M. Xavier Paluszkiewicz

Un peu de respect !

C’est faux !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, mercredi dernier, nous avons adopté ici même à une large majorité le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Cette réforme était indispensable pour rénover notre système ferroviaire afin de garantir un meilleur service aux Français, mais aussi pour renforcer la SNCF en assumant des investissements sans précédent. Nous l’avions dit, nous l’avons fait : un check de plus donc, et nous ne pouvons que nous en féliciter. Le Gouvernement prévoirait la reprise d’environ 35 des 47 milliards d’euros de dette de l’opérateur fe…

Je retire l’amendement.

Ce projet de loi réorganise la gouvernance de la formation professionnelle autour des opérateurs de compétences. Si ceux-ci sont chargés de l’appui technique aux branches professionnelles pour la mise en œuvre de leur politique conventionnelle et des services de proximité, le projet de loi ne fait pas mention des autres organismes compétents et opérant dans le développement de la formation professionnelle.Ces derniers bénéficient pourtant d’une légitimité historique dans leur secteur d’activité. Ils participent à l’effort et à la philosophie du texte sur la sécurisation des parcours profession…

Je retire l’amendement.

Il est défendu.

Je vous remercie, et invite une nouvelle fois M. le ministre de la cohésion des territoires à se rendre sur ce territoire nord lorrain. Je crois savoir que des discussions ont lieu, notamment en lien avec le ministre de l’action et des comptes publics, et que leur venue se prépare. L’idée n’est pas simplement de recevoir deux ministres, mais qu’ils viennent avec des choses à proposer.

Le Premier ministre Edouard Philippe disait lors de son discours au congrès des départements de France en octobre dernier que l’uniformité territoriale n’est pas nécessaire à l’unité de la nation. Voilà un précieux verbatim qui pose les fondements d’une réflexion nécessaire des territoires en difficulté, conformément au rapport « Mission sur la gouvernance du nord lorrain » du Commissariat général à l’égalité des territoires d’avril 2017. Il y est inscrit une véritable complexité de cet eurodistrict ainsi que de réelles inhérentes difficultés.Cet ancien bassin sidérurgique, ses mines du Pays-H…

Bien entendu, nous avons en point de mire le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019.Je présente très rapidement l’amendement no 143 : pour prendre notre part dans la mise en œuvre d’une politique publique cohérente et ambitieuse visant à améliorer la situation des victimes de ces agissements et à faire reculer leur commission par tous moyens, cet amendement vise, plus subsidiairement, à requérir la Commission des comptes de la sécurité sociale.Nous nous permettons d’insister sur cet amendement, en raison du fait qu’il a été retiré en séance publique lors de l’examen du p…

L’amendement no 142, tout d’abord, est un amendement de repli par rapport à d’autres amendements qui avaient été déposés en commission et tombaient sous le coup de l’article 40 de la Constitution, car constituant une charge – je vous invite, chers collègues, à consulter à ce sujet le rapport du 22 février 2017 présenté par Gilles Carrez, alors président de la commission des finances.Pour faire court, madame la secrétaire d’État, cet amendement d’appel vise à traiter de façon plus solidaire les victimes de violences sexistes et sexuelles. En France, et c’est une très bonne chose, les victimes d…

À défaut d’obtenir l’imprescriptibilité des crimes et délits sexuels commis sur personnes mineures, cet amendement de repli vise à etendre la durée de la prescription de vingt à quarante ans.

Par cet amendement, nous proposons de rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis envers des personnes mineures. Compte tenu de la gravité des actes, des difficultés réelles rencontrées par les victimes au moment de déposer plainte contre les crimes ou délits subis, et des traumatismes psychologiques conduisant à une amnésie dissociative, l’imprescriptibilité de l’action publique de ces crimes doit se substituer à l’actuel délai de prescription.Il s’agit à mon sens d’une démarche protectrice : nous devons protéger nos mineurs, en marquant fortement notre volonté d’inquiéter les…

Bravo !

