Mme Nicole Trisse

De quel sous-amendement parlez-vous ?

Le sujet dont nous traitons ce soir est préoccupant : l’allongement de l’espérance de vie, couplé à un accroissement des pathologies liées à l’âge, conduit inexorablement à une augmentation très importante du nombre de personnes âgées dépendantes. Il est désormais urgent de réformer le système de prise en charge de ces personnes.On ne peut donc que se réjouir du plan pour les EHPAD que vous avez présenté en 2018, car il va dans ce sens et vous l’avez doté de moyens exceptionnels. C’est dans ce cadre que vous avez choisi de poursuivre la démarche amorcée en 2015 : la réforme de la tarification …

Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits alloués à la recherche sur la maladie de Lyme. Les fonds dont disposent en la matière les établissements publics de recherche, notamment l’INSERM, sont en effet minimes, voire inexistants. Dans le cadre des travaux menés au titre du groupe d’études sur la maladie de Lyme, dont je suis la coprésidente avec M. Vincent Descoeur, nous nous sommes rapidement rendu compte qu’un meilleur accompagnement de la recherche sur cette maladie – je pense notamment aux tests de dépistage – pourrait permettre d’apaiser les tensions. Nous nous trouvons, en …

Je pourrais vous parler du concept franco-allemand. Je pourrais disserter sur le traité d’Aix-la-Chapelle. Je pourrais insister sur les grands projets qui visent à concrétiser ce traité et que l’Assemblée parlementaire franco-allemande nouvellement créée sera appelée à suivre.Permettez-moi plutôt de vous apporter un témoignage en ma qualité de députée de l’Est de la Moselle, ma circonscription comprenant Sarreguemines, à la frontière allemande. Mes concitoyens et moi-même avons déjà la chance de vivre ce partenariat, cette amitié encouragée par le traité, dans tous les actes de la vie quotidie…

Non, pas du tout ! Il s’agit d’un accord-cadre !

Je voudrais tout d’abord vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, pour les propos liminaires que vous venez de prononcer. Ils me touchent profondément, parce que vous avez évoqué la teneur même de ce rapport, qui est crucial.L’Afghanistan se trouve actuellement en proie à une situation particulièrement critique, dans un contexte sécuritaire fortement dégradé. Selon un rapport de la mission d’assistance des Nations unies dans ce pays, l’année 2018 a été la plus meurtrière jamais enregistrée pour les civils afghans : 3 804 personnes ont trouvé la mort, et il à craindre que ce nombre augmen…

Très bien !

Vous n’évoquez pas le bon texte !

Madame la secrétaire d’État chargée des affaires européennes, la France prendra ce vendredi 17 mai, pour une durée de six mois, la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe.Le Conseil de l’Europe est une organisation dont on parle peu, mais qui joue un rôle extrêmement important pour garantir le respect des droits de l’homme et de l’État de droit sur tout le continent européen. Il compte quarante-sept États membres et protège les droits de plus de 800 millions de citoyens européens. Il promeut, entre autres, la liberté de la presse et la diversité culturelle, et lutte, notammen…

Selon des études récentes, le trouble neuro-psycho-développemental toucherait près de 5,6 % des enfants d’âge scolaire en France. La prévalence de ce trouble est très importante, et le diagnostic intervient, dans les faits, beaucoup trop tardivement, souvent plusieurs années après. S’il n’est pas identifié ou s’il est mal pris en charge, le trouble de déficit de l’attention avec hyperactivité – TDAH – constitue un facteur de risque supplémentaire pour le développement d’un trouble de la conduite ou du comportement. Le présent amendement, rédactionnel, vise à préciser que la santé prise en cons…

Je me permets de revenir au texte qui nous occupe. De quoi s’agit-il ? D’autoriser l’approbation d’une convention entre la France et le Luxembourg dont les buts sont d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’érosion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune. Cette convention rectifiée modernise celle signée le 1er avril 1958, devenue obsolète. Conformément à l’article 53 de la Constitution, ce texte doit être approuvé par le Parlement, c’est tout à fait normal. Mais de quoi s’agit-il en réalité ? D’une convention fiscale bilatérale qui se met en conformité a…

Très bien !

