Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement ! Nous n’avons plus de règlement ?
NIDéputé · Nord, 1re circonscription · Employé (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement ! Nous n’avons plus de règlement ?
Ah, les délinquants qui se soustraient à la justice !
Il est utile de rappeler que nous partageons l’objectif de lutter contre le recours aux contrats courts. C’est une noble bataille puisque ceux-ci représentent 85 % des nouveaux contrats signés, une proportion énorme.Madame la ministre, vous avez rappelé hier que ces contrats peuvent parfois ne durer qu’une journée. Derrière une baisse statistique du chômage se cache une réalité sociale : on ne peut pas prévoir son avenir avec des contrats aussi courts.Comme l’a rappelé ma collègue Mathilde Panot à l’instant, ce système présente un intérêt s’agissant du malus, mais on voit mal, je l’ai dit en c…
Les choses sont claires : vous ajoutez une conditionnalité à la promesse présidentielle. Ce n’est donc plus la même chose que ce qui était promis. Les droits ne seront pas ouverts à tous les démissionnaires, comme l’avait dit le Président de la République, mais uniquement à ceux qui ont un projet clair de reconversion. Cela dit, cela a le mérite d’être plus précis.
Les conditions d’indemnisation sont désormais si restrictives que, selon les prévisions, seuls 40 000 démissionnaires pourraient être concernés. Dans une vision uniquement comptable, le Gouvernement a donc cédé aux pressions du patronat, qui refusait évidemment d’ouvrir ce droit à l’indemnisation aux démissionnaires. Pourtant, selon une étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES –, 16 % des CDI ont été rompus en 2015 à l’initiative du salarié démissionnaire, moins d’un an après la signature du contrat.Ce fort taux de rupture s’explique notammen…
Emmanuel Macron nous offre quelques pépites de langage, par les temps qui courent. C’est donc en le citant que je commencerai la défense de cet amendement. (« Ça commence mal ! » sur les bancs du groupe LR.)« Nous ouvrirons les droits à l’assurance chômage aux salariés qui démissionnent. » Ce droit ne sera utilisable « qu’une fois tous les cinq ans. » Voici ce qu’on pouvait lire dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Cette promesse de campagne est manifestement trahie par le projet du Gouvernement.
C’était le cas en première lecture, lors de l’examen en commission puis dans l’hémicycle ; c’est de nouveau le cas, dans les mêmes conditions, en nouvelle lecture : depuis plusieurs mois nous sommes interpellés par les personnels de l’ONISEP, inquiets à juste titre de l’article 10. La majorité reste apparemment sourde à ces inquiétudes, dont il est de notre devoir de nous faire l’écho.L’ONISEP dispose de la base de données la plus large, et sans doute la plus précieuse, de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur. Son site internet reçoit 53 millions de visites par an. Il s’agit …
Oui, vous, visitez un CFA et discutez avec les jeunes, et vous verrez que nous avons beaucoup à faire pour améliorer la situation. Impliquer davantage les entreprises dans le parcours des jeunes peut constituer un point d’accord entre nous ; c’est souhaitable, j’en suis le fruit ! Je ne m’oppose pas à vous par principe, mais vous avez devant vous un député, ancien apprenti ayant bénéficié d’une entreprise qui s’est vraiment impliquée dans le parcours d’apprentissage. Mais, dans la même promotion, il y avait des entreprises qui ne faisaient absolument pas les efforts nécessaires.Nous devons avo…
Madame Motin, vous m’avez sans doute mal écouté : j’ai étudié dans un CFA, j’ai été apprenti moi-même. J’appartenais à une promotion d’une trentaine de jeunes, affectées dans des entreprises différentes, qui avaient des conceptions divergentes de l’apprentissage. J’ai déjà dit ici, mais vous n’étiez pas présente, que l’entreprise dans laquelle j’ai effectué mon apprentissage était très investie dans la préparation du diplôme.C’est là que se situe le désaccord entre nous : vous dites que les jeunes en apprentissage sont heureux. Non, pas tous ! Toutes les entreprises ne s’impliquent pas de la m…
Je n’ai pas dit que vous ne saviez pas ! Arrêtez vos caricatures, c’est insupportable ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Je parle sérieusement ! Prenez la parole et débattons, mais arrêtez de nous regarder toujours comme si nous exagérions : Ah ! ils proposent une sixième semaine de congés payés, c’est normal, c’est La France insoumise ! Non, écoutez-nous raisonnablement. Assumons nos désaccords, mais cessez d’adopter cette posture désagréable. Je suis en train de vous expliquer que certains apprentis, qui veulent véritablement bien faire, ont besoin de temps, car ce qu’ils font e…
