Le problème n’a rien de théorique : il arrive que des catastrophes sanitaires rendent nécessaire l’activation de plans d’urgence.
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Le problème n’a rien de théorique : il arrive que des catastrophes sanitaires rendent nécessaire l’activation de plans d’urgence.
Il s’y ajoute une deuxième difficulté, à savoir que les sapeurs-pompiers volontaires sont souvent des soignants, donc précisément les personnels qui vont être mobilisés en priorité au titre des plans blancs.
Nous accueillons évidemment avec bienveillance cette proposition de loi, tout comme nous l’avions fait il y a deux ans, lorsque notre assemblée s’était penchée sur une proposition de loi relative aux SDIS et à la profession de sapeur-pompier. Nous rendons hommage aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, qui interviennent chaque jour dans des situations aussi diverses que complexes. Notre collègue Caroline Fiat, qui a récemment passé une journée à leurs côtés, peut témoigner du fait que leur engagement, qu’il convient de saluer, n’est pas de tout repos !Cependant, il est également de…
Même Mme Le Pen a voté contre !
Ils sont les gardiens de la paix !
Le problème, ce n’était pas que nous discutions de ce projet – quoique –, mais que, pour satisfaire les revendications de ces policiers, sont arrivés en cours de route des amendements du Gouvernement (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Brouhaha sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Bruno Millienne s’exclame) qui mettaient en cause la justice et le garde des sceaux. Ce dernier, après s’être fait siffler dehors, s’est néanmoins exécuté promptement à la demande d’Alliance police nationale et d’autres syndicats qui voudraient faire vaciller la République. Non, nous ne sommes pas…
Je ne peux pas ne pas parler ici de cette manifestation des policiers qui a eu lieu le 19 mai, dehors, pendant que nous étions en train de discuter de ce texte.
La voilà satisfaite ! Ce sont les deux faces d’une même pièce de la surenchère sécuritaire…J’en viens malheureusement à la conclusion de mon propos, puisque j’ai presque épuisé mes cinq minutes de temps de parole. Je dois dire que, peut-être, nous aurions pu émettre à un moment donné l’hypothèse d’une abstention. Mais nous l’avons écartée assez rapidement, car des éléments sont venus s’ajouter à la discussion.
On nous dit : oui, mais les juges tiendront compte du fait qu’il n’y a pas suffisamment de travail en détention, ils tiendront compte du fait qu’il n’y a pas suffisamment d’activité. La belle affaire ! La réalité, quelle est-elle ? La réalité, elle est crue et drue : la réalité, c’est que ce gouvernement veut absolument marcher sur les plates-bandes du Rassemblement national, puisque c’était une mesure proposée par Marine Le Pen en 2017. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
Et cette fusion avec les réductions de peine supplémentaires risque de conduire, comme l’indique l’étude d’impact, à une augmentation du nombre de personnes en détention. On voit bien la raison pour laquelle le garde des sceaux finit par fixer une libération sous contrainte quasi obligatoire à trois mois de l’échéance de la fin de peine. Voilà ce à quoi on est réduit : à une gestion des flux, en quelque sorte. Je l’ai entendu de la bouche du ministre : ces réductions de peine automatiques seraient iniques, car il faudrait que le détenu montre qu’il est motivé pour réintégrer la société et s’en…
Pour beaucoup de détenus, elles disparaissent en effet au fil de leurs mois de détention, puisqu’elles sont soumises au moins à une bonne conduite.
Nous voterons contre ce texte, et je vais dire pourquoi. Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises à la tribune, nous sommes favorables à certaines mesures qui ont été votées à l’unanimité, y compris par la France insoumise. Je pense notamment au renforcement du secret de l’avocat, à l’encadrement de l’enquête préliminaire et à l’accès au dossier. Mais ce texte comporte, je le dis, des éléments rédhibitoires.Je suis favorable au fait de filmer les audiences. Par contre, se faire une émission de télé sur mesure, ce sera sans nous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Ce n’est…
Nous proposons de supprimer cet article, par pure cohérence avec les débats que nous avons eus sur le projet de loi ordinaire et pour réaffirmer notre opposition aux cours criminelles départementales. Je vous épargnerai la très longue liste de tous les arguments que nous avons développés contre ces cours criminelles. Je dirai simplement que nous faisons le choix de la présence maximale du peuple dans les décisions de justice et que les cours criminelles départementales vont dans le sens inverse. C’est pourquoi nous continuerons à nous y opposer.
