M. Jimmy Pahun

Très bien !

Avant d’aborder les sujets financiers que l’ordre du jour appelle à notre attention, je tiens, chers collègues, à vous dire le plaisir que j’ai de retrouver cet hémicycle, alors que le reconfinement m’en a éloigné pendant une semaine. La vie démocratique continue en cette période difficile : c’est en soi un motif de grande satisfaction.Au nom du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, et à l’instar de Mme la rapporteure spéciale Park, je me félicite des efforts financiers décidés pour maintenir à l’équilibre le budget annexe « Contrôle et exploitations aériens », dans un contexte …

Bravo !

Très bien !

Très bien !

Eh oui !

Oui !

Très bien !

Bravo !

Nous attendions l’annonce d’un accord entre la Grande-Bretagne et l’Europe sur le Brexit pour ce matin ; aucun n’a été trouvé, en partie à cause de la question des accords de pêche, qui nous préoccupe beaucoup.Ils sont la dernière, et presque la seule arme qui reste aux Britanniques dans la négociation. Ce matin, le secrétaire d’État chargé des affaires européennes et la ministre de la mer se sont rendus à Port-en-Bessin, pour rappeler aux marins pêcheurs qu’ils ne les oubliaient pas et qu’ils ne lâcheraient pas.Toujours est-il qu’il est fort probable qu’à partir du 1er janvier 2021, les batea…

Je vais retirer mon amendement, mais les experts-comptables de la filière pourraient-ils rencontrer vos services, d’ici la seconde lecture, afin que nous puissions parvenir à une solution ?

Nous avons adopté en commission une aide en faveur des ostréiculteurs. Or ceux-ci ne sont pas tous soumis au même régime : certains relèvent de la Mutualité sociale agricole, d’autres sont des inscrits maritimes.J’avais défendu un amendement identique l’an passé. Il avait été rejeté, mais nous étions convenus que quelque chose devait être fait pour accompagner les pêcheurs. Un an plus tard, nous en sommes au même point. Les coopératives de marins pêcheurs, qui ont inspiré cet amendement, nous disent avoir réponse à chacune des interrogations ou inquiétudes que vous pourriez avoir.

Nombre d’entre nous défendent les pêcheurs français dans le contexte très dur et très incertain du Brexit – nous y reviendrons. Cet amendement du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés, soutenu par plusieurs collègues des groupes La République en marche et Agir ensemble, vise à signifier aux pêcheurs qu’ils ne sont pas seuls et qu’ils ne seront pas les oubliés de la loi de finances. Il vise à étendre au secteur de la pêche artisanale le dispositif d’aide à la constitution d’une épargne de précaution dont bénéficie l’agriculture. Ce sont les entreprises de pêche artisanale les plus…

Très bien !

Cet amendement tend à obliger le demandeur à présenter un plan de prévention et de transition pour obtenir la dérogation souhaitée. En cela, il formalise l’initiative prise par la filière de la betterave sucrière et consolide le rôle du conseil de surveillance, chargé notamment de suivre l’état d’avancement du plan de prévention mis en œuvre par la filière de production betteravière. Pour la même raison, je propose que le renouvellement de dérogation soit conditionné par le respect de ce plan de prévention.

Au travers du présent amendement, Mme Lasserre propose trois évolutions du code de l’environnement.Premièrement, indiquer que l’autorisation environnementale tient lieu de dérogation aux objectifs de qualité des eaux. Le fait que la procédure de dérogation s’appliquant aux projets d’intérêt général majeur n’est pas encadrée fragilise juridiquement les projets bénéficiaires d’une autorisation environnementale, pour la délivrance de laquelle a pourtant été faite la démonstration d’un impact jugé acceptable sur l’environnement. Avec cette proposition, les projets déjà autorisés seront considérés …