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, même si elle me déçoit un peu. Alors que chacun s’accorde à reconnaître qu’il y a eu une injustice et un oubli stupide au moment de l’octroi de l’indemnité compensatrice en 2014, personne ne s’emploie à le rectifier. C’est désolant. Cela étant, j’ai le sentiment que vous nous avez ouvert une porte. Je vais immédiatement m’engouffrer dans la voie que vous avez proposée, jusqu’à ce que ces agents publics, exerçant une profession difficile et qui n’est pas prise en considération autant qu’il le faudrait, obtiennent réparation. Co…

Monsieur le secrétaire d’État chargé du numérique, je souhaite vous interroger sur les difficultés rencontrées par les agents de la fonction publique exerçant à la maison d’arrêt de Sarreguemines, dans ma circonscription, concernant le versement de l’indemnité de résidence, plus communément appelée « prime minière ». Celle-ci, historiquement affectée aux agents de la fonction publique exerçant leur activité dans les communes minières de la Moselle, constituait un complément du traitement brut, calculé selon un taux variable en fonction de la commune dans laquelle exerçait l’agent. Classiquemen…

Le sujet dont nous traitons peut paraître anodin. Cependant, il doit retenir toute notre attention, car il met en évidence certaines failles dans notre système de santé. Cette proposition de loi nous rappelle que notre pays subit les conséquences de la désertification médicale, phénomène qui n’a cessé de s’amplifier depuis quelques années. Ce n’est plus un secret pour personne, nous sommes toujours plus confrontés à une répartition inégale et clairsemée des praticiens médicaux sur notre territoire.De fait, pour faire face à la pénurie de médecins, de nombreux établissements de santé ont fait a…

Madame la ministre des armées, la France déploie 4 500 militaires au Sahel dans le cadre de l’opération Barkhane. La semaine dernière, les forces françaises engagées dans cette OPEX – opération extérieure – ont une nouvelle fois démontré leur capacité à concevoir et réussir des missions décisives et dangereuses. Je tiens à les en féliciter. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)En effet, dans la nuit du 22 au 23 novembre, les forces françaises de Barkhane ont mené une opération dans la région de Mopti, dans le centre du Mali, contre le groupe terroriste de la katiba Macina, dirigé par Amado…

Le programme « Liens entre la nation et son armée », qui représente 33,8 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2019, permet de financer à la fois la journée défense et citoyenneté, le service militaire volontaire, la politique de mémoire ainsi que l’entretien des sépultures de guerre et des lieux de mémoire. Ce programme comporte des dispositifs essentiels pour maintenir le lien qui unit la nation et son armée.La journée défense et citoyenneté permet ainsi de sensibiliser les jeunes aux droits et aux devoirs des citoyens, de détecter les jeunes en situation d’échec scolaire e…

Cependant, nous devons poursuivre nos efforts face à une dette qui continue à se creuser, car ne pas la réduire serait irresponsable pour les générations futures.Aussi, monsieur le ministre, ma question est la suivante : pouvez-vous nous réaffirmer l’engagement du Gouvernement à mener à bien le redressement progressif de notre pays et nous préciser votre feuille de route pour y parvenir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…mais aussi à des décisions courageuses que nous avons votées dans cette assemblée. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)Cette baisse du déficit permet à notre pays de retrouver sa crédibilité auprès de nos partenaires européens. Désormais, nous pouvons reprendre plus sereinement les négociations relatives à la mise en place d’une politique fiscale et économique commune. Cette réduction du déficit est une première depuis dix ans et constitue une bonne nouvelle pour les finances publiques. En effet, l’immobilisme politique dans lequel était plongé notre pays est bel et bien terminé.

Le Président Emmanuel Macron et le Gouvernement en ont fait un objectif clair dès le début du quinquennat. En 2017, la France a enfin réduit son déficit public (Protestations sur les bancs du groupe NG), et ce, à un niveau plus bas que prévu, soit 2,6 % de son PIB. Le déficit cumulé de l’État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale recule ainsi de 0,8 point par rapport à 2016, année où il atteignait 3,4 % du PIB. L’engagement du Président de la République a été tenu et ce, grâce au retour de la croissance,…

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le candidat Emmanuel Macron avait fait de la réduction du déficit public l’une de ses priorités.

