Très bien !
NIDéputé · Nord, 1re circonscription · Employé (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
Très bien !
Très bien !
Et la réserve ministérielle ?
Très juste !
C’est vrai !
Très bien !
C’est une blague ?
Vous déshabillez Pierre pour habiller Paul !
Le lexique macronien !
À l’armée ?
L’évasion fiscale se monte à 80 milliards !
Non ! Non !
Les jobs à 1 euro !
C’est la continuité !
C’est tout l’inverse !
Vous plongez sous la table !
Madame la ministre, l’ordonnance que vous nous demandez de ratifier par ce projet de loi a pour but de mettre en cohérence différents textes au regard de la loi de modernisation de notre système santé du 26 janvier 2016.Cette loi comporte des points positifs qu’il convient de saluer, comme la notion de service public hospitalier.Nous déplorons néanmoins qu’une de ses dispositions essentielles ait été supprimée entre sa version initiale et celle que nous devons mettre en cohérence : l’interdiction des dépassements d’honoraires pour les praticiens de l’hôpital public dans le cadre des 20 % d’act…
Très bien !
L’alinéa 5 de cet article permettrait de modifier les modalités de fonctionnement du fonds paritaire de financement des partenaires sociaux. Nous demandons la suppression de cet alinéa parce que la gestion du fonds paritaire est une garantie fondamentale d’indépendance pour le financement des instances sociales.Cet alinéa présente selon nous d’autres risques. Il pourrait aboutir à une modification des critères de représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. Il pourrait aussi – pourquoi pas ? – modifier le champ délimitant les dép…
En effet !
Très bien !
Très bien !
Absolument !
L’alinéa 7 a pour objet de clarifier les obligations de l’employeur en cas de reclassement consécutif à une maladie ou à un accident. Celles-ci sont pourtant déjà très claires : l’employeur a l’obligation de proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé. Sous couvert de clarification, il s’agit bien plutôt de diminuer les obligations de l’employeur, alors même que le salarié est victime d’une maladie ou d’un accident.En outre, la loi El Khomri a fortement restreint les possibilités de contestation de l’avis médical…
…soit vous vous moquez royalement de nous. Je vous laisse deviner mon avis sur la question. Les jours passant, votre gouvernement apparaît de plus en plus habilité à légiférer par ordonnances pour modifier l’ordre juridique et social des salariés du secteur privé. En moins de vingt-quatre heures, cette assemblée a littéralement relégué l’accord de branche au rang d’exception et promu l’accord d’entreprise au rang de règle : vous avez donc ouvert la voie à un code du travail par entreprise.Hier soir, vous avez achevé de rédiger la recette d’un potage hasardeux en fusionnant des instances représ…
Chers collègues de La République en Marche, madame la ministre, monsieur le rapporteur, après avoir écouté attentivement toutes vos explications depuis hier soir, je pense qu’il n’existe que deux options : soit vous êtes profondément humanistes et philanthropes,…
Très bien !
L’ensemble du projet de loi vise finalement à autoriser d’autres personnes que les représentants syndicaux à négocier avec l’employeur. Dans cet article, se trouve aussi posée la question du chèque syndical, donc du financement et de l’indépendance des syndicats. Cela a été dit et je le répète très brièvement, la fusion du CHSCT et du comité d’entreprise conduit à une baisse des moyens et finalement à un nivellement par le bas de la représentation des organisations syndicales au sein de l’entreprise. On peut également se poser la question des heures de délégation qui leur seront attribuées. In…
De notre point de vue, l’alinéa 13 est un parfait exemple des belles intentions de façade du Gouvernement, qu’on ne peut contredire quand on les lit, mais qui permettront en réalité de faire l’inverse de ce qui est annoncé. Je rappelle qu’il est possible, en l’état actuel du droit, de faire valider un accord par référendum, et cela même si seulement 30 % des organisations syndicales représentatives sont signataires du projet d’accord. Par conséquent, l’employeur dispose déjà d’une liberté importante pour organiser une telle consultation.Par ailleurs, comme vous vous en souvenez, d’autres aliné…
En poursuivant votre but, vous marchez, certes, mais à côté de l’Histoire alors qu’elle vient à votre rencontre. C’est absolument irresponsable et c’est le sens de ce que je disais en commission des affaires sociales.À cette heure, oui, de nombreux salariés nous regardent, inquiets. Ceux qui ne le font pas encore le feront bientôt et peut-être, malheureusement, après coup. Mes chers collègues, ne permettez pas que cela soit fait en leur nom ! Désirez-vous vraiment que l’Histoire retienne que votre « marche » fut d’abord et avant tout un piétinement général d’un siècle de lutte sociale ? Croyez…