Séance du 04/06/2025· Discussion générale Lors de cette semaine transpartisane, nous examinons la proposition de loi défendue par Pierre Cordier visant à permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Je remercie notre collègue pour cette proposition de loi. Comme vous tous, je demeure très attaché au modèle du don de sang français, anonyme et gratuit, qui s’appuie sur un réseau de bénévoles et un maillage géographique très fins. Il s’agit de couvrir le territoire et les besoins en faisant appel à la citoyenneté et au civisme de nos concitoyens. Nous devons développer …
Séance du 03/06/2025· Projet d’autoroute A31 bis Monsieur le ministre des transports, voilà des mois que le projet d’autoroute A31 bis n’avance plus. Nous avons eu l’occasion d’évoquer ce sujet lors de votre venue en Moselle, il y a plusieurs semaines. L’actuelle A31, artère vitale pour les plus de 120 000 travailleurs frontaliers quotidiens, corridor européen majeur pour le fret, est structurellement saturée et vieillissante, avec de nombreuses conséquences directes : embouteillages quotidiens, accidents fréquents, réseau secondaire également congestionné.Dans ce contexte, le projet d’A31 bis incarnait une véritable solution. Il a été appro…
Séance du 15/05/2025· Discussion générale Nous sommes aujourd’hui amenés à discuter d’un sujet important pour nos concitoyens : le droit de l’urbanisme et du logement. Je salue l’initiative du rapporteur Harold Huwart, dont le texte contribue à apporter des solutions à la grave crise du logement à laquelle nous faisons face aujourd’hui.Néanmoins, nous ne pouvons aborder le sujet que de manière parcellaire, tenus que nous sommes par le cadre de la niche parlementaire, alors que c’est d’un véritable plan, d’une stratégie de long terme que nous aurions besoin pour faire face aux enjeux en matière d’urbanisme et de logement.La situation e…
Séance du 05/05/2025· Discussion générale Je ne vous laisserai jamais attiser la haine entre nos pays. Je suis convaincu que cette mémoire, souvent évoquée dans nos relations, n’est pas monolithique. Il importe de regarder cet héritage sous toutes ses facettes et dans toute sa complexité pour bien vivre ensemble et écrire la suite du récit de l’histoire entre nos deux peuples. Non, la colonisation n’a pas été bienfaitrice ; elle a nié des droits fondamentaux humains, ce qui ne doit pas nous empêcher de nous projeter vers l’avenir.Français et Algériens entretiennent des liens affectifs et partagent un avenir commun. Plus de 7 millions …
Séance du 05/05/2025· Discussion générale Je vous remercie, madame la présidente, de nous permettre de terminer la discussion générale en prolongeant la séance au-delà de minuit.L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu depuis près de cent soixante-dix jours, a été accusé d’atteinte à l’intégrité de l’État et condamné par un tribunal algérien à cinq ans de prison. On peut en effet s’inquiéter du sort réservé à cet écrivain, d’autant que son état de santé est extrêmement fragile. On ne peut accepter qu’il soit porté atteinte, par intimidation policière ou privation arbitraire de liberté, à toute forme d’expression émanant d’un …
Séance du 07/04/2025· Discussion générale Cet engagement présidentiel éclaire le sens du texte, même si la sortie du charbon, étape vers la fin de l’exploitation des énergies fossiles, n’a pas été aussi aisée que prévu : entre autres, la guerre en Ukraine est venue menacer la sécurité de nos approvisionnements en énergie, alors même que le parc nucléaire français se trouvait en grande partie à l’arrêt. Il a fallu réembaucher les salariés de Saint-Avold, déjà congédiés dans la perspective de sa fermeture.Désormais, nous ne sommes plus soumis aux mêmes nécessités : GazelEnergie est donc parvenu à faire émerger un projet consensuel de re…
Séance du 07/04/2025· Discussion générale Ce texte est éminemment important pour le département de la Moselle, plus encore pour la Moselle-est, riche d’un passé minier et industriel, et en pleine transition vers une économie décarbonée. Je remercie le gouvernement d’avoir bien voulu accepter de soutenir cette proposition de loi transpartisane, due au sénateur Khalifé Khalifé.Dès 2017, le président Macron affirmait vouloir fermer les centrales à charbon avant la fin du quinquennat. En septembre 2023, il a précisé que les deux dernières, Cordemais et Saint-Avold, seraient converties à la biomasse d’ici à 2027.
