Séance du 20/12/2018· Discussion générale Mesdames les ministres, chers collègues de la majorité, vous avez tort de considérer et de traiter ce moment des gilets jaunes comme s’il s’agissait d’une simple mauvaise passe ou d’une crise : ce n’est ni l’une ni l’autre, car nous ne reviendrons pas – notez-le – à l’état précédent. Vous avez l’air de ne pas le comprendre.Bien sûr, cette colère, profonde dans notre pays, est en maturation depuis bien longtemps. Elle précédait, à n’en pas douter, l’ambition présidentielle de l’actuel occupant de l’Élysée, mais ce n’est pas un hasard du calendrier si c’est précisément avec vous que la cordée, d…
Séance du 05/12/2018· Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, suivie d’un débat et d’un vote Qui va la payer ?
Séance du 05/12/2018· Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat, suivie d’un débat et d’un vote Ridicule !
Séance du 27/11/2018· Article 8 (précédemment réservé) Ce matin, Emmanuel Macron a brassé beaucoup d’air – et si le brassage de l’air est à n’en pas douter une activité utile à la transition écologique, les éoliennes peuvent s’en charger. S’il est une chose utile à faire pour la transition écologique, c’est de lui réallouer l’argent dévolu au CICE, lequel n’est pas efficace. Vous deviendriez alors autre chose que des écologistes de pacotille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 27/11/2018· Article 8 (précédemment réservé) L’article 8 est symptomatique des conséquences de votre politique d’exonération fiscale, qui transformé le CICE en exonération pérenne de cotisations sociales. En réalité, cette politique est inefficace.En effet, il ne suffit pas d’exonérer de charges les entreprises pour que l’activité soit mécaniquement relancée. Penser ainsi, c’est méconnaître l’exigence de carnets de commande et d’une activité socialement utile et écologiquement soutenable. Les Français découvrent, avec nous, que le CICE, qui devait créer ou sauvegarder un million d’emplois – ce qui avait valu en son temps à M. Gattaz d’ar…
Séance du 20/11/2018· Motion de rejet préalable (proposition de loi organique) Par ailleurs, mes collègues ont fait la démonstration que vous n’avez pas besoin de cette loi pour régler le problème que vous dénoncez. Vous devriez plutôt, si vous êtes vraiment soucieux du travail des médias, vous interroger sur le cadre économique dans lequel ils s’inscrivent et sur le régime de propriété, car tels sont les dangers qui pèsent sur le pluralisme et la démocratie dans notre pays. Il a été rappelé que 80 % des médias sont possédés par neuf personnes. Et il arrive même que certaines personnes investissent dans les médias, alors même que cela leur fait perdre de l’argent : c’est…
Séance du 20/11/2018· Motion de rejet préalable (proposition de loi organique) Monsieur le rapporteur, vous avez été pris à l’instant en flagrant délit de manipulation de l’information (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe FI), puisque vous avez transformé les propos de Jean-Luc Mélenchon pour en faire un usage éminemment politique.
Séance du 07/11/2018· Taxation des géants du numérique Ah ah ah ah !
Séance du 30/10/2018· Aciérie de Saint-Saulve Monsieur le Premier ministre, en 2015, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, réaffirmait ici même ses engagements concernant la pérennité de l’aciérie de Saint-Saulve. Devenu Président de la République et interrogé sur le même sujet, il promettait : « Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles ! »Hier, je me trouvais à Saint-Saulve auprès de ces 280 salariés suspendus à une décision qu’ils attendent avec impatience. Une réunion doit se tenir demain à Bercy, que l’on annonce comme étant celle de la dernière chance. Ascoval est l’une des usines sidérurgiques q…
…mais qu’elle l’est aussi. Plutôt que de nous faire des coups de menton à propos du syndicalisme français ou de la lutte des classes, plutôt que de nous asséner des arguments d’autorité ou de rester dans la posture, j’attends que vous nous démontriez que cette conflictualité et ces intérêts divergents n’existent pas dans l’entreprise.Au demeurant, nos amendements sont bienveillants : nous vous offrons l’occasion d’aller au bout de ce que vous appelez de vos vœux. Puisque vous prétendez croire mordicus à la co-construction, à l’accroissement de la place des salariés et au partage du pouvoir dan…
Contrairement à ce que vous pensez, nous ne disons pas que l’entreprise n’est que le lieu de la conflictualité…
Madame de La Raudière, je peux admettre que vous n’aimiez pas l’expression « lutte des classes », mais démontrez-moi alors que la réalité recouverte par ce terme n’existe pas dans l’entreprise !
Je n’ai pas dit cela.
Absolument !
Heureusement que vous avez le Petit Robert dans la poche, monsieur le rapporteur général !
