M. Jimmy Pahun

Je maintiens mon amendement car je regrette que cette mention ne figure pas dans la loi.

Cet amendement a déjà été défendu, mais il me semble important d’insister. Nous avons déjà beaucoup avancé, ne serait-ce qu’en développant les dispositifs de ramassage des mégots de cigarettes par des incitations financières. Peut-être devrions-nous à présent saisir l’occasion d’inscrire dans la loi les modalités de la collecte des mégots dans l’espace public afin de les harmoniser à l’échelle nationale. Nous y venons doucement. De plus en plus de poubelles à mégots sont installées sur les trottoirs, parfois accolées aux poubelles classiques. Je crois important de prévoir d’harmoniser la colle…

Nous constatons désormais un déséquilibre entre des étés secs et des hivers tellement humides que les tracteurs ne peuvent plus aller dans les champs. Il faut trouver les moyens de récupérer cette eau. La loi ELAN a été une première étape, mais il faut continuer d’avancer. Cette idée de récupérer des eaux de pluie pour un usage domestique est vraiment bonne et elle va dans le sens de l’économie circulaire – l’objectif de ce projet de loi.

Nous devons profiter du bonus-malus inscrit dans la loi pour inciter les producteurs à améliorer leurs pratiques. Je retire donc mon amendement au profit de celui de Mme Barbara Pompili.

C’est même 3 % !

Il s’agit d’un bon amendement qui vise à mettre en garde les metteurs en marché et à les inciter à opter pour des emballages de bonne qualité et recyclables. Je vous demande de l’adopter, sachant que l’enjeu n’est pas tant d’imposer un malus de 20 %aux producteurs que de les encourager à employer des emballages de bonne qualité.

Cet amendement de ma collègue Florence Lasserre vise à inclure dans l’information délivrée aux consommateurs, à côté des données relatives aux produits, celles relatives au cycle de vie des emballages utilisés. Ainsi, si une barquette fabriquée à partir de fibres de bambou peut apparaître comme une alternative séduisante à un contenant en plastique, la question se pose de savoir si les forêts de bambous qui fourniront la matière première font l’objet d’une gestion durable et quel est le bilan carbone de l’acheminement des végétaux sur le sol français.Afin de permettre au consommateur d’être mi…

Je soutiendrai cet amendement et j’espère que le groupe MODEM, auquel j’appartiens, fera de même. En effet, élu d’une circonscription qui a le bonheur de compter trois îles – Belle-Île, Houat et Hoëdic –, je suis convaincu de l’importance du traitement des déchets à la source, afin que les déchets n’atteignent pas l’île.Nous avons eu tout à l’heure un long débat sur la consigne et nous savons que les collectivités auront des efforts à faire d’ici à 2023 pour se mettre aux normes et, parfois, au niveau de certaines régions de France. Laissons-leur les outils possibles.

Très bien !

On pourrait imaginer que les mâts d’éolienne intègrent la filière REP de déconstruction des bateaux de plaisance. Le sujet mérite en tout cas d’être exploré et nous y travaillerons bien volontiers.

Très bien !

Pas en chiffre d’affaires !

Permettez-moi de porter la voix de la plateforme Océan et Climat, qui rassemble des chercheurs, des scientifiques, chargés de travailler sur le climat et les océans, mais aussi des mécènes. Créée en 1966, elle a reçu le grand prix des sciences pour ses recherches sur la dégradation des hydrocarbures par des bactéries marines. Elle regroupe également des fondations, et l’un de ses bateaux a fait une dérive arctique, deux tours du monde, pour étudier le monde planctonique et corallien. Il est revenu il y a quelques semaines d’une mission relative aux microplastiques. Cet institut, ou fondation, …

Oui !

