Séance du 24/06/2019· Discussion générale Mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui, par une chaleur digne d’un État alsacien (Sourires), le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. Ce projet de loi résulte d’une forte attente locale et de la déclaration commune du 29 octobre 2018. En tant que Mosellan, je peux témoigner de ce désir d’Alsace. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.) D’ailleurs, l’Alsace et la Moselle partagent une histoire commune – personne ne peut le contester.Ce texte traduit donc la reconnaissance de la volonté des Alsaciens de redonner une unité à leur territoire, une unit…
Il est compliqué pour moi de défendre une opinion contraire à celle de certains de mes collègues qui sont non seulement de la majorité mais surtout de la même région que moi. Toutefois, il s’agit là d’un texte relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, non de la région Grand Est. Nous devons rester dans le cadre des accords communs de Matignon ; tous les accords de Matignon, mais rien que les accords de Matignon. Pour dire les choses simplement, nous ne traitons aujourd’hui que de ce qui concerne la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace.En revanche, passons le message …
Quel talent !
Il faut donc soutenir ce projet dans ce sens, car nous aurons besoin, demain, de montrer que cela fonctionne en Alsace pour que cela puisse fonctionner dans le reste de la région. Il faut donc soutenir cet article 1er. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Madame la présidente, j’aurais aimé avoir mes deux minutes de temps de parole, mais je suis coupé par M. Straumann !
L’article 1er donne tout son sens à ce projet de loi : on y parle du transfrontalier, du bilinguisme, du transport, de la compétence des activités et un peu du tourisme ; on voit que l’Alsace a besoin de cette différenciation pour pouvoir travailler au quotidien, et c’est particulièrement vrai pour les élus des collectivités territoriales. Cela invite d’ailleurs certains de mes collègues lorrains à être vigilants quant à la possibilité que cela induit de détruire la région Grand Est et de mettre en difficulté nos différents territoires, sachant, comme l’a rappelé Mme Grandjean, que la majorité…
Oh là là !
Séance du 24/06/2019· Motion de renvoi en commission Très bien !
Séance du 04/04/2019· Motion de rejet préalable Seulement inadaptée !
Séance du 04/04/2019· Motion de rejet préalable Attention à ce que vous allez dire.
Séance du 04/04/2019· Motion de rejet préalable Les rapporteurs ont été nommés, mon cher collègue.
Séance du 04/04/2019· Motion de rejet préalable C’est également le cas de certaines surtranspositions de directives européennes en droit interne, entendues comme toute mesure nationale de transposition instaurant une norme plus contraignante sans que cela soit justifié par un objectif national identifié. Ces surtranspositions indues et pénalisantes peuvent prendre plusieurs formes : l’imposition d’obligations allant au-delà de ce que requiert le droit de l’Union européenne ; l’extension du champ d’application de la directive ; l’absence de mise en œuvre d’une possibilité de dérogation ou d’exclusion qui y est pourtant prévue.Dans le cadre d…
Séance du 04/04/2019· Motion de rejet préalable Nous examinons cet après-midi, à l’initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, une proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre la sur-réglementation. En préambule, je tiens à vous assurer que le Gouvernement et la majorité partagent l’objectif de maîtrise de l’inflation normative, et que la majorité travaille déjà à la lutte contre la sur-réglementation. Ce mouvement s’inscrit d’ailleurs dans la droite ligne des différentes mesures de simplification prises depuis plusieurs décennies, tâche que nous devons poursuivre.En effet, la maîtrise du flux des textes réglement…
Séance du 04/04/2019· Rappel au règlement Ce n’est pas un rappel au règlement !
Séance du 27/03/2019· Discussion générale Nous examinons cet après-midi la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Ce texte, porté par le groupe La République en marche, vise à donner la possibilité aux assurés – les particuliers pour les contrats individuels, les entreprises pour les contrats collectifs – de résilier sans frais, à tout moment après la première année de souscription, des contrats de complémentaire santé. Cette mesure de simplification donnera plus de liberté aux assurés. Elle leur permettra de bénéficier d’une concurrence renforcée en matière de couverture co…
Séance du 05/12/2018· Article 53 (appelé par priorité - suite) Cela n’a rien à voir avec les amendements en discussion !
Séance du 08/11/2018· Article 39 et État B (suite) Irrégulière !