Je n’ai pas sorti mon Petit Robert pour vous répondre !
Voilà bien la preuve, s’il en fallait une, que vous avez une vision conflictuelle de l’entreprise. Pour vous, la présence des salariés au sein des conseils d’administration serait, par définition, conflictuelle et donnerait lieu à l’expression d’un rapport de force.Vous vous faites les garants de la co-construction au sein de l’entreprise, mais vous ne la permettez pas. Si vous voulez effectivement que tous les acteurs puissent travailler ensemble, autour de la table, à l’intérêt général qui doit s’exprimer au sein de l’entreprise, permettez au moins que les salariés aient une place digne de c…
Si, ma chère collègue ! J’en veux pour preuve les termes que vient d’utiliser Mme la rapporteure : elle vient de parler, à ce micro, de « l’impact » de la présence des salariés dans les conseils d’administration.
Monsieur le rapporteur général, par votre démonstration sur la place des salariés dans les conseils d’administration, c’est vous qui validez une vision tout à fait conflictuelle du rapport entre les salariés et les employeurs.
Je sais qu’il vous est confortable de nous répondre que notre vision des entreprises se résume au conflit et à la lutte. Quand vous vous adressez à la gauche de notre hémicycle, vous utilisez malheureusement souvent ce genre d’abus de langage. Vous avez en face de vous des interlocuteurs sérieux : prenez-les au sérieux ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je parle des entreprises, au pluriel, car je n’apprécie guère que l’on parle de l’« entreprise » de manière générale. D’ailleurs, monsieur le rapporteur général, nous avons récemment eu l’occasion de débattre avec un représentant des TPE, qui nous a expliqué que, de son point de vue, la loi PACTE considérait l’entreprise comme un tout alors qu’il faut distinguer les TPE, les PME et les grosses entreprises.Non, nous n’avons pas une vision conflictuelle des entreprises. En revanche, nier le fait que l’entreprise soit un lieu d’expression de rapports de forces et d’intérêts divergents, c’est nier…
Je vous demande de retrouver les interventions qui laissent entendre que nous aurions une vision conflictuelle de l’entreprise. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je regrette de devoir rappeler à plusieurs reprises que nos positions ne sauraient être caricaturées de la sorte.
Dans ce pays, d’ailleurs, vous savez bien que les comités d’entreprise sont bien plus puissants qu’en France, où les ordonnances travail les ont encore affaiblis.
Je vous demande des réponses. Avez-vous peur des salariés ? Pourquoi, en l’occurrence, ne suivez-vous pas le modèle allemand ? Jugez-vous qu’il est inutile que la moitié des salariés siègent au sein des conseils d’administration ? Vous n’argumentez pas mais vous vous bornez à des arguments d’autorité, sans expliquer en quoi cela poserait problème.Vous avez rappelé le débat sur les seuils, qui est derrière nous. Répondez plutôt à la question que je vous pose maintenant : pourquoi ne pas faire confiance aux salariés, et leur ouvrir la moitié des sièges au sein des conseils d’administration ? À m…
Je regrette que la plupart des arguments qui nous sont opposés soient des arguments d’autorité, assénés d’un ton plutôt péremptoire.
Nous vous proposons ici un modèle allemand qui ne serait pas à géométrie variable. Ce modèle, en effet, est souvent invoqué, notamment par M. le ministre Le Maire, sur un tas de sujets qui nous ont occupés dans le cadre du projet de loi PACTE.Lorsqu’il s’agit de donner plus de pouvoir aux salariés dans l’entreprise, on le voit bien, vous semblez avoir peur : vous avez peur des salariés, peur de leur implication dans l’entreprise (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) puisque vous limitez à l’extrême leur représentation au sein des conseils d’administration : la mesure que vous pro…
Séance du 05/10/2018· Après l’article 61 nonies …que nous soutenons car les centres d’appels sont de plus en plus externalisés hors de France, avec une sous-traitance en cascade. Or on voit bien que beaucoup de nos entreprises qui ont recours aux centres d’appels en font, du fait de la qualité de traitement et du suivi particuliers, un véritable levier d’attractivité. Par conséquent, il me semble important de pouvoir les contraindre à garantir toute la transparence sur la localisation des centres d’appels. Dans une logique où la compétition se fait toujours sur le coût – on a déjà eu de nombreux échanges à ce propos –, il y a la tentation d…
Séance du 05/10/2018· Après l’article 61 nonies J’encourage mes collègues à maintenir leur amendement,…
Madame de La Raudière, je peux apporter une réponse à la première partie de votre interrogation : c’est « oui ». Vous avez raison : c’est cosmétique, je vous le confirme. (Sourires.)