M. Ludovic Mendes

Je ne suis pas un spécialiste du sujet, mais l’arrêt de la Ligue 1 et d’autres championnats a donné lieu au dépôt de plusieurs recours. Jean-Michel Aulas, président de l’Olympique lyonnais, a ainsi promis d’aller au bout de la procédure qu’il a engagée.Grâce à l’ordonnance, les responsables de la ligue et de la fédération de football seront protégés car les décisions qu’ils ont prises jusqu’à présent seront validées.L’ordonnance est nécessaire pour sécuriser les championnats en cours et permettre aux prochains de reprendre facilement.

Aucun rapport avec l’amendement !

Permettez-moi de revenir aux dirigeants : nous parlons des salariés et des entreprises, mais nous ne devons pas oublier les dirigeants. Leur situation n’a pas été évoquée dans le débat, alors que nous avons besoin d’eux pour maintenir les entreprises à flot et garantir un travail aux salariés.Madame la ministre, pourrons-nous, à un moment ou à un autre de l’examen du texte, aborder la situation des dirigeants et la manière dont ils peuvent être accompagnés d’un point de vue financier ?Chez moi, en Moselle, les dirigeants regardent vers l’Allemagne, qui a prévu pour ses entrepreneurs un accompa…

Je retire bien évidemment cet amendement, mais je voudrais profiter de mon temps de parole pour aborder la question de l’accompagnement des dirigeants, que le texte n’aborde pas. Un fonds de solidarité a été créé pour les entreprises, mais il reste malheureusement des trous dans la raquette. Qu’il s’agisse de leur statut, du chiffre d’affaires ou du nombre de salariés, les dirigeants de certaines entreprises n’ont pas fait l’objet de l’accompagnement dont ils avaient besoin.Mon ami Adi, dirigeant d’un restaurant, en est le parfait exemple : les 1 500 euros qu’il a reçus lui ont permis de payer…

Oui, puisque nous notre demande n’est pas satisfaite !Mais nous pouvons trouver des solutions complémentaires pour prendre en compte l’importante surcharge de travail des DIRECCTE. Je retire mon amendement au profit de celui de M. Barrot, qui me semble offrir une telle solution.

Je comprends les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre.

Cet amendement, que nous avions déjà déposé en commission, demande la réduction des délais de réponse de la DIRECCTE – direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – de deux mois à quinze jours en ce qui concerne les autorisations de travail.Il est certain que dans la période actuelle, on ne pourra pas aller ramasser les pommes de terre Charlotte à l’île de Ré (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM – Sourires), le délai étant un peu court pour obtenir l’autorisation de travail correspondante, mais nous sommes capables de r…

Je voudrais préciser un dernier point. Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur d’avoir accepté cet amendement, car nous sommes plusieurs à avoir abordé le sujet. Toutefois, s’il est ici question des cafés, des restaurants et des discothèques, nous oublions un secteur important, qui représente près de 70 milliards d’euros de chiffre d’affaires et qui est très touché : l’événementiel, dont nous parlons très peu depuis quelque temps, alors qu’il est concerné au premier chef. Il faudra absolument faire un point complémentaire sur les métiers de l’événementiel qui, pour partie, ne reprendro…

Nous aurions dû nous réjouir d’avoir enfin une unanimité sur le sujet, mais ce n’est malheureusement pas le cas.

C’est petit…

Il a raison !

Les boîtes de nuit !

Il dit n’importe quoi, monsieur le président !

Je précise qu’étant issu d’une famille à 95 % ouvrière, je ne souhaitais nullement opposer cols blancs et cols bleus. Il me semblait qu’il existait une forme de corrélation entre le niveau de rémunération et l’accès au télétravail. J’ai toutefois bien compris les explications apportées à plusieurs reprises par la ministre et le rapporteur. Mon collègue Sacha Houlié ne m’en voudra donc pas si je choisis de retirer cet amendement.

Le présent amendement vise à préciser le champ d’habilitation de l’ordonnance en vue d’introduire un plafond de rémunération pour les bénéficiaires de l’activité partielle. Actuellement, le Gouvernement prend en charge 84 % du salaire net de toute personne mise en chômage partiel jusqu’à 4,5 SMIC, et 100 % au niveau du SMIC. On constate cependant une corrélation entre le niveau de rémunération et la capacité à recourir au télétravail, de sorte que l’activité partielle est de moins en moins justifiable à mesure que le niveau de salaire augmente. Dès lors, il n’apparaît pas soutenable que l’État…

Monsieur le ministre, pourquoi ne pas étendre la dérogation accordée aux étudiants jusqu’au 30 septembre au lieu du 31 août ? De nombreuses universités reprennent les cours début octobre ou fin septembre. Prolonger d’un mois cette dérogation permettrait de répondre aux besoins du secteur agricole, en particulier à ceux des viticulteurs pendant les vendanges.Repousser le délai d’un mois n’est pas excessif, d’autant que les titres de séjour sont souvent encore valides.

Je veux exprimer mon attachement à cet article : il rejoint les propositions que j’ai formulées tout à l’heure, et qui avaient été rejetées par Mme la rapporteure comme par Mme la secrétaire d’État. Cet article, nous en avons besoin : il doit donc recevoir un soutien massif.

