Lors de la discussion générale, Mathilde Panot a consacré la plus grande part de son intervention à son opposition à cet article 10 qui crée un nouveau délit. Ne croyez pas que vous empêcherez les militants associatifs ou politiques de mener des actions revendicatives en les criminalisant : vous allez simplement encombrer les tribunaux, tant que vous refuserez d’entendre la raison pour laquelle ils se mobilisent, à savoir l’absence d’un vrai dialogue dans ce pays, depuis que le président de la République a rejeté tous les corps intermédiaires, réputés inutiles, prétendant établir une relation …
Séance du 06/07/2021· Réforme des retraites Soixante-quatre ans ou pas ? Vous n’avez pas répondu !
Séance du 06/07/2021· Réforme des retraites Bravo !
Séance du 06/07/2021· Réforme des retraites C’est vrai !
Vous ne voulez pas les modifier, en fait !
Mon propos sera un peu redondant avec l’une des prises de parole précédentes, mais je vais continuer d’enfoncer le clou pour argumenter sur la question de l’audition de l’enfant, prévue uniquement lorsque ce dernier est capable de discernement. Ce qui est étrange, c’est que, a contrario, le juge qui voudrait entendre un enfant non capable de discernement ne serait, finalement, pas dans les clous. C’est tout de même extraordinaire ! S’il veut l’entendre, il doit pouvoir le faire et échanger avec lui. La rédaction me semble hasardeuse.On en arrive à ce que le juge se pose d’abord la question de …
Séance du 06/07/2021· Discussion générale On est bientôt en 2022 !
Séance du 06/07/2021· Motion de rejet préalable Et ceux qui attendent dans un centre de rétention ?
Séance du 06/07/2021· Motion de rejet préalable C’est pourtant la majorité qui a remis le sujet sur la table ! C’est Florent Boudié qui a déposé une proposition de loi pour encadrer la rétention des mineurs !
Séance du 06/07/2021· Motion de rejet préalable Ah si !
Séance du 06/07/2021· Motion de rejet préalable Ce n’est tout de même pas si compliqué de dire qu’on refuse d’enfermer des enfants !
Séance du 06/07/2021· Motion de rejet préalable Moi, je veux bien répondre à ces questions rhétoriques, monsieur le président !
Séance du 06/07/2021· Motion de rejet préalable Oui !
Séance du 29/06/2021· Réforme du baccalauréat C’est vrai !
Il faut savoir ! Avons-nous recours à ces pratiques, ou non ? En avons-nous besoin ? Comptons-nous le faire ? Accroissons-nous nos efforts de recherche et développement en vue de le faire à l’avenir ? Si tel est le cas, je suis encore plus opposé à ce que vous proposez, d’autant que – je le précise à l’intention de ceux qui l’ignoreraient – le nom « Palantir » fait référence à la boule de cristal qui, dans le Seigneur des anneaux, permet au sorcier Saroumane de savoir tout ce qui se passe sur la Terre du Milieu. Ce n’est clairement pas la plus rassurante des analogies, surtout pour qui sait qu…
Je m’efforcerai de ne pas trop tripatouiller le micro, pour ne pas produire de bruits parasites. (Sourires.)Si vous souhaitez que nous nous rendions dans une prison, que nous allumions la télévision dans une cellule et que je parle pour que vous puissiez m’enregistrer et apprendre à isoler ma voix, faisons-le, je n’y vois aucun problème ! Vous n’avez pas besoin de surveiller les gens et de constituer des bases de données dans lesquelles vous piocherez à loisir. On peut ainsi répondre point par point aux exemples que vous avez cités. Les langues rares ? Demandons au locuteur d’une langue rare d…
Donnez-moi un micro, je me débrouillerai !
Il y a plusieurs manières de faire passer des idées au travers d’un projet de loi, en faisant en sorte qu’elles semblent s’inscrire de façon évidente dans la suite logique des dispositions qui précèdent. C’est ce qui a été fait dans la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, où, pour faire passer des mesures exorbitantes du droit commun, on les a assorties d’une clause de revoyure destinée à réexaminer leur pertinence. Évidemment, dans 100 % des cas, les mesures sont pérennisées, sans compter que parfois, on n’attend même pas la fin de l’expérimen…
Je maintiens l’amendement. Je vérifierai par mes propres moyens.
