Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Rejeté |
| 04/04/2023 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 16/02/2023 | L'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 16/02/2023 | L'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 16/02/2023 | L'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |