La psychiatrie est un cas d’école du mouvement de privatisation. En matière d’hospitalisation en psychiatrie, le poids relatif du privé par rapport au public a plus que doublé en quarante ans.Les cliniques psychiatriques privées se concentrent de plus en plus au sein de quelques grands groupes bien connus, tels que Ramsay Santé – trente cliniques en France – ou Clinéa – trente-huit cliniques en France –, qui est lui-même propriété du groupe ORPEA, l’un des leaders des maisons de retraite privées.Il est nécessaire de rebâtir la psychiatrie publique, car elle est la seule à pouvoir assurer tant …
Séance du 24/10/2019· Après l’article 14 Je ferai écho à ma collègue Caroline Fiat, qui a expliqué à quel point le travail détaché était une aberration. De fait, on a vu à plusieurs reprises se mettre en place des systèmes de triangulation, notamment sur certains chantiers français comme celui du terminal méthanier de Dunkerque, où des salariés des pays de l’Est étaient détachés depuis l’Italie, où ils n’avaient jamais mis les pieds et dont ils ne parlaient pas la langue, et se sont rendu compte, à l’occasion d’accidents de travail, qu’ils n’avaient pas du tout cotisé dans leur pays d’origine, mais en Italie. Selon les inspecteurs du…
On voit bien s’exprimer, au travers de cette réponse, une logique de deux poids, deux mesures, selon qui va être sanctionné. J’en veux pour preuve – même si ces exemples concernent d’autres domaines – le fait que la réforme du code du travail votée il y a deux ans a instauré un barème des dommages et intérêts pouvant être versés sur décision des prud’hommes. De la même manière, nous avons constaté plus récemment que des sanctions très dures pouvaient s’appliquer contre des chômeurs et que certains d’entre eux pouvaient, en un claquement de doigts, disparaître des statistiques du chômage et ne …
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a introduit une possibilité d’annulation partielle des exonérations consenties à une entreprise, en fonction de la gravité de la fraude commise par cette dernière. Il ne nous semble pas pertinent de statuer selon la gravité de la faute : s’il y a eu une fraude, il faut tout simplement pouvoir procéder à l’annulation des exonérations. Aussi notre amendement vise-t-il à modifier les alinéas 1 à 11 de l’article 13 afin qu’il ne soit pas statué en fonction de la gravité de la fraude, mais que le simple fait qu’une fraude ait été commise suffis…
Je voudrais donc recevoir la garantie qu’il n’y aura pas, sous couvert de simplification, de baisses de prestations.
Je souhaiterais que Mme la ministre nous apporte quelques précisions sur cet article et prenne plusieurs engagements. Dans l’absolu, la simplification peut être intéressante ; il est vrai que la délivrance des nombreuses aides dont nous parlons est un véritable casse-tête, à tel point que beaucoup d’aides ne sont pas demandées car les bénéficiaires potentiels ne sont pas informés de leur existence ou les procédures sont trop complexes. Cependant, il arrive bien souvent, en particulier depuis le début de cette législature, qu’une simplification entraîne une baisse des prestations.
Séance du 24/10/2019· Rappel s au règlement Déterminée à lutter contre la démocratie !
Séance du 24/10/2019· Suspension et reprise de la séance Voilà précisément ce qui s’est passé : ce matin, la majorité a été battue sur un amendement important, relatif à des exonérations sociales et fiscales. Et, puisque le vote ne vous satisfait pas ; puisqu’il n’est pas conforme à la fonction qui est, selon vous, celle de cette assemblée, à savoir celle d’une imprimante des desiderata du monarque présidentiel ; puisqu’il y a, de votre point de vue, une rature, nous sommes appelés cet après-midi à délibérer de nouveau !À quoi servons-nous ? À ce train-là, vous avez raison : fermez l’Assemblée nationale et jetez les clés dans la Seine ! À quoi nos d…
Séance du 24/10/2019· Suspension et reprise de la séance Nous essayons parfois d’expliquer à l’extérieur ce qui se passe dans cet hémicycle. Je vais donc profiter de mon intervention pour faire comprendre ce qui est en train de se passer.À cette heure, on peut raisonnablement s’interroger : est-ce encore l’Assemblée nationale, ou est-ce un théâtre, dans lequel on a monté un décor de carton-pâte ?
Il faut toujours des preuves. Si vous voulez la transparence, inscrivons-la dans la loi. Ne reproduisez pas vos erreurs du passé, sur d’autres sujets, où l’on constatait un net décalage entre vos déclarations d’intention et ce que vous acceptiez d’inscrire dans la loi !
