Séance du 05/02/2019· Questions sur l’action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes …dont vous portez la responsabilité ? Comment expliquez-vous que, dans les manifestations, ce qui devrait être du maintien de l’ordre apparaisse de plus en plus souvent comme l’organisation méthodique du désordre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 05/02/2019· Questions sur l’action policière pendant les mobilisations des gilets jaunes Monsieur le secrétaire d’État, voilà maintenant plus de trois mois que dure un mouvement de contestation populaire inédit dans notre pays, celui des gilets jaunes. Ce mouvement s’élargit car, quelle que soit la couleur du gilet, il porte en lui une exigence de justice sociale et fiscale et de refondation de nos institutions incompatible avec le cap qu’Emmanuel Macron entend maintenir coûte que coûte.Vous savez pertinemment que ce mouvement n’est pas d’essence violente et que les violences commises par les manifestants sont minoritaires. C’est donc pour mieux le décrédibiliser que vous avez ten…
Madame la ministre, vous venez de nous dire que, selon vous, il n’était pas « raisonnable » de distribuer 100 euros à des familles qui gagnent 10 000 euros par mois. Je vous pose donc la question : est-ce raisonnable d’avoir donné 1 million d’euros aux cent Français les plus riches en supprimant l’impôt de solidarité sur la fortune ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Est-ce raisonnable, ça, madame Buzyn ? Dites-le-nous ! Parce que si donner 100 euros à des familles qui en gagnent 10 000 est déraisonnable, vous devriez être la première à vous offusquer de la transformation…
Le mensonge du Président de la République est désormais révélé. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Voilà qui a le mérite d’être clair !
Si vous voulez que le travail paye, saisissez cette occasion pour augmenter le SMIC : contrairement à la défiscalisation et à la désocialisation des heures supplémentaires, l’effet sur l’emploi est bénéfique, pour la raison qu’un salarié au SMIC dont le salaire augmente véritablement consomme, relançant par là même l’activité. Vous renoncez, vous capitulez : l’article 4 est bien la preuve que vous ne voulez absolument rien changer ! Vous cherchez à vous tirer d’affaire en mettant une rustine pour que le conflit en cours cesse mais, en réalité, vous ne voulez absolument pas changer de cap : eh …
…d’autant plus que la part de la valeur ajoutée qui va aux salaires a considérablement diminué ces vingt ou trente dernières années.
L’article 4 est finalement le plus emblématique de l’entourloupe que constitue ce projet de loi. C’est de la grande fumisterie puisque, lors de l’allocution télévisuelle du Président de la République, qui a tout de même été vue par 23 millions de téléspectateurs, d’aucuns auront entendu qu’il y aurait une hausse du SMIC. Évidemment, très vite, dans les minutes qui ont suivi son allocution, le pot aux roses a été découvert et nous avons pu constater qu’il n’y avait absolument pas de hausse du SMIC : vous capitulez en rase campagne pour mener la vraie bataille de la répartition des richesses dan…
Il est défendu.
En l’occurrence, ce que vous appelez la liberté d’entreprendre revient, pour nombre de salariés, à la liberté de tirer la langue, avec des difficultés de fins de mois, de fins d’année, y compris pendant la période des fêtes où on aimerait pouvoir dépenser pour faire plaisir aux siens.Une bonne partie des entreprises que vous avez citées n’a pas attendu que vous les incitiez à donner une prime de fin d’année pour le faire : elles le faisaient déjà avant, la seule différence étant que, désormais, la prime sera défiscalisée. C’est tout, voilà ce qui change !