Je comprends mal votre réponse, madame la rapporteure, car j’ai cru comprendre que votre souhait est de faire de l’apprentissage une voie d’excellence qui donne envie aux jeunes de s’y engager. Or, dans votre réponse, vous vous adressez uniquement aux entreprises, en estimant que des dérogations leur rendraient la tâche plus difficile.Accordons-nous sur le fait que l’apprenti prépare avant tout un diplôme. Rendez-vous compte de ce que c’est ! Je ne vais pas en parler à chaque fois, mais je vous ai déjà dit que j’y ai été confronté directement. Je sais ce que ça suppose de devoir, après la jour…
Ils allient leur activité professionnelle à une formation qualifiante. À mi-chemin entre le quotidien étudiant et le salariat, les apprentis sont souvent obligés à une double journée pour s’assurer de l’acquisition d’un savoir-faire pratique et de connaissances théoriques, en vue de l’obtention de leur diplôme. Pénalisés par une rémunération qui ne peut pas dépasser 80 % du SMIC, alors qu’ils suivent parfois des formations de haute qualification – qui offrent dans certains cas des salaires supérieurs au SMIC dès le début de la carrière –, les apprentis ne bénéficient d’aucun confort temporel c…
Le Gouvernement et sa majorité insistent sur la nécessité de rendre le statut d’apprenti plus attractif. Ce statut est régi par le code du travail, lequel a déjà été sévèrement attaqué, notamment au début du quinquennat.Toutefois, les apprentis ne sont pas des salariés comme les autres.
Soyons tous unis contre le chômage ! À cette fin, nous pensons que la diminution du temps de travail offre de vraies perspectives. Or l’article 8 accentue encore la dérégulation du droit du travail, comme s’il en était encore besoin. Il entraîne une nette dégradation des conditions de travail pour les apprentis en portant la limite d’âge de vingt-cinq à vingt-neuf ans. Il introduit la possibilité d’une durée du travail pouvant aller jusqu’à quarante heures par semaine et huit heures par jour. À titre de rappel historique, la journée de huit heures a été mise en place en avril 1919 et la semain…
Madame la ministre, l’unanimité contre le chômage, c’est très beau et louable. Mais, au vu de votre politique – pas celle du ministère du travail en particulier mais celle du Gouvernement –, on peut se poser la question suivante : luttez-vous contre le chômage ou pour la baisse des statistiques du chômage ? De notre point de vue, ce n’est pas la même chose. Que fait le Gouvernement jusqu’à présent, si ce n’est développer l’emploi précaire, par exemple avec les CDI – contrat à durée indéterminée – de chantier, et faciliter les licenciements ?Nous sommes plusieurs élus, dans cet hémicycle, à vis…
Je ne retirerai pas mon amendement car je ne vois de raisons objectives ni à son retrait ni à son refus par la majorité. Certes, je pense que nous partageons un même objectif. Vous avez signalé que le titre III du projet de loi prévoyait un arsenal de mesures. Puisque cela doit être, selon les dires du Président de la République lui-même, la grande cause du quinquennat, je ne vois pas pourquoi l’arsenal ne pourrait pas être complété d’une arme de plus. C’est la raison pour laquelle je ne vois pas de raisons d’écarter ce dispositif. Au contraire, intégrer cette question dans le plan de formatio…
Selon le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, huit femmes sur dix rapportent avoir été confrontées à des attitudes sexistes dans le cadre de leur activité professionnelle. Selon une étude BVA de novembre 2016 réalisée auprès d’un panel de femmes salariées non-cadres, 74 % de ces dernières – contre seulement 54 % des hommes – considèrent que, dans le monde du travail, les femmes sont régulièrement confrontées à des attitudes ou des décisions sexistes, 81 % des femmes non cadres victimes de comportements sexistes à leur travail déclarent avoir déjà adopt…
À la lumière de vos explications, madame la rapporteure, je comprends que, selon vous, la formation n’est pas une partie même du travail. C’est la raison pour laquelle, par cet article, vous défendez le fait que la formation puisse être effectuée en dehors du temps de travail. Nous pensons au contraire que l’action de formation est partie intégrante du travail. C’est donc obligatoirement dans le cadre du temps de travail et sur le lieu de travail que le salarié doit la suivre. Pour ces raisons, nous sommes toujours favorables à la suppression de l’article 6.