Monsieur le rapporteur général, vous dites que l’essentiel n’est pas de savoir, mais de traiter l’information ; mais, pour cela, il faut disposer d’informations ! En inscrivant dans la loi le détail de celles que nous souhaitons recueillir, nous nous fixons un objectif. Une fois que nous saurons, nous serons tout à fait disposés à travailler avec vous sur la meilleure manière de traiter ces données.Il n’y a à mon sens aucune difficulté à compléter l’alinéa 64 par les précisions que nous demandons, afin d’établir la transparence. Vos explications ne correspondent pas à ce que nous demandons : n…
Dès lors que ces données existent, nous devons les obtenir. Nous devons savoir en détail tout ce qui a trait à la phase intermédiaire de la composition des médicaments, et justifie en bout de chaîne les prix exorbitants que nous avons à constater.Réclamer la transparence est bien la moindre des choses que nous puissions faire. Il ne serait pas raisonnable de balayer ces amendements d’un revers de main. J’interroge nos collègues de la majorité, ainsi que vous-même, madame la secrétaire d’État : êtes-vous contre la transparence ? Je ne le pense pas. (Mme Danièle Obono applaudit.)
Ce n’est pas sérieux. Personne, dans cet hémicycle, ne peut défendre semblable position. Par le biais de ces amendements, donnons-nous un objectif politique : obtenir la transparence. Qui, dans cet hémicycle, honnêtement, n’en veut pas ?
Ces amendements s’inscrivent dans la droite ligne de ceux que vient de défendre notre collègue Fiat. Ils visent à renforcer la transparence du prix des médicaments.L’amendement no 1600 vise à assurer la transparence des volumes de vente, des prix d’achat, des principes actifs et des excipients, ainsi que des marges des intermédiaires et des subventions publiques reçues. L’amendement no 1601 vise à faire en sorte que les contributions financières dédiées à la recherche et au développement soient portées à la connaissance du CEPS. Quant à l’amendement no 1604, il vise à faire en sorte qu’il en a…
Voilà ce que vous dites en baissant les cotisations ! Il faut dire les choses : c’est un simple jeu de bonneteau, votre affaire, pas une hausse réelle.Voulez-vous, enfin, que nous regardions précisément ce que font ceux dont les revenus sont les plus bas d’une hausse de ces revenus ? Regardez ce qu’ils ont fait de cette prime, cela accrédite la thèse que, plutôt que de créer des exceptions, il s’agirait d’augmenter les salaires : lorsque ceux dont les revenus sont les plus bas perçoivent une somme supplémentaire, ils consomment, contrairement à ceux à qui vous avez redistribué le plus. Cela es…
Il ne s’agit pas de faire du bulletin de paie un tract, madame la secrétaire d’État, soyez rassurée sur ce point. Nous proposons simplement un exercice de transparence. Mais nous n’en aurions peut-être pas besoin si vous ne passiez pas votre temps à expliquer que les cotisations sont simplement des charges qui pèseraient sur les salariés.L’exercice de transparence que nous proposons vise simplement à rappeler ce que vous savez très bien, mais que vous refusez d’admettre : le pouvoir d’achat ne se mesure pas au salaire net. Si le salaire net augmente de quelques dizaines d’euros mais que, dans …
Le groupe La France insoumise est évidemment opposé, par principe, à ce mécanisme de prime exceptionnelle qui, il faut bien le dire, n’aura qu’un effet rustine. Nous préférons largement l’augmentation des salaires. Or, on voit bien que cette prime s’est largement substituée à l’idée d’une augmentation des salaires.D’ailleurs, le simple fait que vous mettiez désormais des conditions à l’attribution de cette prime fait que beaucoup d’entreprises qui l’avaient versée l’année dernière annoncent déjà qu’elle ne la verseront pas cette année.Au-delà de ce point, le débat qui nous oppose depuis hier s…
Madame la ministre, je regrette que vous jouiez si strictement la partition de M. Darmanin. Vous connaissez pourtant la situation : en dix ans, 50 000 lits, soit 13 % de ceux qui existaient, ont été supprimés et les salaires ont été gelés, comme l’a dit notamment M. Dharréville. Le salaire des infirmières françaises se situe ainsi au vingt-sixième rang sur vingt-neuf pays de l’OCDE, et jamais les budgets n’ont été bien corrélés avec la hausse de la charge. De fait, tandis que la charge augmentait de 4 %, les budgets n’augmentaient que de 2,4 %. Ce n’est pas tenable.Les besoins des usagers évol…
Notre amendement propose en effet de supprimer un article qui, dans son exposé des motifs, se félicite d’un ONDAM à 2,5 % : ce n’est pas sérieux dans le contexte que l’on connaît, extrêmement tendu à la fois aux urgences et dans la plupart des services hospitaliers, et marqué par une mobilisation dans plus de 200 services, sans parler des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD. Ce texte est donc clairement inadapté à la situation que connaît notre pays.Compte tenu des revendications des collectifs de personnels hospitaliers mobilisés, il faut immédiatement une…
