Séance du 23/07/2018· Discussion générale …afin d’en tirer des conclusions quant à la solidité du Gouvernement, laquelle est bien évidemment atteinte gravement et durablement.Cette ambiance toute particulière rend la tâche qui est la nôtre en ce moment peu enthousiasmante. Où sont les interlocuteurs stables ? Quelle est la part de « théâtre » dans ce qui se trame ici, pour reprendre le terme du président de l’Assemblée nationale ? Car s’il y a des acteurs dans cette assemblée, ils ne sont vraisemblablement pas sur les bancs de l’opposition.À cette heure, je pourrais solliciter votre avis ou votre appréciation, madame la ministre, sur …
Séance du 23/07/2018· Discussion générale Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, permettez-moi, avant de commencer mon propos qui, je vous l’assure, concernera bien le texte qui va nous occuper à partir d’aujourd’hui, de dire à cette tribune et devant notre assemblée combien il est difficile de reprendre le cours normal de nos activités dans un tel chaos ambiant.Il y a bien évidemment, chacun l’aura compris, une crise d’État et donc, de fait, une crise de confiance sans précédent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)À cette heure, nos regards, comme ceux de nos concitoy…
Séance du 23/07/2018· Motion de renvoi en commission J’entends certains de mes collègues dire que la motion du groupe Nouvelle Gauche serait déposée par principe et que l’opposition que nous formulons régulièrement serait tout autant une opposition de principe. Je comprends évidemment le confort qu’il y a à dire que l’opposition est de principe. Mais ce n’est pas le cas. Je voudrais que ce collègue entende que c’est précisément parce que nous sommes soucieux de la situation de l’emploi dans notre pays que nous ne sommes pas convaincus par vos propositions et que nous en formulons d’autres, souffrez-le. Nous pensons que votre texte passe à côté d…
Séance du 23/07/2018· Motion de rejet préalable En la matière, ce projet de loi ne propose strictement rien. C’est la raison pour laquelle nous voterons cette motion.
Séance du 23/07/2018· Motion de rejet préalable Un orateur précédent a indiqué qu’il n’aurait pas assez de deux minutes pour expliquer le vote de son groupe. Pour ma part, je serai bref. Ce texte est intitulé « projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Or, pour qu’il y ait une liberté de choisir son avenir professionnel, encore faut-il qu’il y ait un avenir professionnel (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM) ; et, pour qu’il y ait un avenir professionnel, encore faut-il qu’il y ait de l’emploi pérenne.
Séance du 23/07/2018· Article 1er(suite) C’est un élément de langage qui devient coutumier au sein du groupe La République en marche. Pour ma part, je pense qu’il est beaucoup plus noble d’assumer des désaccords politiques de fond – je ne doute pas qu’un certain nombre d’entre vous, dans cet hémicycle, êtes d’accord avec moi. Or quelques-unes de vos têtes d’affiche invitées dans les médias passent leur temps à dire que les oppositions ne formulent pas de propositions. Encore une fois, vous pouvez tout à fait être en désaccord avec ces propositions, mais vous savez qu’elles existent. Si vous exigez le respect, vous devez à votre tour …
Séance du 23/07/2018· Article 1er(suite) Visiblement, nous souhaitons tous que nos débats soient sereins. Aussi, madame la rapporteure, pourriez-vous commencer par vous tourner vers la majorité et dire à vos collègues, notamment à ceux qui passent dans les médias, qu’il est inexact de prétendre que les oppositions ne formulent pas de proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 18/07/2018· Rappel au règlement C’est vrai : ces façons de faire sont insupportables !
