Vous prévoyez de limiter, voire de supprimer la tutelle des pouvoirs publics sur les centres de formation d’apprentis. Pire, vous envisagez même de confier leur gestion aux entreprises. L’État offrirait ainsi au privé un outil de formation uniquement destiné à satisfaire les besoins immédiats de celui-ci, sans prise en compte de l’intérêt général de la nation ni des besoins de la jeunesse.Les centres de formation d’apprentis permettent à des milliers d’apprentis d’acquérir une qualification. L’État doit donc être étroitement associé à leur gouvernance et à la définition des contenus enseignés,…
Défendu !
Quant à la journée quotidienne de 8 heures, elle a été obtenue en 1919, preuve, s’il en fallait une, de la régression que vous opérez.Par ailleurs, cette augmentation du temps de travail va à rebours de la nécessité d’un meilleur partage du travail entre les actifs, nous l’avons rappelé maintes fois. Lors des auditions qui ont préparé l’examen de ce projet de loi, les organismes de formation nous ont expliqué que la création d’emplois pérennes restait le problème principal. C’est bien là le nœud du problème, dont une des solutions réside, nous le savons, dans le partage du temps de travail. La…
Cet article est une régression majeure pour les droits des apprentis. Alors que ce projet de loi devait apporter plus de sécurité et de nouveaux droits aux travailleurs, le Gouvernement trahit son engagement, continuant au contraire à déréguler le droit du travail.Par cet article, il s’attaque directement aux plus jeunes d’entre les travailleurs, les apprentis. Il introduit la possibilité de porter leur durée hebdomadaire de travail à 40 heures, soit la durée légale obtenue en 1936.
Bravo !
C’est la loi du 11 octobre 1946 qui rend obligatoire la médecine du travail dans toutes les entreprises : elle associe à sa gestion les comités d’entreprise tout juste créés. L’ordre des médecins, qui avait traversé la guerre sans encombre, a empêché que les médecins du travail ne se chargent des soins et viennent ainsi concurrencer la médecine libérale. Toutefois, pour le patronat, le mal était fait : les patrons devaient dépenser de l’argent pour avoir à leurs côtés un médecin du travail.Comme le patronat avait déjà été mis à contribution l’année précédente pour le financement des accidents …
L’ONISEP dispose de la base de données la plus large sur l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur. Chaque année, son site est visité 53 millions de fois : il s’agit d’une véritable mine d’informations pour les parents et pour les élèves.Le Gouvernement prévoit la suppression des délégations régionales de l’ONISEP ainsi que le transfert de leurs compétences et de leurs agents titulaires vers les régions. Avec ce transfert, l’éducation nationale perdrait sa compétence d’information sur les formations et les métiers. La qualité de l’information délivrée par l’ONISEP risque d’en être im…
Très bien !
Séance du 13/06/2018· Explications de vote …au point qu’aujourd’hui, quand la SNCF veut investir 100 euros, les marchés financiers lui en prennent 59 ! Voilà la vérité qui vous dérange.Quant au statut auquel vous vous attaquez, vous savez au fond combien il demeure justifié compte tenu des spécificités du métier et des exigences de sécurité. Non, les cheminots ne sont pas des privilégiés, et vous le savez ! Mais c’était votre intérêt de le faire croire de sorte à envoyer aux opérateurs privés ce signal formidable : « Grâce à nous les macronistes vous n’aurez plus à vous encombrer d’un statut protecteur sur ce marché que vous allez pouv…
Séance du 13/06/2018· Explications de vote Chers collègues, dans quelques instants, vous l’aurez accomplie votre basse besogne ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Vous aurez appliqué avec beaucoup de zèle ce que du côté de Bruxelles, on attend de vous. Car dans cette affaire, il faut le dire et le répéter : vous n’aurez rien inventé !Ce pacte ferroviaire ne réunit rien d’autre que les conditions de l’application de l’ouverture à la concurrence d’un monopole public dont nous avons mille raisons d’être fiers : la SNCF. L’Assemblée nationale, déjà chambre d’enregistrement des desiderata du Président de la République, deviendr…
Séance du 13/06/2018· Motion de rejet préalable Bien sûr que si !
