Séance du 05/04/2018· Discussion générale …alors qu’il profite avant tout à ceux qui n’ont rien : « le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas », selon les mots de Jean Jaurès. Nous en avons la preuve dans le fait qu’à l’heure actuelle, la moitié des biens et services consommés par les ménages les plus modestes sont issus du service public, contre un quart pour la moyenne des Français.Exonérer de cotisations sociales, c’est tarir le financement de notre sécurité sociale commune, l’affaiblir et diminuer les protections des Français. Pourtant, la sécurité sociale exprime en tout point le « génie français ». Ce ne sont …
Séance du 05/04/2018· Discussion générale Le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy coûtait en moyenne 565 millions d’euros aux finances publiques chaque année. Celui d’Emmanuel Macron nous coûte déjà près de 9 milliards d’euros pour la seule année 2018. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)Nous aurions pourtant bien mieux à faire avec cet argent pour répondre à la crise sociale que connaît notre pays. Par exemple, la revalorisation du SMIC, que nous proposons, coûterait 6,4 milliards d’euros par an. Elle permettrait de passer de 1 480 à 1 700 euros bruts mensuels pour un temps complet, ce qui représenterait une augmentation nette du…
Séance du 05/04/2018· Discussion générale Toutefois, dans le même temps, le fameux « bouclier fiscal » aura permis à 16 000 personnes parmi les plus fortunées d’économiser chaque année 35 000 euros en moyenne. La préférence pour les riches était à peine voilée sous Nicolas Sarkozy. Elle est désormais pleinement assumée par Emmanuel Macron, avec la suppression de l’ISF et l’instauration d’un petit prélèvement forfaitaire sur le capital. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 05/04/2018· Discussion générale Pourtant, qui pourrait encore nier que sa politique en la matière a échoué ? En cinq ans, de 2007 à 2012, 1,2 million de personnes supplémentaires se sont inscrites aux catégories A, B et C de Pôle emploi. Sur le quinquennat, le pouvoir d’achat des Français n’aura progressé que de 0,7 % par an en moyenne. C’est moitié moins que sous le quinquennat précédent.
Séance du 05/04/2018· Discussion générale Qui ne se rappelle qu’il se présentait comme le « candidat du travail et du pouvoir d’achat » ?Sa mesure phare ? La défiscalisation et l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires des salariés à temps complet et des heures complémentaires des salariés à temps partiel.
Séance du 05/04/2018· Discussion générale Qui ne se rappelle le fumeux « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy en 2007 ?
Séance du 03/04/2018· Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence Derrière l’intention louable d’améliorer le service, affichée sur les ondes – pour reprendre votre expression –, vous vous livrez à une traduction zélée des directives européennes qui doivent aboutir à l’ouverture à la concurrence. Mais, monsieur le secrétaire d’État, nul n’est à ce jour capable de faire la démonstration du lien entre ouverture à la concurrence et amélioration du service. On peut se jeter à la figure des exemples contradictoires sans pour autant aboutir à une conclusion. La réalité, c’est que pour satisfaire l’Europe des idéologues, vous défaites la France, ce qu’elle est – no…
Séance du 03/04/2018· Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence Vous n’avez jamais dit non plus que vous le feriez !
Séance du 03/04/2018· Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence Il est intéressant que vous citiez le modèle allemand car en Allemagne, l’État a repris la dette de l’opérateur. Le Gouvernement s’y engage-t-il ce matin ?
Séance du 03/04/2018· Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence Ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des transports. En ce jour où démarre la mobilisation, je souhaiterais l’interroger sur l’application des directives européennes contenues dans le quatrième paquet ferroviaire de la Commission, qui prévoient la généralisation, à brève échéance, de l’ouverture du secteur à la concurrence. Ce que le Gouvernement appelle une réforme de la SNCF n’est en fait que la suite de la remise en cause du service public ferroviaire et de la libéralisation du secteur. Ce mouvement est entamé depuis la loi du 13 février 1997 adoptée sous Alain Juppé pour transpo…
Séance du 27/03/2018· Suspension et reprise de la séance Si c’est évident, votez l’amendement !
