Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable À l’heure où la crise écologique atteint un point de non-retour, à l’heure où notre pays, qui n’a jamais produit autant de richesses, concentre toujours plus ces dernières entre quelques mains pendant que la pauvreté gagne partout et à vue d’œil du terrain, vous assumez que l’urgence se trouve dans l’organisation d’un meurtre avec préméditation du code du travail ! (Murmures sur les bancs du groupe REM.)
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable …comme, par exemple, ceux qui utilisent le travail des enfants. Il faut en finir avec le grand déménagement permanent du monde et les accords de libre-échange – même s’ils s’appliquent de façon transitoire, en attendant le vote souverain des parlementaires français.Nous proposons une relance de l’activité qui soit socialement utile – c’est-à-dire qui interroge nos besoins réels – et écologiquement soutenable. La planification écologique que nous voulons le permet, car elle met en adéquation les objectifs et les conditions de la production tout en permettant à la France de se hisser en tête pou…
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable …j’ai une mauvaise nouvelle à vous annoncer : nous ne serons jamais compétitifs face à ceux qui produisent à vils prix dans des conditions écologiques et sociales que par ailleurs nous contestons formellement. C’est aussi la raison pour laquelle nous en appelons à l’instauration d’un protectionnisme solidaire, oui, qui permette de refuser qu’entrent sur le territoire national des produits dont les conditions de production sont détestables,…
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Enfin, le code du travail doit devenir un outil d’émancipation des salariés en permettant à leurs représentants de défendre des alternatives à la gestion patronale et financière de leurs entreprises. S’il faut faire confiance, les salariés ne sont-ils pas les mieux placés pour décider eux aussi ? Ainsi, l’objectif de bien-être au travail prendrait le pas sur les intérêts financiers à court terme.Nous proposons de mettre la citoyenneté au cœur de l’entreprise en renforçant les droits des salariés dans les procédures collectives et en créant un véritable droit de reprise de leur entreprise. Nous…
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Il s’agirait aussi de garantir le respect des droits individuels et collectifs en augmentant les effectifs et les moyens de l’inspection du travail.
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable En ce qui nous concerne et parce que nous sommes force de proposition, nous pensons qu’il faut faire l’inverse de ce que vous préconisez en matière de droit du travail. Il faudrait redonner aux salariés les droits qu’ils ont perdus, tout d’abord en abrogeant l’ensemble des réformes du code du travail mises en œuvre par le gouvernement précédent : loi dite de sécurisation de l’emploi, loi Rebsamen, loi Macron, loi El Khomry.Nous ne nous contenterions pas, en outre, de simplement renverser votre logique. Nous souhaitons, en effet, créer de nouveaux droits permettant aux salariés d’être mieux pro…
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable …qui permettra à l’employeur de connaître la situation détaillée de ses salariés : « Mais non, Robert, tu n’as pas besoin de cette augmentation de salaire puisque tu viens d’obtenir l’héritage de ton grand-père ! ». Voilà ce qui se passera demain !
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Le travail de nuit, le détachement des travailleurs, le travail transfrontalier, le travail du dimanche, tout y passe et vous ne laissez rien au hasard. Même quand vous prétendez simplement mettre en cohérence la forme du droit avec l’application des ordonnances, vous maintenez en fait la possibilité de vous attaquer au fond du droit lui-même.Cerise sur le gâteau : vous réaffirmez la nécessité du prélèvement de l’impôt à la source, même si vous décalez d’un an son application. Pour notre part, nous refusons fermement cette privatisation de la collecte de l’impôt…
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Vous fixez donc le coût d’un préjudice a priori. Est-ce votre conception de la justice tout entière ? Avec cette mesure, un employeur saura précisément combien lui coûtera au maximum le licenciement abusif d’un salarié. En deux lignes, le caractère indéterminé de la durée du CDI explose !
