Demande de retrait.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Demande de retrait.
Il est défendu.
La mesure proposée à l’article 54 bis, adoptée en commission, vise à un assouplissement. Elle concerne les projets de réouverture de magasins déjà existants, non la création de nouveaux bâtis commerciaux. Cela n’est donc pas nécessairement de nature à fragiliser les centres-villes, on le comprend bien. La commission ayant elle-même introduit cet article dans le texte, je ne puis qu’émettre un avis défavorable sur sa suppression.
Défavorable.
Comme il est précisé dans leur exposé sommaire, ces deux amendements sont d’appel et ils concernent le PLF. J’émettrai un avis plutôt défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Puisque nous travaillons à chaud sur le texte, un article du code de l’environnement, que je vous invite à consulter, prévoit déjà des dérogations pour les artisans et pour les personnes qui vendent des produits du terroir, mais pas pour les restaurateurs.Je propose aux collègues d’aller dans le sens des membres du Gouvernement et de leur faire confiance. Jusqu’à maintenant, ils n’ont jamais trahi notre confiance : sur plusieurs sujets, comme la loi littoral, les choses ont bien avancé grâce à leur écoute.Je suggère donc le retrait de ces deux amendements, même si le no 1 n’a pas été déposé à …
Défavorable.
Défavorable.
À la réflexion, j’aurais une certaine préférence pour l’amendement no 77 – vous m’en voyez désolé, monsieur Bazin. Je pense en effet que c’est celui qui pourrait recueillir le plus large consensus, nonobstant le fait qu’il serait nécessaire d’y retravailler, je vous l’accorde. Je ne sais pas s’il faut s’en remettre à la sagesse des sénateurs, car je serais plutôt partisan de défendre les prérogatives de notre assemblée, mais le secrétaire d’État a mis le doigt sur le risque consistant à ouvrir en grand la porte à des restaurants d’un autre type que ceux que nous avons à cœur de défendre.
Défavorable.
La commission avait donné un avis défavorable mais il est vrai que nous n’avons pas eu de discussion très longue à ce sujet. Je m’en remets donc à nos collègues afin qu’ils décident du sort à réserver à ces propositions, après la belle plaidoirie de notre collègue Richard Ramos. La commission émet donc un avis de sagesse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Monsieur Bazin, vous avez raison – votre amendement porte d’ailleurs le no 1 – de souligner cette problématique à laquelle je suis personnellement sensible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Défavorable.
En ce qui concerne la vacance commerciale, l’amendement est à mon sens déjà satisfait par l’analyse de l’animation de la vie urbaine et de la revitalisation du centre commercial, deux critères prévus par la loi pour ces opérations.En ce qui concerne la situation démographique et sociale, ainsi que le niveau de revenu dans la zone de chalandise, je vois mal en quoi ces critères intéressent a priori les considérations d’aménagement commercial ; ce sont des critères très généraux, donc très vagues, qui risquent de disperser la réflexion menée par la CDAC et, s’ils sont utilisés de manière procédu…
Notre collègue M. Bazin nous propose un retour en arrière auquel nous sommes absolument défavorables. En effet, cher collègue, les représentants que vous avez cités siégeaient déjà dans les commissions départementales d’équipement commercial – mais vous n’étiez pas né à l’époque, cher collègue… (Sourires.)
Votre proposition est tout à fait intéressante mais je propose de ne pas « squeezer » le Sénat et de ne pas freiner sa volonté législative : qu’il nous propose donc l’ensemble de ces éléments, ce qu’il ne manquera pas, je pense, de faire ; nous nous retrouverons alors en commission pour en discuter. L’avis de la commission est défavorable.
Défavorable.
Il nous semble que la durée de trois ans est judicieuse. Par conséquent, la commission est défavorable à cet amendement.
Défavorable.
Défavorable.
Si cette précision aurait pu être utile, sa formulation risquerait de conduire à une ambiguïté juridique. En particulier, la formule « érigée en priorité » risquerait d’être mal interprétée par les préfets. Même si, je le rappelle, la commission avait émis un avis favorable sur cet amendement, j’y suis défavorable, à titre personnel, après réflexion.
Il est défavorable : certains projets d’implantation de grande envergure pourraient mettre à mal tout l’équilibre de l’ORT conçue par les acteurs publics et privés. C’est pourquoi le Gouvernement a jugé plus judicieux, au vu des cartes intercommunales, qu’il a évidemment examinées, de fixer le périmètre d’intervention du préfet à la maille de l’intercommunalité limitrophe.
Il est défavorable car leur adoption pourrait porter atteinte à la liberté d’entreprendre. C’est pourquoi le texte précise que la suspension préfectorale n’est prévue qu’en cas de risque de compromettre gravement l’objectif de l’opération. C’est un garde-fou important qui devrait être de nature à vous rassurer, mes chers collègues.
Je suis favorable à l’amendement du Gouvernement, dont l’adoption ferait tomber l’autre.
C’est du chantage !
Cet amendement pose deux difficultés. Il y est proposé que les maires et les présidents d’EPCI diligentent une étude d’impact alors qu’ils seraient juges et parties. Par ailleurs, considérer la protection des centres-villes comme « raison impérieuse d’intérêt général » conduirait dans les faits à supprimer toute marge de manœuvre au préfet, celui-ci devant nécessairement suspendre tout projet d’implantation concurrente de l’ORT. L’avis est donc défavorable.
Ce sous-amendement a pour objet d’étendre aux drives la possibilité pour le préfet de suspendre, sous certaines conditions, l’enregistrement et l’examen d’installations commerciales. Cela va satisfaire beaucoup de gens, je crois, dans cet hémicycle.