La question est donc de savoir ce que vont devenir ces images si elles ne sont pas accessibles sur le site du ministère de la justice alors que toute citoyenne et tout citoyen peut aujourd’hui en principe – sans parler évidemment du covid – accéder librement à n’importe quelle salle d’audience hors huis clos. Quel est votre véritable objectif politique, monsieur le ministre ? Je vous ai interpellé en commission pour vous rappeler que la raison pour laquelle on doit pouvoir filmer les audiences, avant d’être pédagogique – même si je vous rejoins sur ce point –, est d’abord une raison démocratiq…
Ce n’est pas la peine de bougonner, monsieur le ministre : tout va bien se passer ce soir.
Je persiste dans les interrogations que j’avais formulées dans notre motion de rejet préalable : qu’en sera-t-il des procès filmés par des équipes de télévision et qui n’auront pas été diffusés dans des émissions ? Le ministre ayant confirmé que la Chancellerie n’installerait pas de caméras, ces images seront-elles accessibles sur le site du ministère de la justice ?
Séance du 11/05/2021· Explications de vote Excusez-moi, madame la présidente, ce n’est peut-être pas le sujet du texte de savoir qui pourra être vacciné, mais c’est quand même un élément corollaire assez important de sa mise en œuvre ! Cela suppose des chaînes de production, des transferts technologiques. La sixième puissance mondiale devrait quand même trouver les moyens de le faire plutôt que de subir des pantalonnades comme celle que nous avons vécu aujourd’hui et que nous vivrons encore sans doute dans les semaines à venir du fait de décisions qui n’ont de sens ni sur le plan sanitaire, ni sur le plan démocratique ni sur le plan so…
Séance du 11/05/2021· Explications de vote …et de les décliner dans un projet de loi examiné dans des conditions somme toute assez chaotiques, tant que vous fonctionnerez de la sorte, on ne pourra pas dire que nous sommes dans un régime parlementaire ni que la prise de décision est collective dans ce pays. Il y a certes une chambre d’enregistrement collectif, j’y suis assez régulièrement pour le confirmer, mais ce n’est pas satisfaisant sur le plan démocratique. Toutes les mesures précises qu’il faut inscrire dans la loi sont écartées d’un revers de main sous le prétexte qu’elles seraient trop rigides pour faire face au risque que l’ép…
Séance du 11/05/2021· Explications de vote Je voudrais rappeler notre opposition à ce texte de transition vers la sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui ressemble fort à un texte d’état d’urgence sanitaire qui ne dirait pas son nom et se prolongerait par d’autres moyens. Preuve en est qu’il n’est pas nécessaire de rester en état d’urgence sanitaire, s’il en fallait une démonstration. Surtout, nous avons vu les conditions d’un débat qui a conduit à fracturer la majorité sur des points assez précis, notamment celui-ci, qui tient à cœur à beaucoup de Françaises, de Français et de parlementaires : le pass sanitaire.Sur ce point, nous ne…
Séance du 11/05/2021· Explications de vote Le mot est faible !
Séance du 11/05/2021· Rappel s au règlement Voilà !
Séance du 11/05/2021· Rappel s au règlement « La République, c’est moi », mais la commission, ce n’est pas vous ! (Sourires.)
Séance du 11/05/2021· Suspension et reprise de la séance Je demande une suspension de séance pour appréhender cette nouvelle situation politique et analyser l’impact qu’aurait l’adoption de cet amendement alors que l’article 1er a été rejeté.
Séance du 11/05/2021· Rappel s au règlement Comme tous nos sous-amendements, madame la présidente !
Séance du 11/05/2021· Rappel s au règlement Je ne voudrais pas déranger mes collègues. (Sourires.) Je rappelle qu’un problème technique est survenu pendant la suspension de séance, qui nous a obligés à déposer nos sous-amendements en les traitant comme des amendements – c’est d’ailleurs pourquoi ils se présentent dans le désordre. Compte tenu du temps consacré à trouver la bonne solution, la sonnerie annonçant la reprise de la séance a retenti avant que nous puissions déposer le deuxième sous-amendement. Je demande donc une brève suspension de séance pour faire une nouvelle tentative.
