Séance du 01/08/2018· Motion de rejet préalable Vous connaissez comme moi les chiffres : 67 % des bénéfices sont consacrés aux dividendes, un petit 25 % seulement à l’investissement, et un minuscule 5 % à la revalorisation des salaires. Or derrière chaque consommateur en quête de produits moins cher s, faute de pouvoir d’achat, il y a un potentiel producteur contraint et forcé, lui aussi, à produire moins cher. Et produire moins cher, cela veut souvent dire produire dans des conditions sociales et environnementales dégradées.Bref, s’il fallait résumer votre politique, je dirais qu’elle achève ce que Nicolas Sarkozy et François Hollande ont …
Séance du 01/08/2018· Motion de rejet préalable Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, à quelques heures de la pause parlementaire, nous aurions pu faire le choix d’expédier cette lecture définitive, mais nous ne renonçons pas à l’idée de vous convaincre d’en finir avec cette vision étriquée que vous avez de la politique de l’emploi dans notre pays, et de vous formuler à nouveau des propositions, selon l’adage qui veut que la répétition fixe la notion. Après tout, ne le faites-vous pas vous-même avec vos sempiternelles formules : « libérez, protégez », « …
Séance du 31/07/2018· Discussion commune et votes En effet !
Séance du 25/07/2018· Explications de vote Oui, la liberté de choisir son avenir professionnel, c’est beau ! De même, quand, au cours de l’examen du texte, Mme la ministre nous dit qu’il faut être tous unis contre le chômage des jeunes, nous convenons que c’est très beau. Mais nous ne voyons aucun élément conséquent dans ce texte. Au contraire ! Nous pensons que, dans la lutte nécessaire contre le chômage de masse, la politique à laquelle vous procédez, celle que vous continuez, nous fait prendre un retard considérable.C’est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise ne votera pas le projet de loi. (Applaudissements sur les …
Séance du 25/07/2018· Explications de vote …ne diront plus que l’opposition de formule pas de propositions. Durant l’examen du projet de loi, nous nous serons évertués à le faire sans arrêt.Sur le recours aux contrats courts, contre lequel vous prétendez lutter, nous avons montré l’inefficacité probable de votre système de bonus-malus. Celui-ci risque en effet de mettre les comptes de l’assurance chômage en difficulté. La proposition tendant à instaurer des quotas modulables pour faire véritablement du CDI la règle et du CDD l’exception nous semble plus conséquente. Évidemment, vous l’avez rejetée.Nous souhaitions que les travailleurs …
Séance du 25/07/2018· Explications de vote Nous avons procédé à l’examen de ce texte, en nouvelle lecture, dans une ambiance délétère. Nous avons accepté de le faire après avoir pris note que la commission d’enquête, obtenue au forceps par l’opposition, avait commencé ses travaux. Ce soir, nous avons appris qu’il s’agissait d’une véritable mascarade au service du seul responsable des faits. Nous n’en resterons pas là. Vous l’aurez compris.J’espère qu’après cette lecture, les porte-parole de la majorité, ceux qu’on voit le moins dans cet hémicycle,…
Si le travail détaché s’est tant développé depuis l’ouverture de l’Union européenne à des pays aux standards sociaux moins exigeants, c’est parce qu’il permet à des entreprises de tirer profit des écarts salariaux entre travailleurs européens.L’écart exploitable est en particulier celui lié aux cotisations patronales. L’effet d’aubaine que constituent les différentiels de niveaux de cotisations est amplifié par le contexte social européen : quand un pays comme la Roumanie supprime l’intégralité des cotisations patronales, on a de bonnes raisons de s’inquiéter d’un développement du travail déta…
Cet amendement tend à supprimer l’article 50 qui traduit la volonté du Gouvernement d’encourager le travail détaché, en en facilitant le recours dans les zones frontalières – dont le périmètre pourrait de surcroît être élargi. Le Gouvernement répond ainsi à la volonté de la Commission européenne de constituer de grandes aires géographiques transfrontalières, au sein desquelles un droit social différent pourrait s’appliquer.Le travail détaché symbolise le libéralisme néfaste, tant pour l’économie que pour la société dans son ensemble. Il impose partout le dumping social, directement importé sur…
Ces salariés indépendants cumulent tous les critères de la définition du salariat. Il s’agit donc déjà d’une sorte de salariat déguisé. Lorsqu’on dépend à 100 % d’un donneur d’ordre unique, qui va parfois même jusqu’à exiger le port d’un uniforme, si ce n’est pas du salariat, dites-moi comment ça s’appelle ! Pouvez-vous vraiment penser que ce soit de l’indépendance ? Cela n’en a que le nom – celui d’un statut relativement flou auquel cet amendement tend à apporter une précision. Démontrez-nous donc que les conditions de ces travailleurs ne correspondent pas à celles de travailleurs salariés ! …
Après le rejet des amendements de suppression soutenus par nos collègues, nous souhaitons présenter un amendement qui s’articule autour de la notion de subordination économique.L’économie dite « collaborative », qui a pour principale caractéristique de mettre en relation des clients avec un prestataire par le biais d’une plateforme, s’est enfoncée dans une brèche créée par le flou entourant le statut de travailleur indépendant. Elle a créé une nouvelle classe de salariés ne disposant ni des droits et protections liés au salariat, ni de l’autonomie caractérisant le statut d’indépendant.Ce qui p…
Séance du 25/07/2018· Motion de renvoi en commission N’en parlez pas trop !
