M. Ludovic Mendes

Arrêtez !

Soyez responsable ! Arrêtez de dire des conneries !

Cela n’a rien à voir ! Arrêtez de dire n’importe quoi !

Calmez-vous !Nous avons étendu à trente jours le délai de recours à la CNDA et souhaité revenir sur la durée de la rétention administrative, pour la conditionner aux comportements dilatoires.Pour toutes ces raisons, nous rejetons votre motion de rejet préalable, qui ne repose sur aucun argument. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI, GDR et NG.)

J’ai seul la parole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.)Nous avons donc ouvert de nouvelles protections, concernant notamment le délit de solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Nous ne sommes pas dans une cour d’école, mesdames et messieurs.

Cet objectif du Gouvernement est partagé par l’ensemble de la majorité. En commission, nous avons ouvert de nouvelles protections,… (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

…de faire face, de façon pragmatique, au défi migratoire, ainsi qu’à l’angélisme et à l’utopie de certains comme au repli national prôné par d’autres.

…y sont opposés.Il y va de la responsabilité du groupe majoritaire…

Je tiens, moi, à évoquer ce texte, qui est équilibré. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) Oui, il l’est, puisque ceux qui souhaitent une ouverture inconditionnelle de nos frontières, comme ceux qui souhaitent leur fermeture, voire la construction de murs et de barbelés,…

Il est bien dommage de voir les groupes La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine refuser d’examiner un texte majeur, alors que tous les autres groupes y sont prêts, même ceux qui contestent les procédures actuelles.

Je pensais, sans entrer dans la polémique, répondre à M. Coquerel : malheureusement, nous n’avons entendu aucun argument factuel concernant le texte que nous examinons ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Cela n’a rien à voir !

Je veux remercier Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leurs explications et leur soutien à l’amendement et aux sous-amendements.Je pense qu’il faudrait maintenant que nous ayons la possibilité d’expérimenter, dans certains territoires, l’ouverture aux plus de trente ans des formations en apprentissage pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active et les personnes au chômage. D’après les statistiques de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – DARES –, seulement quatre personnes sur dix accèdent à un emploi durable après une formation professi…

Ce sous-amendement vise à permettre aux personnes au chômage ainsi qu’aux allocataires du revenu de solidarité active – RSA – de signer un contrat d’apprentissage leur permettant de réintégrer le monde du travail et d’acquérir de nouvelles compétences.Cette nouvelle extension pourrait être conditionnée à une obligation de formation au sein d’un secteur, en tension en vue de mieux répondre aux besoins des entreprises qui, pour certaines, éprouvent, de sérieuses difficultés à recruter faute de compétences disponibles.Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises dans cet hémicycle, nous sommes …

…a su faire recette de la crise migratoire que connaît le continent européen depuis plusieurs années. Ses propositions brutales et démagogiques ont trouvé écho auprès d’une partie de la population italienne nourrie d’un sentiment d’abandon et de déclassement.L’impuissance de l’Union européenne à faire face collectivement au défi migratoire est très certainement à mettre en parallèle avec le succès grandissant des populistes européens, notamment dans les pays soumis à une pression migratoire importante du fait de leur situation géographique. Une fois posé, ce constat doit inciter l’Europe à se …

Bien que le président n’ait pas encore validé la nomination de Giuseppe Conte à la tête du gouvernement, l’inquiétude est de rigueur, alors qu’un pays fondateur de l’Union européenne et troisième puissance économique de la zone euro est en passe d’être dirigé par un gouvernement populiste et eurosceptique. L’accord conclu entre ces deux formations comprend notamment de nombreuses propositions brutales en termes de politique migratoire qui figuraient de longue date dans la rhétorique du parti d’extrême droite dirigé par Matteo Salvini.Si ce programme venait à être appliqué, 500 000 migrants, or…

Madame la ministre chargée des affaires européennes, nous avons appris récemment l’alliance conclue en Italie par les chefs de file du Mouvement 5 étoiles et de la Ligue, qui ont finalement réussi à masquer leurs divergences pour présenter au président Mattarella leur contrat pour un gouvernement du changement. Ce dernier témoigne d’une souplesse idéologique certaine, eu égard aux nombreuses divergences qui les opposent.

On n’est pas aux États-Unis, ici !

Je retire l’amendement.

Nous devons nous assurer de l’efficacité des OQTF, en limitant leur délivrance aux cas où la reconduite dans l’État d’origine est possible. En effet, de nombreuses OQTF n’aboutissent pas. Selon les chiffres donnés par le ministère de l’intérieur, à peine 20 % des 85 268 OQTF prononcées en 2017 ont été exécutées.

Nous avons besoin d’apporter une réponse pragmatique, qui ne laisse pas de gens de la rue. La France ne doit laisser personne dormir dans la rue si elle a les moyens de les héberger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je ne remets pas cette réalité en question ; il y a là une population albanaise présente depuis très longtemps. Toutefois, je ne peux pas tolérer ni accepter que des gens dorment sous des tentes dans les rues de Metz ou vivent dans un camp parce que nous n’avons pas la capacité de les accueillir dignement le temps de traiter leur demande d’asile. Il est donc normal que nous cherchions à répartir intelligemment et correctement, sur l’ensemble du territoire national, des personnes qui demandent protection à la France.

L’article 9 est pragmatique. Comme l’a évoqué M. le ministre d’État tout à l’heure, les centres d’hébergement sont complètement saturés à Metz, parce que l’afflux est un peu plus important que dans d’autres départements.

Faisons confiance à l’Europe, qui exerce aujourd’hui ces prérogatives dans les textes que nous faisons voter à l’échelle de l’Union européenne ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Introduire ce genre de disposition dans la loi française, c’est remettre en question la solidarité européenne et l’Europe qui protège.

On parle de l’Europe qui ne protégerait pas. Or j’ai déposé ce matin, avec notre collègue Christophe Naegelen, un rapport d’information sur l’espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne. Nous expliquons justement que l’Europe protège grâce à Europol, à Frontex et au système de contrôle des visas. Europol est chargé du suivi des personnes dont la présence constitue un risque pour n’importe quel État membre de l’Union européenne. Aujourd’hui, les institutions européennes se remettent en question : elles ont voté récemment l’élargissement du rôle d’Europol et d…

Commencez par arrêter de nous faire perdre du temps !

Ce n’est pas le sujet !

On ne vous voit pas souvent dans l’hémicycle, monsieur Chenu !

Je ne vois pas le rapport !