M. Ludovic Mendes

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 54, alinéa 6, dont je rappelle les termes : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle. S’il ne défère pas à ce rappel, de même que si un orateur parle sans en avoir obtenu l’autorisation ou prétend poursuivre son intervention après avoir été invité à conclure, le président peut lui retirer la parole. » Nous nous sommes écartés du sujet. En ce moment, nous refaisons la discussion générale et nous ne parlons pas de l’article 1er. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)La preuve : M. Gosselin a …

Cet article permet de fournir aux apatrides et aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire de la stabilité, la possibilité de s’intégrer plus facilement et, surtout, la protection de la République française.Il ne faut pas oublier que les personnes concernées ont, comme l’a souligné Mme la rapporteure tout à l’heure, un passif très lourd : elles ont subi des exactions, des tortures, des traitements inhumains. Leur pays d’origine est parfois en proie à une guerre civile. Un titre de séjour de quatre ans est donc bien le minimum que la République puisse offrir à ces étrangers qui nous …

Votre idée est louable, mais si la pêche électrique est interdite, quoi qu’il arrive, aucun pays ne pourra consommer de produits pêchés de cette manière.

On nous reproche sans cesse un hémicycle vide. Venir uniquement pour voter et pour défendre un amendement est un peu regrettable (Mêmes mouvements.)

Madame Ménard, vous n’avez pas tort sur le fond. Cependant, aujourd’hui, nous sommes réunis pour défendre l’interdiction de la pêche électrique. Or, par définition, si la pêche électrique est interdite, la consommation de produits qui en sont issus ne sera plus possible.Par ailleurs, je regrette que nous ayons été peu nombreux dans l’hémicycle lors de la discussion générale. Tous les groupes politiques ont exposé leur position en indiquant qu’il n’était pas question de pécher de cette manière ou de consommer les poissons. Il aurait été intéressant que vous preniez part au débat à ce moment-là …

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique, portée par nos collègues Joachim Son-Forget et Jean-Pierre Pont.La pêche au moyen de méthodes comprenant l’utilisation du courant électrique, sous toutes ses formes, est interdite dans l’Union européenne depuis 1998. Cette interdiction est fixée par l’article 31 du règlement no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la co…

L’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, l’Union européenne et ses États membres, l’Islande et le Royaume de Norvège a été signé en juin 2011. Cet accord a pour objet d’étendre à l’Islande et à la Norvège, comme si elles étaient des membres à part entière de l’Union européenne, l’accord de transport aérien signé les 25 et 30 avril 2007.Ce nouvel accord maintient le caractère bilatéral du précédent accord de 2007, puisque l’Union européenne, ses États membres, l’Islande et la Norvège devront s’exprimer d’une seule voix. L’accord de 2007, qui lie l’Union européenne, ses État…

Très bien !

Et le vide juridique ?

On les laisse dans la rue ?

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet relatif à la bonne application du régime d’asile européen. Ce texte a pour but de répondre aux défaillances que connaît actuellement notre dispositif de traitement de l’asile ; il vise également à mettre notre législation en conformité avec les dispositions du règlement dit « Dublin III ».Si nous ne pouvons que nous satisfaire de cette volonté de voir la France respecter ses engagements européens, il apparaît…

Est-ce bien le message que vous voulez faire passer ? Je vous rappelle les trois termes de notre devise républicaine : liberté, égalité, fraternité. Les étrangers doivent avoir les mêmes droits que les personnes nées sur le sol français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Je voudrais comprendre : pour vous, madame Ménard, tous les étrangers présentent un risque de fuite, tous commettent des délits de droit commun. L’idée qui transparaît derrière vos propos, c’est bien cela : que tous les étrangers présents sur notre sol mettent en péril notre État.

C’est pourtant ce que le débat laisse entendre. Prenons un exemple : on a vu récemment, à Metz, des Albanais dublinés passer six mois sous des tentes, dans la boue, sous la pluie, dans le froid, parce qu’on ne pouvait pas s’occuper d’eux, n’étant pas capables de retracer leur parcours migratoire. Ils avaient fait une demande d’asile en Allemagne, mais avaient été déboutés car ils venaient d’un pays considéré comme globalement sûr. Cette mesure nous permet de prendre en compte la vulnérabilité de chaque demandeur et d’étudier chaque cas individuellement. Ne nous trompons pas de combat : le Séna…

Dans le débat, vous avez globalement raison, mais vous vous trompez de combat. On parle là de dublinés, non de simples migrants qui demandent l’asile en France !

