Mais oui ! C’est ça !
NIDéputé · Nord, 1re circonscription · Employé (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
Mais oui ! C’est ça !
Mais pas du tout ! Nous venons de démontrer le contraire !
Cela relève du mépris le plus complet.En conséquence, et puisque, visiblement, nous vous gênons dans cette assemblée en vous demandant des réponses, trois groupes vous informent qu’ils ne participeront pas à ce vote et quitteront l’hémicycle pour vous laisser entre vous voter cette mesure. J’invite tous les parlementaires, et ils sont nombreux, qui se sont plaints du fonctionnement de ces débats à faire de même. La récréation a assez duré. (Mmes et MM. les députés du groupe FI se lèvent et quittent l’hémicycle.)
Après la liquidation du code du travail et le vote d’un budget pour les riches, la récréation continue : en moins de vingt-quatre heures, vous avez voté beaucoup de choses, même si cela ne va pas assez vite pour certains – nous avons en effet entendu ce matin que nos débats étaient trop longs et que l’élection présidentielle avait tranché sur bien des points. Pourquoi ne pas fermer cette assemblée, pendant que nous y sommes ?Les parlementaires de plusieurs groupes vous demandent un éclairage sur un point fondamental, car il s’agit d’un manque à gagner, et nous n’avons aucune réponse.
Très bien !
Par cet article, le Gouvernement entend pérenniser le CICE, dont il a pourtant été établi que les effets sur l’emploi sont quasi nuls. Il veut aussi conforter la « niche Fillon » au niveau du SMIC. Il n’y a pas de meilleur moyen pour maintenir ou reformer les trappes à bas salaires au détriment des salariés déjà précarisés. Malgré nos alertes répétées, le Gouvernement s’entête à suivre le dogme libéral selon lequel gaver un peu plus les actionnaires permettrait aux salariés de recevoir quelques miettes.Le CICE, je le répète, a coûté 67 milliards d’euros à l’État, sans pour autant que la courbe…
Vous connaissez notre opposition au basculement du financement de la Sécurité sociale des cotisations sociales vers la CSG. Vous savez que cette réforme du financement va à l’encontre du principe même de la Sécurité sociale. Vous connaissez aussi le caractère injuste de la CSG qui, de par sa non-progressivité, s’applique au même taux à tous les revenus, quels qu’ils soient.Et pourtant, vous persistez et signez. Vous vous entêtez à appliquer des mesures dont vous connaissez les travers. Vous voulez financer la Sécurité sociale par la fiscalité, en dépit des mises en garde de ses pères fondateur…
Comme je l’ai dit précédemment, ce nouveau PLFSS propose une réforme globale de la Sécurité sociale et cette réforme revêt selon nous un caractère profondément injuste.Vous voulez limiter les dépenses de la Sécurité sociale, lui imposer des mesures d’économie drastiques qui augmenteront le coût des soins pour les plus fragiles. Cette réforme est injuste, puisque vous entendez faire reposer le financement de la Sécurité sociale non plus sur les cotisations sociales des salariés et des employeurs, mais uniquement sur la fiscalité des ménages.L’article 7 supprime en effet les cotisations sociales…
Ce n’est pas vrai et vous le savez !
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, c’est, chaque année, plusieurs centaines de pages de données chiffrées et de tableaux statistiques et une succession d’acronymes. Mais nous aurions tort de le considérer uniquement comme un texte budgétaire et technique. Je tiens à dire à tous ceux qui s’intéressent à nos débats que nous ne discutons pas ici d’un simple PLFSS. Nous débattons d’une réforme profonde et globale de la Sécurité sociale.Je l’ai dit en commission et je le répète, la réforme que vous prévoyez, c’est celle du détricotage méthodique d’un système admiré à l’étranger…
Il a raison !
Les cotisations, c’est du salaire !