Je compléterai l’intervention de ma collègue en insistant sur le fait que l’augmentation des effectifs prévue par l’article 5 participe notamment à la montée en puissance dans le domaine du renseignement et de la défense. Il est vrai que le ministère des armées a perdu quelques dizaines de milliers de postes entre 2005 et 2015, et cela dans un contexte sécuritaire et géostratégique particulièrement tendu.Nous devons être clairs à ce sujet : il ne s’agit pas d’une mesure belliqueuse. Il ne s’agit pas de se préparer à une guerre imminente : il s’agit de prévenir et de se perfectionner dans les s…

Pour avancer de manière efficace en matière de coopération industrielle et technologique, il importe de ménager les capacités d’exportation des États et industriels concernés. Il s’agit de s’assurer que le modèle économique de ces coopérations est solide et durable pour l’ensemble des acteurs. La formulation de cet amendement – « exporter ou laisser exporter des matériels d’armement issus de développement ou de production menés en coopération » – vient des accords Debré-Schmidt de 1972 et a déjà été approuvée par la France dans le cadre d’une relation bilatérale.

Le maintien et la compétitivité de la base industrielle et technologique de défense, nationale et européenne, constituent un objectif prioritaire pour assurer l’autonomie stratégique nationale et européenne et la préservation des emplois et compétences.L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics met en œuvre le principe de préférence européenne dans les marchés publics de défense ou de sécurité en excluant de la procédure les opérateurs économiques qui ne viennent pas d’États membres de l’Union européenne ou de l’espace économique européen.Il importe de rappeler ici la force d…

La coopération permet de générer des marges d’action supplémentaires et de démultiplier les efforts. Cet amendement, proche de celui que Laetitia Saint-Paul vient de défendre, vise à clarifier l’alinéa 363 en mettant en valeur les coopérations avec nos amis britanniques, américains et allemands.À ce titre, je souligne la force de la coopération franco-allemande alors qu’un groupe de travail parlementaire a été constitué afin de travailler, d’ici au 22 janvier 2019, à un projet de refonte du traité de l’Élysée.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, permettez-moi avant tout de remercier la commission des affaires étrangères d’avoir choisi l’une des membres de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’APCE, délégation que je préside, en l’occurrence notre collègue Bérengère Poletti, comme rapporteure sur ce projet de loi important et attendu. Je me réjouis par ailleurs, comme M. Lecoq, que l’examen de ce texte échappe à la procédure simplifiée, car cela nous permet d’avo…

Oh non ! Pas ça !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous discutons aujourd’hui de la transposition en droit français de plusieurs directives européennes dans le domaine de la sécurité. La transposition des directives communautaires constitue une obligation mais aussi une exigence constitutionnelle, dont le respect implique une transposition fidèle et complète.Avant toute chose, rappelons que la situation de la France en matière de transposition des directives s’est nettement améliorée…

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie, pas vraiment pour votre réponse mais parce qu’elle a le mérite d’être claire pour nos travailleurs et nos retraités transfrontaliers. Cela va être compliqué pour moi de la justifier auprès d’eux, car s’ils ont travaillé aussi en Allemagne, c’est sans doute parce qu’il n’y a pas assez de travail en France : ce n’est pas un choix délibéré de leur part. Je vais tout de même m’efforcer de leur expliquer la vision du Gouvernement à ce propos, mais je ne suis pas sûre que sa réponse les satisfasse.

Je salue madame Gény-Stephann qui vient d’arriver au banc du Gouvernement.Madame la secrétaire d’État, en tant qu’élue de la Moselle, dans une circonscription frontalière avec l’Allemagne, je souhaite vous interroger sur les difficultés rencontrées par les retraités transfrontaliers dits mixtes concernant le paiement de leurs cotisations de retraite.Selon la législation européenne, les travailleurs frontaliers, salariés ou indépendants, ne peuvent être affiliés qu’à un seul régime de sécurité sociale, celui du pays membre dans lequel ils travaillent et cotisent. Les retraités transfrontaliers …