Voilà, tout simplement, ce qui se produit. Or, je le répète, la réforme que nous sommes en train d’examiner n’est pas anodine. Ce projet de loi constitutionnelle tout entier montre combien peu vous avez de considération pour notre activité de parlementaires. En effet, en quoi la réduction du nombre de parlementaires rendra-t-elle notre démocratie plus représentative, plus responsable ou plus efficace ? Personne ne l’a montré !En réalité, vous voulez rendre encore plus facile, encore plus fluide, le contournement de notre institution. Nous l’avons dit, nous le répétons : c’est au peuple lui-mêm…
En témoigne également l’organisation toujours aussi anarchique de nos travaux. Réviser la Constitution n’est pas un acte anodin. Or, au moment même où nous examinons ce projet de loi constitutionnelle, la plupart d’entre nous sont appelés à siéger simultanément à trois ou quatre endroits différents – qu’il s’agisse d’une commission ou d’une commission spéciale – afin d’expédier, d’ici à la fin de la session extraordinaire, un ordre du jour dont chacun sait qu’il tient uniquement à la volonté du Gouvernement d’aller vite et fort.
Après avoir longuement discuté des amendements portant articles additionnels avant l’article 1er, nous entrons à présent dans le dur de la réforme constitutionnelle que vous avez appelée de vos vœux. Je dois dire que c’est un crève-cœur de voir, une nouvelle fois, l’Assemblée nationale tripatouiller la Constitution dans de telles conditions. Cela montre bien le peu de considération que vous avez pour le Parlement. Nous œuvrons en tant que constituants au beau milieu du mois de juillet, dans une période où – et c’est bien normal – nos travaux recueillent moins l’attention du peuple français, a …
Séance du 12/07/2018· Avant l’article premier (suite) Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur une inégalité territoriale pour instaurer une séparation nette entre l’Église et l’État, plus d’un siècle après l’adoption de la loi de 1905. Il s’agit de ne pas accepter cette application des principes à géométrie variable sur notre territoire, d’où la nécessité de le rappeler dans la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 12/07/2018· Avant l’article premier (suite) Pour poursuivre ce débat sur la laïcité dans la Constitution, nous souhaitons rappeler le principe d’unité du territoire. Si le chanoine de Latran veut réparer le lien entre l’Église et l’État – qui, nous vous l’avons déjà expliqué, n’a pas été abîmé, mais rompu par la loi –, c’est bien la laïcité que nous voulons réparer, car elle ne peut souffrir une application à géométrie variable. Alors que le terme de laïcité est présent dans notre Constitution depuis l’origine, il n’a pas pu faire échec à des régimes d’exception, notamment en Alsace-Moselle où le Concordat datant de 1801 est encore appl…
Séance du 11/07/2018· Avant l’article 1er Le Préambule de notre Constitution consacre la Déclaration de droits de l’homme et du citoyen, mais il s’agit de celle de 1789, qui reste le fait d’un régime monarchique, car c’est en 1792 que la France devint République : c’est la Déclaration de 1793 qui acte le passage, sur le plan théorique, de la monarchie à un système effectivement républicain.Dans sa version de 1793, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est bien plus complète que celle de 1789. Elle intègre de nouveaux droits humains, comme l’inaliénabilité de la personne, l’interdiction de la domesticité ou l’aide sociale …
Séance du 10/07/2018· Discussion générale C’est petit !
Séance du 03/07/2018· Article 1er(suite) Telle que prévue par le Gouvernement, la procédure en référé ne prévoit pas de possibilité d’appel. Pourtant, nous mettons en garde le Gouvernement et sa majorité : la procédure menée en un temps record se soldera de fait par nombre de mauvaises décisions. Les erreurs seront manifestes et régulières. Personne ne peut raisonnablement penser qu’un juge pourra, en à peine quarante-huit heures, prendre connaissance d’un dossier, mener des auditions contradictoires, demander et analyser des documents complémentaires et se prononcer.Nous proposons donc a minima qu’il soit possible de faire appel de …
Séance du 03/07/2018· Article 1er(suite) Très bien !