La Sécurité sociale, elle, a été bâtie grâce aux conquêtes des travailleurs de ce pays, qui ont été progressivement dotés de caisses de retraites et de caisses d’assurance maladie, conquêtes dont l’unification et la mise en œuvre ont été réalisées après la Libération conformément au programme du Conseil national de la résistance. Or le Gouvernement et les membres de la majorité nous proposent un texte dangereux pour l’équilibre social de notre pays. Je vous mets en garde au nom des millions de Français que la réforme de la Sécurité sociale que vous entendez mener affectera : veillons à ne pas …
En janvier 2017, nos hôpitaux étaient submergés par une épidémie de grippe, comme nous en connaissons régulièrement. Nous avons tous gardé en mémoire cet épisode difficile, qui a montré les failles béantes creusées dans notre système de santé par l’austérité. Combien de patients ont dû attendre plusieurs heures dans des couloirs bondés ? Combien de personnels soignants se sont trouvés démunis face au manque de moyens humains pour y faire face ? Les images de brancardiers ne trouvant plus la moindre place pour les malades nous ont tous choqués.Je fais miens les mots du docteur Christophe Prudho…
Nous devons toujours nous interroger sur les raisons qui conduisent à transférer des fonds de la banche accidents du travail et maladies professionnelles – AT-MP – à la banche maladie. Pourquoi plusieurs milliers de gens malades à cause de leur travail ne sont-ils pas reconnus comme tels et indemnisés par la branche AT-MP, qui est, je le rappelle, financée par le patronat ?Pour ma part, j’avance plusieurs explications.D’abord, la médecine du travail connaît un déclin important depuis plusieurs années. Les occasions de détecter les maladies professionnelles se raréfient. L’application de la loi…
Partout dans ce projet de loi, l’idéologie a pris le pas sur la raison. Partout, la volonté de contenter à tout prix de vieilles lunes patronales a pris le pas sur le réalisme pourtant indispensable à un sujet aussi sérieux que le financement de la Sécurité sociale. Je prendrai un exemple de cet acharnement dans l’erreur, qui tient plus de la croyance que de l’analyse : la pérennisation du CICE et toutes les mesures de baisse du prétendu coût du travail contenues dans ce projet de loi. C’est ce qu’on appelle du réchauffé ! En effet, dès 1993, le gouvernement Balladur a décrété l’exonération to…
Ce sont les derniers mots, prononcés ici même par Ambroise Croizat, l’un des pères fondateurs de la Sécurité sociale.La Sécurité sociale est l’une des marques les plus remarquables de notre humanité. Face à la pauvreté, aux accidents de la vie, aux maladies, elle a transformé la charité en solidarité. Au chacun pour soi elle a opposé le salaire socialisé : je donne une part de ce que je gagne à une caisse commune, pour moi-même, mais aussi pour ceux qui m’entourent, et tous les autres, que je ne connais pas.Ambroise Croizat et les autres pères de la Sécurité sociale avaient choisi un système i…
« Jamais nous ne tolérerons qu’un seul des avantages de la Sécurité sociale soit mis en péril. Nous défendrons à en mourir et avec la dernière énergie cette loi humaine et de progrès. »
Ça reste en dessous du seuil de pauvreté !
C’est vrai !
Presque !
C’est la ministre qui a écrit votre discours ?
Mais restera sous le seuil de pauvreté !
Il a raison !
L’impôt a normalement une fonction redistributive qui en fait le garant de l’égalité républicaine. En l’état actuel des choses, les très riches contribuent peu à l’effort national en proportion de leurs revenus. Nous sommes presque tous d’accord dans cet hémicycle pour dire qu’il faut faire des efforts. Les riches aussi, donc.Nous proposons de rétablir une réelle progressivité de l’impôt. Depuis 2002, l’accumulation des dérogations a dénaturé l’ISF, que seuls les ménages dont le patrimoine est supérieur ou égal à 1,3 million d’euros acquittent, après abattement de 30 % sur la résidence princip…
Bravo !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le ministre, vous faites un pari assez hasardeux. Vous ne cessez de nous répéter qu’en allégeant massivement la fiscalité sur le capital, vous permettez à l’économie de mieux fonctionner et aux actionnaires d’investir dans l’économie réelle, mais vous n’avez aucune garantie qu’il en sera ainsi.Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir qu’aujourd’hui les entreprises se financent d’abord et avant tout par l’emprunt bancaire, et que sur la grande masse des dividendes, l’essentiel est non pas l’émission de nouveaux titres mais la spéculation, l’achat-vente de titres, qui ne correspondent …
Très bien !