Quelle mauvaise foi !

Au début de ce débat, M. Pierre-Henri Dumont disait qu’il voulait changer les hommes et le système européens. Or nous proposons précisément de changer le système européen, nous proposons d’aller plus loin, nous proposons que l’Europe soit autre chose qu’un débat de seconde zone, pour reprendre une expression que j’ai entendue tout à l’heure. Nous essayons de faire en sorte que l’Europe ait une véritable portée politique et philosophique, et pas seulement économique. Nous redonnons à l’Europe une vraie dimension politique parce que, aujourd’hui, enfin, nous prenons la suite des pères fondateurs…

Prenons acte de la décision du Parlement européen, tout en la regrettant. Pour le groupe La République en marche, l’envie est d’avancer, de réécrire l’histoire européenne. Avec le Gouvernement, nous avons soutenu et continuerons de soutenir le principe de la liste transnationale, qui contribuerait à renforcer la démocratie en créant un débat sur les enjeux européens et non strictement nationaux.Je salue le travail et la conviction de Mme la ministre qui a défendu avec force ce projet de loi. Il est en effet proposé d’inscrire dans notre législation le principe des listes transnationales. Adopt…

Deuxième orateur pour leur groupe !

C’est dégueulasse, le handicap ne se voit pas forcément !

Qu’est-ce que vous en savez ?

Même si votre amendement part sans doute d’un bon sentiment, imposer un quota de personnes en situation de handicap, parce que les partis politiques sont incapables de se remettre en question et d’intégrer à leurs listes des personnes en situation de handicap, cela revient à définir dans la loi la place des femmes dans nos élections. Heureusement que notre parti a décidé d’aller au-delà du simple respect de la loi ! Allons-nous demain instaurer des quotas de personnes dites de l’immigration ou de personnes LGBT ? Est-ce vraiment cela, la France : définir des quotas pour des listes électorales …

Il faut l’expliquer à votre groupe !

Le groupe La République en marche votera contre les sous-amendements et soutiendra l’amendement du Gouvernement, à la suite de la question prioritaire de constitutionnalité du 31 mai 2017, qui a censuré l’article L. 167-1 du code électoral.

Très juste !

…servez-vous du travail de Valérie Gomez-Bassac et Michel Herbillon sur les consultations citoyennes pour être au plus près de vos territoires, de vos concitoyens et de vos électeurs, et redonner toute sa place à la France dans l’Union. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Essayons au moins d’être à la hauteur, s’il vous plaît. Sommes-nous à la hauteur quand nous parlons d’Europe seulement à travers la PAC et le FEDER ? L’Europe n’est pas un porte-monnaie. Sommes-nous à la hauteur de ces hommes qui ont pensé l’Europe, qui ont posé les premières pierres de l’Union européenne ? Remettons dans notre débat l’unité, la solidarité, la protection d’une Europe plus forte et plus proche, mais pas seulement par ses élus ! Les pères fondateurs ont pensé l’Europe et ont posé les premières pierres de l’Union. À nous de les transformer.Pour cela, il faut redonner goût au déba…

La circonscription unique est une chance pour la France et pour l’Europe parce qu’elle permettra, je l’espère, un débat à la hauteur entre majorité et opposition. Il nous faut continuer le programme des pères fondateurs. Derrière moi se trouve le siège de Robert Schuman, à qui nous pouvons rendre hommage quand nous parlons d’Europe.

Quelle proximité y a-t-il entre Reims et Dijon, entre Reims et Mulhouse, entre Strasbourg et Chaumont ? Les problématiques ne sont pas les mêmes. Nous avons besoin aujourd’hui d’une Europe plus forte, ce qui implique un débat national, car la France a besoin de l’Europe, et elle changera l’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

On nous explique, disais-je, qu’il faut instaurer des circonscriptions régionales calquées sur les régions actuelles, alors que la plus grande part de l’opposition a contesté le découpage régional. On nous explique qu’un tel système favoriserait la proximité, alors que, dans ma circonscription, je ne connais et ne vois que deux eurodéputés sur neuf. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)