M. Adrien Quatennens

Pour planifier la bifurcation écologique, la France a besoin d’un grand pôle public de l’énergie (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR) maîtrisant toute la chaîne d’un bout à l’autre, intégrant notamment General Electric et reconstituant EDF-GDF.

À présent, la Commission européenne s’impatiente de voir enfin la totalité de la production d’EDF accessible à ses concurrents. C’est ainsi que naît le projet Hercule, contre lequel les salariés d’EDF sont mobilisés. Ce projet, que vous négociez actuellement avec la Commission européenne, vise à maintenir la production nucléaire, la plus coûteuse, dans une entité publique appelée EDF bleu, et à transférer tout le reste, dont les énergies renouvelables et la commercialisation, dans une entité privée ouverte, EDF vert. Socialisation des pertes, privatisation des profits : un grand classique du n…

Avant que la Commission européenne et les gouvernements successifs qui en furent les complices n’aient décidé de tout mettre par terre au profit du dogme de la concurrence libre et non faussée, la France disposait d’un monopole public maîtrisant la chaîne de l’énergie d’un bout à l’autre : EDF-GDF. Celui-ci fut méthodiquement déconstruit et, avec une imagination débordante, on saucissonna ses différentes activités dans le seul et unique but de créer de toutes pièces des marchés qui n’existaient pas.

D’ailleurs, exception faite des mesures exceptionnelles liées à la crise de la covid-19, la trajectoire économique n’a pas varié ; rien qu’à l’hôpital, avec ce PLFSS, vous réclamez 800 millions. Nous vous proposons donc de rejeter ce texte parce qu’il ne satisfait pas les revendications du personnel de santé, quoique celles-ci soient bien antérieures à la crise ; il faut revoir votre copie si vous voulez y répondre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Alain Bruneel applaudit également.)

À l’heure où nous discutons une dernière fois de ce PLFSS dans l’hémicycle, voilà bientôt un an que l’épidémie de covid-19 a surgi et qu’elle s’est abattue sur un système de santé hyper-fragilisé par des années d’économies insoutenables, notamment à l’hôpital. Car derrière les lignes comptables, il y a des lits, et derrière les lits, il y a des vies : 100 000 lits ont été fermés en vingt ans à l’hôpital, dont 7 400 ces deux dernières années, sous votre majorité.Et ça continue : en pleine crise sanitaire, quelque treize hôpitaux font encore les frais de cette logique de fermeture de lits. À cel…

Trois cent cinquante mille emplois nets : on n’a jamais fait mieux depuis !

Sixième puissance économique mondiale, la France est un pays riche. Depuis cet été, elle compte même quatre-vingt-quinze milliardaires, soit trois fois plus qu’il y a dix ans. Sous l’effet des réformes budgétaires d’Emmanuel Macron, comme la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune, les 0,1 % les plus riches ont vu leur fortune augmenter d’un quart encore en un an : ce sont les grands gagnants de la politique du « président des riches ».Dans le même temps, la pauvreté dans notre pays atteint des records jamais égalés depuis la Seconde guerre mondiale : 10 millions de pauvres en Fran…

Monsieur le ministre, vous avez refusé l’amendement de suppression de l’article 15, défendu par ma collègue Fiat. J’insiste sur le fait qu’au-delà même des considérations liées à la couverture numérique, nous ne comprenons pas pourquoi les exploitants agricoles auraient à subir une punition, avec un malus, alors que les entreprises qui respectent un certain nombre de règles, qui sont vertueuses, notamment en matière d’égalité salariale, se voient octroyer un bonus. On voit bien comment l’usage des cotisations comme des punitions pose problème : on ne peut pas inciter les personnes à déclarer c…

…tandis que la fraude fiscale est estimée, chaque année, entre 80 et 100 milliards d’euros. Si l’énergie qu’on déploie à parler, des heures durant, de la fraude sociale – bien qu’il faille en parler –, était consacrée à la fraude fiscale, on en ferait certainement bien plus qu’actuellement ! (M. Jean Lassalle applaudit.) Les solutions existent. Il n’est pas fréquent que le groupe La France insoumise s’en inspire, mais les États-Unis d’Amérique appliquent un système d’impôt universel : peu importe où vous résidez, vous versez au fisc américain la différence entre l’impôt que vous payez dans vot…

