Séance du 21/11/2017· Discussion générale À l’heure où les femmes se révoltent face au harcèlement chronique dont elles sont victimes, notamment dans le monde du travail, vos ordonnances réduisent la portée des politiques de prévention en faisant disparaître le CHSCT et nuisent à l’égalité salariale en supprimant l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elles ne sont donc en rien adaptées à notre époque.
Séance du 21/11/2017· Discussion générale Ils ont compris qu’elles constituent un recul sans précédent et, en définitive, une liquidation du code du travail. En dépit de la méthode employée – celle des ordonnances, mille fois décriée, qui vous permet de limiter considérablement les pouvoirs d’un Parlement que vous vous plaisez bien souvent à réduire à l’état de chambre d’enregistrement des desiderata de M. Macron –, nos débats auront permis d’éclairer les enjeux dont procèdent ces ordonnances.Oui, madame la ministre, il convient de s’attaquer frontalement au chômage de masse qui mine notre pays : c’est là notre unique point d’accord !…
Séance du 21/11/2017· Discussion générale Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc à l’heure de la ratification de vos ordonnances par l’Assemblée, madame la ministre ! Si celle-ci devait avoir lieu, il est clair qu’elle serait privée du soutien des Français, qui soutiennent en majorité la mobilisation contre ces ordonnances, et ils ont bien raison ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Nous l’avons déjà dit au cours des débats, nous ne pouvons pas nous reposer uniquement sur la confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Si, sur le CDD, c’est le cas : il pourra y avoir 700 règles différentes, puisqu’on compte à cette heure 700 branches différentes !Ensuite, vous fragilisez encore un peu plus les capacités de négociation des salariés, puisque vous renforcez la position de force de la partie patronale. Jusqu’à présent, la loi assurait des garanties aux salariés, tandis que les conventions collectives résultaient du dialogue entre les deux parties. Par cette ordonnance, vous isolez les salariés au sein de l’entreprise ; vous les empêchez de s’organiser efficacement et donc de négocier sur un pied d’égalité. Il y …
Madame la ministre, par ces ordonnances, vous prétendiez renforcer la négociation collective. L’intention est louable et nous aurions fortement aimé la voir se concrétiser. Mais, dans les faits, vous faites tout l’inverse. Ce qui était normalement défini par la loi le sera désormais par la branche et ce qui l’était par la branche le sera maintenant par l’entreprise. Qu’est-ce donc que cela, sinon l’inversion de la hiérarchie des normes ?Sur un tas de sujets, comme les primes d’ancienneté, les treizièmes mois ou, plus important encore, la durée et le nombre de renouvellements des CDD, il y aura…
Séance du 09/11/2017· Après l’article 57 (suite) Vous n’avez pas de cœur !
Séance du 07/11/2017· Lutte contre l’évasion fiscale Monsieur le président, ma question s’adresse à Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.L’impôt est le prix à payer pour une société civilisée. Par la révélation du scandale des « Paradise papers », le consortium international des journalistes d’investigation nous rappelle qu’à la société civilisée, les puissants préfèrent la sauvagerie. Ce scandale fait suite à de nombreux autres, chacun apportant son lot de détails, toujours plus ahurissants, sur l’inventivité sans borne des multinationales et des grandes fortunes pour se soustraire à l’impôt.L’évasion et la fraude fiscale sont…
Séance du 03/11/2017· Suspension et reprise de la séance En octobre 2017, la rapporteure spéciale des Nations unies sur les droits des personnes en situation de handicap a fait un constat accablant concernant la prise en charge de ces personnes sur le territoire national. Soulignant le nombre très élevé d’enfants et d’adultes en situation de handicap résidant dans des institutions où il se retrouvent isolés du reste de la société, elle a également dénoncé le manque d’accessibilité des transports en commun et des lieux ouverts au public. Elle a enfin recommandé à la France de faire davantage d’efforts sur ce plan.Cet amendement vise donc à demander a…
Séance du 03/11/2017· Suspension et reprise de la séance Puisque vous êtes si occupés à trouver des ressources, je vous suggère plutôt, à l’instar de mon camarade Éric Coquerel, de regarder du côté de la flat tax. Et vous avez de multiples autres possibilités. Par exemple, dans ce projet de loi de finances, vous ne vous attaquez par clairement à l’évasion fiscale, alors qu’il y a des marges de manœuvre considérables en la matière. Si vous les utilisiez, les efforts que vous demandez aux organismes HLM ne seraient pas nécessaires.
Séance du 03/11/2017· Suspension et reprise de la séance L’amendement du Gouvernement arrive comme un cheveu sur la soupe – c’est devenu une habitude. Il procède d’un pseudo-accord avec les organismes HLM. Il n’est ni une concession ni un coup de pouce social. Vous reculez à peine pour sauter en définitive, mais ce qui n’est pas soutenable en 2018 ne le sera pas davantage en 2020. Croire que les bailleurs pourront diminuer à ce point leurs frais de gestion en deux ou trois ans est une illusion. En contrepartie de la promesse d’un étalement sur trois ans, il est demandé aux organismes HLM de donner toujours plus. L’unique objectif est de permettre à …
Séance du 03/11/2017· Suspension et reprise de la séance La perte de recettes pour les organismes HLM empêchera une vision de long terme en matière d’entretien et de construction du logement social.Après la liquidation du code du travail et la remise en cause des fondements de la Sécurité sociale, vous attaquez maintenant le droit de chacun au logement.