…mais dans le « travailler moins pour travailler toutes et tous ». Il faut travailler mieux et surtout vivre dignement de son travail. Pour cela, il faut augmenter les salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Outre bien évidemment les risques liés à l’emploi, aux destructions d’emplois et à l’affaiblissement des finances publiques comme de la sécurité sociale, les Français exigent d’être payés correctement pour le travail qu’ils accomplissent.Pour cela, la solution ne peut pas être de toujours leur demander de travailler davantage – ou de les encourager à le faire – au moyen d’heures supplémentaires qui détruiraient des emplois.Vous semblez considérer, dans votre argumentaire, que les heures supplémentaires sont toujours choisies : c’est oublier que pour beaucoup de salariés, elles sont d’abord et …
Vos intuitions sont bonnes, madame la ministre : vous avez dit, en effet, qu’il faut relancer la consommation et préférer le petit commerce aux grandes entreprises – en particulier celle que vous avez citée. Je suis d’accord avec vous sur ce point.Permettez, dans ce cas, une véritable relance des salaires car ce n’est pas une prime d’activité exceptionnelle comprise entre 1 et 1 000 euros et dont les conditions d’attribution sont absolument aléatoires qui permettra ce que vous appelez de vos vœux, comme nous : la relance de l’activité et de la consommation populaire, notamment à travers le pet…
Lors de l’examen des amendements, nous vous ferons des propositions, de manière à rendre automatique et certaine le versement de cette prime, afin d’en limiter le caractère exceptionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Si l’on devait résumer cet article 1er, on pourrait dire ceci : vous choisissez de répondre à la colère du peuple français par l’aumône discrétionnaire de quelques patrons bien lunés. Vous incitez à verser une prime, sans vous soucier de savoir si la plupart des TPE et des PME pourront le faire et, surtout, sans que vous puissiez vérifier que le versement sera bien effectué – en tout cas, sans que vous l’exigiez. Autrement dit, vous entendez inciter les patrons à accorder une prime en utilisant les mêmes méthodes, dont chacun a pu constater l’inefficacité, que celles employées pour les inciter…
Séance du 20/12/2018· Suspension et reprise de la séance Défendu.
Séance du 20/12/2018· Suspension et reprise de la séance …et c’est tant mieux : acceptez-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Les « gilets jaunes » ne sont pas bêtes ; contrairement à vous, ils ont bien compris une chose : se rassembler sur les ronds-points et discuter de revendications, c’est faire de la politique. Oui, monsieur Véran, contrairement à vous, les « gilets jaunes » ne font que de la politique ! Vous, vous n’aimez pas la politique, vous préférez la comptabilité, tout le monde l’a bien compris ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 20/12/2018· Suspension et reprise de la séance S’il y a une récupération politique, ce sont les « gilets jaunes » qui la font… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 20/12/2018· Suspension et reprise de la séance Vous conviendrez, monsieur le rapporteur, que l’élaboration du programme de votre parti comme du mien a précédé l’éclosion du mouvement des « gilets jaunes ». Nous avons mis en ligne un tableau comparant les revendications des « gilets jaunes » et les mesures que nous présentons ici depuis dix-huit mois : elles sont compatibles à 80 %. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 20/12/2018· Suspension et reprise de la séance Je me permets simplement de lui répondre : je serai très bref, monsieur le président.
Séance du 20/12/2018· Suspension et reprise de la séance Je réponds à M. le rapporteur.
Séance du 20/12/2018· Suspension et reprise de la séance Je me permettrai, monsieur le président, de répondre brièvement à l’interpellation de M. le rapporteur. Vous avez raison, monsieur Véran : les « gilets jaunes » ne veulent pas de récupération politique, et c’est très bien. C’est pour cette raison que nous n’en faisons pas. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et LR.)Cela vous fait rire ? Ce n’est pas grave : riez ! Vous verrez que nous aussi savons être « subtils » et « intelligents ».
