Séance du 06/05/2021· Discussion générale Je ne doute pas, en réalité, que le Gouvernement finira par changer d’avis, car, chacun le constate, le président Biden exerce un certain pouvoir sur vous. (SouriressurplusieursbancsdugroupeLaREM.) Vous ne vouliez pas lever les brevets des vaccins, au prétexte que cela servirait à rien et qu’il était bien normal que les laboratoires les ayant déposés en tirent tout le mérite et s’enrichissent, mais, le président Biden ayant décrété que les brevets devaient être publics, patatras : cette idée est redevenue géniale ! Tant mieux : nous sommes pour lever les brevets afin que les vaccins puissent ê…
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Mais précisément, dans combien de cas les salariés de ces entreprises – vous évoquiez la grande distribution – luttent-ils pour réclamer la prime qui leur a été promise, à l’époque, au titre des profits supplémentaires générés par leur employeur ? Visiblement, on leur répond qu’ils peuvent toujours se gratter, puisque leur combat continue. Nous les soutenons d’ailleurs chaque fois qu’il est possible de le faire. Il est donc clair que ces gains supplémentaires disparaissent de la circulation. Vous suggérez que nous devrions laisser les entreprises garder ces superprofits afin qu’elles les réinj…
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Nous sommes appelés à examiner un texte portant sur les profiteurs de crise. Je veux tout de suite lever un doute : certains estiment que ce terme est trop dur envers les entreprises, sous-entendant ainsi que « profit » serait un gros mot. Ce n’est nullement le cas. Chacun s’accorde à dire qu’une entreprise génère des profits, et il est indéniable que certaines profitent davantage que d’autres de la situation actuelle. Ce n’est pas grave – à tel point que nous proposons de résorber ces inégalités en instituant une taxe qui, je le rappelle, ne porterait pas sur tous les profits réalisés par les…
Séance du 06/05/2021· Présentation (suite) Voilà, c’est ça le sujet !
Séance du 15/04/2021· Rappel s au règlement Il n’a rien à dire ! Il est K.O. !
Séance du 15/04/2021· Rappel s au règlement Pour présenter mes excuses. Je m’excuse d’avoir pointé du doigt une situation de conflit d’intérêts. Vraiment, il aurait été dommage de ne pas l’avoir fait. (ExclamationssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)
Séance du 15/04/2021· Rappel s au règlement Des interventions comme celle-là, on en voudrait tous les jours !
Séance du 15/04/2021· Rappel s au règlement Non, ses journalistes l’ont fait tout seuls !
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable Dissoudre les BAC nous permettra de renforcer les effectifs de la police judiciaire pour mener des enquêtes sous le contrôle des magistrats, car c’est la meilleure garantie démocratique du respect des libertés. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable …à défaut, nous aurions l’impression qu’ils ne font rien ! Voilà où nous sommes rendus à cause de votre politique du chiffre !Il faudra dissoudre l’inspection générale de la police nationale (IGPN) pour qu’un vrai contrôle de la police nationale s’exerce dans son propre intérêt (M. LoïcPrud’hommeapplaudit), comme c’est le cas en Angleterre, dont le modèle est intéressant à examiner et, pourquoi pas, à décliner en France.Il faudra dissoudre les brigades anti-criminalité (BAC) – un procès vient de s’ouvrir sur les agissements des membres de l’une d’entre elles.
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable Ils me répondent qu’ils agissent ainsi parce que cela ajoute un bâton sur la liste et que c’est comptabilisé parmi les activités policières ;…
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable D’ailleurs, ce n’est pas toujours très glorieux : quand la délinquance augmente, vous déclarez qu’il faut plus de moyens pour la poursuivre – ce n’est jamais de votre faute – et quand elle baisse, c’est grâce à vous ! C’est tout de même étrange comme situation politique : vous avez bon à tous les coups, c’est malin, je le reconnais !Il faut en finir avec cette politique du chiffre qui gangrène l’activité policière. J’ai interrogé des policiers pour savoir pourquoi ils placent systématiquement les gens en garde à vue et ne procèdent pas à des auditions libres.
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable Non, vous n’avez rien dit monsieur le ministre et vous faites bien de le rappeler puisque c’est vous qui avez remis au goût du jour cette politique, avec la publication mensuelle des chiffres.
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable Nous proposons également d’en finir avec la politique du chiffre – cela me fait bizarre de le dire parce que j’ai vu passer cinq ministres qui ont tous déclaré que la politique du chiffre était terminée.