Séance du 01/04/2025· Discussion générale (suite) Avec la discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, nous avons l’occasion de mettre fin à une incongruité de notre code pénal. Comme le souligne le rapport sur la proposition de loi, ce texte vise à mieux réprimer, à mieux protéger et à mieux prévenir. Je tiens ici à saluer le travail précis et précieux des deux rapporteures, Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin, tant au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes que sur cette proposition de loi. En effet, i…
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations Il n’existe pas plus de volonté politique pour mieux prendre en compte les plaintes et revoir leur traitement.Il n’est pas question de dissocier ce combat de la lutte contre toutes les formes de haine. C’est un combat pour l’égalité et la justice ; il doit concerner tous les Français, comme les combats similaires.En 2023, les titres du bandeau de la chaîne CNews ont contenu des mots liés aux thèmes de l’immigration et de l’islam 335 jours sur 365 – ce n’est qu’un exemple parmi d’autres. Face à la ligne éditoriale de médias qui propagent des discours stigmatisants et islamophobes, quelles mesur…
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations Qui peut raisonnablement croire que les actes islamophobes se limitent aux 173 faits recensés en 2024 par le ministère de l’intérieur, alors que des discours politiques et médiatiques alimentent chaque jour la stigmatisation de citoyens français en raison de leur religion ou de leurs origines et encouragent la discrimination à leur encontre ?Madame la ministre, j’entends votre volontarisme, et je sais que vous êtes une républicaine. Mais le constat est sans appel : il n’y a pas de volonté politique pour lutter efficacement contre l’islamophobie (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – …
Séance du 26/03/2025· Haine antimusulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde », disait Albert Camus. Comme les rapporteurs, je retiendrai le terme d’islamophobie pour désigner la peur et la haine dont sont victimes au quotidien certains de nos concitoyens musulmans – ils m’en alertent chaque jour. Une version actualisée de ce racisme, qui tend vers un racisme antimaghrébin, est colportée notamment par l’extrême droite – j’en sais quelque chose.
Séance du 25/03/2025· Société de véhicules automobiles de Batilly Je souhaite vous interroger sur la situation de l’usine de la société de véhicules automobiles de Batilly (Sovab), fleuron des départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle, et plus largement de notre région.Située en Meurthe-et-Moselle, cette belle usine est limitrophe de ma circonscription en Moselle, ce qui fait que je côtoie régulièrement ses salariés. Récemment, j’ai eu l’occasion de visiter l’usine Sovab, qui produit l’utilitaire Renault Master depuis de nombreuses années. Les syndicats et le personnel de l’usine m’ont fait part de leurs inquiétudes face aux récentes décisions d…
Séance du 13/03/2025· Discussion générale La fermeture d’un compte bancaire peut avoir de lourdes conséquences, tant pour un particulier que pour une entreprise. Il s’agit d’un problème social à bas bruit. Sans compte en banque, il est impossible de percevoir un salaire, de payer un loyer, de régler ses factures ou de faire fonctionner une entreprise ou une association.Sur ce point, le droit semble consacrer un déséquilibre dans la relation du consommateur avec sa banque : actuellement, en dehors des cas relevant du droit au compte, les banques qui ferment un compte de dépôt n’ont pas à le justifier.Face à cette situation, de nature à…
Séance du 11/03/2025· Discussion générale Je défendrai ensuite ici, dans l’hémicycle, les propositions que nos concitoyens auront formulées à cette occasion.Après les paroles et le constat, il s’agit désormais d’agir pour répondre aux attentes des Français. La publicisation des cahiers de doléances constituera, je l’espère, un acte important pour notre démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Séance du 11/03/2025· Discussion générale Les Français se sont très largement prêtés à cet exercice démocratique. Environ 2 millions d’entre eux ont pris part au grand débat national et près de 20 000 cahiers de doléances ont été ouverts dans 16 000 communes. Leur engouement a montré que lorsqu’on en appelait à eux dans les moments les plus difficiles, les Français répondaient toujours présent.Néanmoins, l’utilisation des cahiers de doléances à des fins de recherche, de débat politique et de débat public n’a pas été aisée, du fait de l’accès limité à ces documents. Même s’ils sont conservés aux archives départementales et en libre acc…
Séance du 11/03/2025· Discussion générale Retraite à 60 ans, référendum d’initiative citoyenne, rétablissement de l’impôt sur la fortune, accès au logement décent, prise en considération des petites retraites… J’aurais aimé qu’on entende d’autres messages, plus insolites, traduisant d’autres réalités.Si certains n’ont rempli qu’une seule ligne dans les cahiers de doléances, d’autres signalent qu’ils y ont consacré du temps et de l’énergie. Ils ont parfois même noirci plusieurs pages et laissé leurs coordonnées dans l’espoir d’être recontactés.Lire ces cahiers, c’est plonger dans une France qui, à l’époque, allait mal. Les mots, souven…
Séance du 26/11/2024· Prise en charge de la dépendance Tous les groupes souscrivent à quelques constats bien connus s’agissant du vieillissement de la population, de la situation financière des établissements, de la maltraitance ou encore du développement des maladies chroniques liées à la sédentarité, qui nous coûte près de 17 milliards d’euros par an. Le coût entraîné par l’accroissement du nombre de personnes âgées est estimé à 10 milliards d’euros d’ici à 2030. À cela s’ajoutent la question majeure du financement de notre système de retraite et celle du financement du grand âge et de la dépendance.Au cours des dernières années, plusieurs orien…