Séance du 05/10/2018· Article 61 (suite) Je vous retourne votre question, madame la rapporteure thématique : où placer le curseur permettant de définir un partage satisfaisant de la valeur ? On sait en tout cas qu’aujourd’hui, un salarié travaille en moyenne trente à quarante jours par an pour rémunérer les actionnaires. Est-ce tolérable ? Pour moi, non. Dans certaines grosses sociétés, notamment celles du CAC 40, l’écart de salaire – nous y reviendrons tout à l’heure – est en moyenne de 1 à 257. Ce curseur-là est-il bien placé ? Je ne le pense pas.Certes, nous pouvons travailler ensemble à la définition d’un partage équitable de la …
Séance du 05/10/2018· Article 61 (suite) La question essentielle du partage de la valeur créée dans les sociétés nécessite une intervention résolue. En effet, des rapports l’ont montré, 1 % de la population mondiale accapare 82 % des richesses créées – phénomène que l’on retrouve dans beaucoup d’entreprises : nous l’avons rappelé, en vingt ans, les dividendes ont explosé en France, augmentant de 200 % quand le salaire moyen ne s’appréciait que de 14 %.Il nous semble donc indispensable d’inclure dans la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise le partage de la valeur ajoutée entre ses parties prenantes. Tel est le se…
Séance du 05/10/2018· Article 61 (suite) Défendu.
Séance du 05/10/2018· Article 61 (suite) Vous l’aurez compris, nous pensons que l’article 61 comporte une bonne idée, mais la laisse à l’état embryonnaire alors que, dans d’autres articles, vous allez beaucoup plus loin dans le mauvais sens. Nous souhaitons donc vous aider dans ce bon mouvement.L’amendement no 2065 tend ainsi à intégrer à la responsabilité de l’entreprise la dimension internationale. En effet, de nombreuses multinationales jouissent en tant que telles de l’impunité juridique et sociale : un simple vol long-courrier suffit parfois à gommer des décennies de droits sociaux et de droits des travailleurs. Ainsi des multin…
Séance du 05/10/2018· Article 61 (suite) Avec l’article 61, vous souhaitez élargir l’objet social de l’entreprise, ce qui est une bonne chose. Néanmoins, le texte ne nous semble pas assez précis pour changer réellement la donne et pour que cette modification du code civil entraîne un vrai saut qualitatif.Nous vous proposons ici une nouvelle rédaction de l’alinéa 3 définissant la société d’abord et avant tout comme un « collectif humain », afin de lutter contre l’extension de pratiques déshumanisantes au sein de l’entreprise. Nous voulons également veiller, avec cet amendement, à la conformité de la gestion de la société avec les inté…
Avec cet article 61, on se fait plaisir. Peut-être complète-t-on les paroles d’une jolie chanson, Sa raison d’être, qui avait un beau refrain… Mais l’article n’a rien de contraignant, alors qu’un rapport préconisait justement des mesures plus strictes, aux termes desquelles des organismes dédiés, notamment au sein des conseils d’administration, seraient chargés de vérifier que les entreprises atteignent leurs objectifs, notamment en matière environnementale ou sociale.Cet article est purement cosmétique, par conséquent très inconséquent au regard des urgences à traiter. Nous avons formulé une …
Séance du 04/10/2018· Après l’article 57 Et pourquoi pas ?
Séance du 04/10/2018· Après l’article 57 Fasquelle, viens t’asseoir avec nous !
Oui, monsieur Guerini, le Président de la République, Emmanuel Macron, a fait un choix fort : il n’a pas choisi de diminuer le forfait social qui sert à financer la Sécurité sociale, il l’a carrément supprimé. Voilà son choix ! Il me semble que pour être tout à fait précis, il fallait apporter cet éclairage, et compléter ainsi votre intervention.
Si !
Mais non !
Ils verront ce qui se passe quand le niveau de la Sécurité sociale passe sous la barre des 50 %, tant et si bien qu’aujourd’hui, trois Français sur dix renoncent à se soigner pour des raisons financières. Tout cela est intimement lié. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Les démagogues de la bande, c’est bien vous ! Quand vous dites que seul le salaire net compte, vous savez que c’est faux ! Je vous mets donc en garde, et prends à témoin toutes celles et tous ceux qui nous écoutent : faites attention aux discours qui vous disent que seul votre salaire net importe. Ce n’est pas …
Merci, mon cher collègue, pour votre démonstration très utile. Il vous reste néanmoins à démontrer que le libéralisme, lui, fonctionne ! Cela fait quinze, vingt, trente ans que l’on applique, à des nuances plus ou moins marquées, les recettes que vous préconisez. Et, que je sache, on n’a pas constaté que ça fonctionnait !N’oubliez pas, dites-vous, que nous vivons dans une économie financiarisée, comme si elle tombait du ciel. Mais elle résulte de décisions politiques ! Et le projet de loi dont nous discutons aggravera la financiarisation de notre économie.De même, vous parlez d’une économie ou…
Et le libéralisme, ça marche ?
