Séance du 20/05/2021· Après l’article 6 bis Je suis favorable à la création de cette juridiction spécialisée, même si elle ne pourra pas, on le sait, résoudre totalement l’équation. Nous l’avons constaté avec la création de la JUNALCO, la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée, puisque l’effectif est demeuré constant : ils étaient auparavant vingt à Paris ; ils sont désormais treize d’un côté et sept de l’autre. En tout cas, la création d’une juridiction spécialisée, qui permettra de regrouper des affaires au même endroit, ne nous pose pas de difficulté.Néanmoins, une question de fond se pose : une réo…
Séance du 20/05/2021· Suspension et reprise de la séance Évidemment !
…pour qu’elle soit rendue en son nom.
Je tiendrai bon et continuerai d’argumenter autant que nécessaire. Mon propos trouvera certainement des échos lors de notre discussion sur la généralisation des cours criminelles départementales.Le titre du projet de loi, quoique présomptueux au vu de son contenu actuel, renvoie à la bonne question : celle de la « confiance dans l’institution judiciaire ». On voit bien que quand nos concitoyens participent activement à l’œuvre de justice, leurs discussions ne sont plus du tout celles du café du commerce.Je l’avais dit à l’époque : par le fruit du hasard, un de mes proches amis a été tiré au so…
Séance du 20/05/2021· Suspension et reprise de la séance C’est vrai !
Il vise à expérimenter la présence de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, les tribunaux de police et les tribunaux de commerce, pour élargir le périmètre de la justice auquel les citoyens ont accès afin que la justice soit rendue au nom du peuple français.Cette histoire vient de loin, puisqu’elle vient de la Révolution française. Il est vrai que sous la période révolutionnaire, ce fut d’abord une mesure de défiance envers les magistrats et le fonctionnement de l’ancien régime. Les jurés étaient aux côtés des magistrats pour s’assurer que la loi soit bien respectée. Nous sommes …
Séance du 20/05/2021· Suspension et reprise de la séance Vous ne pouvez pas vous en empêcher !
Séance du 20/05/2021· Rappel au règlement Il se fonde sur les articles 98 et 99 du règlement, relatifs à l’examen et au dépôt des amendements.Je profite de la fin de l’examen de l’article 6 pour demander formellement que l’on revoie l’amendement no 707 de La France insoumise, qui a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution, alors qu’il prévoyait de modifier des dispositions du code de procédure pénale proches du rappel à la loi.J’aimerais que la même règle soit appliquée à tout le monde. Je ne dis pas qu’il ne faut pas examiner l’amendement du Gouvernement ; cela me ferait grand plaisir d’en discuter, si M. l…
Je comprends les arguments du garde des sceaux et je dois dire que je ne les partage pas. Il a simplement dit qu’il était défavorable à l’amendement, ce qui est bien dommage, car j’aimerais que l’on me dise combien de mandats de dépôt à effet différé ont été décernés depuis que la mesure est en vigueur et à quoi ils ont servi. Concrètement, ils ont pour effet de ne pas permettre au condamné de bénéficier d’un aménagement de peine pour une peine pourtant inférieure à un an. Voilà à quoi va être utilisé le mandat de dépôt à effet différé !Je le répète, ce n’est pas le mandat de dépôt délivré à l…
Par voie de conséquence, nous proposons de supprimer également cette possibilité en matière criminelle. Je ne sais même pas si elle est très utilisée, car je n’ai toujours pas eu de réponse de la part du garde des sceaux. Il est important de rester dans le cadre prévu par la loi, sans rajouter un nouvel élément permettant d’incarcérer davantage à situation égale.
C’est un amendement de cohérence. Nous avions proposé tout à l’heure de supprimer la capacité de la cour à décerner un mandat de dépôt à effet différé en matière correctionnelle.
Nous venons d’apprendre que le Conseil constitutionnel avait censuré de larges pans de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Je souhaiterais examiner cette décision qui peut avoir un impact sur nos débats. C’est pourquoi je demande une suspension de séance.
C’est une suspension de séance que je demande et je voudrais en indiquer le motif.
