M. Adrien Quatennens

Dites cela aux Allemands !

C’est d’une finesse !

Combien de lits supplémentaires allez-vous fermer à l’hôpital ?

La réforme des retraites !

Et de candidats à leur primaire !

C’est nul ! Vous devriez travailler un peu plus !

Il y a bien plus à faire que ce tripatouillage constitutionnel qui ne constitue finalement qu’une pastille verte. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si nous discutons de ce projet de loi constitutionnelle dans l’hémicycle pendant qu’à côté, en commission spéciale, nos collègues constatent votre forfaiture.

Vous qui êtes également soucieux de la relance de l’activité et de l’emploi, songez à tous les nouveaux métiers qu’il faudrait créer, toutes les nouvelles écoles, les nouvelles formations.

Dans les interventions du ministre et du rapporteur, il y a eu des moments plus sympathiques que d’autres, avec des arguments de fond mais aussi des postures, comme le fait de reprocher à un membre de l’opposition d’arriver tout juste dans l’hémicycle parce qu’il participait jusqu’ici à d’autres travaux de commission. C’est habituel, mais nous ne procédons heureusement pas toujours de cette manière.Monsieur le ministre, vous pouvez procéder à toutes les génuflexions que vous voulez – pourquoi ne pas rappeler que l’on conseille aux gens de fermer le robinet lorsqu’ils se brossent les dents ? – …

…et puisse, par exemple, comme nous le voulons, y introduire la règle verte et faire en sorte que la France marche aux avant-postes de la bifurcation écologique. C’est un défi technique et humain considérable de faire en sorte qu’on ne prenne pas davantage à la nature que ce qu’elle peut reconstituer, sachant qu’au bout de tout cela, il y a surtout des millions d’emplois à la clé.Voilà ce que nous devrions faire et c’est pourquoi nous proposons par cet amendement d’ajouter l’application de la règle verte à la Constitution.

…nous procédons ici à un tripatouillage visant à insérer une petite pastille verte dans la Constitution pour essayer de nous défausser.Mais il ne faut pas de tripatouillage ! Si la Constitution doit être modifiée – elle doit l’être –, c’est directement par le peuple, par l’intermédiaire d’une assemblée constituante, pour qu’il redéfinisse la règle du jeu…

Or que faisons-nous ? C’est simple, pendant que nos collègues examinent en commission spéciale le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et constatent que les trois quarts des propositions de la convention citoyenne sur le climat ont été foulées aux pieds par le Président de la République en dépit de ses propres engagements,…

La situation est la suivante : 80 % des insectes ont disparu en trente ans. L’accroissement des températures s’élève déjà à 1,2 degré par rapport à l’ère préindustrielle, ce qui induit des conséquences désastreuses. Les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient et tout porte à croire que nous sommes sur une trajectoire d’une hausse des températures d’au moins 3 degrés. Dans les prochaines décennies, cela pourrait contraindre 1 milliard de personnes à se déplacer pour des raisons climatiques.Pour rester dans les clous des Accords de Paris, il nous faudrait multiplier nos efforts par cinq. …

De quoi parlez-vous ?

…en détruisant le code du travail, en privatisant la SNCF, en promulguant le secret des affaires, en supprimant l’impôt de solidarité sur la fortune, en voulant supprimer 120 000 fonctionnaires, etc. Oui, le Président de la République a le pouvoir de contribuer à changer le monde. Simplement, lui et nous ne souhaitons pas aller dans la même direction, tout le monde l’aura compris.

…le renoncement à des objectifs de réduction de gaz à effet de serre. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Vous dites : « C’est trop facile, vous voulez changer le monde. » Je vous rappelle qu’après-guerre, dans un pays ruiné par le conflit et l’Occupation, en seulement un an, un ministre ouvrier appelé Ambroise Croizat a créé le régime général de la sécurité sociale et les comités d’entreprise, nationalisé des entreprises comme EDF et la Banque de France, créé le statut de la fonction publique. Il a en quelque sorte contribué à changer le monde. Le Président de la République, a…

Monsieur le garde des sceaux, vous avez loué le bilan climatique du Président de la République, au service duquel vous vous êtes mis. Il y a quelques semaines, Emmanuel Macron s’était réjoui d’avoir atteint les objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre. Il est d’autant plus facile d’atteindre ces objectifs qu’on les a soi-même, quelques mois auparavant, en avril, revus à la baisse par décret ; cela simplifie tout de suite la tâche.Le bilan que vous défendez, c’est la casse du service public du rail, la réintroduction des néonicotinoïdes, le refus de l’interdiction du glyphosate…