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable La projection de vos intentions revient à promouvoir un code du travail par entreprise, ce qui est à peu près aussi absurde qu’un code de la route par rue – ce dont chacun peut mesurer la nature gravement accidentogène. De plus, vous le savez bien, mes chers collègues, les syndicats français sont d’abord et avant tout organisés par branche. En faisant cela, vous rendrez leur tâche plus difficile encore.L’ensemble de votre projet vise à autoriser un maximum d’autres personnes, outre les représentants syndicaux, à négocier avec l’employeur. La mise en avant du chèque syndical comme la fusion des…
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Vous prétendez soigner un mal qu’à coup sûr, vous ne ferez qu’aggraver. Vos ordonnances rendront le pays encore plus malade qu’il ne l’est déjà. À vous, madame la ministre du travail, qui nous invitez à longueur d’intervention à faire le pari de la confiance dans le dialogue social, nous répondons que nous ne sommes pas là pour jouer, et encore moins pour parier ! S’il fallait faire un pari, nous préférerions toujours celui de l’intelligence à celui de la confiance que vous appelez de vos vœux.La mise en avant du « dialogue social » n’est ici qu’un prétexte pour légitimer le pouvoir patronal q…
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Car votre politique, dans la droite ligne de celles menées depuis plus de quinze ans – quelles qu’aient pu être les étiquettes de celles et ceux qui les ont appliquées –, n’a qu’un intérêt véritable : accroître la ponction que les actionnaires réalisent sur le travail en obligeant les salariés à accepter des baisses de salaires, des hausses de temps de travail sans contrepartie, des dégradations de leurs conditions de travail, le tout sous la menace des licenciements.Pendant ce temps, et depuis trois ans, la France est championne d’Europe des dividendes versés aux actionnaires : 35 milliards o…
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable …le démontre : le chômage n’a jamais été aussi élevé malgré la facilitation du licenciement, la réduction des droits collectifs des salariés et la multiplication des possibilités de dérogation à la loi par des accords d’entreprise. Accuser le droit du travail d’être un frein à l’emploi revient donc à accuser celles et ceux ayant un emploi et bénéficiant de la protection assurée par le code du travail d’être les responsables de l’augmentation du chômage. Ces analyses cherchent à opposer les salariés entre eux. Elles oublient surtout, et volontairement, le rôle des employeurs et des actionnaires…
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Ces dernières années, la feuille de route d’une petite fraction minoritaire, radicalisée et non représentative du patronat, emmenée par le MEDEF, a été suivie à la lettre par les gouvernements successifs, au nom de la compétitivité – ce mot qui fait mal à la mâchoire quand on le prononce – et de la lutte contre le chômage. Celle-ci nécessiterait la remise en cause des protections des salariés au motif que le manque de flexibilité et le prétendu coût du travail empêcheraient les employeurs d’embaucher. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LR.)L’intérêt des salariés a complètement disparu d…
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Vous nous les présenterez ! À qui donc profite le crime contre le code du travail, sinon au MEDEF, dont l’un des représentants avait d’ailleurs déclaré, après l’élection d’Emmanuel Macron, qu’il se sentait « comme sur un nuage » ? Le peuple français le sait bien : lorsque de tels personnages, écumant les plateaux télé pour expliquer que les Français coûtent trop cher, disent qu’ils se sentent « comme sur un nuage », il convient de se dépêcher de les en faire redescendre !