Séance du 11/05/2021· Rappel s au règlement L’alerte vaut pour ce jour, mais aussi pour ceux à venir. Pour la bonne organisation des débats, vous allez sans doute nous faire revoter sur l’article 1er à la fin de l’examen du texte, et vous serez alors peut-être en nombre suffisant pour le faire adopter, mais il faudra tenir compte de ce vote. Vous ne pouvez pas gérer cette crise tout seuls, dans votre coin, selon vos propres désirs. D’ailleurs, le secrétaire d’État au banc a-t-il déjà assisté à un seul conseil de défense ? C’est dire la petitesse du cénacle qui décide de notre quotidien, jusque dans les moindres détails.
Séance du 11/05/2021· Rappel s au règlement Mon rappel au règlement se fonde sur les mêmes dispositions que celles des collègues.Vous ne cessez de marcher sur le Parlement – je l’ai évoqué tout à l’heure à propos d’une disposition annexe du couvre-feu, qui faisait perdurer l’état d’urgence et soulevait d’autres problèmes de fond. Plus d’un an après l’arrivée de la pandémie dans notre pays, vous ne pouvez pas continuer de décider de conseil de défense en conseil de défense ni d’annoncer vos choix de conférence de presse du Président de la République en conférence de presse. C’est ici que les choses doivent se passer ! Ce vote vient vous …
Nous avons défini, dans notre amendement, des critères précis, en prévoyant notamment l’organisation de trois débats, d’abord parce que ce chiffre semble pouvoir être atteint dans le délai imparti, et surtout parce que la rédaction vaporeuse proposée par le Gouvernement et retenue par la commission permet finalement au service public audiovisuel de respecter la loi tout en ne changeant rien à ses pratiques habituelles. Ce serait tout de même un comble : ne rien faire de plus que d’habitude permettrait de respecter une loi nouvellement adoptée ! Excusez du peu !Pourquoi prévoir trois débats et …
…d’autant qu’il y va pour perdre : cela lui fera une première expérience politique ! (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLRetUDI-I.)En revanche, cette situation pose problème en matière d’exposition et d’égalité du temps de parole : tous les candidats ne s’appellent pas Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux en exercice, et ne peuvent donc pas prétendre à la même notoriété.
« Tentons » et non pas Danton, malheureusement !D’abord, le fait qu’un ministre, en l’occurrence le garde des sceaux, fasse campagne dans le département du Pas-de-Calais ne me pose aucune difficulté,…
J’aimerais bien pouvoir m’entendre, en effet…
Tiens, mais de qui parle-t-il donc ?
Séance du 11/05/2021· Article 1er(suite) Ces amendements m’interpellent car, pour une fois, il est proposé d’inscrire dans la loi des mesures concrètes pour indiquer que, si l’on souhaitait les modifier, par exemple pour changer l’heure du couvre-feu, il serait nécessaire de repasser devant la représentation nationale.Comme l’a souligné notre collègue M. Gouffier-Cha, nous vivons en ce moment au rythme des annonces du Président de la République, à tel point que ce n’est même plus le Gouvernement qui gouverne mais le Président – en la circonstance, on se demande bien d’ailleurs qui préside.L’inscription de ce type de mesure dans la lo…
…mais, d’une manière générale, nous regrettons que l’on ne donne pas suite aux mesures concrètes et opérationnelles que nous proposons.Par exemple, nous avions proposé qu’il y ait deux professions de foi, l’une au début et l’autre à la fin de la campagne officielle. Vous ne voulez pas donner à la démocratie les moyens de s’exercer dans ce pays. Je le déplore encore plus quand je vois la manière dont vous gérez la crise sanitaire. (Mme DanièleObonoapplaudit.)