…car les objectifs du projet de loi sont déjà présents, et vous le savez, dans la Charte de l’environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Vous mettez en place une obligation de moyens, et non de résultats. La rédaction qui différencie biodiversité, environnement et climat n’est pas assez ambitieuse, et le principe de non-régression, qui est sous-entendu dans la Charte de l’environnement, est absent de votre proposition de rédaction. Une véritable amélioration de la Constitution passerait par l’inscription claire du principe de non-régression dans cette dernière.Vous pouvez to…

Vous, en revanche, vous êtes en train de la tripatouiller et de la manipuler,…

Évidemment, cette avalanche d’amendements a surtout pour objectif de traiter de tous les aspects de ce grand déménagement du monde que nous dénonçons, et qui est contraire à l’objectif – que vous semblez vouloir atteindre – de bâtir une loi pour le climat.De la même manière que vous semblez exaspéré par ces amendements, comprenez que nous puissions l’être, nous aussi, par ce qui constitue une véritable manipulation. Vous savez pertinemment que ce débat pour quelques mots dans la Constitution vise surtout à masquer un forfait : vous piétinez les engagements qui avaient été pris par le Président…

Dans le même esprit que nos amendements précédents, il est proposé ici de favoriser les critères environnementaux dans toutes les commandes publiques.Pour poursuivre le débat sur le protectionnisme qu’a relancé notre collègue Aubert, ce n’est pas par chauvinisme que nous défendons une forme de protectionnisme – nous, nous parlons d’ailleurs de protectionnisme solidaire – mais pour mettre au sommet de la hiérarchie des normes des objectifs sociaux et environnementaux.On peut vouloir se protéger, mais encore faut-il savoir de quoi. Là est le cœur de la question. Que se passe-t-il au sein même de…

Il s’agit de demander la mise en conformité des achats publics de l’État avec ses engagements pour le climat. On sait que le projet de loi « Climat et résilience » poursuit l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990 ; mais, outre le fait que vous avez fichu les trois quarts des propositions de la Convention citoyenne pour le climat à la poubelle ou que vous les avez reléguées à plus tard, l’Union européenne a rehaussé l’objectif à 55 % de réduction de gaz à effet de serre. Cela veut dire que, même si vous aviez retenu les propositions de la Convent…

Vous nous aiderez !

Il dénonce le grand déménagement du monde, dans tous les secteurs de la société. Quand il évoque la crise sanitaire, vous lui répondez qu’elle n’a rien à voir avec le débat qui nous occupe. Mais pourquoi avons-nous manqué de masques ? Parce que nous avions décidé que la production chinoise répondrait à tous nos besoins. C’est ce grand déménagement du monde et ses effets sur la question climatique – je songe par exemple à ces crevettes pêchées quelque part, pour être ensuite dépiautées à l’autre bout du monde, puis reconditionnées ailleurs encore – que nous nous évertuons à dénoncer depuis tout…

Je vous ai remis, juste avant d’entrer dans l’hémicycle, un petit manuel portant sur la question écologique. Vous m’avez répondu que vous trouveriez un meuble qu’il puisse servir à caler, tant la question vous passionne. Peut-être les débats vous lassent-ils, mais je vais vous faire une confidence : moi aussi, je suis las de constater que nous nous livrons ici à une véritable mascarade, à une opération purement politicienne, parce que M. Macron a décidé de mettre à la poubelle l’essentiel de ses engagements vis-à-vis de la Convention citoyenne et que vous n’êtes là que pour accomplir la basse …

Peut-être êtes-vous fatigué, monsieur le garde des sceaux, mais je dois dire que vous me décevez. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Jean-Luc Mélenchon fut, vous le savez, ministre délégué à l’enseignement professionnel.

Partagez le temps de travail !

En supprimant l’ISF ?

Qui produit la richesse ?

Si une personne avait pu, depuis la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, jusqu’à aujourd’hui, économiser 8 000 euros par jour – hypothèse hautement improbable ! –, elle n’aurait accumulé qu’à peine 1 % de la richesse de M. Bernard Arnault. En France, sept personnes possèdent autant de richesse que 30 % de la population réunie. Les 10 % les plus riches détiennent 50 % des richesses de ce pays. Certaines personnes gagnent en quelques minutes ce qu’un salarié moyen mettra toute une vie de labeur à gagner. Par ailleurs, 15 000 Français, dont trente-sept des cinquante familles les plus riches,…