Séance du 20/05/2021· Après l’article 5 (suite) J’avais voté contre dans le projet de loi de programmation, et mon groupe avait déposé un amendement de suppression.Vous dites que c’est une mesure qui fonctionne bien, mais j’aimerais savoir combien de mandats de dépôt à effet différé sont prononcés, car je ne suis pas sûr que le dispositif soit vraiment utilisé par les magistrats et par les juridictions.Si l’objectif est simplement de laisser le temps au condamné de préparer ses affaires et dire au revoir à sa famille et à ses proches avant d’être convoqué au greffe du service pénitentiaire et d’être incarcéré pour purger sa peine, il est dé…
Séance du 20/05/2021· Après l’article 5 (suite) Je serai ici jusqu’au dernier amendement, comme d’habitude, et leur nombre ne me fait pas peur. En revanche, si le ministre passe autant de temps à répondre à l’extrême droite, on risque de ne pas s’en sortir. Mais ainsi va la vie.L’amendement no 667 vise à supprimer le mandat de dépôt à effet différé. Je l’ai déjà défendu en commission et ai été étrangement surpris par l’argumentation du ministre, qui nous a expliqué que cette disposition était conçue dans l’intérêt de la personne mise en cause – pour lui permettre, par exemple, de dire au revoir à sa famille.En réalité, il ne s’agit pas du t…
Séance du 20/05/2021· Rappel au règlement Je demande une suspension de séance pour que chacun prenne le temps de réfléchir à l’organisation de nos débats.
Si vous souhaitez faire mes interventions à ma place, vous n’avez qu’à venir jusqu’ici et prendre le micro ! Souffrez que je m’exprime ! (Mêmes mouvements.)
Les prises de parole sont libres dans cet hémicycle, madame la présidente. Il y a ce qu’on appelle un règlement de l’Assemblée nationale…
Si vous ne cessez de me couper la parole, on ne va pas s’en sortir ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mais Mme Krimi a le droit de répliquer !
Non, madame la présidente : nous discutons toujours de l’amendement.
Ce serait intéressant pour le débat public. Mais je ne voudrais pas vous déranger dans votre tête-à-tête ! Je ne sais pas s’il s’agit d’une lune de miel : vous ne donnez tout de même pas l’impression d’être sur la même ligne…
Il est vrai que cet amendement est tout à fait scandaleux, surtout après ce qui s’est passé dans l’affaire de Viry-Châtillon. Celle-ci devrait faire réfléchir absolument tout le monde. Un jeune a passé quatre ans en prison pour rien ! Pas deux semaines, ni trois jours, mais quatre ans ! Et vous voulez en rajouter en enfermant davantage de personnes présumées innocentes ! Oui, la liberté, c’est la norme, la règle, et l’enfermement, c’est l’exception.L’exception, elle s’est d’ailleurs largement banalisée, monsieur le ministre, vous qui parliez de la banalisation du mal. À cet égard, j’aimerais q…
Il devrait donc à tout le moins se censurer.
Quant au rappel des condamnations des uns et des autres, je n’irai pas sur ce terrain. Je voudrais seulement dire au ministre qu’il s’est théoriquement engagé par écrit à ne pas évoquer les affaires qu’il a eu à connaître. Or il était avocat de la partie adverse dans le procès en correctionnelle de mon camarade et président de groupe Jean-Luc Mélenchon et de mes collègues.
…donc prévenir la récidive. Et vous, que faites-vous, à part de l’escalade et de la démagogie comme aujourd’hui ? Car c’est ce que vous faites !
Et la majorité seulement à quelques-unes !
Il faudrait éviter d’avoir des trous de mémoire.Quand Jean-Luc Mélenchon utilise ce terme, c’est à propos des policiers qui, dans les manifestations, ont éborgné des gens dont une part substantielle – un bon tiers – passaient simplement par là et ne participaient même pas à la manifestation, mais qui ont perdu un œil à vie ! Alors oui, je condamne toutes les formes de violence, toutes les dérives quelles qu’elles soient, dans la police, dans la population, partout ! Ce que je veux, c’est apaiser le niveau de tension (Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe LaREM…
Il se fonde sur l’article 58 de notre règlement. M. Fauvergue m’a nommément mis en cause, ainsi que mon groupe parlementaire et son président. Or le dernier d’entre nous à avoir déclaré publiquement que les policiers étaient des barbares ne s’appelle malheureusement pas Jean-Luc Mélenchon. « Ce ne sont pas des policiers, ce sont des barbares », a-t-il dit des agents qui s’en étaient pris à M. Michel Zecler – les images avaient choqué la France entière. C’est du Jean-Michel Fauvergue dans le texte !
Mais qui provoque ici ? Qui manque de respect à qui ? Attention aux mises en cause personnelles !