Séance du 18/05/2021· Manifestation de la police nationale Et pour dire quoi ? Pour dire aux députés que c’est la police qui fait la loi ? (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est inacceptable, c’est un coup de force du pouvoir exécutif contre le pouvoir législatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 18/05/2021· Manifestation de la police nationale En revanche, nous refusons de participer à l’instrumentalisation politique de ces drames.Le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu’il irait saluer cette manifestation devant l’Assemblée nationale. Ainsi, vous vous autorisez à manifester avec les policiers devant l’Assemblée !
Séance du 18/05/2021· Manifestation de la police nationale Sous couvert d’hommage aux policiers tués récemment dans l’exercice de leurs fonctions, une marche revendicative est organisée ce 19 mai devant l’Assemblée nationale. Le groupe parlementaire de La France insoumise s’est toujours associé aux hommages républicains rendus à celles et ceux qui ont payé de leur vie leur engagement pour le pays.
Merci !
On voit bien que les objectifs énoncés dans l’article ne sont pas ceux qui sont véritablement poursuivis. Ce que vous voulez, c’est faire une émission de télévision. Voilà, point ! On ne va pas tourner autour du pot.Je répète ma question, elle est toute simple et je ne vous ennuierai pas très longtemps – peut-être très souvent, néanmoins, car je la poserai de nouveau tant que je n’aurai pas obtenu de réponse : qui sera propriétaire des images ainsi filmées ?
Il y a même des ministres qui ne le lisent pas ! Je pense à Darmanin !
Ce qui vient d’être dit est complètement vrai et je n’y reviendrai pas. J’ai juste une question, puisque le dispositif ne coûtera rien au ministère de la justice – c’est ce que vous semblez indiquer, monsieur le garde des sceaux, et c’est un problème car il y a là un enjeu de souveraineté, pour le service public de la justice, sur ses propres images. Ma question est donc la suivante, et peut-être une expérimentation permettrait-elle de mieux régler tous ces petits détails : qui sera propriétaire des images ?
C’est vrai !
Carabistoules ! Dans le Nord, on dit carabistoules !
Un jour !
…et qu’enfin le Gouvernement fasse diffuser l’extrait, sans doute au titre de l’article 11. Or, si l’on en croit les critères définis à l’article 1er, il est obligatoire, pour diffuser l’enregistrement d’une audience, que l’affaire ait été jugée définitivement. Votre exemple n’est donc pas valable.Encore un cas dans lequel vous n’auriez pas pu répondre avec des images au problème concret que vous exposez ! Cessez donc de nous raconter des carabistoules, monsieur le garde des sceaux, et assumez l’objectif politique que vous visez en réalité avec cet article : faire une émission de télévision pé…
Permettez-moi de reprendre votre exemple pour illustrer les conséquences de l’article 1er, monsieur le garde des sceaux.Vous mentionnez un procès dans lequel les propos de l’avocat général ont été déformés par des chaînes d’information en continu et des responsables politiques et vous prétendez que rien de tout cela ne serait arrivé avec l’article 1er – je résume à grands traits ! Mais pour que cet article permette réellement d’éviter cette situation, il aurait fallu au préalable que la Chancellerie désigne ce procès particulier comme digne d’une captation télévisuelle, puis que le chef de cou…
D’où l’intérêt des caméras du ministère de la justice dans les salles d’audience !
Les chaînes d’information prennent les images ici pour monter des sujets d’actualité, c’est vu par le grand public et c’est très bien comme ça !
Tel n’est pas le sens de l’intérêt général.Ici, nous sommes filmés : c’est sur le site de l’Assemblée nationale. Allez-vous me dire que personne ne va sur le site de l’Assemblée, que personne ne regarde le direct sur une chaîne de grande écoute ?
Je ne souhaite pas que le ministère de la justice travaille pour une chaîne de télé, fût-elle publique et quelle qu’elle soit.