Séance du 13/06/2018· Motion de rejet préalable Très bien !
Comme GDF !
Séance du 12/06/2018· Article 1er(suite) Madame la ministre, vous êtes douée, je dois le dire : comme pour les ordonnances relatives au dialogue social, vous parvenez à culpabiliser ceux qui mettent en évidence les travers de votre loi, en leur disant que ce sont eux qui ne font pas confiance aux salariés, car, comme pour les ordonnances, les salariés sont capables de faire valoir leurs intérêts, même dans un rapport de forces défavorable. De la même manière, vous dites que les salariés sont capables de faire valoir leurs intérêts en matière de formation et que ceux qui critiquent votre projet de loi n’ont pas confiance dans les sala…
Séance du 12/06/2018· Article 1er(suite) Le premier article du projet de loi est finalement à l’image de l’ensemble : un outil de communication gouvernementale, qui fait croire à l’ouverture de nouveaux droits mais qui se traduit en fait par le recul des droits existants.L’article dont nous discutons concerne le compte personnel de formation. Sa mise en place, en 2015, était déjà inspirée par une vision libérale, parce qu’elle a fait porter la responsabilité de la formation et son adaptation au marché du travail sur le salarié lui-même, en exonérant l’entreprise. Cela ne suffisait pas au Gouvernement, qui entend accentuer cette logiq…
Je profite de l’occasion de la discussion sur l’article 1er pour demander à notre collègue Laurent Pietraszewski, alors que nous saurons demain de combien d’euros sera crédité notre compte de formation, à quel prix il monnaiera la formation en novlangue macronienne avec laquelle il nous a encore ravis ce soir à la tribune, faisant la démonstration de la cohérence parfaite entre le texte des ordonnances réformant le code du travail et celui-ci. (Sourires.)Madame la ministre, vous avez d’ailleurs utilisé les mêmes éléments habiles de langage. Vous nous aviez en effet dit, lors du précédent débat…
Séance du 11/06/2018· Motion de rejet préalable Celles et ceux de nos collègues qui auront trouvé la motion de rejet préalable du président Mélenchon sombre ou triste ne l’ont soit pas écoutée, soit pas correctement entendue. C’est tout le contraire ! C’est l’enthousiasme d’une vision à long terme, qui impose de voir sous un autre prisme que celui de l’employabilité immédiate la formation professionnelle, d’autant plus quand on sait ce qui nous attend. Le premier des défis que nous aurons toutes et tous à relever – la question climatique – impose de voir la qualification à long terme et non pas sous le prisme de l’employabilité à court term…
Séance du 17/05/2018· Explications de vote Je veux profiter de l’occasion que m’offrent ces explications de vote pour saluer le travail effectué par nos collègues pour l’élaboration de cette proposition de loi car, même si celle-ci ne représente qu’une courte avancée, elle nous aura permis à toutes et à tous, sur tous les bancs, de mettre en évidence les points d’amélioration attendus pour favoriser la vie associative.Il est clair que l’on ne peut pas se contenter de faire l’éloge de l’engagement sans en créer les conditions réelles : nous avons en effet bien identifié les différents points et thèmes sur lesquels du travail reste à fai…
J’ai déjà eu l’occasion de dire tout à l’heure au nom du groupe La France insoumise, comme je l’avais déjà fait en commission des affaires sociales la semaine dernière, que je n’avais pas été convaincu par la réponse qui a été faite à ma proposition de porter l’allocation aux adultes handicapés – AAH – au niveau du SMIC.Mes chers collègues, la timide revalorisation de cette allocation prévue par le Gouvernement est clairement insuffisante. En prévoyant de la porter progressivement à 900 euros, ce gouvernement et sa majorité tentent de se donner un accent plus social. Toutefois, et malgré tout …
Séance du 17/05/2018· Après l’article 1er Très bien !
