M. Ludovic Mendes

Contrairement à mon amendement précédent, qui concernait la suspension des droits parentaux, il ne s’agit pas d’un amendement d’appel. Je n’utiliserai pas de cas qui ont eu un écho médiatique comme celui de Samuel Paty. Nous avons tous recueilli, Stéphane Peu et d’autres l’ont dit, des témoignages du quotidien de personnes travaillant dans nos écoles, dans nos cantines, dans nos piscines, dans les associations de loisirs ou le périscolaire. L’objectif est de protéger les mineurs de comportements déviants et « sectaristes ». Le danger auquel ils sont exposés ne se limite pas à la maltraitance a…

Mais ne faisons pas en sorte qu’elles ne puissent pas y entrer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Quoi qu’on en pense, le voile est un signe plurivoque. Toutes les femmes ne le portent pas pour les mêmes raisons. Cessons de croire qu’il ne traduit que la soumission de la femme. Même si l’on y est opposé, n’oublions pas qu’il a plusieurs significations et qu’il n’y a pas qu’une seule raison de le porter. Je tiens à rappeler aussi que la Conférence des présidents d’université s’est prononcée contre l’interdiction du voile à l’université. L’université, c’est l’universalisme. C’est le lieu où l’on forge sa personnalité et ses connaissances en sciences, en politique, dans le domaine religieux o…

Le débat est très compliqué. On parle beaucoup du voile, mais pas des autres signes religieux – voire des signes politiques, comme me le rappelait mon collègue Thomas Rudigoz. Dans l’une des universités de Lyon, certaines personnes d’extrême droite revendiquaient ainsi leur couleur politique, ce qui soulève les mêmes questions que les signes ostentatoires religieux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…ils ne sont pas condamnés à l’échec. Apprendre, comprendre et entreprendre, pour s’élever, progresser, et ne pas se retrouver face à ces deux issues. Ne les laissons pas chercher ailleurs, là où les réponses qui leur seront proposées les sépareront de la République.Madame la ministre, je sais que nous partageons les mêmes objectifs. Il n’y a de plus beaux combats que ceux de refaire nation et de lutter contre les inégalités de destin. Plusieurs dizaines de mesures ont ainsi été annoncées vendredi dernier. Il est urgent qu’elles soient mises en œuvre. Quels sont les principaux chantiers prévus…

Ma question s’adresse à Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville.Au moment où nous débutons l’examen du texte « Respect des principes de la République », la tenue d’un conseil interministériel des villes est un signal fort que des actions vont être menées en faveur de l’émancipation des habitants de nos quartiers et une réaffirmation de la volonté du Gouvernement et de sa majorité d’œuvrer pour l’égalité des chances. Notre politique de la ville est la définition même de « l’autre jambe » qu’évoquait le Président de la République dans son discours aux Mureaux.Notre majorité y travai…

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT », a permis une sortie maîtrisée du régime de l’état d’urgence mis en place après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Cette sortie progressive s’est faite grâce à différents outils qui, depuis lors, ont fait leur preuve, empêchant plusieurs actions terroristes. Ces outils garantissent la connaissance et la surveillance des individus potentiellement radicalisés. Ils assurent une meilleure prévention des risques terroristes et une meilleure protection des Français face à la menace.La …

On est d’accord !

Eh oui !

Je disais que toute modification de la Constitution doit être faite avec la plus grande vigilance. J’invite donc mes collègues Les Républicains à proposer des mesures plus concrètes et en accord avec la Constitution. L’application des principes républicains passe par des mesures réalistes au quotidien, ce qui est l’enjeu du projet de loi préservant les principes républicains qui sera présenté prochainement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Par ailleurs, la proposition ne fait-elle pas peser un risque juridique sur certains territoires d’outre-mer ? L’avez-vous fait vérifier par des constitutionnalistes ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce sont les spécificités de nos territoires qui font la richesse culturelle de notre pays. Une révision de la Constitution est délicate. Toucher à des équilibres fragiles au plus haut niveau de nos règles communes doit être fait avec la plus grande vigilance, ce qui n’est clairement pas le cas aujourd’hui. (Mêmes mouvements.)

