M. Jimmy Pahun

Cet amendement de mon collègue Patrick Loiseau vise à ce que les substances dangereuses puissent être extraites et éliminées, en faisant en sorte que les opérateurs de traitement de déchets aient un accès immédiat et simple aux informations relatives à la composition chimique des produits en fin de vie, pour leur appliquer le traitement le plus adéquat.

En commission du développement durable, nous avons adopté le très bon amendement de Mme la rapporteure Kerbarh visant à créer un comité consultatif au sein de chaque éco-organisme. Ledit comité offrira en effet à ce dernier la faculté d’une gouvernance élargie pour assurer la représentation des différents secteurs et, à cette fin, sera composé entre autres de représentants des collectivités territoriales, des associations et des opérateurs de déchets. La composition du comité sera précisée par décret. Nul doute que celui-ci garantira que chaque catégorie d’acteurs soit fidèlement représentée m…

Certes, l’objectif de 2040 peut paraître éloigné, mais dès 2020, il n’y aura plus de gobelets, plus d’assiettes, plus de cotons-tiges, plus de bouteilles d’eau en plastique dans la restauration ! En 2021, plus de pailles, plus de couverts, plus de touillettes, plus d’assiettes, plus de boîtes de fast-food, plus d’emballages de fruits et légumes en plastique ! En 2022, plus de sachets de thé en plastique, plus de jouets distribués dans les fast-foods ! En 2023, dans la restauration rapide, plus de couverts et d’emballages en plastique pour les repas et les boissons consommés sur place ! En 2025…

…« Un frigidaire, un joli scooter » !…

L’autoréparation des cafetières !

Cet amendement s’inscrit dans la continuité du précédent. On peut légitimement croire qu’un plastique fabriqué à base de maïs, de pomme de terre ou de canne à sucre peut se dégrader dans la nature, comme les matières naturelles qui le composent. Mais ce n’est pas tout à fait le cas : il faut du temps, et un plastique compostable n’est pas toujours biodégradable. Pour le composter, il faut parfois des conditions physiques très particulières que l’on ne retrouve pas dans la nature, comme je l’expliquais tout à l’heure.Nous l’avons affirmé en commission du développement durable, lors de l’examen …

Une grande confusion règne en matière de bioplastiques, et plus encore s’ils sont compostables : alors que certains peuvent être compostés à la maison, d’autres ne peuvent l’être que dans des unités industrielles. Il est parfois nécessaire, en effet, de réunir des conditions très particulières – très haute température ou présence de micro-organismes – que l’on ne retrouve pas dans le compostage domestique, c’est-à-dire dans nos jardins, où ces matériaux ne se dégradent pas de manière satisfaisante et contaminent le compost avec des résidus de plastique.Vous m’avez d’ailleurs fait part, madame …

Je félicite les enfants de l’école de Baie-Mahault, ainsi que M. Mathiasin, qui a défendu l’amendement issu de leurs travaux. Je remercie Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État, qui avaient suggéré de retravailler l’amendement lors de son examen en commission, indiquant qu’il pourrait être adopté lors de l’examen du texte en séance publique, à condition de remplacer « de métaux précieux et » par « , de métaux précieux ou de terres rares ». Merci et bravo aux enfants !

Je le retire, mais il y avait là l’occasion de régler par la loi le problème du logo Point vert.

Notre collègue Florence Lasserre en est la première signataire. Il vise à interdire l’usage des logos suggérant à tort qu’un produit est recyclable. Comme tel, il s’inscrit parfaitement dans l’objectif du titre Ier du texte, qui vise à clarifier l’information du consommateur en lui fournissant une information fiable.En sus des dispositions du texte initial, nous avons adopté en commission plusieurs amendements visant à encadrer l’usage de certains termes, tels que « biodégradable » et « recycler », afin de s’assurer de la réalité de ces indications. Nous venons de faire de même avec le mot « c…

Très bien !

Bravo !

Je voudrais savoir si seul l’OPECST, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, est associé à la stratégie de sortie de l’usage du plastique, ou si c’est le Parlement dans sa globalité.

Je crois néanmoins qu’il importe de donner au Parlement la possibilité de préparer le pays à la raréfaction des ressources et d’assurer notre indépendance. Il a un rôle à jouer dans ce débat.

Le présent amendement vise à ce que soit définie une stratégie nationale pour une meilleure utilisation des ressources naturelles. J’ai bien entendu l’argument avancé par la rapporteure en commission : il existe en effet un plan national des ressources rédigé par les services de l’État. Ce que nous demandons est différent : il s’agit de faire en sorte que la question sorte des ministères et que le Parlement s’en saisisse. Elle soulève en effet des enjeux particulièrement importants et structurants ; c’est une question décisive pour notre économie et pour notre transition écologique, et elle mé…

Il vise à modifier la définition de l’écologie industrielle et territoriale – EIT – donnée par le code de l’environnement. Le législateur précédent avait placé cette définition dans le chapitre relatif à la gestion des déchets. Or, je l’ai dit lors de la discussion générale, l’EIT ne se limite pas à cela ; elle recouvre l’ensemble des synergies possibles entre les entreprises : il peut s’agir, par exemple, de partage d’infrastructures ou de services. C’est pourquoi nous proposons de placer cette définition à un autre endroit du code, à savoir dans l’article qui définit l’économie circulaire.