Séance du 20/12/2018· Suspension et reprise de la séance … en tout cas sur les ronds-points. Les gilets jaunes demandent la justice fiscale, la justice sociale et, surtout, la hausse des salaires et du pouvoir d’achat réel. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Séance du 20/12/2018· Suspension et reprise de la séance Sachant qu’il y a actuellement un chômage important dans le pays, et que l’on compte en moyenne un emploi non pourvu pour quarante chômeurs, défiscaliser et désocialiser les heures supplémentaires n’est pas la bonne solution. En matière de pouvoir d’achat, pour améliorer ses revenus, il n’y a qu’une solution, la seule véritablement demandée par les « gilets jaunes » : augmenter les salaires, ce que vous refusez de faire.Je ne mentionne pas les destructions d’emplois que l’on peut attendre d’une mesure de défiscalisation des heures supplémentaires. L’OFCE évalue cet effet d’ici à 2022 à 57 000 …
Séance du 20/12/2018· Suspension et reprise de la séance De notre côté, lorsque le mouvement des « gilets jaunes » a commencé, nos revendications concernaient plutôt la justice fiscale et sociale, comme celles des « gilets jaunes », en particulier s’agissant du rétablissement de l’ISF. Du côté de la majorité, il est vrai que l’on a plutôt prêché en faveur du retour des heures supplémentaires défiscalisées. Visiblement, vous avez choisi votre camp : vous êtes sans doute banalement de droite, finalement. C’est ce qui apparaît plus clairement ce soir. (Exclamationssur les bancs du groupe LR.)
Séance du 20/12/2018· Suspension et reprise de la séance À cette heure tardive, je m’étonne que vous n’ayez pas encore pensé à rendre hommage aux forces de sécurité qui maintiennent actuellement l’ordre dans le cadre de la manifestation des forces de l’ordre sur les Champs-Élysées. Visiblement, la prime et l’accord qui a été trouvé hier ne suffisent pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)Votre panne d’inspiration est manifeste, et vous trouvez l’occasion de réchauffer le programme de Nicolas Sarkozy et de faire vôtre le « travailler plus pour gagner plus ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 20/12/2018· Discussion générale Après cinq semaines de mobilisation, nous voici enfin arrivés jusqu’à la table qu’il a dressée pour vous. Il vous a poussés à vous y asseoir : à présent, il vous regarde ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Séance du 20/12/2018· Discussion générale Depuis dix-huit mois, nous nous sommes chargés de vous les présenter ici même mais, à chaque fois, vous vous êtes empressés de les rejeter, leur préférant votre sempiternelle libération des énergies ou votre fumeux pari de la confiance. (M. Mélenchon et Mme Panot applaudissent.)Avec ce projet de loi, vous évitez méthodiquement la plus forte, la plus commune de toutes les revendications des gilets jaunes : la justice fiscale ! Avec ce projet de loi, le Président de la République entend répondre à la colère sans mettre à contribution celles et ceux qui en ont les moyens – peine perdue ! Avec ce …
Séance du 20/12/2018· Discussion générale Nous nous efforçons, au contraire, de lui ouvrir une issue politique. Entendez-le bien, les injonctions au calme, à l’arrêt du mouvement, des rassemblements et des manifestations qui le caractérisent, n’auront aucun autre effet que de le renforcer si elles ne s’accompagnent pas d’une réponse politique à la hauteur de la colère exprimée dans le pays.Il y a tout juste dix jours, et seulement parce que la mobilisation l’y contraignait, le Président de la République formulait péniblement une réponse, sa réponse, à cette France des gilets jaunes. C’est cette réponse que, dans notre rôle de parlemen…
Séance du 20/12/2018· Discussion générale Vous voulez continuer et même, dites-vous parfois, accélérer. C’est aussi dangereux qu’irresponsable ! Contrairement à vous, nous n’attisons pas la colère. (M. Rémy Rebeyrotte s’esclaffe.)
Séance du 20/12/2018· Discussion générale Fort heureusement, notre peuple déborde d’énergie, et c’est heureux de le voir passer, comme il le fait, de la résignation à l’action. Ce moment des gilets jaunes ne constitue pas une menace mais une formidable opportunité, car c’est une injonction à tout changer. Tout changer, c’est précisément ce qu’il est urgent et raisonnable de faire. (M. Mélenchon et Mme Panot applaudissent.)Or, plutôt que de saisir cette occasion, que faites-vous ?