Plusieurs de nos collègues qui sont intervenus à propos de l’article 4 ont souhaité que nous nous dotions d’un véritable plan pour le médicament. Chiche : allons-y, et créons un pôle public du médicament. J’aimerais quelques précisions sur les contours que vous lui donneriez, madame la ministre. Pour nous, il devrait atteindre plusieurs objectifs : d’abord, nous permettre de bénéficier de manière indépendante de moyens substantiels ; ensuite, être entièrement dégagé des intérêts économiques et de ceux des industries pharmaceutiques ; enfin, garantir la mise à disposition de produits de santé s…
Le groupe La France insoumise souhaite la suppression de l’article 4. En effet, pour que la France ne dépende plus de puissances étrangères dans le domaine du médicament, pour qu’elle retrouve une forme d’indépendance et développe à sa manière l’innovation dans cette filière, il est urgent d’instaurer un pôle public du médicament, indépendant des puissances industrielles et qui permettrait, en outre, de faire face à la pénurie de certains médicaments. Telle est en tout cas notre proposition.Notre assemblée a longuement discuté hier soir du lien entre le PLFSS et la situation de l’hôpital publi…
Séance du 22/10/2019· Motion de rejet préalable Nos travaux seront regardés de près dans le contexte actuel. C’est la raison pour laquelle le groupe La France insoumise votera pour la motion de rejet préalable. (Mme Caroline Fiat applaudit.)
Séance du 22/10/2019· Motion de rejet préalable Le groupe La France insoumise votera évidemment pour la motion de rejet préalable de nos collègues de droite. En effet, dans le contexte de délitement de l’hôpital public que nous connaissons, nos travaux seront scrutés par les Français, souvent avec beaucoup d’espoir.Malheureusement, ces espoirs ont été douchés dès la présentation de ce budget, un budget de l’insécurité sociale. Les calculatrices ont pris le pouvoir, alors qu’il faudrait lancer un plan d’urgence pour l’hôpital et moderniser notre système de santé, en allant vers davantage de sécurité sociale, à l’heure où un nombre croissant …
Tout part d’un désaccord fondamental entre nous. Selon vous, les cotisations, ce n’est pas du salaire – vous l’avez déjà dit. Vous prétendez même qu’en baissant les cotisations, vous augmentez les salaires. En fait, vous réduisez simplement les recettes de la sécurité sociale. Vous dites que vous faites des cadeaux, que vous rendez du pouvoir d’achat. En réalité, vous dites aux Français : « Nous allons vous faire des cadeaux, mais c’est vous qui paierez les ressources nécessaires à leur fabrication, c’est vous qui les fabriquerez et c’est même vous qui les emballerez. » (Applaudissements sur p…
Nous parlons donc de 4,3 milliards d’euros non compensés sur 17 milliards d’euros, via l’affectation de la TVA. Vous dites que cela n’a pas de lien direct avec la situation de l’hôpital public. Quand bien même ! Le simple fait d’assumer une rupture de cette règle de compensation est un problème en soi, au-delà de la situation catastrophique de l’hôpital public. Mais c’est bien la loi de financement de la sécurité sociale qui ventile les crédits. Si l’État compensait ces sommes, nous pourrions évidemment, en cette période budgétaire, décider d’affecter ces montants à l’hôpital public. (Applaudi…
C’est un débat essentiel !
Redites-la, cela ne fera pas de mal !
Ce soir, on voit bien que vous n’êtes pas d’accord. Sortez un peu de vos gonds, monsieur le rapporteur général ! Osez défendre ce que vous prétendez défendre sans cesse : la sécurité sociale. Car à cette heure, c’est bien elle qui est en cause. Et c’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs des groupes LR, UDI-Agir, LT et GDR.)
La méthode que vous employez est bien connue. Des chercheurs anglais l’ont théorisée : il s’agit de créer les conditions d’un trou financier, pour ensuite le déplorer afin de justifier d’autres politiques.Ce soir, à minuit, par ce vote qui va constituer une rupture, vous allez affirmer que, désormais, l’État pourra ne plus compenser les exonérations et donc les déficits qu’il fait peser sur la sécurité sociale. C’est un changement de paradigme qui va s’opérer, à minuit, dans notre hémicycle. On voit bien le rapport de forces qui s’exprime. Cela n’a pas l’air d’être la grande entente entre les …
Nous dire tout l’après-midi que ce débat aura lieu demain, dans de bonnes conditions, c’est encore une fois la démonstration de vos pratiques… (Mêmes mouvements.) Dans les faits, nous discutons de ces amendements ce soir même, à minuit. J’entends bien que ce n’est pas de votre fait si certains orateurs prévus dans la discussion générale ne se sont pas présentés, mais enfin, tout cela doit s’organiser !