Il vise à faire en sorte que les décisions de classement en terroriste islamiste, TIS, ou DCSR, les fameux sigles désignant les détenus de droit commun radicalisés, soient prises et expliquées en présence des intéressés. Être classé comme tel en détention emporte des conséquences particulières de gestion pour le détenu concerné : isolement, gestion menottée, interdiction d’activités culturelles ou de réinsertion, etc. La moindre des choses est de donner une explication, au minimum contradictoire, pour que la personne concernée comprenne pourquoi elle subira des mesures particulièrement sécurit…
On peut se dire que l’œuvre n’était pas complètement aboutie, mais lorsqu’on part de rien, on ne peut que faire mieux. Je vous rappelle, pour ceux qui l’auraient oublié, que les jurés populaires des cours d’assises, que l’on vante tant, ont été instaurés par les révolutionnaires afin que la justice soit rendue au nom du peuple français. Nous pouvons les en remercier.
Le corollaire de la dangerosité, c’est la suspicion. L’État de droit a ceci de différent qu’il se fonde sur le régime de la preuve – des faits, des actes. C’est cela qui a fait la grandeur de la Révolution de 1789 et de la révolution judiciaire qu’elle a emportée avec elle.
La République des suspects, je n’en veux pas ! Je n’en veux pas !
C’est un point très important. Je pensais que M. le garde des sceaux aurait eu à cœur de défendre les règles du contradictoire, mais cela ne l’intéresse pas. En tout cas, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté ne les respecte pas – alors qu’on voit quelles mesures elle peut imposer.Dans toutes les procédures liées au terrorisme, chacun – qu’il soit membre de la commission ou magistrat – craint de mal faire et sent peser une pression quand il songe que, s’il prend la mauvaise décision, s’il privilégie la liberté et que le justiciable récidive, cela lui retombera dessus. Cela con…
M. le garde des sceaux est trop occupé par autre chose pour répondre, j’imagine. C’est toujours désagréable, même si l’on finit par s’habituer, malheureusement.
Il vise à supprimer les alinéas 10, 12, 13 et 14 de l’article et à vous interpeller sur le recours à la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté pour évaluer la fameuse « dangerosité » avant que d’éventuelles mesures de sûreté ne soient prononcées.Je vous le demande pour la énième fois : qu’est-ce que la « dangerosité » ? S’agit-il, comme certains le disent, de velléités de repasser à l’acte ? Mais si de telles velléités peuvent être prouvées formellement, grâce à des écrits ou des paroles, elles sont déjà judiciarisables !Vous visez plutôt une dangerosité supposée et prétendez sond…
Séance du 02/06/2021· Explications de vote Je déplore également votre refus d’associer tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat à la délégation parlementaire au renseignement. C’est vraiment dommage. Soit vous considérez qu’il s’agit d’un sujet d’unité nationale, ou au moins d’une importance telle que la délégation se doit d’être transpartisane, soit vous préférez garder les informations pour vous afin de pouvoir vous prévaloir d’être ceux qui savent, ceux qui sont aux responsabilités par rapport à ceux qui ne savent ou n’y sont pas, principe rhétorique classique que l’on connaît.Croyez-moi, la meilleure façon d…
Séance du 02/06/2021· Explications de vote Nous nous opposerons au texte, comme je l’avais annoncé en défendant la motion de rejet préalable.Nous le ferons d’abord parce que, pour nous, le bloc de constitutionnalité – la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et l’interprétation que nous en faisons – n’est ni un problème, ni un frein, ni une limite une limite qu’il faudrait impérativement repousser ou franchir, mais bien une force qui caractérise la République française, la communauté de destin que nous partageons et le triptyque « liberté, égalité, fraternité » qui fait de notre pays un si beau pays.C’est cela que ciblent les…
Séance du 02/06/2021· Après l’article 29 Il conviendrait de prendre du recul : à chaque fois qu’on le fait, on s’aperçoit que les dispositifs législatifs antiterroristes déployés ont un effet de cliquet et finissent par irriguer l’ensemble du droit pénal et du droit administratif. Cette dérive nous entraîne, lentement mais sûrement, vers un régime de plus en plus autoritaire. Un gouvernement pire que l’actuel – qui n’est pourtant pas satisfaisant, c’est le moins que l’on puisse dire – pourrait ainsi utiliser des dispositifs posant de réels problèmes dans un État de droit.Ce constat ne se limite d’ailleurs pas au terrorisme : je vous …
Séance du 02/06/2021· Après l’article 29 Où est le contrôle, notamment universitaire ?