Séance du 03/07/2018· Article 1er(suite) Par les alinéas 12 à 14, le Gouvernement entend créer une procédure de saisine d’un juge en quarante-huit heures, afin que celui-ci statue sur une prétendue fausse information de nature à fausser la sincérité d’un scrutin. Contrairement à ce qu’il prétend dans sa communication, le Gouvernement n’invente rien : une procédure qui s’y apparente est déjà prévue par l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004.Toutefois, nous nous interrogeons sur ses motivations réelles. À rebours de ce texte, nous voulons garantir les libertés fondamentales, notamment la liberté d’inf…
Séance du 19/06/2018· Explications de vote Il existerait également, nous dites-vous, un problème de fraude aux allocations-chômage, mais vous ne pouvez pas soutenir cette affirmation quand on compare son montant à celui de la fraude aux cotisations patronales – et je n’évoque même pas le recouvrement.Votre texte vise également à alléger les obligations des entreprises en matière de travail des personnes en situation de handicap ou à libéraliser le travail détaché. Or, sur ce dernier point, la formule « à travail égal, salaire égal » est fausse, puisque, comme nous l’avons expliqué, les cotisations sociales restent payées dans le pays d…
Séance du 19/06/2018· Explications de vote Madame la ministre, souvenons-nous de l’été dernier. Vous posiez le premier acte du scénario : les ordonnances travail. Elles furent le point culminant de l’opération de déconstruction d’un document patiemment établi : le code du travail. Leur intitulé ? « Pour le renforcement du dialogue social ». Il est vrai qu’à part quelques fausses notes, qui agressent les tympans, comme « ceux qui ne sont rien », les « fainéants » ou encore « trop de pognon pour les aides sociales » – j’en passe et des meilleures –, il faut bien le reconnaître, ça sonne toujours bien, du Macron !Aujourd’hui, nous sommes …
Séance du 19/06/2018· Explications de vote Ah !
Je soutiens l’amendement défendu par M. Dharréville car, oui, permettre aux établissements d’enseignement supérieur de dispenser des formations privées sans délivrance de diplômes est une privatisation larvée. Appelons un chat un chat ! Assumez ce que vous proposez. Une telle privatisation en règle ne correspond pas à notre vision de la formation. M. Dharréville a raison et c’est pourquoi soutenons son amendement.
Séance du 15/06/2018· Article 13 (suite) Il est défendu.
En l’état actuel du droit, le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois. Passé ce délai, la rupture du contrat peut être prononcée par le conseil des prud’hommes en cas de faute grave ou de manquement répété de l’une des parties à ses obligations. Le droit actuel est donc parfaitement satisfaisant puisqu’il permet la rupture du contrat pour des motifs légitimes et garantit les droits des deux parties.Cet article prévoit pourtant de supprimer les dispositifs actuels et de les remplacer par plusieurs dispositions moins protectrices pou…
En supprimant les CIO ?
Il y a du boulot !
Vous dites que la réglementation du travail des apprentis doit être assouplie pour faciliter potentiellement l’embauche. À cet égard, il serait intéressant de déterminer quelle proportion d’apprentis a été effectivement embauchée par l’entreprise dans laquelle ils ont été formés. Dans ma promotion de trente-cinq apprentis, nous avons été à peine cinq à être embauchés par l’entreprise au sein de laquelle nous avons, pendant deux ans, alterné une semaine au travail et une semaine sur les bancs du CFA. Vous devez absolument tenir compte de cette réalité.Par ailleurs, l’entreprise ne s’investit pa…
…contrairement à nombre de celles et ceux que j’ai entendu parler abondamment de l’apprentissage, qui n’y connaissent à peu près rien, qui n’y ont pas été formés non plus qu’aucun membre de leur famille, et qui n’y enverraient certainement pas leurs propres gamins. L’emploi que j’occupais avant d’être élu était directement issu de mon apprentissage. Je sais donc de quoi je parle. Non seulement nous ne sommes pas contre l’apprentissage, mais nous connaissons particulièrement bien le sujet.Ce qui est certain, en revanche, c’est que nous avons des visions différentes, mais nous pouvons en discute…
Je suis d’autant plus à l’aise pour en parler que j’ai été apprenti,…
Je viens de prendre notre collègue Sylvain Maillard en flagrant délit de fake news – même si la loi réprimant cette infraction n’est pas encore votée. Non, cher Sylvain Maillard, que cela soit entendu une fois pour toutes, La France insoumise n’est pas contre l’apprentissage. Vous l’avez dit deux fois, donc je vais le répéter, pour être sûr d’avoir été bien entendu : non, La France insoumise n’est pas contre l’apprentissage.