…mais les citoyens de ce pays, qui doivent avoir accès à la publicité des débats.Une expérimentation me semble plus indiquée qu’une généralisation d’emblée sur un sujet comme celui-là, car il faut pouvoir constater les effets de bord, l’instrumentalisation des images… Nous pouvons nous laisser deux ans pour voir comment cela s’organise plutôt que de partir bille en tête – mais je comprends que vous ne puissiez pas, vu que vous vous êtes déjà engagé avec je ne sais trop quelle chaîne, passer par une expérimentation. Je le désapprouve.
Ne me faites donc pas dire le contraire : j’y suis favorable, d’accord ? Or ce n’est pas l’objectif de votre article, puisque cela coûtera zéro euro au ministère de la justice. Je suis pour que, comme à l’Assemblée nationale, il y ait des caméras dans les salles d’audience, que le ministère puisse décider de lui-même, et non sous la houlette de je ne sais quels chaîne et impératifs d’audimat, de filmer tel ou tel procès et de le mettre en libre accès. L’objectif n’est pas la chaîne de télé…
Je vais tâcher d’articuler le mieux possible pour être compris, car je ne suis pas sûr que cela soit le cas, surtout avec le masque : je le redis, je suis pour que l’on puisse filmer les audiences et qu’elles soient visibles par toutes et tous. (« Ah ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
C’est bien le problème !
Il propose de réécrire l’article. Je dois avouer qu’entre l’examen en commission et celui en séance, je n’ai pas eu le temps de l’aménager en fonction de nos discussions et que je le sous-amenderais volontiers moi-même. Mais la philosophie générale est la suivante : nous proposons d’autoriser à filmer toutes les audiences, à partir du moment où le chef de juridiction et le président de l’audience en sont d’accord, et de verser ces images sur le site du ministère de la justice, qui en garantirait l’anonymisation grâce à un bureau dédié qui se chargerait de réaliser le floutage et les correction…
…ou alors une fois que vous ne serez plus ministre. Je n’ose imaginer qu’il pourrait s’agir d’un plan de carrière – loin de moi cette idée ! Quoi qu’il en soit, le but de l’article 1er n’est pas du tout de permettre aux Français de voir en direct, comme s’ils étaient dans une salle d’audience, ce qui se passe dans les procès. Si c’était le cas, je l’aurais voté !
J’imagine que ce n’est pas vous qui présenterez l’émission pédagogique en question,…
Je ne suis pas pour pénaliser la bêtise à outrance, sinon nous serions un certain nombre à en pâtir !Votre objectif est bien de faire une émission de télévision. Ce n’est pas une idée nouvelle : après votre arrivée au ministère, la presse indiscrète révélait que vous étiez déjà en relation avec une chaîne de télévision pour monter une émission. Les mauvaises langues disaient que ce serait l’émission du ministre Dupond-Moretti…
C’est ainsi dans notre pays : la bêtise est tolérée, et c’est tant mieux.
Ou alors vous avez mal rédigé l’article 1er, monsieur le ministre : vous vous êtes planté !De toute façon, ce ne seront pas des caméras qui filmeront toutes les salles d’audience en direct, mais des équipes de télévision qui viendront pour un procès en particulier, dont ils feront un objet pédagogique. Celui-ci n’aura rien à voir avec les bêtises qui se déversent – et continueront à se déverser, quoi qu’il advienne – sur les procès en cours.
On voit bien que l’objectif politique de l’article 1er est de concevoir une émission de télévision à vertu pédagogique, mais vous mettez sur le même plan des choses qui n’ont rien à voir. Vous dénoncez l’instantanéité médiatique où l’on raconte n’importe quoi sur tel ou tel procès en cours et prétendez que cet article viendrait miraculeusement rétablir la vérité de ce qui se passe dans les salles d’audience. Mais l’article 1er, dans sa rédaction actuelle, prévoit que la diffusion ne pourra se faire qu’une fois que la chose a été définitivement jugée et que le délai pour faire appel a expiré. L…
Le conseil de défense !
C’est un connaisseur qui parle !
On dirait du Darmanin !