Ne font pas une expérimentation !
Certes, mais quid de l’adhésion des demandeurs d’emploi au dispositif ?
Investi par La République en marche !
La majorité fait là œuvre utile. L’amendement nous semble sérieux. Même si nous avons dit tous nos doutes au sujet de l’utilité du journal de bord, l’amendement permet de bien prendre en compte la nécessité que le demandeur d’emploi l’accepte et comprenne bien son utilité.Il s’agit d’un très bon amendement. Qu’il provienne des rangs de la majorité nous satisfait. Nous le voterons avec La République en marche.
Évidemment !
Madame Iborra, figurez-vous que les chômeurs font déjà l’objet d’un contrôle, qui a été accru. Les chiffres de Pôle emploi donnent les résultats suivants : parmi les chômeurs contrôlés, 86 % sont en recherche active d’emploi, et deux tiers des 14 % qui restent ne sont pas indemnisés.Par ailleurs, j’ai déjà interrogé à la tribune Mme la ministre sur l’intérêt d’exiger une recherche frénétique dans un contexte de pénurie. Oui, nous connaissons un contexte de pénurie, puisqu’il y a un emploi non pourvu pour quarante-quatre chômeurs – et encore, si l’on soustrait les offres retirées directement pa…
Très bien !
Séance du 25/07/2018· Motion de rejet préalable (suite) Nous n’examinons rien du tout !
Séance du 25/07/2018· Rappel s au règlement Vous êtes, monsieur de Rugy, le garant de notre institution, non celui des travaux de la majorité de cette assemblée. Nous ne pouvons pas débattre du présent texte ce soir, et vous le savez. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 25/07/2018· Rappel s au règlement …hier soir à la Maison de l’Amérique latine, au moment précis où il a mis en cause les travaux de notre commission d’enquête par rapport à l’audition de son directeur de cabinet. Les images ont montré que vous l’avez applaudi à ce moment précis. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 25/07/2018· Rappel s au règlement Par ailleurs, je tiens à dire combien nous avons été choqués de vous voir applaudir M. le Président de la République,… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 25/07/2018· Rappel s au règlement En effet, tandis que la commission d’enquête sur l’affaire Benalla – dont il faut rappeler qu’elle a été obtenue au forceps par l’opposition, comme vous le savez – entamait ses travaux, nous avons joué notre rôle jusqu’au bout et participé à l’examen du texte. Mais, ce soir, les conditions dans lesquelles la commission d’enquête a clos ses travaux signent la rupture du contrat par la majorité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Par conséquent, vous n’êtes pas, ce soir, en mesure de présider les débats sur le présent projet de loi.
Séance du 25/07/2018· Rappel s au règlement Effectué au titre de l’article 58, alinéa 1, de notre règlement, il porte sur la bonne tenue de nos débats. C’est à vous, monsieur le président, que je m’adresserai. Vous n’avez pas assisté à nos débats lors de la nouvelle lecture du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Je suis néanmoins persuadé que vous avez personnellement été témoin que nous avons tenu notre part de l’engagement pris.
Séance du 25/07/2018· Présentation (suite) Rappel au règlement !
Merci, monsieur le président. J’avais bien noté que nous travaillions dans le cadre du temps programmé et je termine donc mon intervention.Conscients que le sort de l’assurance chômage ne sera qu’un prélude à une transformation majeure de notre modèle social, qui libérera le capital de ses responsabilités en termes de redistribution et retirera aux travailleurs leurs droits et leur prérogative sur un système qui, depuis 1945, leur appartient, nous appelons la représentation nationale à donner le premier coup de semonce contre l’œuvre de destruction qui s’annonce ici.
Je termine, monsieur le président.Conscients que le sort de l’assurance chômage ne sera qu’un prélude… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
D’autant que ces personnes participent à la relance de l’activité grâce à leur consommation courante et renforcent ainsi le marché intérieur, contrairement, par exemple, aux bénéficiaires de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune, dont l’activité économique est souvent virtuelle et spéculative. Les adaptations promises par le Gouvernement sont insuffisantes : seuls 100 000 retraités seraient concernés par l’annulation de l’augmentation ; la grande masse serait toujours frappée par la mesure. Les effets néfastes de celle-ci n’ont pourtant pas tardé, puisque le pouvoir d’achat…
Puisque « une fois n’est pas coutume », admettons que « deux fois » ne le soit pas davantage. Je cite donc de nouveau un extrait du discours d’Emmanuel Macron devant le Congrès, le 9 juillet dernier : « Par suite de la réforme que vous avez votée, l’assurance chômage n’est plus du tout financée par les cotisations des salariés, elle est financée par les cotisations des employeurs et par la CSG. De cette transformation il faut évaluer toutes les conséquences. Il n’y a plus un droit au chômage, au sens où on l’entendait classiquement, il y a un droit qui est offert par la société, mais dont on n…
Je veux croire que la répétition fixe la notion. Donc, chaque fois que vous utiliserez les mêmes éléments de langage pour nous expliquer en quoi la baisse ou la suppression des cotisations procède de l’augmentation du pouvoir d’achat, vous nous trouverez face à vous pour fournir la petite explication qui suit. Les cotisations sont-elles, oui ou non, une partie intégrante du salaire ? La réponse est oui. Par conséquent, lorsque vous diminuez ou supprimez les cotisations, vous diminuez ou supprimez du salaire.Le pouvoir d’achat ne se mesure pas au seul salaire net, qui figure au bas de la fiche …