Personne ne soutient la fraude, quelle qu’en soit la forme ; cela va sans dire. Cela étant, la fraude sociale est plutôt le fait de personnes en situation difficile – pas seulement, bien sûr, et vous avez raison de dire qu’il existe aussi des systèmes organisés. Si la fraude sociale est parfois le fait de pauvres gens, ce n’est absolument jamais le cas de la fraude fiscale. Si vous déployiez la même énergie pour argumenter et intervenir contre la fraude fiscale, nous pourrions vous entendre ! Mais, bizarrement, on ne vous entend pas, ou rarement, à ce sujet. Vous pourriez pourtant vous émouvoi…

Il vise à compléter l’article par une phrase précisant que les complémentaires santé sont tenues de maintenir leurs tarifs, comme je le disais en intervenant sur l’article. Nous souhaitons en effet que la contribution qu’instaure l’article n’entraîne pas d’augmentation des tarifs des mutuelles et des complémentaires santé, ce que l’amendement vise à inscrire dans la loi.Je profite de l’occasion pour rappeler que la baisse des moyens de notre système de soins et de santé est le corollaire des diminutions de cotisations sociales auxquelles vous avez procédé. L’affaiblissement de la sécurité soci…

Ignorez-vous que 45 % des Français ont déjà renoncé à se soigner pour des raisons budgétaires, que 3 millions d’entre eux sont dépourvus de mutuelle, lesquelles ont d’ailleurs augmenté leurs tarifs de 47 % en dix ans et, à n’en pas douter, répercuteront sur leurs tarifs les coûts supplémentaires engendrés par la prise en charge de ces 18 euros que vous instaurez.Vous dites vouloir responsabiliser les gens, mais les gens ne vont pas aux urgences par plaisir. Quand ils ne s’y rendent pas pour une urgence vitale, ils y vont parce qu’ils ne parviennent pas à évaluer la gravité de ce qu’ils ressent…

Ainsi, en pleine crise sanitaire, au moins treize hôpitaux ont continué à perdre des places. « Ce n’est pas un problème de moyens, c’est un problème d’organisation », a même osé dire Emmanuel Macron face aux personnels de santé d’un hôpital. D’ailleurs, vous soutenez que ce PLFSS prévoit une hausse de moyens considérables, mais si l’on en retire les mesures exceptionnelles liées à la crise de la covid, on s’aperçoit que la trajectoire est inchangée : c’est bien celle d’économies supplémentaires sur notre système de santé, c’est-à-dire que même les catastrophes ne suffisent pas à vous faire cha…

La France et le monde sont toujours enfermés dans la crise sanitaire, dont nous ignorons combien de temps elle durera. Le dernier rapport du Conseil scientifique indique que la deuxième vague pourrait ne pas s’achever avant le début de l’année prochaine, qu’une troisième vague est probable à l’hiver, suivie, pourquoi pas, d’une quatrième au printemps. L’enjeu premier est donc de limiter la circulation du virus au maximum, sans que la France ne vive pour autant au rythme des confinements et des déconfinements successifs.Avant d’être nommé Premier ministre, monsieur Castex nous a été présenté co…

Je n’ai pas de désaccord fondamental avec ce vient de dire Charles de Courson, et l’on pourrait en effet étendre les taxes aux secteurs d’activité qui ont le plus bénéficié de la crise.Je n’entrerai pas dans le détail de la forêt que composent les mutuelles et les organismes complémentaires de santé, ni, d’ailleurs, dans le grand nombre de leurs postes administratifs – environ 1 500, si je ne m’abuse – qui n’ont d’autre fonction que d’assurer le lien avec la sécurité sociale : autant de ressources que l’on pourrait traduire en postes de personnels de santé et de soins, dont nous aurions tant b…

Oui !