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable Quelle police voulons-nous ? Nous voulons que la police ait confiance dans les citoyens et que les citoyens aient confiance dans la police.Mais pour que les policières et les policiers soient respectés, il faut qu’ils soient respectables eux-mêmes ! Ce n’est pas moi qui le dis, le ministre l’a déjà fait, ainsi que des collègues sur ces bancs, notamment après l’affaire Zecler qui avait choqué – et continue de choquer – la France entière.C’est pourquoi, si vous voulez aller jusqu’au bout du brouillage des missions entre la police municipale et la police nationale, nous proposons de les fusionner…
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable Il faut quand même souligner qu’il existe à l’Assemblée nationale un registre des déports, qui fait que lorsqu’on est soi-même concerné par une mesure, on est censé se mettre à l’écart et ne pas la voter. Je constate que la déontologie n’est pas au cœur du texte…
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable C’est extraordinaire, quel privilège ! Je constate que notre collègue Jean-Michel Fauvergue s’assure ainsi une retraite des plus intéressantes ! (M. MatthieuOrphelinapplaudit.–ProtestationssurlesbancsdugroupeLaREM.)
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable …et ne pas relever la légère modification de l’article 15 de la proposition de loi initiale, qui prévoit qu’un policier à la retraite puisse cumuler intégralement des rémunérations dans le secteur de la sécurité privée en l’occurrence, à la différence de tous les autres fonctionnaires !
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable Dans ce texte relatif à la sécurité globale, la surveillance est généralisée. Au passage, on nous explique qu’il ne sera pas possible de recourir à la reconnaissance faciale. Toutefois, rien n’empêchera de procéder à un traitement algorithmique ; rien n’empêchera non plus d’obtenir une reconnaissance faciale avec les autres moyens de captation d’images, puisque seuls les drones sont concernés par cette interdiction introduite par le Sénat.Évidemment, je ne peux pas m’arrêter en si bon chemin…
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable …et que vous ne savez pas défendre les forces de l’ordre ; voilà la réalité. Si vous ne savez pas le faire, laissez votre place, je la prendrais volontiers, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, et avec énormément de plaisir ! (RiresetexclamationssurlesbancsdugroupeLaREM.)
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable …c’est que vous ne trouvez rien à faire en la circonstance ! Faut-il attendre que nous votions ce texte pour que vous agissiez et que vous protégiez les policières et les policiers en question ? Est-ce ce que vous êtes en train de dire ? Bien sûr, vous ne le dites pas explicitement, parce qu’en l’état de la loi vous avez les moyens d’agir…
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable Je le condamne fermement, évidemment ! Mais ce que je condamne, monsieur le ministre,…
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable …démontrant ainsi que ceux qui étaient présents et se rassemblaient pacifiquement avaient bien raison de le faire.C’est pourquoi je vous adjure de regarder de très près ce sur quoi nous allons voter, parce que l’application concrète de ces dispositions peut aboutir à ce type de situations où des marges de progression existent avant de disposer d’une police nationale républicaine, à défaut d’avoir un ministre qui en soit convaincu.Il s’agit d’un texte d’escalade puisque nous sommes invités à renforcer les moyens de répression envers les Françaises et les Français. Mais il ne faut pas craindre l…
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable Le préfet a interdit cette manifestation parce que la loi le permet ; mais la loi dispose aussi qu’on ne peut pas tout interdire à sa guise et que des recours existent. Il a donc fallu porter l’affaire devant le tribunal administratif, qui a annulé l’interdiction de manifester,…
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable …même pas celui de la France insoumise, ce qui est franchement injuste parce qu’il y en avait bien un ! (Sourires) – et de mobiliser des policiers pour empêcher cette manifestation de passer. Je n’ai vu aucune espèce d’explications de la part du ministre, aucune espèce d’excuses si ce n’est le rappel du président de l’Assemblée nationale.
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable …ce qui a eu pour conséquences de verbaliser des parlementaires…
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable Cependant, parfois, l’application de la loi peut paraître un peu étrange. Par exemple, il y a peu, le préfet de police a interdit, parce que la loi l’y autorise, la tenue d’une manifestation aux abords de l’hémicycle…
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable …qui ne voient aucun problème dans la police nationale, aucun problème au ministère de l’intérieur si ce n’est celui des gens qui les entourent, délimitant en quelque sorte deux camps : celui de la police nationale et du ministère de l’intérieur, d’un côté, et tous les autres, de l’autre. Non, ce n’est pas ma conception d’une police nationale républicaine ; celle-ci fait partie de la société et il n’y a pas deux camps dans ce pays.J’ai entendu le ministre déclarer que les policiers ne faisaient qu’appliquer la loi que nous votons.
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable Je sais que vous l’avez remodifié depuis. Mais cela devrait nous mettre la puce à l’oreille. Pourquoi, en effet, parler de sécurité respectueuse des libertés ? Parce que les libertés constituent le sujet central de votre texte, qui ne vise pas à améliorer les moyens de la police et de la gendarmerie, mais bien à restreindre les libertés individuelles et fondamentales des Français et à aboutir à une situation de surveillance de masse généralisée.D’ailleurs, cet objectif prend énormément de place puisque vous déclinez toutes les manières possibles et imaginables de filmer, de capter, de transmet…
Séance du 15/04/2021· Motion de rejet préalable Je présente cette motion de rejet préalable dans la mesure où notre opposition à ce texte reste globale. Je note au passage qu’avec une certaine forme de malice il a changé de nom et qu’il ne s’intitule plus « sécurité globale » mais « nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés. »