M. Richard Lioger

Je vais laisser le Gouvernement répondre puisqu’il a engagé la démarche de fiabilisation. On nous promet pour l’été 2019 la fin de ce travail. Sur des objets assez techniques – vous l’admettrez –, il faut laisser le travail aboutir. Nous allons adopter le principe de l’opposabilité du DPE, dès lors que la fiabilité de celui-ci sera assurée.

Défavorable.

Avis favorable sur l’amendement no 2546, sous réserve naturellement de l’adoption de mon sous-amendement. Avis défavorable sur les deux autres.Le chantier visant à rendre le DPE plus fiable sera achevé dans le courant de l’année 2019. Il est nécessaire que le DPE soit fiabilisé avant d’être rendu opposable. Je vous demande donc le retrait des amendements au profit de l’amendement no 2546, tel que je propose de le sous-amender.

Il est défendu.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement, de même qu’aux suivants. Il semble difficile de proposer une information sur un dispositif en cours d’évolution. Le plan lancé par le Gouvernement est de nature à dispenser une information neutre et gratuite.L’amendement no 1578 serait source de complexité administrative. Quant au suivant, no 1560, il nous semble disproportionné que l’État passe une convention avec chaque entreprise.

Défavorable.

Malheureusement, défavorable, car je souscris entièrement à l’idée générale. En tant qu’adjoint à l’urbanisme, j’ai été confronté à ces problématiques mais votre proposition, madame Riotton, monsieur Pupponi, porte beaucoup trop atteinte au droit de propriété.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Vous avez remarqué ?

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Oui, monsieur le président.

Je vais laisser M. le ministre répondre. Il s’agit d’une commande très précise… Voilà. (Sourires.)

Défavorable.

Défavorable.Les mesures qu’ils contiennent ne relèvent pas du domaine de la loi. En outre, l’obligation fixée, très stricte, semble disproportionnée à l’objectif.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

S’agissant des taxes, impôts et redevances, un point d’équilibre a été trouvé par le décret en Conseil d’État.Avis défavorable.

Nous comprenons la position du Gouvernement. Toutefois, au nom de la commission, qui a introduit cet article dans le texte, je dois maintenir un avis défavorable. En revanche, à titre personnel, je m’en remets à la sagesse de mes collègues.

Je demande le retrait de cet amendement.

Favorable.