Je voudrais apporter un témoignage. J’ai travaillé dix-huit ans au Luxembourg, qui pratique le prélèvement à la source. Il est toujours bon de faire état d’une expérience personnelle. Les uns misent sur l’incompréhension des Français. Cela me paraît quelque peu déplacé. D’autres, comme Mme Rubin, proposent un autre système, mais j’ai peine à croire qu’ils y adhèrent eux-mêmes car quand ils nous l’expliquent, on n’y comprend rien ! Dans d’autres pays européens, sur lesquels je vous invite à vous renseigner, le prélèvement à la source fonctionne très bien. Interrogez les frontaliers qui travaill…
Séance du 17/12/2018· Article 16 octies (appelé par priorité) Arrêtez avec ça ! La France, ce n’est pas que les ronds-points !
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote Parlez aussi des hausses !
Séance du 11/12/2018· Aménagement du secteur nord de l’autoroute A31 bis J’insiste, madame la secrétaire d’État : j’espère que le ministère saura influer sur le parcours de délestage évoqué précédemment afin de trouver une solution d’ensemble. Il ne faudrait pas régler un problème en en créant un autre sur la pointe nord-nord du département de la Meurthe-et-Moselle.
Séance du 11/12/2018· Aménagement du secteur nord de l’autoroute A31 bis En septembre dernier, le chiffre hautement symbolique des 100 000 travailleurs frontaliers français passant la frontière luxembourgeoise a été franchi. Après vingt-cinq ans d’attente, voici le temps de l’adoption de la loi Mobilités, et différentes problématiques autoroutières relatives à cette loi émergent dans la région Grand Est. Ma circonscription voit passer tous les jours plus de 80 000 voitures et environ 12 000 poids lourds en direction du grand-duché du Luxembourg, et l’Institut national de la statistique luxembourgeois prévoit jusqu’à 132 000 frontaliers supplémentaires d’ici à 2035.…
Séance du 06/12/2018· Discussion générale La reconnaissance du rôle des proches aidants apparaît aujourd’hui comme une exigence majeure, de plus en plus cruciale à mesure que le phénomène de vieillissement de notre société s’amplifie.Le contexte social mais également économique dans lequel nous évoluons est central. Tenant compte des dimensions démographique, économique et sociale, ce texte nous permet de nous interroger sur les réponses à apporter à la perte d’autonomie et sur les politiques publiques menées pour répondre aux besoins des personnes âgées et de leurs familles.Bien sûr, il ne s’agit pas de s’intéresser uniquement aux pe…
Arrêtez ! Nous ne sommes pas des enfants !
Excellent amendement !
Séance du 14/11/2018· Gestion des finances publiques et des ressources humaines Monsieur le secrétaire d’État, les Françaises et les Français sont attachés au service public, vecteur d’égalité entre les citoyens et entre les territoires. Le service public repose sur le dévouement de ses agents – il nous faut le rappeler ici avec force ; il est donc du devoir de l’État d’accompagner ceux-ci au mieux.Le Gouvernement a annoncé sa volonté de réformer en profondeur la fonction publique afin d’offrir aux citoyens un service de qualité tout en assumant les objectifs qui sont les nôtres de contention de la dépense publique, ce qui implique, on le sait, de réduire le nombre de fon…
J’associe à ma question ma collègue Valérie Petit, députée du Nord.L’entreprise adaptée emploie au moins 80 % de travailleurs handicapés ; elle leur permet d’exercer une activité professionnelle dans des conditions qui conviennent à leurs capacités. Ces travailleurs handicapés ont le statut de salariés, et sont soumis aux mêmes règles que les autres.La réforme des entreprises adaptées qui entre en vigueur le 1er janvier prochain opère des évolutions majeures ; l’objectif est de recruter 40 000 personnes supplémentaires à l’horizon 2022. Tout en confirmant la vocation économique et sociale de c…
Séance du 25/10/2018· Article 11 (suite) Il n’y avait pas de TVA sur l’essence ?
Séance du 25/10/2018· Article 11 (suite) Jolie caricature !