Séance du 03/11/2017· Suspension et reprise de la séance Monsieur le secrétaire d’État, comme cela a été dit à plusieurs reprises dans cet hémicycle, avec l’article 52, vous organisez et orchestrez la mise en péril de tout le système du logement social.
Séance du 03/11/2017· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Séance du 02/11/2017· Suspension et reprise de la séance Cet amendement vise à procéder à un transfert de crédits depuis le programme consacré à la compétitivité des territoires vers le programme dédié à la prévention de l’exclusion. Il est des coïncidences qui mettent à nu les idéologies politiques. Nous constatons que le Gouvernement entend doter de 12 millions d’euros supplémentaires le programme 112 intitulé « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ». Cette somme sera plus exactement allouée à l’action « Attractivité économique et compétitivité des territoires ».Si l’on sait lire entre les lignes, et puisque selon …
Séance du 02/11/2017· Cohésion des territoires Bravo !
Séance du 31/10/2017· Explications de vote Alors qu’il est désormais avéré que le CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – est une gabegie sans précédent, qui aura coûté 67 milliards pour ne sauvegarder qu’entre 10 000 et 200 000 emplois, vous poursuivez cette logique en la pérennisant. Or aucune étude n’a pu montrer son effet positif sur l’emploi et nous voyons bien qu’il favorise au contraire, par effet de seuils, le maintien à des petits niveaux de salaire.Vous prétendez faire un effort sans précédent pour l’assurance maladie en la gratifiant d’un objectif national des dépenses d’assurance maladie élevé, mais vous o…
Séance du 31/10/2017· Explications de vote Ce faisant, vous transformez progressivement la Sécurité sociale en un système dépendant des finances publiques. Vous procédez ainsi à une atteinte directe au programme du Conseil national de la Résistance.Si le grand nombre est perdant dans l’affaire, les retraités et les fonctionnaires vont être les premiers impactés par ce tour de passe-passe.
Séance du 31/10/2017· Explications de vote Par conséquent, leur diminution au profit de la CSG ne constitue en rien une hausse du pouvoir d’achat pour les Français.
Séance du 31/10/2017· Explications de vote Elles sont une part du salaire, différée et socialisée.
Séance du 31/10/2017· Explications de vote Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, notre système de soins est reconnu comme l’un des plus efficaces du monde. Pourtant, il subit depuis trente ans les effets des politiques de privatisation et de libéralisation, qui ont eu des conséquences sanitaires néfastes.La France est caractérisée par des inégalités sociales de santé parmi les plus grandes en Europe : il y a six années d’espérance de vie d’écart entr…
Et alors ?
Et si nous déployions plutôt un maillage d’information et de sensibilisation des usagers ? C’est en sensibilisant les usagers que nous lutterons contre la fraude, pas en nous adonnant à une telle chasse. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Si de telles distorsions existent, comment voulez-vous que nous fassions société ? La meilleure lutte contre la fraude et les petits larcins du quotidien consiste d’abord à bâtir une société globalement juste n’excluant pas la compassion et la prise en compte de la situation économique réelle ou présumée des fraudeurs.En quoi l’interdiction de la remise de dette de gens ruinés, prévue par cet article dans toutes les branches de la Sécurité sociale, sert-elle la société française ? Quel est le véritable usage de cet article, sinon contenter un électorat aimant traiter le pauvre de fainéant, l’a…
La justice expéditive des pauvres, que vous aggravez, madame la ministre, contraste fortement avec celle réservée aux riches exilés fiscaux. Je suis désolé de le dire, mais moi aussi, ça m’énerve ! (Mêmes mouvements.)
Madame la ministre, je comprends bien l’intérêt du coup de sang que vous venez d’avoir, mais laissez-moi vous dire que votre volonté de lutter contre la fraude est à géométrie variable. En matière de fraude fiscale, nous ne voyons pas que le Gouvernement déploie le volontarisme que vous prétendez déployer sur cet article. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)Madame la ministre elle-même vient d’évoquer toutes les fraudes ! L’article 57 est relatif aux fraudes aux prestations sociales, mais les fraudes commises par les entreprises font perdre chaque année 500 millions d’euros aux finances…
Nous aussi !
Qu’en est-il de la fraude fiscale ?
Il s’agit de ceux auxquels on redistribue plus de 400 millions d’euros par le biais de baisses d’impôt, soit les ultrariches. Il rappelle également que 61 % des Français sont opposés à la suppression de l’ISF à laquelle vous avez procédé. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Non, un autre.