Arrêtez ! Répondez au mois avec de vrais arguments ! C’est insupportable ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Tout va bien se passer, mes chers collègues, rassurez-vous…Votre affaire de suppression du forfait social va coûter la bagatelle de 440 millions d’euros par an à la sécurité sociale : voilà la réalité que vous taisez. Vous n’expliquez pas aux gens que, ce que vous leur donnez d’une main, vous le leur reprendrez de l’autre. À moins que vous nous expliquiez comment vous entendez compenser cette mesure !Tout à l’heure, le Président de la République s’est en effet laissé aller à dire, dans l’une de ses envolées lyriques coutumières, que ceux qui n’aiment pas l’État sont ceux qui veulent une VIe Ré…
Non, ma chère collègue. Vous pouvez ne pas être d’accord, mais cela ne vous empêche pas de l’être dans le calme. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Si vous vous offusquez du niveau insuffisant de rémunération des salariés, vous pourriez augmenter les salaires. Or quelle différence y a-t-il entre augmenter les salaires et faire ce que vous faites, à savoir développer l’épargne salariale, l’intéressement et la participation ? Vous le savez fort bien. La différence réside dans les cotisations. Et puisque M. Guerini en appelle à la précision, puisqu’il affirme qu’il est du côté des salariés, soyons donc précis ; les salariés sauront ensuite juger par eux-mêmes.Quand le Gouvernement, dans ses éléments de langage – et récemment encore, M. Darma…
J’adore voir le ministre Bruno Le Maire, mes collègues de la majorité ainsi que la droite verser de chaudes larmes de crocodile en déplorant le fait que, depuis de trop nombreuses années, les salariés ne reçoivent pas leur dû. Je suis mille fois d’accord avec eux ! Le problème, c’est qu’on ne peut pas ne pas voir que l’épargne salariale est effectivement un moyen détourné d’éviter de faire ce que vous ne voulez absolument pas faire, à savoir augmenter les salaires.
Séance du 02/10/2018· Motion de rejet préalable Pourquoi « bien sûr » ?
Séance du 02/10/2018· Engagement politique 49-3 !
Séance du 28/09/2018· Après l’article 19 Comment ?
Monsieur le ministre, je vous remercie de vos éclaircissements. Toutefois, votre réponse laisse subsister un angle mort sur un point essentiel de ma question.J’ai bien compris les arguments que vous avancez pour justifier l’utilité, de votre point de vue, des produits d’épargne retraite, ainsi que la nécessité de les simplifier. Mais je vous ai interrogé sur la concomitance entre le développement des produits d’épargne retraite par capitalisation et les réflexions en cours visant à préparer la réforme des retraites. Parmi les pistes envisagées et exposées par M. Delevoye, qui travaille sur vot…
Par cet article, vous voulez réduire la fiscalité des produits d’épargne retraite, donc encourager le recours à ce type de produits.Dans notre système actuel de retraite existent trois étages : la retraite de base par répartition – le système que tout le monde connaît –, les complémentaires et la retraite supplémentaire par capitalisation. C’est cette dernière que vous voulez stimuler. C’est d’abord une manière d’éviter l’augmentation des salaires, qui nous semble pourtant la plus urgente dans l’entreprise, y compris pour le partage des richesses. Ensuite et surtout, ces produits financiers so…
Séance du 28/09/2018· Après l’article 19 ter Défendu.
Séance du 28/09/2018· Après l’article 19 ter Il est défendu.
Séance du 28/09/2018· Après l’article 19 ter Défendu.
Séance du 28/09/2018· Après l’article 19 ter Il est défendu.
Le chômage, ce n’est pas la charité !
Monsieur le ministre, à cette heure, après plusieurs jours et de nombreuses heures de débats, je comprends que, comme beaucoup d’entre nous, vous commenciez à fatiguer. J’en veux pour preuve le langage fleuri que vous avez adopté à l’instant, mais la faiblesse de vos arguments en témoigne également.Je veux bien faire confiance – c’était d’ailleurs votre mantra quand vous êtes arrivés aux responsabilités, vous mais également d’autres membres de ce Gouvernement, en particulier Mme Pénicaud qui, lors de l’examen du projet de loi de ratification des ordonnances pour réformer le code du travail, no…