L’étude d’impact gèle l’âge d’équilibre ; elle repose sur l’hypothèse selon laquelle chacun commencerait sa carrière à 22 ans et se verrait accorder quatre trimestres par an, comme par magie.
NIDéputé · Nord, 1re circonscription · Employé (secteur privé) · mandat terminé le 21 juin 2022
L’étude d’impact gèle l’âge d’équilibre ; elle repose sur l’hypothèse selon laquelle chacun commencerait sa carrière à 22 ans et se verrait accorder quatre trimestres par an, comme par magie.
Il se fonde lui aussi sur l’article 100. Même si la présidence de séance vient de changer, les explications fournies par le président Ferrand me laissent pantois : soit, ayant compris que nous n’accepterions pas qu’il change la règle en cours de jeu, il a rabattu de son objectif consistant à faire tomber un très grand nombre d’amendements et il a reculé, en faisant de ce fait un cas particulier pour nos camarades communistes – puisque le procédé qui leur est reproché a été utilisé par d’autres groupes –, soit nous n’avons toujours pas compris quelle est la règle qui s’impose.Quant à vous, mons…
Vous n’êtes pas la conférence des présidents à vous seul !
Monsieur le président, vous m’aurez mal entendu : j’ai invoqué l’alinéa 5. Je vais procéder à une demande de suspension de séance, car vous avez bel et bien changé les règles en cours de jeu, et il faut que cela se sache.
Qui se fonde sur l’article 58, alinéa 5, de notre règlement. Monsieur le président, jusqu’à preuve du contraire, vous êtes le président de l’Assemblée nationale et non le secrétaire général du groupe La Retraite en Moins. (Rires, applaudissements et exclamations sur divers bancs.) Vous êtes là pour garantir la qualité de nos débats.
Auparavant, jusqu’à 324 000 euros de salaire annuel, on cotisait comme tout le monde pour acquérir des droits. Désormais, la limite sera de 120 000 euros. Certes, au-delà de 120 000 euros, il existera une cotisation dite « solidaire » – je laisse de côté le débat sur le trou financier que ce changement provoquera. Mais ces personnes chercheront à compléter leurs revenus. Emmanuel Macron leur adresse un message clair, que l’on pourrait traduire ainsi : « Mes chers amis, vous qui avez du fric, pourquoi vous embêtez-vous avec ce modèle rétrograde qu’est la sécurité sociale ? Allez mettre votre ar…
Si, cela coûtera, mais laissons la question de côté. Comment feront-ils pour compléter leurs revenus, puisqu’ils ne pourront plus acquérir de droits à la retraite ? Ils se tourneront vers la capitalisation, que vous encouragez ainsi de manière considérable.
Je vous ai compris, chers collègues. Mais croyez-vous que les riches – ceux qui gagnent plus de 120 000 euros par an – vont se laisser faire les poches ? Non. Ils voudront compléter leurs revenus.
…sans acquérir de droits supplémentaires.
Je veux apporter ma contribution au débat sur les hauts revenus. En effet, de 324 000 euros annuels, le plafond sera ramené à 120 000 euros. Cela signifie qu’au-delà de 10 000 euros par mois, on versera une cotisation symbolique – « vous dites « solidaire » – de 2,8 %… (Exclamations sur les bancs du groupe MODEM.)
L’alinéa 1er concerne la sécurité sociale, fondée, je le rappelle, sur le principe suivant : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Or, à nos yeux, le projet de loi porte atteinte à ce principe. Le but est bien que les 300 milliards d’euros de la sécurité sociale consacrés aux retraites fuient petit à petit vers la capitalisation.
Bref, nous voyons désormais ce qu’il en retourne de votre système prétendument universel qui ne l’est : il recouvre une vaste mesure d’âge, qui encouragera les Français à travailler plus longtemps, faute de quoi le niveau de leur pension baissera.Je profite de la présentation de cet amendement, qui porte sur le titre du chapitre Ier, pour apporter une réponse sur la conférence de financement. Chers collègues, de nombreux trous, et donc de nombreuses ordonnances, concernent la question du financement, mais la conférence de financement n’a rien à voir avec le projet de loi : elle occupe les part…
Je souhaite tout d’abord souligner que ne pas être indifférent est une chose, autoriser un hommage en est une autre.Nos débats d’hier soir ont été plus qu’utiles, puisque, en nous penchant sur le titre, nous avons pu prouver le caractère bien peu universel de ce projet de loi sur les retraites. Nous savons, désormais – tel est le bilan de la soirée d’hier – qu’il y aura autant de régimes spéciaux que de générations, puisque l’âge d’équilibre sera repoussé pour chacune d’entre elles. Le Conseil d’État évoque cinq régimes différents, sans compter les nombreuses dérogations. Surtout, vers vingt-d…
M. Delevoye a oublié de déclarer ses liens avec les assureurs, mais les assureurs, eux, n’oublient pas leurs liens avec votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Votre intention, c’est que les 300 000 milliards qui financent les retraites fuient progressivement et très méthodiquement vers les systèmes par capitalisation. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)
Plutôt que de souligner l’absence d’universalité du régime par points que vous voulez instaurer, nous préférons mettre en avant le caractère extrêmement individuel de ce régime.Soyons clairs : à ce stade, votre système par points reste un système par répartition, car ce seront toujours les actifs d’aujourd’hui qui paieront les pensions des retraités d’aujourd’hui. Toutefois, il est incontestable que ce système mime le système individuel par capitalisation et constitue ainsi une étape intermédiaire vers la capitalisation. Si l’objectif était d’instaurer après-demain un système par capitalisatio…
…de cette réforme des retraites si importante et fondamentale ? (M. Éric Coquerel applaudit.)