Le droit à la formation professionnelle se concrétise avant tout dans les entreprises elles-mêmes. Les salariés doivent être formés dans l’enceinte de leur lieu de travail et aux évolutions qui affectent leur poste.L’enquête européenne sur la formation continue des entreprises a montré qu’en France, 28 % des entreprises de dix à quarante-neuf salariés n’ont formé aucun salarié et 32 % d’entre elles n’ont formé qu’un quart de leurs salariés. Or c’est précisément dans ces entreprises que la représentation du personnel est la moins forte.En l’absence d’une représentation, le droit à la formation …
Nous avons déjà expliqué que, pour nous, le problème du chômage de masse s’explique avant tout par la pénurie d’emplois. La formation professionnelle est bien sûr au cœur de nos préoccupations mais ne nous semble pas représenter le levier principal pour lutter contre ce problème. Néanmoins elle doit permettre aux salariés de se former pour répondre aux grands défis de notre temps : la transformation de notre modèle de production dans le cadre de la nécessaire transition écologique, l’adaptation des méthodes de travail pour lutter contre le mal-être au travail, la lutte contre les inégalités et…
On comprend bien que tout ce qui ne vient pas de la République en marche est inacceptable pour vous mais supportez que nous, nous ne fonctionnions pas de cette manière.
…au point de dire qu’on devrait revoir la forme de l’hémicycle. Supportez que, contrairement à cette majorité, nous ne soyons pas des sectes et qu’il nous arrive d’être ponctuellement d’accord : contrairement à vous, ce n’est pas l’étiquette politique d’une proposition qui nous importe mais bien son contenu.
Certains collègues de la majorité ont l’air de s’offusquer qu’il puisse y avoir des points d’accord ponctuels entre la droite et la gauche de l’hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM)…
Quand on entend le Gouvernement parler de simplification, il faut se méfier : au cours de cette première année de la législature, ce mot a souvent signifié le recul des droits sociaux. Ici, nous vous avons démontré que la conversion des heures en euros aboutit de fait à une diminution des droits en vigueur.Une fois de plus, vous allez laisser les salariés de notre pays seuls avec leur besace – où, au lieu d’heures, il y aura désormais des euros. Et, au cours de la marche vers l’individualisation de la formation, vous leur expliquerez que s’ils ne se forment pas, ce n’est que de leur fait, qu’i…
À l’instar de l’ensemble du projet de loi, l’article 1erfait croire à une avancée pour les salariés du pays alors qu’il n’en est rien. À l’image de l’ensemble du texte, il est un outil de communication qui fait croire à l’ouverture de nouveaux droits, alors qu’il fait reculer dans le même temps ceux qui existent déjà.Instauré en 2015, le compte personnel de formation est alimenté à hauteur de 24 heures par an, dans la limite de 150 heures. Le CPF présente de nombreuses difficultés, et nous serions bien entendu favorables à en revoir le fonctionnement afin de garantir son accès au plus grand no…
Cette mise au point étant terminée, j’en viens au projet de loi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM.)Tout comme vos ordonnances facilitent les licenciements et encouragent la précarisation du travail, ce projet passe, de notre point de vue, complètement à côté des enjeux en matière d’emploi. Dans ce domaine non plus, nous pensons que vous ne prenez pas la mesure de la gravité de la situation. Vos projets de loi ont souvent, pour les salariés, un effet positif mais cosmétique, et un effet négatif réel en termes de recul de leurs droits sociaux. Pour le grand patronat au contraire, ils cons…
En effet, alors qu’aujourd’hui tout le monde semble s’accorder sur l’impérieuse nécessité qu’il y avait à créer une commission d’enquête, c’est bien la majorité qui, pendant près de deux jours, aura fait obstruction à cette demande de l’opposition.La pagaille, chers collègues, c’est vous ! Le bon ordre, et le traitement méthodique des problèmes, c’est l’opposition.
Tout au plus, chers collègues de la majorité, vous ridiculisez-vous, car vos interventions et votre souhait de poursuivre nos travaux comme si rien ne se passait qui mérite de les interrompre dénotent surtout, aux yeux du plus grand nombre, votre incapacité à prendre la mesure de la gravité du moment et du point de non-retour désormais atteint par cette République en marche qui n’a plus l’air de marcher droit.Les astuces de langage qui font penser à une réactivité dès la connaissance des faits sont, comme le recentrage de l’attention sur les agissements de M. Benalla, de la poudre aux yeux. On…
Madame la présidente, mon introduction est bientôt terminée, merci de ne pas m’interrompre à nouveau.
Dans la contre-offensive malhabile qu’ont entamée certains députés de la majorité, fustigeant une opposition qui ne ferait jamais de propositions, il y a un manque notoire de respect pour notre travail, alors que nous passons nos vies à formuler des propositions que, comme une bande, vous rejetez en bloc.Il se dit aussi que nous ferions de l’obstruction pour éviter de travailler sur la réforme constitutionnelle, laquelle est maintenant mise au placard pour les raisons que nous connaissons. Et, bien évidemment, les députés de la majorité de dire que nous sommes là pour travailler, que nous avon…