La généralisation de cette technique produirait tout de même des gaz à effet de serre. L’industrie maritime et les navires de commerce fournissent actuellement des efforts très importants. Ils se trouvent en pleine reconversion, comme en témoigne l’utilisation du gaz, la réduction de la vitesse des navires, etc. Faire revenir du fioul lourd sur ces bateaux ne me semble pas nécessairement la bonne solution pour atteindre l’objectif de réduction des gaz à effet de serre, que les marins de commerce cherchent à atteindre.

Je suis heureux d’être le premier homme à prendre la parole. (Sourires.)La transition écologique, dans laquelle nous sommes engagés depuis plusieurs années, entend révolutionner nos modes de consommation et de production – le green deal européen en est un autre pilier. Afin d’y parvenir efficacement, il est indispensable d’associer l’ensemble de nos concitoyens. Chacun doit comprendre pourquoi et comment nos modes de vie doivent évoluer. Cette compréhension est nécessaire si nous souhaitons que chaque Français puisse se projeter dans cette nouvelle société. Car la transition énergétique que no…

Comme l’a rappelé M. le rapporteur général, l’amendement est satisfait, dès lors que le barème de l’abattement a été gelé par le passé. Un bateau de onze ans se verra toujours appliquer un abattement de 30 %, et ainsi de suite, de sorte que celui-ci se réduira avec le temps. Les associations de plaisanciers ont accepté cette mesure sans trop rechigner, ce qui est une bonne chose. Il serait dommage d’en remettre une couche.Ce sur quoi nous devons travailler, c’est la déconstruction des bateaux de plaisance, que l’État prend en charge dans le cadre d’une filière de responsabilité élargie du prod…

Nous le remercions !

Je retire l’amendement afin de le retravailler, tout en soulignant de nouveau qu’il ne vise que les navires de faible tonnage.

…qui vise à favoriser un transport maritime totalement décarboné, c’est-à-dire à la voile, pour des navires de moins de 3 000 UMS – unités de mesure standard – soit de moins de 100 mètres. Ce serait un fantastique ballon d’essai en faveur de la navigation à la voile, qui avance de plus en plus vite.Cet amendement tend donc à encourager la transition énergétique du transport maritime en valorisant l’utilisation de modes de propulsion complètement décarbonés pour les liaisons commerciales entre les territoires d’outre-mer et le territoire métropolitain. À cette fin, il étend à ce type d’investis…

Je tiens tout d’abord à féliciter deux marins de ma circonscription, Antoine Carpentier et Yann Eliès, qui viennent de remporter la Transat Jacques Vabre, du Havre à Salvador de Bahia, au Brésil. Ils ont effectué cette traversée de l’océan Atlantique à près de quinze nœuds de moyenne : plus vite que les cargos ou les porte-conteneurs ! Cette victoire me permet d’introduire cet amendement…

Et par le président Ferrand !

Oui ! Bravo !

Nous sommes bien d’accord que la subvention de 4,5 millions d’euros sera pérenne, monsieur le ministre ?

Je veux bien retirer le mien, à la condition que cette somme ne sera pas défalquée du budget du programme 205, mais qu’elle viendra en sus.

Aux Sables-d’Olonne, au mois de juin dernier, le Président de la République avait fait une promesse, celle d’aider la SNSM et de compléter son budget. La SNSM, ce sont 8 000 bénévoles. Ce bénévolat évolue, parce que les marins ont changé : ce ne sont plus forcément des marins de métier, ce sont souvent des gens qui ont pris leur retraite ou qui découvrent les choses de la mer ; il faut donc les former. Il faut aussi renouveler la flotte, renouvelée pour la dernière fois en 1986, déjà à la suite d’un drame. Il s’agit d’une flotte de 140 navires, d’où l’importance de cette somme exceptionnelle.I…

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, demain, le GIEC – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – rendra public son dernier rapport. Il y est question de l’océan et de la cryosphère. Cet important travail de la communauté internationale met en lumière les liens très particuliers et réciproques unissant l’océan et le climat. Il évalue notamment les conséquences du changement climatique sur les écosystèmes marins et côtiers, pour aider les populations à s’y adapter. Il appréhende la capacité de l’océan à demeurer ce « second po…

Il fallait tout de même la faire cette traversée de l’Atlantique !