Certains membres de la majorité ont opposé à ma collègue Caroline Fiat, qui a défendu la motion de rejet préalable au nom de notre groupe, qu’il n’était pas possible de rejeter le PLFSS car il constituait une sorte d’obligation. Nous n’avons pas dit que nous ne voulions pas de PLFSS, mais que nous en souhaitions un autre. Je pense que nous nous sommes bien fait entendre sur ce point.Avec l’article 8, nous suivons la même logique, mais avec le fameux ONDAM, lequel participe de la contraction des budgets consacrés à la santé et à l’hôpital. En dehors des dépenses exceptionnelles qui relèvent de …

Comme quoi ?

C’est ce qu’il a dit !

Voulez-vous que nous parlions des tracts que vous faites distribuer à Tourcoing, monsieur le ministre ?

En opposition à votre modèle, nous sommes pour la production en France. Nous avons besoin d’une nouvelle stratégie industrielle fondée sur les qualifications des salariés, les filières, la relocalisation de l’activité et la planification de la bifurcation écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI – M. Jacques Cattin applaudit également.) Cessons d’être les dindons de la farce !Nous sommes pour le protectionnisme solidaire : nous devons imposer une taxation écologique et sociale aux frontières et interdire l’importation des produits réalisés dans des conditions de travail inaccep…

Au nom de la compétitivité et de la baisse des prix, vous attaquez le droit du travail et faites reculer les services publics pendant que les marges des grandes entreprises et les rémunérations des actionnaires ne cessent de croître et l’investissement productif de reculer.

Monsieur le Premier ministre, après deux mois de votre danse du ventre, la direction de Bridgestone a confirmé son choix de fermer le site de Béthune. Les 863 salariés, compétents, qualifiés et attachés à leur outil de production, sont prêts à produire le type de pneus qu’on leur demande, mais la direction du groupe a froidement décidé de leur sort depuis bien longtemps. Il ne s’agit pas simplement d’une délocalisation industrielle au sein même de l’Union européenne, avec ses propres subventions et les aides de l’État, mais d’une réorganisation purement financière ayant pour seul objectif l’ac…

Qui dit ça ?

Cependant, j’appelle votre attention sur le fait qu’il n’existe pas, à ce stade, de bon moment pour les organiser. Si une quatrième vague peut survenir au printemps, en quoi le mois de juin serait-il plus sûr que celui de mars ?En outre, nous avons alerté Jean-Louis Debré sur une autre difficulté. Les comptes de campagne de l’élection présidentielle commencent en avril 2021. Ainsi, si les élections départementales et régionales étaient organisées après cette date, les candidats aux élections régionales qui ambitionnent de l’être à l’élection présidentielle rencontreraient un problème de superp…

Je reviens toujours à la note du conseil scientifique en date du 26 octobre : il nous annonce une possible troisième vague cet hiver et une quatrième au printemps. Le premier confinement a été décidé au printemps dernier. Comme cela a été dit, si c’est effectivement ce vers quoi nous allons, nous aurons besoin d’une loi de report des élections.

Je félicite, disais-je, le premier d’entre vous qui arrivera à démontrer que le risque de contamination est plus grand dans les transports en commun que dans les petits commerces !Il nous faut des solutions alternatives au confinement, qui respectent…

Je termine, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

D’autres mesures auraient dû être adoptées avant. Par exemple, il y a quelques mois, le protocole sanitaire à l’école était allégé au moment où les syndicats et les professeurs demandaient son renforcement. Pour limiter la circulation de l’épidémie, nous aurions pu, comme certains de nos voisins européens, recruter des accompagnants scolaires pour dédoubler les classes, ou encore réquisitionner des locaux quand il était impossible d’assurer la distanciation dans les classes.Pour les petits commerces, nous aurions pu instaurer des protocoles sanitaires assez ambitieux – d’ailleurs, les artisans…

Pouvons-nous aussi nous accorder sur le fait que si nous sommes amenés à nous reconfiner, c’est bien à cause de l’échec de l’étape précédente, le déconfinement ?