Cet amendement tend à ajouter les mots : « Cette décision de refus est prise sans préjudice du droit à la poursuite d’une vie familiale normale pour l’intéressé. » Comme nous vous le disions à l’instant, dans certains cas de figure, les marges de manœuvre laissées aux préfets pourraient permettre de contrevenir à des droits fondamentaux et garantis par la Constitution. Il convient de borner ce pouvoir du préfet – qui, en pratique, est déjà assez large – afin de respecter cet impératif. Je suis même tenté de dire qu’il est plutôt dans l’intérêt du Gouvernement d’ajouter cette formule, afin d’év…
Il vise à supprimer les alinéas 2 à 4, qui prévoient des mesures permettant au préfet de modifier unilatéralement le lieu d’hébergement des personnes atteintes du covid lorsque ce lieu ne lui convient pas, ce qui contrevient évidemment aux articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi qu’au droit au respect de la vie privée résultant de l’article 2 de cette déclaration – convenez que c’est un problème de fond. Nous défendrons tout à l’heure l’amendement no 148 visant à réécrire une partie de ces dispositions afin qu’il ne soit pas porté atteinte à ces garanties f…
Eh oui !
Séance du 06/05/2021· Discussion générale C’est le magicien d’Oz !
C’est vrai, c’est comme dans la vie : il y a bien des grands et des petits, pourquoi n’y aurait-il pas des riches et des pauvres ?
Exactement !
Exactement !
Où étiez-vous pendant l’examen du texte en commission ?
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Trop tard, Biden l’a fait !
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Exactement !
Séance du 06/05/2021· Discussion générale En somme, nous n’avons pas le même maillot mais nous avons la même passion !
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Du coup, il s’est enrichi par hasard ?
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Alors ne revenez pas dessus !
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Il ne fallait pas les vendre !
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Oui : 10 milliards !
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Lapsus révélateur !
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Nous ne proposons pas de taxer nos concitoyens mais les profiteurs !
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Ça, c’est clair !
Séance du 06/05/2021· Discussion générale C’est ce que vous avez fait en 2017 pour réduire la dette !
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Mais non, c’est déjà le cas ! Ça se la joue techno et ça ne sait même pas comment ça marche…
Séance du 06/05/2021· Discussion générale À vous entendre, on n’en doute pas un instant !
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Vous avez supprimé les amendements rédactionnels !
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Pensez-vous à LVMH ?
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Ah bon ?
La stabilité, on la voit…
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Pas pour Bernard Arnault !
Bah, non.
Séance du 06/05/2021· Discussion générale En effet.
On le fait bien pour le référendum d’initiative partagée !
Séance du 06/05/2021· Discussion générale Exactement !