Séance du 27/03/2018· Suspension et reprise de la séance Par cet amendement de repli, nous proposons de préciser explicitement ce qui ne peut être considéré comme relevant du secret des affaires. La directive elle-même, d’ailleurs, nous invite à le faire. Il s’agit de l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise, des conditions de travail de ses salariés, des relations avec ses sous-traitants et ses filiales, et des montages fiscaux auxquels elle peut recourir.Nous l’avons dit et répété ce soir : par nature, les directives européennes laissent une marge de transposition aux États membres. Or il suffit de lire cette directive pour se rendre…
Séance du 08/03/2018· Motion de renvoi en commission (suite) Sur un texte comme celui-ci, en ce jour, il faut être présent ici. Puisque vous êtes assez nombreux désormais, débattons ! Montrez-vous exemplaires, n’empêchez pas le débat sur ce texte, ne votez pas cette motion de renvoi en commission. Votez contre, avec nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Séance du 08/03/2018· Motion de renvoi en commission (suite) C’est depuis 1982 que la France célèbre officiellement le 8 mars. Cette journée n’est pas une fête, mais un combat. Un combat que nous devons mener en toutes circonstances.Les campagnes récentes contre les violences faites aux femmes ont bien sûr permis d’alerter l’opinion publique sur la question des violences et des agressions physiques et sexuelles. Toutefois, les agressions physiques et sexuelles ne sont pas les seules violences faites aux femmes. La violence sociale est elle aussi dangereuse. Malgré la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la France demeu…
Séance du 08/03/2018· Motion de renvoi en commission Notre pays compte aujourd’hui près de 1,5 million de personnes âgées en situation de dépendance. Ce nombre est amené à augmenter considérablement : les personnes de plus de soixante ans sont actuellement 15 millions dans notre pays ; elles seront 20 millions en 2030. Et, si l’espérance de vie augmente, l’espérance de vie en bonne santé, elle, diminue pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous devons nous y préparer au mieux. Par ailleurs, près de 2 millions de personnes de quinze à soixante-cinq ans ont un handicap reconnu administrativement et doivent être accompagnées au q…
Séance du 06/03/2018· Discussion générale Le vote de cette résolution doit y participer.Notre rôle est de soutenir les députés européens dans leur démarche pour l’interdiction de cette technique et dans leurs discussions avec une Commission européenne sourde aux intérêts populaires. Le 16 janvier dernier, alors que j’avais interrogé à ce sujet le Gouvernement, la réponse de M. Christophe Castaner n’a pas été satisfaisante. Mieux que de vous opposer à la généralisation de cette pratique, nous vous demandons, monsieur le ministre, de vous engager pour l’interdiction immédiate et totale de la pêche électrique.Le groupe La France insoumis…
Séance du 06/03/2018· Discussion générale Toutefois, le combat n’est pas terminé. Le Parlement européen est le seul organe de l’Union européenne qui reçoive un mandat populaire et tire sa légitimité des élections. Or il n’a pas l’initiative législative et 70 % de ses décisions ne s’imposent pas. Elles passent même souvent au second plan. Ce vote des députés européens ne signifie donc pas encore que l’intérêt général est préservé face à la force des lobbies. C’est un trilogue entre le Parlement, la Commission et le Conseil qui doit permettre d’adopter une position définitive. La France doit s’engager avec force pour une interdiction to…
Séance du 06/03/2018· Discussion générale Tout à fait ! Cette démarche prend du temps, coûte peut-être même de l’argent, puisqu’il faut chauffer et éclairer l’hémicycle et rémunérer des agents, comme s’en offusquait un député siégeant face à nos bancs il y a quelques semaines. Toutefois, la démocratie la rend nécessaire. Nous l’assumons et appelons nos collègues à nous rejoindre. Vous voyez que si la réforme proposée par le président de Rugy s’appliquait au Parlement européen, la pêche électrique serait d’ores et déjà autorisée !