…ce que l’on comprend étant donné les enjeux actuels. C’est justement grâce à la stabilité de notre Constitution et de notre système politique représentatif que nous pouvons débattre de ce sujet aujourd’hui.Je souhaite revenir sur le point essentiel qu’est l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle, lequel prévoit d’interdire à toute personne de s’exonérer, au nom de sa religion ou de son origine, du respect de la règle commune. Je crains que cette rédaction ne porte un trouble : en effet, et même si vous dites que le Conseil constitutionnel a fait jurisprudence à plusieurs repri…

Malgré la crise sanitaire, économique et sociale que traverse notre pays, le groupe Les Républicains a souhaité faire usage de sa niche parlementaire pour modifier la Constitution,…

Je trouve dommage que, d’un côté, certains remettent en question l’État de droit et souhaitent faire bouger les lignes et que, de l’autre, on parte du principe que l’État de droit a été bafoué, alors que le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions du texte.Parler de compromis, comme vous l’avez fait, monsieur Coquerel, est dangereux : peut-on vraiment trouver un compromis dans la lutte contre le terrorisme, alors que nous savons parfaitement qu’il nous faut des mesures complémentaires, que ce soit celles qui nous seront proposées dans le cadre de la loi sur la sécurité inté…

La loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « SILT », a permis une sortie maîtrisée du régime de l’état d’urgence mis en place après les attentats du 13 novembre 2015, à Paris. Cette sortie progressive s’est faite grâce à des outils qui, depuis lors, ont fait leurs preuves : l’établissement de périmètres de protection, mesure très utilisée et bien reçue par la population ; la fermeture très encadrée de certains lieux de culte incitant à la violence, à la haine et à la discrimination ; la mise en place de mesures individuelles de contrôle administrati…

Mon cher collègue Corbière, c’est grâce à la loi SILT que nous ne sommes pas dans un état d’urgence sécuritaire. C’est grâce à cette prorogation que nous avons ce débat dans l’hémicycle, comme nous l’avions déjà eu, comme il a eu lieu au Sénat : le Parlement est donc bien saisi.Chaque mesure a subi un contrôle du Conseil constitutionnel, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, notamment à la suite de questions prioritaires de constitutionnalité.Votre motion de rejet préalable est une motion de déni. Vous êtes dans le déni avec vos critiques dogmatiques et votre refus de voir tout le tra…

…l’enfant est naïf, insouciant et en pleine construction vers l’âge adulte. Il a besoin de repères et de modèles. Si ceux-là sont défaillants ou ne cherchent qu’à l’embrigader dans une cause fondamentaliste, il sera difficile de le faire revenir, une fois adulte, dans le chemin de la République.Ainsi, dès la rentrée de 2021, l’instruction à l’école sera rendue obligatoire pour tous dès trois ans. L’instruction à domicile sera strictement limitée, notamment aux impératifs de santé. L’encadrement des écoles hors contrat sera renforcé s’agissant du parcours des personnels, du contenu pédagogique …

Ma question, à laquelle je veux associer mes collègues de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, tout particulièrement Anne Brugnera, Anne-Christine Lang et Pierre Henriet, s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.Ce vendredi 2 octobre, le Président de la République a tenu un discours franc, clair et sans stigmatisation pour dénoncer les séparatismes de notre République, en appelant toute la nation à un réveil républicain.Dans nos territoires, certains citoyens se voient comme les nouveaux misérables de la République : pour eux, demai…

Je ferai très court, monsieur le président, car je sais que le temps nous est compté ! (Sourires.) La loi SILT a permis la prorogation d’une technique de renseignement par traitement automatisé, issue de la loi du 24 juillet 2015, le fameux algorithme visé par les dispositions de l’article 2 du présent projet de loi – et non de l’article 1er. Comme pour ces dernières, et ainsi que vient également de le dire notre collègue Guillaume Larrivé, nous souhaitons un réexamen approfondi des dispositions visées par l’article 2. Le débat sur les amendements déposés à l’article 1er et après l’article 1er…

La loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a permis une sortie maîtrisée du régime de l’état d’urgence instauré après les attentats du 13 novembre 2015. Cette sortie progressive a été permise par différents outils qui, depuis, ont irréfutablement fait leurs preuves. Ils ont empêché plusieurs actions terroristes et garantissent la connaissance et la surveillance d’individus potentiellement radicalisés. Ils assurent une meilleure prévention des risques terroristes et une meilleure protection des Français face à ces derniers.En 2017, compte tenu de leur cara…

Oui !

Ah ! Merci monsieur le ministre !

Compte tenu à la fois du débat précédent et de la réponse argumentée du rapporteur, je retire mon amendement.

La hausse du seuil de revente à perte ainsi que l’encadrement en valeur et en volume des promotions pour les denrées alimentaires sont deux outils qui ont été au centre des états généraux de l’alimentation, puis de la loi EGALIM, qui en a découlé.En vue de soutenir le modèle construit avec l’ensemble des parties prenantes et afin de ne pas recréer un déséquilibre dans la relation entre les producteurs et les distributeurs, il ne paraît pas souhaitable de revenir sur l’encadrement des promotions.Je tiens à ajouter que cet amendement a été rédigé en collaboration avec les Jeunes agriculteurs.

Belle proposition, monsieur le rapporteur !

Y compris sur nos bancs !

Excellent, monsieur Benoit ! (Sourires.)

Merci, monsieur le ministre !

C’est nous !

Il faut absolument adopter l’alinéa 24.