issue de sa discussion, nous verrons si le garde des sceaux croit vraiment ce qu’il raconte.
Et alors ? Rien ! Tout continue comme avant.Le fait que, de tribune en tribune, on en vienne à exhorter les magistrats à moins condamner devrait tout de même vous interpeller. La responsabilité est d’abord politique : tout dépend de la manière dont nous rédigeons la loi, en l’occurrence le code pénal et le code de procédure pénale. Notre responsabilité sur le sujet est entière, et il faudra bien avancer. Je ne sais pas si le texte à venir le permettra ; pour l’instant, selon moi, le compte n’y est pas.
À ce rythme, nous serons revenus dans quatre mois au niveau d’avant la crise du covid-19, alors même que celle-ci n’est pas terminée, et que les variants gagnent du terrain, y compris dans le milieu carcéral. Je l’ai constaté à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy, qui était, au moment de ma visite, un véritable cluster. Plus rien ne fonctionnait dans l’établissement – plus d’école, plus d’activités – et celait allait durer trois semaines ou un mois. Inutile de dire que, dans de telles conditions, il est encore plus compliqué de préparer sa réinsertion qu’en temps normal. D’ailleurs, la Contrôleur…
Alors, que montrent-ils ? Vous n’en avez pas parlé à la tribune. En fait, il y a 1 300 détenus de plus par rapport au mois dernier.
Par ailleurs, vous souhaitez supprimer les réductions de peine dites automatiques. On voit bien que cela ne va pas régler les problèmes, en tout cas pas celui de la surpopulation carcérale.Les nouveaux chiffres concernant les personnes incarcérées au 1er mars ont été rendus publics. Vous les avez regardés, monsieur le ministre ?
…il faut un mécanisme de régulation carcérale, que certains ont appelé numerus clausus ; nous avions alors interpellé le Gouvernement à ce sujet. Autrement dit, lorsqu’un établissement pénitentiaire dépasserait – ou s’apprêterait à dépasser – sa capacité d’accueil théorique, on examinerait la situation de tous les détenus qui sont proches de la sortie pour voir si l’on peut leur proposer un aménagement de peine, une libération sous contrainte ou autre, de sorte que l’on ne soit jamais – j’y insiste : jamais – en situation de surpopulation carcérale.Et encore, je parle simplement d’éviter la su…
Mettre en place un contrat de travail, c’est bien, mais tant qu’on ne s’attaquera pas au cœur du sujet, à savoir la surpopulation carcérale, on retombera toujours sur les mêmes problèmes : manque d’activités en détention ; possibilité limitée de préparer sa sortie et sa réinsertion ; manque de travail, tout simplement. Le contrat de travail ne sera pas d’une grande aide s’il existe une liste d’attente longue comme le bras pour obtenir un poste de travail en détention ; il ne résoudra qu’une toute petite partie de l’équation.En outre, je le dis aux collègues qui ont voté avec enthousiasme la lo…
Oui, monsieur le ministre, cela vous étonne sans doute que je le relève. En outre, j’ai indiqué que nous allions voter le texte. Certes, il est issu d’une initiative parlementaire, mais vous pouvez tout de même vous en réjouir.