M. Ludovic Mendes

Mais nous ne parlons pas du Grand Est !

Et pour une fois que vous obtenez cette liberté, vous n’en voulez pas ! Alors, si le sujet ne vous intéresse plus, arrêtons de débattre, ou mettons-nous d’accord. Soit cela se passe sur vos territoires, soit c’est à l’Assemblée, mais ça ne peut pas être les deux en même temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

On nous explique qu’il faut conserver deux préfectures avec la possibilité de deux départements, et en même temps on nous demande de désigner Colmar comme chef-lieu….Certes, cher ami, je sais que les élections municipales approchent, mais arrêtons de vouloir tout faire passer par la loi ! Vous demandez depuis le début de notre élection à l’Assemblée nationale que l’on vous laisse la liberté de choix et de vote sur vos territoires.

Je remercie M. Becht : nous sommes exactement sur cette ligne.On nous explique que ce texte correspond à un désir des Alsaciens, puis Bruno Fuchs nous dit que finalement les Hauts-Rhinois n’en veulent pas tant que cela…

Votez Straumann !

On ne peut pas faire mieux.

Et en Moselle !

Je ne parle pas de nous, mais des nouvelles générations, cher collègue ! Nous pouvons cependant innover sur nos territoires. Peut-être faudrait-il se rapprocher de l’association Le Souvenir français, qui accomplit un travail formidable pour répondre aux plus jeunes, qui se sentent éloignés de l’histoire de nos territoires. En tout cas, le problème ne saurait être réglé par la seule Collectivité européenne d’Alsace.Rester autant de temps sur ces questions, même si notre histoire est tragique, difficile et mérite d’être expliquée à toutes les générations, ne se justifie pas. Passons à autre chos…

Je sais que le sujet est très important et, chers collègues alsaciens, nous l’avons encore dit hier, l’histoire dont vous parlez nous est commune. Mais je ne pense pas qu’il faille avoir ce débat aujourd’hui ni que celui-ci doive durer aussi longtemps, sachant que la compétence dont nous parlons n’appartient ni au département ni à la région.Nous savons tous que des guerres ont peut-être été oubliées. La commune de Gravelotte se situe dans ma circonscription. Si tout le monde connaît l’expression célèbre, nul ne sait ce qui s’est passé lors de cette bataille.

Si on est interrompu dès que l’on dit quelque chose qui ne va pas dans votre sens, cela ne va pas !La région a une compétence, potentiellement partagée avec des départements et certaines collectivités. Il faut mettre tout le monde autour de la table : nous sommes quand même des élus politiques capables de discuter ! Nous ne voulons pas insérer dans cette loi tout ce qui nous intéresse ! Nous parlons maintenant des compétitions sportives, nous parlions tout à l’heure, des chemins de randonnée. On ne peut pas tout mettre dans ce projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne…

Nous avons eu exactement le même débat en commission. Toutes les associations, qu’elles soient sportives ou non, qu’elles évoluent à l’échelle régionale ou départementale, ont des difficultés à trouver des bénévoles. N’oublions pas les districts qui épousent souvent le niveau départemental. On nous explique qu’il faut faire le tour de la région, mais, à l’heure numérique, grâce aux vidéoconférences, nous ne sommes plus contraints de faire des réunions où tous les participants sont dans la même pièce. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Eh oui !

Nous sommes en tout cas d’accord sur un point : l’apprentissage de plusieurs langues dès l’enfance est primordial pour développer une facilité en la matière.

Je répéterai ce que j’ai dit en commission. Parlons-nous de langue régionale, en l’espèce du dialecte alsacien – des dialectes alsaciens –, ou de bilinguisme, sachant que le bilinguisme ne concerne pas seulement l’allemand ? Dans certaines écoles, le corps éducatif peut imposer l’anglais comme langue obligatoire. La formation dispensée dans les écoles bilingues ne répond pas du tout au même schéma que celui de l’apprentissage des langues régionales. J’ai besoin d’explications sur ce sujet ; cette clarification ne serait pas inutile, loin de là.En effet, cette question ne concerne pas uniquemen…

Cela n’a rien à voir avec le droit local !

Quel est le rapport avec le texte ?