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Votre inflexibilité fut totale. Nous avons compris, et j’en prends acte, qu’à vos yeux, la flexibilité ne doit s’appliquer qu’aux seuls salariés !Les députés de La République en Marche ont été, je dois le dire, d’un silence assourdissant. C’est à se demander s’ils avaient lu le texte ou s’ils avaient bien conscience des enjeux. Durant les travaux de cette commission, certains moments resteront, à mon avis, dans l’histoire du parlementarisme français – par exemple quand la présidente, Mme Bourguignon, a dû s’y reprendre à plusieurs reprises pour faire comprendre aux députés de la majorité que n…
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Bref, vous avez fait vos calculs. Vous savez que la pilule que vous souhaitez faire avaler avec ce projet de loi ne peut l’être par quiconque prendrait le temps d’en analyser la composition réelle, la taille et les effets secondaires. Vous avez donc décidé de profiter d’un moment de relâchement dans le pays pour nous mettre l’entonnoir dans la bouche : vous allez nous faire avaler la pilule et le litre d’eau qui va avec en quelques instants. Ni vu, ni connu. Pas vu, pas pris !Le travail de la commission des affaires sociales est l’illustration parfaite de votre méthode. De l’aveu même des obse…
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Tout le monde a compris que vous vouliez imposer, sur ce texte, une véritable course de vitesse. Nous savons pourquoi. Rien ne justifie le recours aux ordonnances, ni l’empressement à vous y habiliter. Personne, que je sache, n’est menacé d’une mort imminente, ni le pays d’une asphyxie généralisée si votre projet de loi ne passe pas immédiatement.La raison est ailleurs. Sans doute avez-vous veillé à ce que soient rassemblés tous les paramètres vous permettant d’aller plus loin que tous vos prédécesseurs dans le coup de force social, les parlementaires n’étant pas en capacité de réagir en plein…
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Voici donc revenu le temps des pompiers pyromanes, pleurant de chaudes larmes de crocodile sur des conséquences dont ils sont eux-mêmes la cause !
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Ces propos sont inacceptables et par ces mots, madame la ministre, vous déshonorez votre fonction ! (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)Peut-être aurez-vous l’occasion de nous préciser votre pensée sur ce sujet. Je ne vous fais pas de procès d’intention (« Bien sûr ! » et rires sur les bancs du groupe REM), mais si vous maintenez ces propos, sachez aussi, mes chers collègues, que le code de la route est fait pour embêter 100 % des chauffards ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)D’autres, tenant des propos plus mesurés que les vôtres, disent que le problème du code du tr…
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Nous ne vous faisons pas confiance. Nous n’avons aucune raison de le faire, d’autant moins quand Mme Pénicaud, représentante d’un ministère qui, faut-il le rappeler, a été pensé et créé pour protéger les salariés, a laissé entendre que, dans son état actuel, le code du travail, serait fait pour embêter 95 % des entreprises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Il s’agit pour vous de masquer la réalité de ce qu’il recouvre. Vous savez bien que, dans l’entreprise, le salarié et l’employeur ne parlent pas d’égal à égal. Le dialogue social que vous invoquez est un terme qui, dans votre bouche, est la négation des rapports de force existants. Il fut un temps, souvenez-vous, où l’on nous parlait de « capitalisme moral ». Maintenant, c’est le « dialogue social » et autres foutaises et artifices d’illusionnistes !
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Il s’agit, tout au contraire, d’assumer tranquillement une réalité de fait qu’on ne peut raisonnablement balayer d’un revers de la main (Applaudissements sur les bancs du groupe FI), même avec le dialogue social que vous invoquez à longueur de discours, comme un chaman ferait des incantations !
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Le code du travail, s’il vous ulcère, est le fruit de plus d’un siècle de luttes et d’acquis sociaux. Il part d’un constat simple, que je veux préciser : le travail, s’il ne peut être résumé à cela, est incontestablement le lieu où existent non seulement un lien de subordination entre l’employeur et le salarié, mais aussi des rapports de force entre des acteurs économiques aux intérêts divergents. Dire cela, ce n’est pas être dogmatique ou sectaire, comme d’aucuns le prétendraient. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 10/07/2017· Motion de rejet préalable Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je m’adresse à vous pour la première fois dans cet hémicycle et je le fais avec gravité. Il s’agit pour moi de défendre la motion de rejet préalable qu’avec le groupe La France insoumise, nous avons décidé d’opposer au projet de loi que nous examinons.Avant d’en venir au fond et aux raisons que nous avons de nous opposer farouchement à ce texte, je veux ici, au nom de celles et ceux qui, le temps d’un court instant, accepteraient d’être représenté…
Séance du 10/07/2017· Discussion générale (suite) Quelle caricature !