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chers collègues, quarante ans : c’est le nombre d’années qui séparent la dernière visite d’État du couple grand-ducal du Luxembourg de celle qui se tient actuellement en France. C’est dans ce cadre qu’a eu lieu hier le premier séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois, dont nous ne pouvons que nous féliciter. Assurément, nous nous félicitons de l’approche, de la méthode que bon nombre d’élus du territoire Grand Est ont su promouvoir en commun.C’est cette volonté disruptive que le président de la région Grand Est Rottner a s…

La visite de Gérald Darmanin, prévue à la fin du mois de janvier ou au début du mois de février, nous donnera l’occasion de parler des problèmes miniers et frontaliers, nombreux dans ce secteur. L’engagement est pris, dont acte. Je retire mon amendement.

Je vais vous parler de territoires en déshérence. J’entendais tout à l’heure, à propos des Hauts-de-France et de l’article 13, des commentaires sur l’égalité. Eh bien, je vais vous proposer une mesure d’équité – en l’occurrence la création de zones de revitalisation frontalières.Doit-on véritablement parler d’égalité ou d’équité lorsque l’on sait que les territoires n’ont absolument pas la même histoire et donc le même avenir ? L’égalité, c’est donner la même chose à tous, en faisant fi dans certains cas de la condition dans laquelle vivent l’ensemble des citoyens ; l’équité, c’est donner plus…

Dans la rue principale de Bouligny, commune assez importante située dans la circonscription de ma collègue Émilie Cariou, on voit des portes et des fenêtres murées. À Auboué, où je me suis rendu il y a une quinzaine de jours, j’ai visité une maison où il y a un dénivelé de vingt centimètres dans une pièce de quatre mètres de long, et ses occupants y vivent depuis quinze ans. Je veux profiter de cette tribune pour dire combien il importe de réformer le code minier. J’ai demandé la création d’un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur ce sujet et je pense même qu’une mission ministérielle …

Du reste, il ne s’agit pas tant de changer d’avis que de travailler de manière constructive, comme vous vous en doutez. Il est vrai que j’avais proposé d’ajouter d’autres critères restrictifs, notamment temporels. Si j’ai retiré mon amendement, c’est parce qu’il s’avère qu’il ne répondait pas aux problématiques soulevées par le rapporteur général.J’appelle votre attention sur le fait que, dans les bassins miniers, on rencontre la misère.

Madame Dalloz, sachez que je ne suis aux ordres de personne ! Cela étant, j’ai toute la liberté d’écouter les propos du ministre, de m’en faire une idée et éventuellement de changer d’avis.

Comment imaginer, ma chère collègue, qu’un tel dispositif puisse être dans les tuyaux ou sur la table et nous expliquer qu’une semaine voire quelques jours avant la fin du mandat de mon prédécesseur – et prédécesseur de M. Darmanin au Gouvernement –, il n’a pas été possible de l’appliquer, dans la mesure où il accompagnait le Premier ministre de l’époque ? Bref ! Je vous dis cela parce que, dans notre secteur, nous attendons un tel dispositif depuis dix ans et que l’on nous explique, à la toute fin d’un mandat, que tout a été fait, alors que rien, en fait, ne l’a été. Je pense que si, d’aventu…

J’en prends toute la mesure après les remarques de Gérald Darmanin.Notre collègue Mme Pires Beaune a affirmé hier que votre proposition était dans les tuyaux au mois de mai. Pourtant, le ministre a affirmé ne rien avoir trouvé dans les tiroirs. Il n’est pas tant question de ne pas vous faire confiance, madame Pires Beaune, que de faire confiance à M. le ministre. Je veux donc bien croire que rien n’était dans les tuyaux. Et pour cause !