L’idée, ici, n’est pas de défendre la Moselle et elle seule. Un accord conclu dans ce domaine entre la région Grand Est et les Länder allemands inclut l’Alsace, la Moselle et la Meurthe-et-Moselle. Si, demain, la nouvelle Collectivité européenne d’Alsace se voyait attribuer la compétence de l’apprentissage, cela mettrait en danger les différents accords conclus par la région Grand Est, dont celui de Sarrebruck, déjà ancien, ceux de 1983 et de 1990, et le nouveau, qui date de 2000. Tous ces accords nous montrent que le système fonctionne très bien. Il faut le renforcer sur différents territoire…

…nous ne vous laisserons pas faire.

Les débats sont déjà vifs alors que l’article 1er A ne concerne que le nom de la future collectivité alsacienne : « Collectivité européenne d’Alsace » !Je rappelle à notre collègue Straumann que cette collectivité s’inscrira dans le cadre de la région Grand Est, mais avec son particularisme, et donc avec une différenciation. Comme je l’ai dit en commission, nous partagerons à plusieurs les problèmes transfrontaliers : la Moselle avec le Luxembourg et l’Allemagne, la Meurthe-et-Moselle avec la Belgique et le Luxembourg, les Ardennes avec la Belgique… C’est pourquoi, demain, vous serez un exempl…

C’est en Moselle !

Je voulais juste ne pas laisser le monopole de la Moselle à M. Di Filippo – cela s’avère un peu compliqué pour moi.Une chose m’échappe. Étant issu des rangs de la majorité départementale – constituée par LR et UDI, comme chacun sait –, il peut discuter plus facilement qu’une partie d’entre nous de ces sujets. Je rappelle juste que la Moselle n’a pas les mêmes spécificités. D’abord, ce département est également confronté à une problématique avec le Luxembourg et sa seule partie limitrophe de l’Allemagne touche la Sarre. De plus, il dispose déjà, par rapport à l’Alsace, de ce que l’on appelle la…

C’est bien la lucidité qui a poussé les responsables politiques à trouver un consensus pour que vive l’Alsace dans le Grand Est. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Pour conclure, ce projet de loi ne remet aucunement en cause la stabilité de la région Grand Est.

Je m’engage à suivre la mise en application de ce texte. Celui-ci traduit l’accord de Matignon, et rien que l’accord de Matignon !

Lors de l’examen du texte en commission, certains collègues de l’opposition ont affirmé que ce texte était un préambule à la sortie de l’Alsace de la région Grand Est. Il n’en est rien.

Le département de la Moselle pourra faire valoir son statut d’eurodépartement, la Meurthe-et-Moselle sa proximité avec les Vosges et la Meuse. L’histoire nous montre en effet que les territoires ont leurs particularités, leurs identités et leurs différences culturelles.

D’où ce besoin de différenciation concernant les questions transfrontalières, le tourisme ou l’attractivité économique. La Moselle et la Meurthe-et-Moselle, avec l’autoroute A31, tout comme les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, avec l’autoroute A35, sont des corridors européens très fréquentés. D’ailleurs les Lorrains ont été des précurseurs en matière de différenciation, avec le Sillon lorrain.

…permettra à chaque territoire de faire valoir ses particularismes. Pour cela, il faudra, bien entendu, que tous les acteurs locaux se mettent autour de la table, avec en tête un seul intérêt, celui de leur territoire et de ses habitants. Il ne peut en effet y avoir d’envie de différenciation qui s’exprime contre l’avis des citoyens.Cela permettra aux autres départements de la région Grand Est de faire valoir leurs différences, leurs atouts et leurs points communs, au sein d’un ensemble communautaire et partagé. Nous partageons beaucoup dans cette grande région.

Permettez-vous que je poursuive, monsieur Straumann ?Il faut s’armer de patience en attendant que se mette en place, au quotidien, la nouvelle région Grand Est. C’est pourquoi, et il faut y insister, ce projet de loi n’est que le préambule au droit à la différentiation. Ce droit, qui sera affirmé dans le cadre de la réforme constitutionnelle,…

Le présent projet de loi repose sur un principe : le respect de la déclaration commune de Matignon.Le Sénat a profondément modifié le texte initial en plusieurs points, pourtant essentiels à l’équilibre de la réforme. Dans un souci de compromis, la commission des lois de l’Assemblée nationale a rétabli le cadre posé par la déclaration commune du 29 octobre 2018, tout en complétant certaines dispositions afin que l’accord noué entre les acteurs locaux figure, pour tout ce qui relève du domaine de la loi, dans le présent projet de loi. Même si, dans d’autres départements, on est régulièrement co…