M. Belkhir Belhaddad

I – À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication de la présente loi, afin de favoriser le développement de la pratique sportive des entrepreneurs individuels, indépendants et auto-entrepreneurs, les dépenses engagées pour le financement de prestations sportives par

I. – À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 507 000 000 » le montant : « 555 000 000 ». II. – En conséquence, à la vingt-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 457 000 000 » le mon

I. – À la trente-neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 507 000 000 » le montant : « 555 000 000 ». II. – En conséquence, supprimer la vingt-septième ligne du tableau de l’alinéa 5. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par P ainsi rédigé : «  P . – Les droits d’entrée, l’accès aux installations et l’encadrement des activités des centres de culture physique, des activités sportives en salle ou en plein air et de l’enseignement de disciplines sportive

L’article 1609 tricies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement complémentaire de 0,3 % est effectué de 2025 à 2030 sur les montants mentionnés au premier alinéa. Ce prélèvement complémentaire est plafonné à 25 millions d’euros par an. Les recettes de ce

I. – À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 100 444 000 », le montant : « 106 444 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « XV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux

I. – À la seizième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 100 444 000 », le montant : « 156 444 000 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par le relèvement du taux du prélèvement sur les paris sportifs en ligne prévu à

I. – Après le sixième alinéa de l’article L. 242‑5 du code de la sécurité sociale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « À titre expérimental pour une durée de trois ans, la réalisation de démarches facilitant l’accès à une activité physique et sportive mises en œuvre ou financées par l’empl