Séance du 22/10/2018· Article 37 et débat sur le prélèvement européen· rapporteur spécial Une des causes du malaise que nous tous éprouvons envers elle réside dans le décalage entre, d’une part les ambitions proclamées et les décisions prises par le Conseil européen, d’autre part la modestie des moyens financiers qui lui sont consacrés.La Commission souhaite aboutir à un accord sur le cadre financier pluriannuel avant les prochaines élections européennes, prévues en mai 2019. C’est pour moi une grave erreur politique, qui conduirait à priver d’enjeux des élections pourtant primordiales, le cadre financier imposant tous les sept ans une sorte de camisole de force budgétaire qui inte…
Séance du 22/10/2018· Article 37 et débat sur le prélèvement européen· rapporteur spécial Enfin, la Commission a imaginé un nouveau panier de ressources propres, qui comprend notamment la mise en place de l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés, plus communément appelée ACCIS, ce qui reviendrait à créer un guichet unique, dans l’ensemble de l’Union, pour les déclarations fiscales des entreprises.La France plaide pour ajouter à ce volet une taxe numérique européenne, qui toucherait les revenus issus des services proposés en ligne. Il est question que cette taxe soit temporaire, en attendant les conclusions de l’OCDE – l’Organisation de coopération et de développe…
Séance du 22/10/2018· Article 37 et débat sur le prélèvement européen· rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Madame la présidente, madame la ministre chargée des affaires européennes, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur général, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quelle fierté d’être devant vous pour évoquer les sujets européens dans le cadre de la discussion budgétaire ! Quelle fierté, chers collègues, d’observer cette construction européenne ! Imparfaite, à n’en pas douter, elle donne à ses enfants européens des tribunes, comme celle dont l’exercice qui nous réunit me permet de profit…
Séance du 19/10/2018· Après l’article 22 Il est défendu.
Séance du 19/10/2018· Après l’article 18 (suite) Le développement d’activités associant agriculture et forêt participe à la résilience des systèmes de production. Le présent amendement vise à créer un dispositif de crédit d’impôt pour les investissements en capital naturel afin de favoriser la transition agro-écologique.
Il est défendu.
Il est défendu.
Séance du 17/10/2018· Article 19 (appelé par priorité - suite) Ce n’est pas vrai !
Séance du 16/10/2018· Remaniement ministériel N’importe quoi !
Voilà qui ne vous ressemble pas !
…nuire à notre économie, à notre projet ; nuire aux Français, tant cette déclaration est mensongère et trompe nos concitoyens. Les Français sont impatients ; nous le sommes tout autant. Il nous faut toutefois les avertir : la transformation du pays ne se fera pas en une année – personne ici ne prétend être magicien. Qu’ils sachent néanmoins que nous allons réussir, tant notre volonté et notre optimisme sont grands. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Avons-nous tous écouté les arguments et commentaires, ô combien justifiés et pertinents, des différents intervenants, notamment ceux formulés et développés cet après-midi par M. Le Maire et M. Darmanin, respectivement ministre de l’économie et des finances, et ministre de l’action et des comptes publics ? Il n’est pas certain cependant qu’ici ou là, d’aucuns ne veuillent entendre. Entendre que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, adoptée l’année dernière, traduit nos ambitions en matière de redressement de nos finances publiques. Entendre que l’ensemble d…
« Toutes choses sont dites déjà ; mais comme personne n’écoute, il faut toujours recommencer », disait André Gide. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
Séance du 15/10/2018· Discussion générale (suite) Très bien !
Séance du 15/10/2018· Discussion générale (suite) Elle est de 30 % !
Séance du 15/10/2018· Discussion générale (suite) Et Balkany ?
Certes, on nous assure que le principe de non-discrimination des donneurs en fonction de l’orientation sexuelle est inscrit dans la loi. La belle affaire, quand on sait que les critères de sélection des donneurs, fixés par l’arrêté du 5 avril 2016, nous montrent tout le contraire !Au début, je pensais – un tantinet naïf – qu’il ne s’agissait là que d’une hypocrisie. Très vite, j’ai compris qu’il fallait voir là une moquerie caractérisée. Mes chers collègues de la majorité, ne commettons pas ici, pire qu’une hypocrisie, pire qu’une moquerie, une fourberie !Madame la ministre, ne doutez nullemen…
Séance du 25/07/2018· Motion de rejet préalable (suite) Et vous, que faites-vous ?