Je crois qu’il y a un malentendu. Je ne parle pas seulement des bouteilles, mais aussi de tous les contenants en plastique à usage unique. Rien qu’à Paris, ce sont 500 000 personnes qui consomment chaque jour des plats à emporter, ce qui représente 15 tonnes d’emballage en plastique. Et ces chiffres, je le répète, ne concernent que le secteur du snacking, de la restauration à emporter, hors domicile.Nous avons tous vu des reportages sur des restaurateurs qui, engagés dans une démarche écologique, font usage de contenants en plastique réemployables, que le consommateur peut rapporter chez lui o…

Nous changeons ici de sujet, puisque ces amendements concernent les secteurs CHR et CHD, autrement dit les cafés, hôtels, restaurants d’une part, et la consommation hors domicile de l’autre. Dans la restauration, certains établissements vendent encore à leurs clients des bouteilles en plastique ou des canettes, y compris, hormis les grands groupes, dans la vente à emporter. J’aimerais l’interdire, pour imposer l’usage de produits réemployables. Je ne devrais peut-être pas le faire, mais je me permets de dire qu’une société française propose à cet égard des verres plastifiés réutilisables, sur …

J’aurais besoin d’une précision, madame la rapporteure. Ce que je propose, dites-vous, est satisfait par l’article 8 bis tel que nous l’avons adopté ; mais il faudrait dire en quoi, car je ne le vois pas. Je ne veux pas polémiquer et suis prêt à retirer mes amendements, mais j’aurais besoin d’une explication.

Je souhaite ajouter à tout ce qui a été précédemment adopté la mise en place d’une consigne sur les produits en verre, dont l’impact écologique est bien moindre que celui du plastique ; pour ce faire, j’ai déposé cinq amendements visant à décaler les dates d’application, en vue de trouver une solution avec le Gouvernement et de permettre une réutilisation facile du verre dans les bars, hôtels et restaurants : la plupart du temps, soit ils le stockent – auquel cas le verre est repris par le fournisseur –, soit ils le jettent dans les poubelles publiques, le soir, à une heure où les rues sont pe…

Quel mépris !

Rappelez-vous que vous n’avez pas pris position : vous avez servi Marine Le Pen !

Bien sûr, monsieur Straumann, mais laissez-moi terminer. Je ne vous ai pas interrompu, lorsque vous parliez. Il serait bon de se respecter dans l’hémicycle.Si nous avons grand besoin de discuter de ce sujet, le groupe La République en marche sera garant d’un point. Oui, une partie de l’attractivité touristique doit revenir à la nouvelle collectivité européenne d’Alsace. Non, celle-ci ne peut pas définir entièrement le schéma touristique : il doit être établi en cohérence avec toute la région. Avec l’article 2, nous serons garants de cette réussite.

Merci, madame Fiat, veuillez m’excuser. Cette compétence en matière de tourisme doit rester à la région.Par ailleurs, il y a un vrai débat sur la marque « Alsace ». Nous espérons que nos collègues alsaciens trouveront une solution avec le président de région, M. Rottner, Alsacien lui-même, originaire de Mulhouse. Nous n’aurons aucune difficulté à discuter avec lui du partage de la marque « Alsace », comme il existe une marque « Moselle » ou « Vosges ». Demain, nous aurons besoin d’avancer.

Cet article présente un intérêt pour tous, mais l’objectif sera de conserver une cohérence régionale.Nous avons évoqué le Toulois, la Moselle, la Champagne-Ardenne. Il est dans notre intérêt à tous que la région Grand Est attire des visiteurs, non seulement en raison de son histoire, qui est plus vaste que celle de l’Alsace et de la Moselle – il n’a pas été beaucoup question de Verdun ce soir, mais le site est également très fréquenté –,…

N’importe quoi !

Il faut que chacun d’entre nous aille convaincre le président de conseil départemental et les élus locaux de sa circonscription, pour aboutir à ce que chaque territoire ait droit à sa différenciation. Je vous remercie d’avoir ouvert ce débat, préambule à la différenciation. Demain, chaque territoire pourra faire valoir cette différence et le pluralisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et UDI-I.)

Le titre choisi est le bon, alors que le « désir d’Alsace » revient à nouveau dans vos territoires. Nous avons pu mener un débat tantôt animé, tantôt technique. Je crois que l’ensemble de nos collègues qui ne connaissaient pas l’Alsace de façon aussi pointue l’ont bien découverte, et sont à présent conscients de ses particularités. Je tenais à remercier nos collègues alsaciens à ce sujet.Ce que je retiens, c’est ce grand désir d’Alsace qui se manifeste au sein de la région Grand Est, laquelle, malgré sa taille, garde sa stabilité et sa spécificité.

Nos collègues alsaciens du groupe Les Républicains nous expliquent que la région administrée par Les Républicains n’est pas d’accord pour discuter avec eux… (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements et sourires sur quelques bancs du groupe LaREM.) C’est d’autant plus intéressant que vous êtes majoritaires dans chacun des deux départements et à l’échelle régionale.Par ailleurs, les départements n’ont pas compétence en matière de fonds Interreg, puisque ceux-ci concernent notamment le développement économique, l’écologie.