Bien sûr !
NIDéputé · Nord, 1re circonscription · Employé (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
Bien sûr !
Les salariés demandent des CDI, pas des CDD !
Mais non !
Encore une fois, pourquoi vouloir l’étendre à d’autres secteurs ?
Très bien, mais pourquoi vouloir l’étendre à d’autres secteurs ?
Mais pourquoi étendre le CDI de chantier à d’autres secteurs ? Le CDI doit être la règle !
Telle est la réalité de votre démarche. Appelez un chat un chat ! Cessez de vous cacher, de témoigner de vos belles intentions. Nous ne sommes pas là pour nous conter de belles intentions : nous sommes là pour légiférer. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Vous avez, de manière très significative, fait la démonstration que vous invoquez le nombre considérable de chômeurs dans notre pays – vous avez raison sur ce point – à la seule fin de justifier la politique que vous poursuivez avec ces ordonnances. C’est bien tout le problème.Si nous suivons votre logique, ceux qui ont un emploi, et qui bénéficient donc d’un droit du travail plutôt favorable, ont une part de responsabilité dans le chômage. Vous opposez ceux qui ont un emploi à ceux qui en cherchent un. Chacun, monsieur Taché, dans cet hémicycle, souhaite, comme vous, la diminution du chômage …
Je profite de l’examen de cet amendement, que nous soutenons, pour répondre aux accusations de M. Taché.
…il y a plein de mesure à prendre. Dans ce cas, nous serions à vos côtés.
Je relève un angle mort dans vos explications sur la barémisation des dommages et intérêts. Vous évoquez, monsieur le rapporteur, le fait que des salariés puissent se voir octroyer des montants différents au titre des dommages et intérêts, mais vous rappelez assez rarement que l’ordonnance traite de la question des licenciements abusifs. Il est bel et bien question d’employeurs qui ne licencient pas dans les règles de l’art, qui contreviennent au droit du licenciement – car le licenciement existe et il y a un droit de licencier dans notre pays.Par ailleurs, contrairement à ce que laissent pens…
Lesquels ? L’Allemagne, peut-être ?
Sauf pour les barèmes aux prud’hommes !
Je demande toujours à être convaincu de la sécurisation des salariés apportée par ce dispositif. Le journal Libération du 20 novembre a illustré l’application des ordonnances en titrant : « Licenciements abusifs : patrons faites-vous plaisir ! » Il proposait une radioscopie de ce système, qui sera presque toujours défavorable aux salariés, en étudiant trois cas.Le premier est celui d’Héléna, salariée dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, qui pouvait prétendre à 42 000 euros de dommages et intérêts avant ces ordonnances et qui ne pourra plus avoir qu’un…
Monsieur le rapporteur, notre groupe propose de modifier le titre d’une ordonnance, et vous parlez de provocation. Il me semble, pour ma part, que la provocation vient du Gouvernement ! La provocation, c’est oser utiliser le terme « sécurisation » et prétendre que l’institution de cette barémisation des dommages et intérêts sécurise les salariés. Encore une fois, vous pouvez tout à fait penser que vos recettes, vos solutions sont les bonnes. Vous avez d’ailleurs, pour vous, de ce point de vue, une certaine cohérence que je veux bien vous reconnaître, mais ayez l’honnêteté de nous démontrer en …
Cet amendement, comme d’autres que nous avons présentés, notamment hier soir, vise à ce que le titre de l’ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017 reflète honnêtement son contenu. Vous parlez d’une ordonnance « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ». Mais ici, de prévisibilité, il n’est en réalité question que pour l’employeur. En effet, cette fameuse ordonnance introduit les barèmes, le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, ce qui constitue l’une des mesures de votre projet qui a le plus marqué l’opinion. Encore une fois, v…
Je soutiens avec force cet amendement de mon collègue Dharréville. Vous manquez là une occasion historique de provoquer un effet vertueux : une telle mesure permettrait de relancer la consommation populaire, donc l’activité – ce que vous souhaitez.Savez-vous quel est aujourd’hui le rapport entre le salaire le plus faible et le salaire le plus élevé au sein des entreprises du CAC 40 ? Il est en moyenne de 1 à 300 ! Cela veut dire que la personne qui se trouve au sommet de la hiérarchie gagne 300 fois ce que gagne la personne qui est à la base. On peut se demander s’il y a 300 fois plus d’effort…
Allez-y !
Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle individuelle est bien trop souvent une façon détournée de licencier sans contrôle et sans devoir verser d’indemnité légale. En 2015, 360 000 ruptures conventionnelles de CDI ont été signées : autant de licenciements potentiellement détournés. Une étude récente de la DARES – Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – montre que seuls 7 % des salariés reçoivent une assistance pour la rédaction de cette rupture. Ce faible taux d’encadrement a des effets directs sur les indemnités perçues : la même étude montre que l’ind…
Je pense que nous pourrions trouver un certain nombre de points d’accord sur ce sujet.
Nous aurons, le moment venu, un débat sur la question européenne, monsieur Maillard, mais ce n’est pas la direction que vous prenez. Ces ordonnances visent à flexibiliser le marché du travail – vous le dites vous-mêmes : il faut flexibiliser le marché du travail, avoir confiance dans le dialogue social. Moi, je dis que nous avons d’autres réponses à apporter, et que la diminution du temps de travail est un horizon porteur. On peut en faire la démonstration économique : plus la richesse a augmenté dans notre pays, plus on a libéré du temps. C’est le sens même du progrès : on produit plus aujour…
Monsieur le rapporteur, excusez-moi, mais c’est votre argumentaire qui nie les réalités économiques ! Mme Obono vient de démontrer qu’à mesure que la richesse, la production, le produit intérieur brut avaient augmenté, le temps de travail avait diminué. La réalité économique, c’est celle-ci !J’admets que c’est un problème qui vient perturber votre raisonnement. La question a été soulevée tout à l’heure, au cours du débat avec M. Maillard ; je vais essayer de la reformuler.Si l’on parvient aujourd’hui à produire la quantité qui nous est nécessaire, à quoi bon travailler plus que le temps nécess…
La catastrophe de Courrières est devenue le symbole de la menace que font peser sur les travailleurs la recherche absolue du profit et le mépris pour leurs conditions de travail.C’est un fait : les travailleurs peuvent souvent être mis en danger et le temps n’a rien arrangé à l’affaire. En 2016, 512 personnes sont ainsi mortes d’un accident du travail et 626 227 ont été victimes d’un tel accident. Dans le bâtiment et les travaux publics, on compte en moyenne 90 accidents pour 1 000 salariés.L’assurance-maladie reconnaît chaque année plus de 55 000 de ses assurés comme souffrant de maladies pro…
Le 10 mars 1906 : cette date résonne d’un écho particulier aux oreilles de tous les défenseurs d’un code du travail protecteur des salariés. Ce jour-là, une explosion dévaste à Courrières, dans le Nord, 110 kilomètres de galeries minières.Si cette date résonne dans nos mémoires c’est parce qu’à une catastrophe qui serait d’origine naturelle se sont ajoutées les abjectes conséquences d’une concurrence effrénée. Pour ne pas alourdir les coûts d’extraction du charbon, la direction avait en effet refusé de prendre des mesures de sécurité bien qu’elle ait été alertée à plusieurs reprises avant l’ex…
Améliorez-le !
En 2015, le ministre de l’économie, un certain Emmanuel Macron, vantait aux députés les bienfaits de sa loi pour la croissance et l’activité économiques, la loi « Macron 1 » ; pendant des heures, ici même, il a tenté de montrer qu’appliquer les vieilles recettes libérales permettrait de lutter contre le chômage ; il promettait déjà des milliers de créations d’emploi. Quelques mois plus tard, le taux de chômage battait un nouveau record historique. Sa loi n’était pas seulement inutile pour lutter contre le chômage, elle procédait aussi à l’extension du travail le dimanche. Pourtant, cette exten…
C’est souvent quand ils ont réussi à instaurer un rapport de forces qui leur est favorable que les salariés parviennent à obtenir des avancées, notamment en matière de rémunération. Ces avancées ne sont donc pas des acquis, mais bien des conquêtes : rares sont les employeurs qui signifient naturellement à leurs salariés qu’ils vont leur concéder une forte augmentation ou de nouvelles primes. C’est en tout cas ce qui se passe dans la plupart des groupes, et surtout dans les plus grands, puisque la maîtrise de la masse salariale y est le moyen le plus utilisé pour enrichir les actionnaires dans …
Bravo en effet !
Bravo !
Deuxièmement, vos ordonnances ne permettront pas de créer des emplois, bien au contraire. L’un de vos arguments récurrents consiste à affirmer que faciliter les licenciements, réduire les délais de recours et pouvoir procéder à la fameuse rupture conventionnelle collective constitueraient autant de mesures de nature à rassurer les chefs d’entreprise et à les inciter à embaucher. C’est faux.Le ministère du travail lui-même dispose d’une étude sur les freins à l’embauche démontrant pour la énième fois que les patrons français ne rêvent pas de licencier plus facilement pour embaucher davantage. C…