Le rechapage est une technique qui permet d’augmenter la durée de vie des pneumatiques. Elle consiste à remplacer la bande de roulement d’un pneu usé par une nouvelle bande en conservant la même carcasse.L’utilisation de pneus rechapés réduit de 70 % le besoin en matières premières et correspond à 50 kilogrammes de déchets en moins dans le cas d’un poids lourd. Un pneu rechapé représente aussi un gain en termes de durée de vie, puisque celle-ci peut être, selon les cas, doublée ou triplée. En termes économiques, l’utilisation de pneumatiques rechapés représente par exemple, pour des poids lour…

Cet amendement vise à exclure de la commande publique les personnes morales qui ont fait l’objet d’une condamnation pénale pour une infraction relevant de l’article L. 541-46 du code de l’environnement, qui sanctionne la gestion illégale des déchets.Pour être clair, il s’agit de renforcer le régime des sanctions applicables aux producteurs de déchets. Aujourd’hui, la loi prévoit l’exclusion de la commande publique pour cinq ans, en cas notamment de fraude fiscale, de corruption ou de travail des enfants. Nous pensons que l’exclusion doit valoir aussi pour les infractions au code de l’environne…

Je maintiens l’amendement, conforté par ce que vient de dire Mme la rapporteure.

Avec le présent texte de loi, nous demandons des efforts importants aux citoyens, aux entreprises et aux collectivités territoriales. L’État doit également en consentir. L’amendement que nous défendons vise à la création d’une stratégie pour un État exemplaire. M. le Premier ministre devrait bientôt annoncer des mesures en ce sens.Les dispositions proposées ici ne préemptent en rien les annonces à venir, et se contentent de fixer un cap, reposant sur une idée simple : si la loi impose aux grandes collectivités de mettre en œuvre un plan pour les achats responsables, elle doit également l’impos…

Tous les deux visent à intégrer des critères de responsabilité sociétale des entreprises dans les commandes publiques. La RSE comprend des préoccupations sociales et environnementales. Nous souhaitons inclure dans le schéma d’achats publics des grandes collectivités un objectif de promotion de la responsabilité sociétale des entreprises, pour valoriser celles qui s’inscrivent dans des modèles d’économie circulaire.En l’état actuel du droit, la RSE ne peut constituer un critère dans les appels d’offres, ce qui est contraire à l’esprit de la loi relative à la croissance et la transformation des …

Il vise à inscrire dans la loi la prise en compte des critères de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics. Nous défendrons d’autres amendements sur cette question tout à l’heure.

C’est la position de mon groupe ! (Rires.)

Je vous invite, lorsque vous rentrerez chez vous ce soir, à regarder le trottoir : vous verrez le nombre de chewing-gums qui y sont collés, c’est effrayant.

On y arrivera !

…mais ce n’est pas un problème : la vaisselle sera faite ! Sans même parler de précarité étudiante, c’est une bonne idée qui permettra d’éviter le gâchis alimentaire. Depuis ce matin, vous faites des choses fantastiques et je souhaite sincèrement que cela continue. Les étudiants en question prendront ainsi une habitude qu’ils transmettront ensuite à leurs enfants. Je vous remercie, madame Lasserre, d’avoir maintenu l’amendement.

C’est à mes yeux un très bon amendement, simple et de bon sens, à l’instar de ceux que nous défendons depuis le début de l’examen du projet de loi. Il va dans le sens de l’amendement de M. Perea que nous venons d’adopter. En effet, l’enjeu, c’est la réutilisation du contenant. Madame la rapporteure, vous vous inquiétez de possibles problèmes d’hygiène…

La commission a adopté un dispositif de reprise financée des mégots, seul à même de provoquer une prise de conscience à la hauteur de la pollution que ceux-ci génèrent et d’en améliorer radicalement la collecte ainsi que la valorisation. Je vous renouvelle mes remerciements, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, pour votre soutien dans la recherche de cette solution à laquelle nous continuerons à travailler ensemble.L’amendement vise à apporter une précision rédactionnelle afin de faire de la reprise financée non plus une possibilité mais une obligation.

C’est vrai.

Je suis certain que les professionnels réussiront à construire la filière REP.

J’invite M. Descoeur à lire le prochain numéro de Losange magazine, l’organe de promotion de buralistes, dans lequel vous trouverez une très belle interview croisée de M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, et de Mme Delphine Bürkli, maire Les Républicains du 9e arrondissement et qui soutient ce projet avec force depuis longtemps.

Il tend à sécuriser juridiquement le cas de la filière volontaire qui existe en matière d’agrofourniture, ADIVALOR, actuellement régie par un accord volontaire conclu avec le ministère de l’environnement.