Vous me regardez, c’est déjà un bon début !
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Vous me regardez, c’est déjà un bon début !
Onze avocats honoraires !
Onze avocats honoraires !
Ah !
C’est dommage, vous auriez voulu l’avoir à votre crédit, mais vous n’avez pas fait l’unanimité ! En revanche, le Rassemblement national et Mme Le Pen ont validé votre projet de loi relatif au code de justice pénale des mineurs – cela fait du bien de le rappeler ! (Exclamations sur les bancs des groupes LR et Dem.)
Monseigneur est trop bon !
L’unanimité sans nous, ce n’est pas l’unanimité !
La comparution immédiate n’est pas de bonne justice : toute personne ayant assisté à cette procédure sait qu’elle relève plutôt d’une justice de gestion de flux et d’abattage, qui est problématique pour les auteurs comme pour les victimes. En outre, la comparution immédiate conduit à l’accroissement du nombre de personnes incarcérées et à l’allongement des durées d’incarcération – cela doit nous interpeller.Je ne comptais pas intervenir sur ces amendements, auxquels je suis défavorable et qui ne seront pas adoptés, mais je tenais à préciser à M. le garde des sceaux que le code de justice pénal…
Si seulement !
Nous l’avons plutôt fait rapidement !
Le rapport Getti, dont le ministre a dit ce matin qu’il était très intéressant, relève en page 17 : « Aussi, il est probable, à moyens constants » – l’expression est soulignée dans le texte – « que ces juridictions seront alors elles aussi rapidement embolisées et les délais d’audiencement nécessairement rallongés (et alors, la correctionnalisation retrouvera tout son attrait). »Beaucoup de choses sont dites dans cet extrait. Nous comprenons mieux ainsi la volonté d’ouvrir portes et fenêtres pour parvenir à constituer un collège de cinq personnes au sein des cours criminelles départementales, …
Je crois bien que c’est le cas !
N’ayant pas droit à de longs dialogues avec le ministre, je saisis chaque occasion qui m’est donnée de rappeler l’importance de la place des citoyens dans le système judiciaire français.Nous avons débattu ce matin d’un amendement qui prévoyait d’expérimenter le recours à des jurés citoyens en dehors des assises, par exemple au tribunal de commerce ou au tribunal correctionnel. Il pourrait en effet y avoir un intérêt à ce que les citoyens s’emparent de ces thématiques, comprennent mieux le fonctionnement de la justice et participent concrètement à la prise de décision. C’est très important à no…
Ce n’est pas vrai. Il n’est pas satisfait.
Il est probable que la généralisation des cours criminelles entraînera très rapidement une embolie au moins aussi grave que celle qui touche les cours d’assises et conduira à ce que les délais d’audiencement, satisfaisants dans le cadre de l’expérimentation, deviennent beaucoup plus longs, voire chaotiques.Cette observation figure d’ailleurs parmi celles développées dans le rapport de la commission d’étude et de réflexion sur les cours d’assises et les cours criminelles départementales, abondamment cité ce matin par le ministre et par le rapporteur. Je vous invite d’ailleurs à prendre connaiss…
Cet amendement vise à supprimer l’expérimentation des cours criminelles départementales. L’objectif, vous l’aurez compris, est de refaire le match de l’article précédent, car nous pensons que le remplacement des cours d’assises par ces cours criminelles départementales est une bêtise.
Il s’agit d’étendre l’obligation d’informer la personne entendue – plutôt que mise en cause – de son droit à garder le silence. Rappelons que ce droit découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et que le droit de ne pas s’auto-incriminer est un élément important de notre législation – même s’il n’est pas toujours bien vécu par les enquêteurs. Cette proposition est inspirée des observations de la Défenseure des droits sur le présent texte.
Si.
Ah si !
Très !
Si c’est ça, vos arguments…
Et les personnes morales !
Je n’en suis pas sûr !
J’avais encore beaucoup d’arguments !
…afin que leurs avocats – ils ont en général les moyens d’en avoir – puissent invoquer tous les motifs de nullité possibles et imaginables et faire en sorte qu’à la fin on considère l’affaire trop ancienne pour les condamner. Tel est leur objectif.Si on bascule vers l’information judiciaire à moyens constants – puisque vous vous gargarisez, monsieur le ministre, d’avoir atteint l’effectif cible et considérez qu’il n’est pas besoin de magistrats supplémentaires, dont acte –, qu’arrivera-t-il ? Un allongement de la durée globale de l’enquête.Pourquoi le parquet national financier a-t-il été créé…
Je vais abonder dans le sens de l’argumentation de notre collègue Vichnievsky, qui a mille fois raison. Lorsqu’on s’intéresse à la sociologie de la délinquance économique et financière, on se rend compte que les délinquants en question – pour ne pas dire les criminels –, ne cherchent qu’une chose : que le procès ait lieu à une date la plus éloignée possible de la commission de l’infraction et que l’enquête dure le plus longtemps possible,…
C’est précisément le but !
Eh oui !
Et pour cause : c’est obligatoire !
Si !