Je vous remercie pour votre réponse détaillée, monsieur le ministre. Si je me suis permis de vous interpeller en ces termes, c’est parce que, dans votre précédente démonstration, vous avez associé l’idée de la compétition à celle du « produire moins cher ».S’agissant de la spécificité française, quand bien même vous la défendriez et vous passeriez toutes les décisions, y compris européennes, au tamis des intérêts de la France – ce sur quoi je vous rejoindrais –, vous continueriez à agir dans le cadre des traités européens, lesquels interdisent l’harmonisation sociale et fiscale en Europe – c’e…
Si !
Si vous placez un capital dans un coffre et que vous revenez, quelques semaines ou mois plus tard sans qu’il n’y ait eu de travail humain, il y a fort à parier qu’en ouvrant le coffre, vous retrouverez exactement la même valeur. C’est bien le travail qui produit, non le capital.Alors, monsieur le ministre, plutôt que de vous offusquer d’un prétendu coût du travail, dont j’espère avoir fait la démonstration à l’instant qu’il n’existe pas – la démonstration n’était peut-être pas assez convaincante pour vous –, vous devriez, avec nous, vous offusquer de l’exorbitant coût du capital.Vous connaisse…
Il faut parfois les deux. La différence est que le travail seul, sans capital, peut produire, alors que le seul capital ne le peut pas.
J’attends avec impatience qu’un volontaire issu de vos rangs, chers collègues de la majorité, fasse la démonstration que le capital se suffit à lui-même pour produire.
Vous avez évoqué le coût du travail, dont vous estimez qu’il était jadis trop élevé. Vous avez d’ailleurs salué le fait que des majorités successives, y compris de couleurs politiques différentes – nous le déplorons –, aient suivi la trajectoire de baisse du coût du travail dont vous vous félicitez.À nos yeux, le travail n’a pas de coût, il a un prix. Jusqu’à preuve du contraire – si vous êtes en mesure de procéder à une telle démonstration, je l’attends avec grand plaisir –, seul le travail produit de la valeur. Sans travail, pas de création de valeur. (Exclamations sur quelques bancs du grou…
Vous avez pris à témoin tout à l’heure les députés présents dans l’hémicycle, afin de vous adresser aux Français par leur truchement. Je vous demande de supporter quelques instants que j’en fasse autant.
Monsieur le ministre, je tiens à vous répéter que j’apprécie la qualité de nos échanges. Nos débats, qui pourraient sembler tout à fait micro-économiques et très techniques, nous offrent l’occasion de mettre en perspective nos désaccords.
Mais non !
C’est une peur irrationnelle !
Aujourd’hui, seuls certains types de sociétés – les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions – doivent systématiquement faire certifier leur comptes par un commissaire aux comptes dès leur création. D’autres types de sociétés commerciales ne se voient imposer cette obligation qu’à partir de certains seuils. L’article 9 du projet de loi relève ces seuils en rendant la certification des comptes obligatoire uniquement à partir du dépassement de deux des trois seuils suivants : 8 millions d’euros de chiffre d’affaires, 50 salariés, 4 millions d’euros de bilan. Afin d’éviter qu’u…
Vous serez privé de buvette ce midi, monsieur de Courson ! Vous mangerez dehors.
Non, pas du tout !
C’est vous qui la détenez, monsieur de Courson, c’est bien connu !
Si vous étiez conscients de la nécessité de relancer l’activité dans ce pays, si vous assumiez que le problème réside dans le niveau des carnets de commandes, si vous ne refusiez pas l’investissement public, si vous ne tarissiez pas le pouvoir d’achat de nos concitoyens et, partant, ne bridiez pas la consommation populaire, les entreprises ne connaîtraient pas les difficultés qui vous poussent aujourd’hui à adopter des règles aussi ridicules.Je vous le dis nettement : une entreprise qui a des débouchés et des carnets de commandes bien remplis ne renoncera jamais à s’accroître au prétexte qu’el…
C’est vous qui êtes les champions en la matière !
Si vous en êtes réduits à ces bricolages ineptes, c’est parce que vous avez renoncé à faire la seule chose qui vaille pour l’activité.