À plusieurs reprises, nous avons fait des propositions concrètes pour que les candidats aux prochaines élections régionales puissent réellement faire campagne et expliquer leur programme aux électrices et aux électeurs en ces temps de covid-19. Rappelons que dans l’introduction de son rapport, Jean-Louis Debré indiquait qu’il était opportun de maintenir les élections régionales si elles ne se déroulaient pas pendant un état d’urgence sanitaire. Finalement, elles auront lieu sous état d’urgence. En ces circonstances, il faut prévoir des moyens de campagne exorbitants du droit commun, disons-le …
Séance du 11/05/2021· Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19 Ce n’est pas vrai !
Séance du 11/05/2021· Levée des brevets sur les vaccins contre la covid-19 Le 20 juin dernier, Emmanuel Macron disait que le vaccin devrait être un bien public mondial. Or la France a voté à deux reprises, en octobre et en mai, contre une proposition de lever les brevets, déposée notamment par l’Inde et l’Afrique du Sud auprès de l’OMC. L’aréopage des ministres nous a alors expliqué pendant des semaines que la levée des brevets ne servait à rien. Pire : elle nuirait à l’innovation et à la recherche. Rappelons que, jusqu’en 1959, il n’était pas possible de breveter les vaccins. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeFI.)Le monarque présidentiel a été récemment frappé par…
C’est joliment dit : il s’agirait d’allonger la relation de travail au gré de l’activité de l’entreprise. Mais en réalité, qui est la variable d’ajustement de l’activité de l’entreprise ? Le salarié – et c’est bien le problème. Les ajustements proposés se font au détriment du salarié et sont exorbitants du droit commun. Ils ne sont pas autorisés dans ce qu’il reste du droit au travail, que vous avez déjà beaucoup rogné. Évitons d’en rajouter et revenons au droit commun, à l’heure où nous sortons de l’état d’urgence sanitaire. Puisque vous tablez sur une reprise de l’activité, autant qu’elle se…
Il vise à supprimer les dispositions de l’alinéa 32 que vous souhaitez prolonger et qui, de notre point de vue, sont antisociales : elles laissent à des accords d’entreprises le soin de déterminer combien de temps nos concitoyens resteront dans une forme de précarité, sans contrat stable ni possibilité de se projeter dans l’avenir. Ces accords d’entreprises imposent un rapport de forces défavorable aux salariés, ce qui s’ajoute à la précarité qu’ils subissent du fait de la crise sanitaire et au caractère anxiogène de la situation. Arrêtons de rogner les droits sociaux. Puisque nous sommes cens…
J’ai pris mon ordinateur et me suis rendu sur le site du SNDS, puisque c’est dans ce système que seront stockées les données. Au bas de la page « Qu’est-ce que le SNDS ? », dans le paragraphe « Qui peut utiliser les données du SNDS et comment peut-on y demander l’accès ? », il est indiqué que « Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, pourra dès avril 2017… » – la date est donc déjà passée – « …accéder aux données du SNDS sur autorisation de la CNIL, en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public. »L’accès aux …
Mais la buvette est fermée…
Je ne vais pas allonger inutilement la discussion en répétant des arguments déjà présentés, mais je veux illustrer le propos et rappeler que la CNIL – commission nationale de l’informatique et des libertés – a précisément été créée pour faire face à ce genre de problèmes et pour nous aiguiller, nous aider à prendre ce genre de décisions.Or elle nous a déjà alertés plusieurs fois au sujet des durées de conservation des données, du risque de piratage et d’intrusion sur le système de stockage, et d’autres problèmes relatifs à la fiabilité des données et à leur anonymisation – même s’il ne s’agit …
Nous parlons ici de dispositions exorbitantes du droit commun – en l’occurrence, de décisions prises unilatéralement par une autorité administrative. On peut certes contester ces décisions, notamment au moyen d’un référé liberté, mais mieux vaudrait ne pas avoir à en arriver là. En précisant directement dans le texte, sans renvoyer à un décret, que cette liberté fondamentale est garantie, on donnerait à cette mesure une valeur et une autorité bien supérieures.