Il est important de distinguer entre l’enquête publique et la consultation du public. Imaginez la pression que vont subir les préfets ! Madame la ministre déléguée, vous nous avez rappelé l’exemple d’une entreprise qui souhaitait s’installer en France mais qui s’est finalement installée en Allemagne car les procédures y sont moins longues. L’enquête publique permet au moins de garantir que tout est clair et bien vérifié sur le plan environnemental. Je crains que nous n’allions au-devant de difficultés si nous ne laissons pas aux préfets et aux citoyens le droit de mener à leur terme les enquêt…

Le présent amendement nous permettra peut-être de trouver un chemin ; je remercie vivement l’ensemble de mes collègues du groupe du Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés de l’avoir cosigné avec moi. Il vise à préserver la procédure d’enquête publique dans le cas où l’autorité administrative décide de faire application de la dérogation prévue au présent article et donc d’autoriser, à la demande de l’entreprise, le début de travaux avant la délivrance de l’autorisation environnementale. Nous comprenons tout à fait que cette dérogation soit utile pour attirer certains projets indus…

C’est vrai !

Monsieur le député, il y a en face de chez moi un projet de ferme éolienne. Les Bretons importent la totalité de leur énergie ; la ferme qui sera installée, entre Groix et Belle-Île, fournira de l’énergie à 3 millions de Bretons. Et ces documents stratégiques de façade ont permis une vraie concertation avec tous les acteurs de la profession.Mais outre l’objectif de développement économique, il y a un objectif de développement durable : celui que, peut-être, les éoliennes en mer servent d’aire marine protégée forte, où le poisson ne sera ni abîmé ni pêché, et où il pourra, en quelque sorte, se …

Par ailleurs, en mer, la production d’énergie est supérieure de 30 %, car il y a 30 % de vent en plus. Je comprends l’inquiétude de M. Maquet, et peut-être certains lieux ont-ils été désignés prématurément, sans temps de concertation suffisant. Mais, monsieur Maquet, allez voir plus au nord, en Hollande, au Danemark… Le Danemark, grâce à ses éoliennes en mer, fournit de l’énergie aux pays voisins ; il fournira bientôt de l’hydrolien vert.Je ne peux pas non plus laisser passer les propos de M. Le Fur sur la concertation : depuis, nous avons fait les documents stratégiques de façade…

Je ne peux pas laisser parler ainsi le président Le Fur. D’abord, le corail, je n’en ai jamais vu en Bretagne.

Moi aussi !

Les entreprises de la petite construction vous remercient chaleureusement de reporter d’un an la hausse de fiscalité. Elles auront en effet fort à faire dans le cadre du plan de relance – je songe notamment, dans ma circonscription, à la réfection des réseaux.Un des acteurs de ce secteur, qui m’a contacté, s’inquiète en revanche du fait qu’il revienne à l’utilisateur de teindre lui-même son carburant : il souhaite que le gazole lui soit délivré déjà coloré par le distributeur, et ce pour des raisons techniques. L’usage du colorant doit en effet être précis, afin de ne pas endommager les engins…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Aux Assises de l’économie de la mer, en décembre, le Président de la République a déclaré : « Le XXIe siècle sera maritime ». Ce jour-là, il a présenté les quatre grands axes de la stratégie maritime française : soutien à la recherche, protection de la biodiversité, développement de l’économie bleue et défense de nos intérêts géostratégiques outre-mer.La semaine dernière, le Président a dit vouloir accélérer l’application de cette stratégie dans le cadre de la reprise économique. Ces mots ont retenu toute l’atten…

Oh !

Très Normand ! (Sourires.)

Mesdames les secrétaires d’État, je suis ravi de vous voir toutes deux au banc du Gouvernement car, à travers vous, l’écologie et l’économie sont côte à côte.Or ce sont parfois de petits progrès qui, mis bout à bout, font les plus grandes révolutions. On pourrait parler de société « de proche à proche », pour paraphraser Bruno Latour. Je n’invoquerai donc pas l’innovation de rupture, ni l’innovation miracle, mais l’innovation de terrain, de territoire – j’ai bien noté l’insistance de Mme Poirson sur les territoires.Le présent débat me fournit en effet l’occasion de mettre en lumière ce que l’o…

Très bien !

Ce n’est pas idiot !