Disons les choses franchement : sous couvert de liberté, voilà ce que vous allez faire concrètement. Du fait de l’élévation du seuil de 20 à 50 salariés, des dizaines de milliers de personnes vont se trouver privées d’un lieu de vie où déjeuner ensemble. Cela a été répété maintes fois, y compris par M. le ministre : l’entreprise est un collectif humain. Or vous allez remettre en cause cette réalité et dénier à beaucoup de salariés le droit de se retrouver dans un endroit convivial pour déjeuner. Vous allez contraindre les gens à bouffer un sandwich sur le parking à la va-vite, comme cela se fa…
C’est vous qui, souvent, empilez des mesures pour déroger aux règles, en suivant, on le comprend bien, la feuille de route du MEDEF – le Mouvement des entreprises de France –, lequel, d’ailleurs, ne vous invite pas à faire autre chose que de généraliser les dispositions et de penser l’entreprise comme un tout. Au contraire, pour notre part, nous différencions les mesures à appliquer en fonction de la taille des entreprises. Nous considérons en effet qu’il y a non pas une, mais des entreprises, en fonction de leur dimension : les grandes entreprises, les PME, les TPE ; ces dernières subissent d…
Avec vos ordonnances relatives au droit du travail, par ailleurs, la démonstration a été apportée que le code du travail version Macron était plus épais et plus lourd que le précédent.
Nous attaquons l’examen de l’article 6, relatif aux seuils sociaux. À nos yeux, c’est la mesure la plus antisociale que contient le projet de loi.Dans votre intervention, monsieur Taquet, vous avez dénoncé par principe la complexité et l’empilement des règles. Au cours de votre argumentaire, qui, soit dit en passant, n’est pas une démonstration, vous ne vous êtes interrogé à aucun moment sur l’utilité des règles que vous contestez par principe.C’est l’empilement des règles qui suscite votre détestation. J’aurais aimé que vous réfléchissiez à leur utilité, car il me semble un peu facile d’invoq…
Avec cet amendement, nous proposons de réduire à deux semaines la durée de chacune des deux périodes de soldes, ce qui devrait permettre de mieux concentrer l’intérêt des consommateurs, d’écouler les stocks et d’augmenter le chiffre d’affaire additionnel. Cela peut être bénéfique pour des petits commerçants tout en donnant au consommateur une vision moins faussée de la valeur des habits, notamment, et en réduisant cette période qui, au-delà du besoin auquel elle répond, encourage le consumérisme.En effet, il faut questionner dans son ensemble le système de production et de consommation, notamm…
Il est défendu.
Il est défendu.
Le prix du travail.
Une fois n’est pas coutume, j’irai dans le sens du ministre. De même que l’on déjeune mieux, en effet, dans un espace prévu à cet effet, on se réunit mieux dans un local propice à l’engagement du dialogue social et réservé à cet effet.C’est une bonne idée que d’avoir renoncé à modifier le seuil d’attribution d’un local syndical. Puisque, pour une fois, le Gouvernement et la majorité vont dans le bon sens, je ne vois pas pourquoi il faudrait refaire ce qui a été défait. Je soutiens le retrait de ces amendements, sinon nous voterons contre.
Toutes les règles ne sont pas superflues, au contraire, notamment en économie – à défaut, c’est la loi de la jungle. Si le stage est utile, il faut le renforcer. Vous avez avancé à plusieurs reprises l’argument de son coût. Mais si vous vous refusez à en fixer le prix, vous prenez le risque d’une augmentation des tarifs, car de fait vous libéraliserez l’offre. Le prix des stages pourra donc augmenter, ce qui contredit l’argument du prix que vous-même avancez.En outre, si le vrai problème est le coût du stage et si vous admettez que celui-ci est utile, peut-être pourrait-on faire en sorte qu’il…
Nous vous proposons ici non de rêver mais de décider. Le stage d’installation a une utilité, que l’essentiel de vos propos ne remet pas en cause. Ce que vous déplorez, c’est qu’il existe une obligation à géométrie variable. Rendons donc le stage obligatoire pour tous !Globalement, chers collègues de la majorité – et d’autres groupes –, vous pensez que la règle et la contrainte, par définition, sont toujours mauvaises pour l’activité économique. Je vous prie de croire que c’est parfois la liberté qui sème le désordre, et qu’il faut parfois lui opposer des règles.
Si cela ne vous plaît pas, chers collègues, vous pouvez retourner à vos anciennes amours. Au demeurant, votre nouveau président de groupe a quitté l’hémicycle. Par conséquent, jusqu’à preuve du contraire, personne ne vous retient à votre place. Si certains d’entre vous souhaitent aller se coucher, ils le peuvent. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)J’ai beaucoup à dire sur le sujet qui nous occupe. Tout d’abord, monsieur le ministre, la plupart des arguments que vous avez avancés, notamment à la fin de votre intervention, vont à l’encontre de la suppression du stage à laquelle v…
Je prends à témoin nos collègues du groupe La République en marche : jusqu’à présent, nous n’avons pas abusé de notre temps de parole. Je conçois qu’à cette heure tardive certains supportent mal que l’on parle, mais dans un Parlement, tenez-vous le pour dit, on parle, et beaucoup !