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Il s’agit, selon moi, d’un amendement de bon sens, qui vise à sécuriser le financement de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – ADEME – en lui affectant une fraction du produit de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – et de la contribution climat-énergie – CCE –, en remplacement de la subvention pour charge de service public inscrite au programme 181. L’ADEME est un opérateur essentiel pour la transformation écologique et solidaire et la mise en œuvre du plan climat.En outre, cette mesure rendrait l’utilisation de la TGAP et de la CCE plus transparente p…
Séance du 22/10/2018· Article 37 et débat sur le prélèvement européen Pourquoi ne pas avoir voté pour la révision de la directive sur le droit d’auteur, pourtant nécessaire à la protection des créateurs et des éditeurs de presse ? À aucune de ces questions nous n’avons de réponse. Pour notre part, nous contestons l’Europe quand il le faut, mais quand elle avance, nous prenons part à ces avancées – quand je dis « nous », je précise que je ne parle pas de La République en marche, mais de certains partis représentés au Parlement européen.Ce ne sont pas les hommes et les femmes politiques mais les peuples que nous souhaitons protéger et rassembler. Nous soutiendrons…
Séance du 22/10/2018· Article 37 et débat sur le prélèvement européen Il serait extrêmement réducteur de focaliser le débat sur la contribution française au budget européen sur le solde net. En effet, le budget communautaire finance également des agences dont l’action bénéficie à l’intégralité des États membres, comme FRONTEX, qui coordonne les activités douanières et la protection des frontières extérieures de l’ensemble de l’Union européenne. Je me suis rendu la semaine passée en Grèce dans le cadre du travail préparatoire à un rapport sur l’asile européen que je présenterai prochainement devant la commission des affaires européennes avec ma co-rapporteure, Ma…
Séance du 22/10/2018· Article 37 et débat sur le prélèvement européen …nous replacent sur le chemin de la confiance réciproque avec nos partenaires européens.Le budget européen doit, par ailleurs, donner une plus grande part aux ressources propres. À l’heure actuelle, l’Union européenne ne pouvant compter sur des prélèvements directs, elle se finance grâce aux apports des États membres. Nous devons donc donner d’autres sources de revenus à l’Union européenne, par des taxations directes sur certains secteurs d’activité, comme le numérique, qui représentent une importante manne fiscale.Nous devons également conditionner l’accès des financements européens au respec…
Séance du 22/10/2018· Article 37 et débat sur le prélèvement européen Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la vice-présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur d’information, mes chers collègues, l’an dernier à la même date, je soulignais à cette tribune les différences de conceptions qui nous opposent quant au rôle que doit jouer la France dans l’Union européenne via le prélèvement sur recette. Douze mois plus tard, force est de constater q…
Séance du 05/10/2018· Après l’article 61 nonies J’ai demandé une précision !
Séance du 05/10/2018· Après l’article 61 nonies J’apporterai deux précisions.Cette mesure a tout à faire dans la loi PACTE car il s’agit de transparence, et il y va aussi de la responsabilité des entreprises que d’être plus transparent à l’égard des consommateurs.Il est difficile de justifier un avis défavorable par cette histoire de stigmatisation. Mais j’ai entendu la proposition du Gouvernement sur la possibilité d’aller plus loin sur le sujet, et j’aimerais avoir des précisions sur ce point. En fonction de la réponse de Mme la secrétaire d’État, je retirerai ou non mon amendement.
Séance du 05/10/2018· Après l’article 61 nonies Il vise à introduire plus de transparence dans le fonctionnement des centres d’appels. Ce mode de relation client concerne 264 000 salariés et environ 50 % des positions de marché, sachant que 60 % de l’activité du secteur est aujourd’hui située à l’étranger. Il y a beaucoup de tels centres de relation client car la loi oblige les assurances et les mutuelles à s’en doter, mais, quand on appelle le sien, on ne sait pas si l’appel atterrit en France ou à l’étranger, alors que nous sommes dans l’obligation légale de souscrire une assurance ou une mutuelle dans notre pays. En outre, si les besoins…
Séance du 26/07/2018· Article 26 sexies(suite) J’en profite pour interroger M. le ministre d’État, dont je salue l’amendement. Beaucoup d’enfants disparaissent de certains centres d’accompagnement, en Europe. Certains sont exploités par des personnes qui n’appartiennent pas à leur famille. Ce fichier nous permettra-t-il de protéger ces enfants ? Plus de 4 000 enfants ont été utilisés par des passeurs, par la mafia, sur le territoire européen.
C’est n’importe quoi !
Oh ! Arrêtez un peu !
Oh, ça va !
Ça, ce n’est pas de la morale !
Si !
