M. Richard Lioger

Le rapport qui nous a été présenté met en lumière un fait incontestable : le numérique a transformé l’école, ses méthodes et ses programmes. C’est un fait social. J’ai même tendance à considérer que c’est un fait social total, comme l’aurait dit Marcel Mauss – c’est l’ethnologue qui parle (Sourires) –, qui va largement révolutionner l’enseignement, comme tout le monde l’a dit. Ce fait social nous incite légitimement à développer des politiques publiques visant à améliorer l’enseignement du numérique dans les établissements scolaires.Ma question porte sur les déclinaisons locales de ces politiq…

Je souhaite débuter mon intervention par un hommage aux performances réalisées par la recherche française : avec ses 36 prix Nobel scientifiques, dont un prix en physique obtenu le mois dernier, la France peut être fière de ses chercheurs.Ces succès sont d’autant plus remarquables que nos organismes ne peuvent objectivement bénéficier des mêmes facilités financières que leurs homologues américains ou chinois. À titre d’exemple, l’organisme américain de recherche sur la santé a reçu en 2016 un budget de 32 milliards de dollars. L’INSERM, son équivalent français, affichait au même moment un nive…

C’est vrai !

Très bien !

Je n’ai pas abordé la question de l’occupation illicite des logements ni la partie sur le numérique, qui sont des éléments essentiels et structurants.Pour finir, monsieur le président, je remercie les administratrices Clémentine Castello et Mathilde Bouchardon ainsi que Cécile Augier pour le travail qu’elles ont accompli avec nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Ce projet de loi permet également, en tout cas nous l’espérons, une forte libération du foncier, à laquelle contribuera l’importante réforme de la Foncière publique solidaire. Nous pouvons faire confiance sur ce point à son président, notre ancien collègue Christophe Caresche, qui a toujours déployé une énergie très importante. Comme je le disais au Gouvernement, pour construire mieux et moins cher, la clé, c’est de libérer du foncier.Un autre objectif est de simplifier les normes et les procédures d’urbanisme. Sur ce point, je me félicite notamment de la simplification des procédures de trans…

…et nous avons décidé de restaurer l’avis conforme du maire. Ceux de nos collègues qui défendaient, à l’Assemblée nationale, des arguments similaires y seront sensibles : je ne doute pas qu’ils voteront, de ce fait, le texte issu des travaux de la CMP.

Monsieur le président, mes chers collègues, c’est avec beaucoup de fierté que je vous présente le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, aboutissement d’un long travail entamé il y a près d’un an avec la conférence de consensus.Tout au long de nos travaux, à l’Assemblée comme au Sénat, les amendements ont été nombreux et les échanges très constructifs. Nous avons travaillé avec la même ambition : être utiles à l’ensemble de nos territoires et à l’ensemble de nos compatriotes, sans les opposer, qu’ils soient locataires ou propriétaires, habitants des quartiers prioritaires ou …

Bravo !

C’est sûr !

Très bien !

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, la semaine dernière était votée en première lecture sur ces bancs le projet de loi relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – ELAN.Ce projet de loi est l’aboutissement de plusieurs mois de concertation avec les professionnels du logement et les élus locaux, ainsi que d’une conférence de consensus au Sénat, qui a permis de confronter de nombreux avis. Chacun d’entre nous, quelles que soient nos sensibilités, a pu y voir un exemple de la richesse du travail parlementaire, lorsqu’il se déro…

Il s’agit d’un cavalier législatif. L’avis est défavorable.

Tous nos concitoyens que l’on rencontre sont très contents de la suppression de la taxe d’habitation qui était une injustice totale. Quant à ce que vous proposez, monsieur Bazin, cela relève évidemment d’un projet de loi de finances. Avis défavorable.

Défavorable parce qu’il s’agit d’une demande de rapport.

Défavorable.

Défavorable.

Les mesures de portée nationale, en particulier celles relatives à la concurrence, n’ont pas à être compatibles avec des schémas territoriaux établis par les collectivités territoriales qui sont par nature nombreux et diversifiés. Avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Défavorable.

Compte tenu des engagements qu’a pris le Gouvernement, notamment au sujet de la circulaire relative à l’urbanisme en montagne, j’estime que les obstacles juridiques seront levés pour un déploiement d’antennes plus rapide en montagne. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Il nous semble que cet amendement va encore plus loin que les précédents. La commission y est donc résolument défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, qui explicitent que les réseaux de communication électronique peuvent déroger au principe d’urbanisme en continuité, notamment dans les zones de montagne, dès lors qu’il y a une nécessité technique. Il semble que cette explication dans la loi ne soit pas nécessaire, puisque les communications électroniques pour les services publics sont déjà mentionnées à cet article. Pour lever toute ambiguïté, le Gouvernement s’est engagé, je crois, à le préciser dans sa future circulaire relative à l’urbanisme en montagne.

Je vous prie de retirer ces amendements car ils sont satisfaits par l’article 62 bis.

Défavorable.

Même si les seuils réglementaires qui découlent des standards européens sont supérieurs à 6 volts par mètre, cette référence permet d’éviter les niveaux d’émission trop importants des antennes relais.Si l’ANFR ne recense que peu de points atypiques, c’est précisément parce que les opérateurs s’astreignent à limiter la puissance rayonnée de leurs antennes, facteur me semble-t-il important d’acceptabilité citoyenne. Défavorable.

Même si elle entraîne des coûts pour les opérateurs, cette simulation théorique est un facteur important d’information du maire, qui peut ainsi disposer d’une cartographie rassurante pour les populations.Ces données participent ainsi de l’acceptabilité sociétale des nouvelles antennes relais. Il convient donc de maintenir ce dispositif, même à 20 mètres d’une habitation, tout élément concourant à la bonne information des maires et de la population devant être préservé. Avis défavorable.

Avis favorable.

L’article 62 du projet de loi a déjà réduit de deux à un mois le délai de remise du DIM lorsque les travaux portent sur une installation déjà existante. Si plusieurs opérateurs installent leurs antennes sur un support existant, un pylône par exemple, il peut être pertinent de prévoir un nouveau DIM pour informer le maire et la population. Même si la mutualisation des équipements passifs est encouragé, elle ne doit pas se faire au détriment de l’information de toutes les parties prenantes.Défavorable.

Le projet de loi fait passer le délai de deux à un mois ; vous proposez de le réduire à une semaine. Le gain pour les opérateurs n’est pas fondamental. Les équilibres du Gouvernement sont les bons, nous semble-t-il. Défavorable.