Les vicissitudes qui peuvent marquer la construction de certains dispositifs juridiques nous amènent quelquefois à des incohérences contre lesquelles le législateur doit agir pour qu’elles ne nuisent pas à la société et à certaines professions, fussent-elles de santé, réglementées ou non.Par le biais de cet article, nous allons pouvoir enfin étendre le bénéfice de l’exonération de TVA aux psychologues et aux psychothérapeutes, jusqu’alors conditionnée à la détention de certains diplômes, comme c’est le cas dans la fonction publique hospitalière par exemple. Il est bien normal, vous en conviend…
Chers collègues, comme vous le savez, l’article 3 fait partie des engagements pris par le Président de la République. Jusque-là, rien d’étonnant, me direz-vous, sauf que le Président fait ce qu’il a dit et que la majorité le soutient et agit.Agir, telle est bien la volonté de notre majorité alors que cette réforme tant évoquée depuis des décennies a souffert de l’aveuglement délibéré de nos prédécesseurs, de leur volonté de ne rien toucher pour ne pas froisser.Nos détracteurs nous accusent de présenter un budget pour les riches alors que l’article 3 va permettre de donner du pouvoir d’achat à …
Séance du 10/10/2017· Refondation de l’Europe …mettra enfin un terme aux disparités salariales et concurrentielles dont souffrent nos salariés et nos entreprises. Savoir si la refonte des institutions européennes pourra enfin créer un cadre commun plus solide, à travers la nécessité d’organiser des débats issus de conventions démocratiques. Pour qu’aucun pays ne puisse plus bloquer ceux qui veulent avancer plus vite ou plus loin, nous devons frapper fort. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Séance du 10/10/2017· Refondation de l’Europe Alors, selon la formule hautement consacrée, madame la ministre, les Français veulent savoir ! Savoir si la réforme du statut des travailleurs détachés, si chère à M. le Président de la République,…
Séance du 10/10/2017· Refondation de l’Europe Voici quelques exemples d’une Europe à deux vitesses, électrisée par des problèmes endémiques auxquels nous devons faire face ensemble.Concentrer l’énergie et la force des États membres pour que nous puissions enfin créer un projet européen bien supérieur à la simple somme des États qui composent l’Union, voilà l’équation que nous devons porter, n’en déplaise à certains eurosceptiques assis sur les bancs de cette assemblée.
Séance du 10/10/2017· Refondation de l’Europe « L’Europe ne se fera pas en un jour ni sans heurts. Rien de durable ne s’accomplit dans la facilité. Pourtant déjà elle est en marche », disait Robert Schuman. C’est en ce sens que M. le Président de la République, le 26 septembre dernier, s’est exprimé au sujet de l’une de ses priorités du quinquennat, la refondation d’une Europe souveraine, démocratique et unie.C’est cette même Europe qui nous permettra, je l’affirme ici en ma qualité de rapporteur spécial aux affaires européennes (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR), né et élu, qui plus est, à deux pas des frontières belge et lu…