J’adhère pleinement, bien entendu, aux propos qui viennent d’être tenus par mes deux collègues, entre lesquels je ne fais pas de différence, même si l’un est Meurthe-et-Mosellan. Je m’inscris parfaitement dans la démarche qu’ils ont décrite.Nous l’avons dit hier : l’idée est d’apporter des solutions à des territoires confrontés aux mêmes problématiques. Ce qui a été dit hier soir par le ministre de l’action et des comptes publics vient d’être rappelé. Il va sans dire que j’ai aussi retenu les commentaires qui ont été formulés. Même si l’on peut évidemment s’inscrire dans cette même démarche pa…

Mme Dalloz a raison en ce qui concerne le zonage : il est en effet quelque peu stupéfiant de lire : « Ce zonage trouverait en pratique à s’appliquer dans les seules communes du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais. » Chacun ici, qu’il siège dans la majorité ou dans l’opposition, et même s’il n’a pas, dans sa circonscription, de territoire aussi particulier, peut admettre le distinguo qui est établi entre les territoires. On évoque souvent l’égalité : pour ma part, je pense que c’est un principe d’équité qu’il convient de mettre en place.J’entends aussi souvent évoquer le risque d’anticons…

Cela dit, le budget européen repose sur un cadre pluriannuel qui couvre la période 2014-2020. Les programmes structurels et d’investissement de l’Union européenne atteindront leur vitesse de croisière en 2018. L’annualité du prélèvement sur recettes donne l’impression d’une baisse en début de période du cadre financier pluriannuel et d’une hausse en fin de période. En réalité, le montant du prélèvement sur recettes en 2018 sera proche de la moyenne des dix dernières années, qui est de l’ordre de 19,4 milliards d’euros. Ce dont il faut débattre, ce n’est pas le prélèvement sur recettes d’une an…

J’aimerais véritablement qu’ils m’expliquent comment proposer tout le contraire au niveau européen. La justice sociale qu’ils invoquent me semble à géométrie variable. Moi, je suis fier de siéger sous le drapeau national et le drapeau européen, et satisfait de savoir ce dernier bientôt installé pour toujours. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)

Comment imaginer, chers collègues, que d’aucuns ici, notamment les plus eurosceptiques, puissent considérer qu’il nous faille recouvrer la différence entre ce que la France donne et ce que les Français reçoivent, alors qu’ils s’évertuent, au niveau national, à nous répéter sans cesse que les riches doivent payer pour les pauvres ?

En ma qualité de rapporteur spécial, je ne voudrais pas que ce débat se résume à deux chiffres : celui de la hausse du prélèvement sur recettes par rapport à 2017 et celui de la contribution nette de la France. C’est pourtant ce que nous suggère implicitement la discussion de l’article 27 du projet de loi de finances.Certes, ces deux chiffres sont importants. Le prélèvement sur recettes en faveur de l’Union européenne est évalué, comme l’a dit Mme la ministre, à 20,2 milliards d’euros pour 2018, en hausse de 2,3 milliards. Quant à la contribution nette de la France, c’est-à-dire la différence …

Comme Jean-Claude Juncker, je plaide pour l’unité. Nous aussi, nous devons faire en sorte que le projet européen avance, qu’il s’approfondisse, qu’il s’enrichisse.C’est pourquoi je vous le dis sans détour, et avec le regard neuf qui est le mien : si nous persistons à avoir un débat budgétaire sur les bases actuelles, nous contribuerons à abîmer l’idée européenne. Ce débat sur le prélèvement sur recettes en faveur de l’Union européenne est obscurci par deux éléments : premièrement, le caractère illisible des finances européennes ; deuxièmement, notre procédure budgétaire décalée par rapport au …

Madame la présidente, madame la ministre chargée des affaires européennes, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, quelle fierté d’être devant vous pour évoquer ces sujets européens dans le cadre de cette discussion ! Quelle fierté, chers collègues, d’observer cette construction européenne – imparfaite, à n’en pas douter –, qui donne à ses e…