Séance du 06/03/2018· Discussion générale Les élections européennes qui auront lieu en 2019 doivent être l’occasion de dire « stop » à ces institutions déconnectées des réalités. C’est ce que La France insoumise fera, avec le soutien de toutes celles et ceux qui lui accorderont leur confiance, car il faut refonder l’Union européenne de la cave au grenier.Le 16 janvier dernier, les députés européens ont heureusement adopté un amendement de mon collègue insoumis Younous Omarjee pour l’interdiction de cette technique de pêche. Ce vote s’oppose à celui de la Commission européenne. Le travail de conviction des cosignataires de cet amendeme…
Séance du 06/03/2018· Discussion générale Au moment d’autoriser cette « expérimentation », la Commission s’était assise sur un rapport publié en novembre 2006 par le Comité scientifique, technique et économique de la pêche, pourtant rattaché directement à l’Union européenne. Celui-ci s’était opposé à l’autorisation de dérogations et avait émis de nombreuses réserves fondées sur ce sujet. Or la Commission veut maintenant étendre cette pratique à tous les pays membres et la généraliser. Elle méprise un nouveau rapport du Conseil international pour l’exploration de la mer, qui appelait au principe de précaution en 2016. Cette extension c…
Séance du 06/03/2018· Discussion générale Les autres espèces de poissons, quel que soit leur habitat, les mollusques, les vers de mer et les éponges, sont aussi frappés alors même qu’ils ne le devraient pas.Cette technique de pêche met donc en péril toutes les ressources halieutiques, alors qu’elle est interdite dans presque toutes les régions du monde, des États-Unis à l’Australie, du Brésil à la Chine. Celle-ci, qui avait tenté la même expérience que la Commission européenne, s’est ravisée quelques années plus tard face aux dégâts causés.Nous en observons nous aussi, et dès à présent, les conséquences dans nos eaux après dix ans d’u…
Séance du 06/03/2018· Discussion générale …autorisant des dérogations à cette interdiction. Depuis 2007, ses promoteurs sévissent de nouveau en mer du Nord sous pavillon néerlandais.Il s’agit pour eux de faciliter la pêche industrielle. La violence de la décharge électrique a l’effet d’un Taser mortel. Selon l’ONG Bloom, les poissons remontés sont brûlés, présentent des ecchymoses et des déformations du squelette.D’après l’association française Robin des Bois, cette technique provoque des réactions épileptiques, des torsions de la colonne vertébrale, des ruptures de la moelle épinière. Sous le choc terrible, les poissons se contracten…
Séance du 06/03/2018· Discussion générale Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la pêche électrique est une technique barbare, brutale et dévastatrice. Loin d’être un procédé innovant, elle représente une menace pour la biodiversité et les artisans-pêcheurs de nos ports.Son nom officiel ? « Pêche au chalut à impulsions ». Elle consiste à envoyer un courant électrique dans des électrodes placées sur des filets traînés par les chalutiers, afin de provoquer des décharges électriques de plusieurs secondes dans les fonds marins.Cette technique est interdite en Europe depuis 1998, au même titre que la pêche à l’ex…
Séance du 20/02/2018· Explications de vote De notre côté, il n’y a pas d’extrémistes, sauf à considérer que nous sommes l’extrême République !
Séance du 14/02/2018· Réforme du baccalauréat Faux !
Séance du 14/02/2018· Réforme du baccalauréat C’est l’oligarchie qui organise le baccalauréat !
Séance du 13/02/2018· Hébergement des personnes sans domicile fixe Dans la nuit de dimanche à lundi, une femme sans domicile est morte, dans le riche 9ème arrondissement de Paris. Il ne s’agit pas d’un fait divers : selon le collectif Les Morts de la rue, la moitié des 459 personnes sans domicile fixe décédées l’an dernier ont connu le même sort que cette femme, quittant ce monde sur le trottoir ou dans un abri de fortune, dans le froid ou la solitude. Le Gouvernement soutient-il, comme le député de la majorité Sylvain Maillard (Exclamations sur les bancs du groupe REM), que, en dehors des cinquante personnes sans domicile fixe qui dormiraient chaque jour dan…
Séance du 13/02/2018· Hébergement des personnes sans domicile fixe À défaut d’avoir mis ces femmes et ces hommes à l’abri, certains semblent mettre la réalité sous le tapis.
Séance du 13/02/2018· Hébergement des personnes sans domicile fixe Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.« Je ne veux plus, d’ici à la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues ». Ce sont les mots du Président de la République.
Séance du 01/02/2018· Motion de rejet préalable Lesquels ?