Séance du 17/05/2018· Après l’article 1er Il est évident que nous devrons travailler sur ce sujet, pour la bonne raison que le bénévolat consiste, par définition, en un engagement libre, comme M. le ministre et Régis Juanico l’ont très bien rappelé. Or, dans l’exemple que je vous ai donné, c’est cette liberté même qui était remise en cause. Il nous semble que la définition d’un statut est l’une des pistes à envisager, d’où la demande de rapport que nous avons formulée. En tout état de cause, la question du bénévolat, de sa place et des conditions dans lesquelles il s’exerce doit faire l’objet d’une vraie réflexion, parce que la libert…
Séance du 17/05/2018· Après l’article 1er Par cet amendement, nous réclamons un rapport relatif à la mise en œuvre d’un statut des bénévoles. Ce rapport s’efforcera d’opérer une dissociation claire entre les conventions qui lient les bénévoles et les critères d’un contrat de travail, et analysera la pertinence de la mise en œuvre de nouveaux droits pour les bénévoles.Permettez-moi de donner un exemple pour illustrer mon propos. Le 20 décembre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation requalifiait une convention de bénévolat en contrat de travail, au motif que la personne concernée devait accomplir des tâches définies unilatéral…
Séance du 17/05/2018· Discussion générale De nombreuses associations ont alerté tous les députés, sur les différents bancs de notre assemblée, ainsi que les membres du Gouvernement sur les dangers de cette mesure. Les services de l’Assemblée nationale ont déclaré notre amendement irrecevable : il ne pourra donc pas être discuté. Cependant, il est urgent de rétablir la situation, et nous souhaitons donc que le Gouvernement agisse en ce sens. Nous pensons que les alertes nombreuses et la publicité de nos débats pourront vous convaincre du bien-fondé de cette demande.La volonté politique a clairement manqué. La République a délaissé tout…
Séance du 17/05/2018· Discussion générale Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « exclusion », « maltraitance », « invisibilité », « manque de perspectives » : ce sont les mots qui, souvent, peuvent décrire la condition des personnes en situation de handicap dans notre pays.Que ce soit dès la naissance, à la suite d’accidents ou en raison de maladies invalidantes, près de 12 millions de personnes sont confrontées chaque jour à un quotidien difficile, dans une France qui, il faut bien le dire, fait partie des mauvais élèves en ce qui concerne le respect de leurs droits. Notre p…
Séance du 17/05/2018· Motion de renvoi en commission Par cette proposition de loi, nos collègues du MODEM ont abordé un vrai sujet ; en effet, les bénéfices des éditeurs de presse en ligne ont littéralement fondu ces dernières années. Il s’agit souvent d’anciens éditeurs de presse papier convertis au numérique, qui ont consenti des investissements d’adaptation importants. Les plateformes, elles, génèrent de gros bénéfices en obtenant beaucoup de données lors de la consultation des contenus produits en ligne.Cela dit, nous estimons que la mise en place des droits voisins – c’est-à-dire des interdictions ou des autorisations de rémunérer la diffus…
Par Toutatis !
Séance du 16/05/2018· Explications de vote Quel numéro d’équilibriste !
Séance du 16/05/2018· Suspension et reprise de la séance Vous le savez, désormais, un Français passe chaque jour en moyenne plus de trois heures trente devant son écran de télévision. Les programmes diffusés sur le petit écran participent donc, depuis sa naissance, à la culture populaire. Or celle-ci contient malheureusement une multitude de symboles et de stéréotypes qui participent à la dévalorisation de la femme. La télévision n’y est pas pour rien.Aujourd’hui plus que jamais, et malgré de timides mesures qui s’avèrent pour l’instant inefficaces, il est difficile, pour celui qui allume son poste de télévision, de ne pas tomber sur des images dégr…
Séance du 16/05/2018· Suspension et reprise de la séance Très bien !
Séance du 16/05/2018· Après l’article 4 bis Mardi 15 mai, l’association SOS Homophobie a publié son rapport annuel sur les violences physiques, verbales, morales faites aux personnes homosexuelles et transsexuelles. Ce rapport nous inquiète au plus haut point. Les agressions physiques sont en hausse de 15 %. Plus de 1 650 témoignages ont été recueillis pour l’année 2017.Ce rapport montre que l’homophobie s’aggrave et touche une large population. C’est sur internet, au travail, dans la famille et dans les lieux publics que les agressions sont les plus régulières.Député du Nord, j’ai eu la tristesse d’apprendre à la lecture de ce rapport …