La fraude la plus importante en France est la fraude fiscale, dont le montant est compris entre 60 et 80 milliards d’euros par an. Le Gouvernement montre pourtant moins de volontarisme pour en venir à bout !C’est donc avec la plus grande ferveur que nous demandons la suppression de cet article, qui ne grandit personne. Un célèbre hebdomadaire en vente dans nos locaux titre cette semaine en Une « Les vrais assistés de la République ».
Si l’on veut prévenir la commission d’une faute par quelqu’un, il faut être pédagogue et s’adresser à lui. Je doute qu’une lettre recommandée doublée d’une amende réglera quelque problème que ce soit. Si vous cherchez des fonds pour financer la protection sociale, madame la ministre, adressez-vous à nous, nous savons où trouver l’argent !
Aucun projet de loi ne manque l’occasion de se doter de sa course contre la fraude afin de jeter l’opprobre sur un public de tricheurs, de menteurs et de calculateurs. Nous ne souscrivons pas à cette vision manichéenne des individus, qui ne correspond à aucune réalité sociale.
Nous savions que la France organisera bientôt les Jeux olympiques, mais nous ignorions que la chasse aux pauvres figurait parmi les disciplines retenues ! (Exclamations sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Madame la ministre, la décision de procéder à des milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie, à peine compensés par une hausse du forfait hospitalier, est indigne. Vous soutenez dans la presse que ces économies seront indolores en parlant de 30 % de dépenses inutiles, ce que ne peuvent croire les femmes et les hommes qui, sur le terrain, vivent les effets d’une politique d’austérité que vous amplifiez.Le niveau de cet ONDAM constitue l’organisation consciente et méthodique d’une nouvelle catastrophe industrielle. Cette dernière est vécue dans leur chair par une majorité de personnel…
Défendu.
La généralisation de la facturation directe des établissements de santé est la dernière étape de la réforme néolibérale de l’hôpital menée depuis 2004, avec l’introduction de la tarification à l’acte.La tarification à l’acte est unanimement reconnue par les professionnels hospitaliers comme une des causes majeures de la crise de l’hôpital et de la détérioration des conditions de travail des soignants comme de la qualité des soins prodigués aux patients.Elle contraint les équipes hospitalières à envisager les soins qu’elles pratiquent sous l’angle de leur rentabilité pour leurs établissements, …
Séance du 27/10/2017· Après l’article 44 (suite) Nous sommes nombreux à nous réclamer du camp du progrès. Il serait intéressant de savoir quel sens chacun de nous donne à ce mot. En tant que députés du groupe La France Insoumise, nous pensons que l’instauration d’une sécurité sociale intégrale et universelle serait un véritable progrès. La France, cinquième puissance économique mondiale, doit être le porte-étendard du progrès humain et social.Alors qu’un Français sur deux refuse de se soigner en raison du coût, le remboursement à 100 % des actes médicaux et des dépenses de soins répond à une nécessité impérieuse de santé publique. Il s’agit,…
Voilà ! C’est toujours la même chose : cela coûte trop cher !
Séance du 27/10/2017· Après l’article 44 (suite) Nous voterons résolument contre cet amendement et nous appelons toutes celles et tous ceux qui donnent la priorité à la santé des Français plutôt qu’aux réquisits des lobbies les plus conservateurs à en faire de même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 27/10/2017· Après l’article 44 (suite) Monsieur le rapporteur, je note que vous avez donné un avis favorable au nom de la commission des affaires sociales, mais jusqu’à preuve du contraire, celle-ci n’a pas statué sur cet amendement puisqu’il est sorti du chapeau en catimini. Le tiers payant est l’un des trop rares acquis sociaux de l’ère Hollande, mais vous allez en priver les Français en cédant aux franges les plus puissantes du monde médical incarné par l’ordre des médecins, à l’instar de ce que vous avez fait pour le compte pénibilité, dont le MEDEF voulait la mort. Pourtant, nombre de médecins ont joué le jeu de la loi santé q…
L’accès aux soins bucco-dentaires est primordial à plusieurs titres. L’état de santé dentaire a, en effet, des répercussions sur le développement d’autres maladies, sur la sociabilité, sur l’alimentation, sur la vie en général.L’an dernier, une convention a été signée entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’UNCAM, et les chirurgiens-dentistes, pour que l’assurance maladie rembourse davantage les frais d’honoraires relatifs aux prothèses dentaires et que les chirurgiens-dentistes s’engagent à ne pas augmenter ces derniers, de sorte que le reste à charge soit beaucoup moins él…
Introduite en 2004, la procédure de mise sous accord préalable a été étendue à de nombreuses prestations et complétée en 2009 par le mécanisme préalable de mise sous objectif. Sous couvert de rationaliser les dépenses de l’assurance maladie, ce type de dispositif entrave la pratique médicale et ne permet que des économies de bout de chandelle en comparaison du montant global des dépenses d’assurance maladie.Nous pensons que les praticiens médicaux sont les plus à même de juger de la pertinence de la prescription d’actes, de prestations ou de produits médicaux, conformément au principe de libre…
Séance du 27/10/2017· Après l’article 41 Nous aurions aimé avoir une réponse ou du moins un éclairage de la commission et du Gouvernement sur l’amendement précédent.Le Comité économique des produits de santé, la Haute Autorité de santé et l’Agence nationale pour la sécurité du médicament et des produits de santé ont pour point commun d’être en rapport avec l’industrie pharmaceutique, qui dispose, en termes de lobbying, de moyens très importants.En revanche, ceux des instances de régulation sont faibles. La crise du Levothyrox l’a encore montré récemment. Leurs missions – négociation des prix, régulation éthique et évaluation – ne dev…
Séance du 27/10/2017· Après l’article 41 Nous avons évoqué précédemment les vaccins, les antibiotiques et de nombreux autres sujets essentiels qui posent à chaque fois la question, qu’on ne peut balayer d’un revers de la main, des lobbies pharmaceutiques. Je souhaite mettre en lumière un dispositif problématique dans lequel les intérêts de l’industrie pharmaceutique sont particulièrement concernés.Actuellement, ce sont les laboratoires qui fixent eux-mêmes le montant de l’indemnité qu’ils perçoivent pour la délivrance de médicaments ayant reçu une autorisation temporaire d’utilisation. Le Comité économique des produits de santé prend…
À travers cet amendement, nous marquons notre opposition au compte professionnel de prévention, que nous jugeons régressif.La prévention et la compensation de la pénibilité du travail sont essentielles pour lutter contre les inégalités sociales ou sanitaires, objectif auquel la nouvelle formule, imposée par ordonnances, ne permet pas de répondre. Bien au contraire, puisqu’elle rejette des milliers de salariés, notamment au sein des industries de la chimie et de la construction, en excluant les postures pénibles, la manutention manuelle de charges ou encore les risques chimiques.Nous aurons l’o…
Très bien !