…de nous être opposés d’emblée à la création de cette juridiction dans la loi de programmation pour la justice.
Force est de constater – je le dis parce que cela fait plaisir – que nous avions finalement raison…
Sinon ce n’est pas constitutionnel !
Ça n’a jamais marché !
Exactement ! Bonne idée !
Je voudrais interpeller les collègues qui s’apprêtent à voter cet amendement sur l’exposé sommaire qui le justifie. Il y est dit qu’au vu de l’actualité il faut « une répression particulièrement ferme » – c’est déjà le cas puisque les peines sont aggravées, comme vient de le souligner Cécile Untermaier – « et dissuasive ». Or il n’est nullement dissuasif de supprimer les réductions de peine ou de les limiter : l’infraction est déjà commise au moment où l’on parle de réduction de peine et personne, à part peut-être les délinquants financiers, je vous l’accorde, ne commet des infractions avec un…
En effet, de l’institution et de la personne. Il vise à compléter l’alinéa 2 par une mention indiquant aux parties que la force exécutoire de l’acte suppose de renoncer à l’accès à un juge – un petit détail, comme chacun sait, qui a toute son importance.Nous avons beaucoup débattu, à l’occasion de l’examen de la loi de programmation et de réforme pour la justice, à propos des médiations préalables obligatoires, auxquelles je reste évidemment opposé. Je suis néanmoins favorable à la médiation de façon générale. Que les gens arrivent à se mettre d’accord entre eux, cela ne me pose aucune difficu…
Cet amendement inspiré d’une recommandation du Défenseur des droits…
…pour savoir s’il faut supprimer les charges. Je suis sûr que ceux qui en sont détenteurs risquent de ne pas être contents, je veux bien en convenir. Peut-être y a-t-il un petit malaise et ne veut-on pas être désagréable avec eux mais tout le monde peut comprendre qu’il y a un problème de fond à conserver des dispositions remontant à l’Ancien Régime et qui n’ont plus de raison d’être, tout simplement.
Je ne sais pas si nous pouvons nous arrêter à minuit et procéder à une seconde délibération de cet amendement demain matin à neuf heures, de sorte que tout le monde soit mieux à même de réfléchir plus avant. Plus sérieusement, il n’est pas besoin d’étude particulière…
Je le saurai pour la prochaine fois. Cela dit, c’est très sérieux car on se demande ce que c’est que cette histoire : je ne sais pas pourquoi nous en sommes encore là concernant les avocats au Conseil d’État ou les avocats près la Cour de cassation.
J’ai dit les mots-clefs qui vous font réagir…
Ils pourraient s’accorder avec nous sur cet amendement, considérant, comme nous, que seuls le mérite et les compétences doivent primer.
Je maintiens qu’il faudrait augmenter les occasions pour des jurés de s’impliquer dans des procès plutôt que de les réduire. Encore une fois, cela n’a rien à voir avec l’expression d’une confiance ou d’une défiance à l’égard des magistrats : là n’est pas le sujet. Il s’agit de rétablir la confiance dans l’institution judiciaire et de faire en sorte que le plus grand nombre s’y implique.La cour criminelle départementale se heurtera à des écueils. Tous les retours ne sont pas si positifs ; certains le sont, d’autres moins, je n’entrerai pas dans ce débat. La célérité avec laquelle le ministère d…
Il vise à supprimer les charges qu’il faut acheter pour devenir avocat au Conseil d’État ou à la Cour de cassation. Moi qui ne connais rien à la justice – je vous rassure tous ! –, j’ai découvert en chemin qu’il n’est possible de saisir le Conseil d’État ou la Cour de cassation qu’à condition d’y avoir un avocat, et qu’il ne suffit pas, pour devenir auprès de ces deux juridictions, de se contenter de vouloir y plaider : il faut en effet acheter sa charge. Voilà qui ressemble légèrement à l’Ancien régime ! Ne comprenant pas pourquoi subsistent de telles bizarreries, notre groupe propose que ces…
Défavorable !
Nous nous opposons nous aussi à la généralisation des cours criminelles départementales. Nous étions d’ailleurs défavorables à l’expérimentation, et nos convictions n’ont pas changé en la matière ; nos arguments demeurent similaires.Nous sommes favorables à une extension du nombre d’endroits et de moments où le peuple est directement associé, par le biais des jurés, à l’œuvre de justice. Or les cours criminelles départementales réduiront le nombre de procès d’assises. C’est d’ailleurs une partie de leur objectif, qui est double : moins de correctionnalisation et moins de procès d’assises. Ces …