…alors que nous sommes disposés à discuter, s’il le faut, des mois et des mois…
Personnellement, je pourrais considérer que votre décision de lever la séance d’hier soir à vingt-trois heures quinze relève d’une « volonté manifeste d’obstruction », pour reprendre les propos que la presse vous attribue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) De même, quand vous nous remettez une étude d’impact truquée alors que vous êtes garants de la sincérité de nos débats, je pourrais considérer que c’est une volonté manifeste d’obstruction. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Enfin, pourquoi nous imposez-vous …
Tout à l’heure, monsieur le président, vous avez parlé de « volonté manifeste d’obstruction » depuis votre place, au perchoir. Or, en commission spéciale, nous avons eu la possibilité de répéter régulièrement nos arguments – je fais partie de ceux qui pensent que la répétition fixe parfois la notion –, et cela nous a permis de lever un certain nombre de lièvres.
C’est pourtant le contraire qui est affirmé dans ces propos.
Ce matin, dans Ouest France. A priori, ce sont vos propos.
J’interviens sur le fondement de l’article 100 du règlement. Ce matin, monsieur le président, vous avez déclaré dans la presse : « Alors que les élus LFI et PCF ont chacun déposé des séries d’amendements identiques, pour supprimer tel alinéa ou tel mot du texte notamment, un seul orateur s’exprimera au nom de son groupe, comme le prévoit le règlement interne de l’Assemblée. » Jusque-là, on vous comprend. Mais vous avez poursuivi ainsi : « Cette règle ne s’appliquera pas aux autres groupes qui n’ont pas de volonté manifeste d’obstruction. »
Rappel au règlement, monsieur le président !
Concernant l’universalité, le Conseil d’État a d’ailleurs invalidé votre argument en soulignant que vous instauriez au moins cinq régimes, hors dérogations. Pour nous, c’est clair : le décalage de l’âge d’équilibre de génération en génération va aboutir à la création d’autant de régimes spéciaux que de générations. C’est vous les plus grands faiseurs de régimes spéciaux, et c’est vous qui allez construire une usine à gaz, sans commune mesure avec le système actuel, et même bien plus complexe. Nous ne défendons néanmoins pas le statu quo (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), car, dans l…
Si on compare les deux systèmes, pour atteindre le même niveau de pension, il faut travailler plus longtemps dans le système que vous voulez instaurer que dans le système actuel. C’est donc bien qu’à âge comparable, le niveau des pensions a diminué !Mais il fallait trouver un emballage plus enthousiasmant : vous avez choisi l’universalité. Il est vrai que c’est un mot d’ordre intéressant. Pourtant, depuis que vous l’utilisez, tout le monde se moque de vous (Protestations sur les bancs du groupe LaREM) car, à mesure que la contestation progressait, vous avez dit à telle profession, puis à telle…
C’est sûr, si Emmanuel Macron s’était présenté devant les Français en leur disant : « Françaises, Français, nous consacrons déjà 14 % de notre richesse nationale aux retraites ; je n’ai pas l’intention d’y consacrer davantage ; par conséquent, nous allons diminuer le niveau de vos pensions – plus exactement, vous allez devoir travailler plus longtemps pour atteindre un même niveau de pension… » (Protestationssur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Mais si, chers collègues !
La question du financement des retraites est tout de même centrale : savoir comment on finance, c’est le nerf de la guerre ! Pour nous, vous le savez, la question des retraites est bien celle de la répartition des richesses produites par le travail.Or tous les arguments tombent un à un. Nos collègues disaient à l’instant avoir la légitimité d’un programme : c’est faux ! Vous connaissez le programme de M. Macron : il prévoyait clairement de ne toucher ni à l’âge de départ ni au niveau des pensions ; or nous aurons tout le temps, durant le débat, de prouver que vous vous apprêtez à toucher aux d…
Et ça, ce n’est pas provocateur ?
Vous avez plus de quarante mille occasions de sortir du bois en montant à la tribune pour défendre, s’il le faut, devant les Français, un projet de loi sur les retraites dont personne ne veut. Mme Ndiaye disait, l’autre jour : « Le Président de la République veut que nous amenions ce projet de réforme à bon port. » Eh bien, ne vous en déplaise, pour une majorité de Français, le bon port, c’est la poubelle de l’histoire !