M. Richard Lioger

Le financement participatif a été considérablement renforcé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il doit procéder, encore une fois, d’une volonté des acteurs en présence et non de la contrainte de la puissance publique. Avis défavorable.

Certes, monsieur Coquerel, mais je veux dire par là que ce n’est pas parce que nous votons une loi qu’elle sera nécessairement appliquée. À un moment donné, il faut en tirer des conclusions. Pour notre part, nous préférons accompagner les collectivités et un certain nombre de personnes pour aboutir à un résultat positif.

Quels résultats avons-nous obtenus ? Un nombre important de mairies ne respectent pas la loi.

Monsieur Coquerel, nous avons ce débat de manière récurrente. Vous avez voté des lois comme la loi SRU.

Vous avez compris que, dans la société de confiance que nous voulons développer, nous sommes plus favorables à l’incitation qu’à l’obligation. Avis défavorable.

Défavorable. Nous avons déjà évoqué le sujet.

Vous ne serez pas étonné d’apprendre, monsieur le secrétaire d’État, que la commission est défavorable à cet amendement. Le carnet numérique a déjà été expérimenté avec succès : il est très utile pour conserver les informations sur les logements et les bâtiments.

Amendement de coordination.

Favorable.

Avis défavorable. Préciser les missions des collectivités relève de la loi et non du décret.

Défavorable à tous les amendements sauf à celui du Gouvernement.

Nous sommes d’accord : ce décret doit être promulgué rapidement. Toutefois, fixer dans la loi une nouvelle échéance ne nous paraît pas réellement utile. Avis défavorable.

Défavorable. En effet, le Gouvernement s’est engagé à ouvrir un débat sur la question des colonnes montantes au Sénat et à travailler sur le sujet.

Nous avons bien conscience du problème. Nous sommes dans le même état d’esprit que le Gouvernement, qui s’engage à mener une expertise et à travailler sur le sujet durant la navette. Je vous invite à retirer vos amendements.

Défavorable.

Avis défavorable.

Nous partageons votre volonté d’éradiquer les passoires thermiques, mais je ne suis pas certain que le fait de coupler le montant du loyer à la performance énergétique soit le meilleur outil. Pour ce faire, le plan de rénovation des bâtiments, déjà évoqué, devrait permettre de clarifier la situation et d’identifier les outils les plus adaptés – réglementation, ou encore incitation financière.Avis défavorable.

Je suis vraiment désolé de décevoir mes deux collègues mais l’avis est défavorable sur le sous-amendement comme sur l’amendement.

Défavorable.

Ce n’est pas le particulier qui se retrouvera lésé.

Je comprends votre question, monsieur Pupponi, mais au prétexte qu’on ne sait pas qui paierait au final, vous voudriez que l’on ne prenne pas cette mesure, que l’on ne cherche pas à avoir des informations sur la fuite ?La plupart du temps, on le sait, ce sont les distributeurs d’eau qui paient.

Défavorable.

Défavorable.

Avis favorable.

Défavorable.

Défavorable. L’exposé sommaire indique que l’évaluation sera effectuée sur la base du volontariat mais le dispositif crée une obligation pour les propriétaires ou occupants de procéder annuellement à une auto-inspection. En outre, votre amendement pose le problème de la compétence des habitants pour accéder aux parties techniques de l’installation de ventilation.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable. Ces amendements pourraient avoir pour conséquence d’amener les bailleurs à augmenter les loyers.

Défavorable.