Je souhaite faire un bref point de méthode. Avec cet article, il nous est demandé de voter d’un seul coup une masse d’exonérations de nature diverse, plus ou moins légitimes, détaillées dans une annexe de 357 pages. Or nous avons reçu cette annexe moins de quarante-huit heures avant l’expiration du délai de dépôt des amendements en commission. Vous entendez promouvoir la mission de contrôle du Parlement, mais comment faire si vous ne nous laissez pas le temps, compte tenu de ces délais expéditifs, de consulter la documentation nécessaire ? Vous l’avez dit à plusieurs reprises : vous voulez all…
Les maladies professionnelles posent de nombreux problèmes de société : il n’est pas admissible qu’en 2017 le travail tue, que ce soit de manière directe ou, comme c’est parfois le cas, à petit feu.Engager une vaste lutte contre la consommation de tabac pour laisser certains salariés respirer des produits toxiques ou exercer leur métier dans des conditions dangereuses sur le plan sanitaire relève, selon nous, de la contradiction, voire de l’absurde.Face à une telle situation, nous pourrions nous réjouir d’une disposition visant à mieux prendre en compte les maladies professionnelles. Depuis le…
Votre nouvelle priorité est donc le développement de la télémédecine, qui est en effet nécessaire au virage ambulatoire que vous appelez de vos vœux pour faire des économies. Cette priorité n’est pas la nôtre. Nous pensons qu’il est plus urgent de réduire les inégalités d’accès à la santé, qui s’accroissent chaque année, et de démocratiser nos politiques de santé. Les innovations techniques ne sont pas la solution à tous nos problèmes d’organisation. De nombreux professionnels hospitaliers s’inquiètent d’ailleurs de voir partir si vite leurs patients, faute de lits disponibles. La télémédecine…
Chers collègues, connaissez-vous le montant du seuil de pauvreté ? Il est fixé 1 008 euros par mois, et je peux vous assurer qu’il ne permet pas de faire le tour du monde pendant deux ans, comme M. Castaner avait l’air de le prétendre pour les allocations chômage. Quand M. Macron déclare qu’il souhaite augmenter le minimum vieillesse, nous soutenons évidemment son initiative ; mais voyez-vous, agir socialement, c’est agir vraiment et non distribuer quelques miettes comme artifice de communication.Le sociologue Robert Castel a retracé mille ans de traitement de la question sociale : Napoléon et…
Le PLFSS, véritable réforme de la Sécurité sociale, va dans le mauvais sens. Il accroît la participation des complémentaires santé au financement de l’assurance maladie. Vous affirmez ne pas avoir l’intention de privatiser la Sécurité sociale, madame la ministre. Il s’agit ici non pas de conter nos intentions, mais d’évaluer les actes. De fait, la mesure consistant à accroître la participation des complémentaires santé au financement de la Sécurité sociale est un premier pas vers la privatisation de notre système de santé, qui constituera une charge supplémentaire pour les Français. Nous somme…
Madame la ministre, en parfaite continuité avec les gouvernements précédents, vous augmentez progressivement la part du financement de l’assurance sociale versée par les complémentaires santé, donc sa part privée. L’article 15, qui entérine un mécanisme de participation de celles-ci au financement du forfait du parcours de soins, s’inscrit dans cette perspective. Mais il y a pire : afin que l’hôpital survive aux milliards d’euros d’économies qu’on lui fait subir depuis des années, vous augmentez le forfait hospitalier, c’est-à-dire le reste à charge que les complémentaires santé prendront en c…
Il est défendu.
Tout cela manque d’inventivité : et si, plutôt que de donner des cadeaux aux grandes entreprises, on organisait la solidarité entre elles ? Il faut le dire et le répéter, les entreprises françaises sont, par leur taille, très variées. Le paiement régulier et entier des cotisations sociales n’est pas un problème pour la plupart des grandes entreprises, dont les comptes, il est vrai, sont parfois grevés par les rémunérations des actionnaires. Mais les difficultés économiques peuvent justifier qu’on exonère temporairement d’une partie de leurs cotisations sociales les entreprises de très petite t…
Et par le record d’Europe pour ce qui est du versement de dividendes !
À quel prix !
Arrêtez avec ça ! Ils ne vous ont pas donné de mandat ! Ils voulaient seulement que Mme Le Pen soit battue !
Justement, vous ne faites rien sur ce point !
Cela ne sert à rien !