Séance du 06/03/2019· Débat sur l’avenir du secteur hydroélectrique En témoigne, en 2018, la fermeture prématurée par Naval Group de son site de Cherbourg.Pour autant, des projets sont menés et des expérimentations sont en cours – sur la rivière d’Étel ou encore sur le Rhône, près de Lyon. Ces deux expérimentations sont d’ailleurs soutenues financièrement par l’Union européenne à travers les régions. Alors, comment soutenir cette filière ? Ne pourrait-on, par exemple, simplifier les procédures et accorder un tarif de l’électricité plus attractif, dit H16 ?Il en est de même de la petite hydroélectricité en général, notamment de basse chute au fil des rivières, …
Séance du 06/03/2019· Débat sur l’avenir du secteur hydroélectrique Au-delà des considérations énergétiques, la gestion de l’eau intéresse, par exemple, le devenir des activités nautiques établies en aval et en amont.En somme, madame la secrétaire d’État, il importe que vous puissiez rassurer tous les acteurs du secteur sur les bénéfices attendus de l’ouverture à la concurrence des concessions d’hydroélectricité, notamment en termes d’investissements et de relance de l’économie, ainsi que ceux qui y voient un démantèlement du service public. L’inquiétude est d’autant plus grande que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre plu…
Séance du 06/03/2019· Débat sur l’avenir du secteur hydroélectrique Il est ici question de l’indépendance énergétique de la Nation, du contrôle nécessairement public des biens communs et du rôle de l’État dans la mise en œuvre de la transition énergétique.Enfin, la mise en concurrence est-elle de nature à contrarier les droits des usagers de l’eau ?
Séance du 06/03/2019· Débat sur l’avenir du secteur hydroélectrique Quel est donc le coût financier attendu du transfert des concessions à d’autres exploitants ?La mise en concurrence respecte-t-elle également l’intérêt du citoyen ?
Séance du 06/03/2019· Débat sur l’avenir du secteur hydroélectrique Permettez-moi tout d’abord, au nom du groupe MODEM, de remercier le groupe GDR pour l’opportunité qu’il nous donne de débattre de l’hydroélectricité, l’une des composantes majeures – et peut-être la principale – d’un mix énergétique durable.Je distinguerai deux enjeux afférents à la production d’énergie hydraulique : d’abord, celui du renouvellement des concessions dont la puissance est supérieure à 4,5 mégawatts ; ensuite, celui du potentiel de développement de la petite hydroélectricité.Les concessions hydroélectriques d’une puissance supérieure à 4,5 mégawatts doivent être mises en concurre…
Séance du 21/02/2019· Discussion générale Bonne question.
Séance du 21/02/2019· Discussion générale Même parfois au bout des six ans de mandat !
Au contraire ! Il vise l’excellence et la confiance !
Séance du 07/02/2019· Questions sur la mise en œuvre de la loi Agriculture et alimentation Et du bon poisson !
Les quotas et plafonds de capture nationaux sont un instrument important pour assurer une bonne gestion de la ressource. Ce n’est pas le seul, d’autres sont utilisés, par exemple l’obligation de débarquement à compter du 1er janvier 2019.Prenez le bar, par exemple. Sa gestion est source de discorde : les intérêts des pêcheurs plaisanciers et des professionnels se croisent et souvent s’opposent. À mon sens, cette mésentente dessert la mise en œuvre d’une gestion durable du bar, et profitable à tous. N’a-t-il pas fallu, à la fin du mois de novembre, limiter de toute urgence sa capture à 50 kilos…
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, le conseil des ministres européens de l’agriculture et de la pêche s’est tenu en décembre dernier à Bruxelles. C’était un rendez-vous crucial pour la pêche, puisque les totaux annuels de capture – TAC – et les quotas nationaux pour chaque espèce y ont été définis pour 2019.Monsieur le ministre, vous y avez défendu avec détermination les intérêts économiques de la flottille française tout autant que la gestion durable de la ressource halieutique. L’un ne peut se concevoir sans l’autre : l’exploitation irraisonnée de la mer ne met pas u…
Défendu.
Oh !
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote C’est ce qu’a dit le Président !
Séance du 13/12/2018· Discussion et vote Vous croyez ?... (Sourires.)
De Lorient !
Je voterai donc pour les sous-amendements de M. Le Fur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
On risque aussi la fin des exportations anglaises, puisque, cela a été dit, 80 % de la pêche anglaise est exportée vers le continent.Nous devons donc vraiment trouver une solution pour nos pêcheurs, mais aussi pour les ports de Cherbourg, de Saint-Malo, du Havre ou de Brest, qui doivent entrer dans la zone de chalandise du nord de l’Europe.
J’ai pris le débat en cours, je vous prie de m’en excuser. Je voudrais parler un peu de ces ports bretons, de tous ces ports français de l’Atlantique d’une importance incroyable. Il est facile d’avoir de grands ports en Belgique et aux Pays-Bas : comme les côtes y font 60 kilomètres de long, il n’y a que deux ports. Au contraire, notre côte est bien plus longue, et le trafic y est très dense, notamment avec l’Irlande. Les grands bateaux arrivent directement dans les grands ports – Le Havre, Amsterdam, Rotterdam, Anvers – puis cabotent d’île en île. Dans les ports français, le cabotage est donc…
Voilà qui ne doit pas être facile tous les jours ! (Sourires.)
Et Saint-Malo !
Eh oui !
Séance du 04/12/2018· Pouvoir d’achat et justice sociale Les annonces se chiffrent en milliards !
Séance du 29/11/2018· Vote sur l’ensemble· rapporteur J’ai été élu il y a dix-huit mois : à part ma mère et moi, pas grand monde ne croyait en moi. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)J’y suis allé, à ces élections, pour suivre un moment historique : l’élection d’un Président de la République historique.C’est pour cette raison que je souhaite que nous allions de l’avant en poursuivant le travail de coconstruction et d’échange que nous avons accompli ensemble.Je le dis à tous les gens qui sont dans la difficulté : je pense à eux parce que j’ai fait manger des pâtes au beurre salé à mes enfants penda…
Séance du 29/11/2018· Vote sur l’ensemble· rapporteur Merci à tous ! Merci à Gilles Lurton ! Merci surtout au groupe MODEM de m’avoir accueilli dans sa famille.Vous l’avez dit, monsieur le ministre, nous vivons une période qui n’est pas simple.
Séance du 29/11/2018· Vote sur l’ensemble· rapporteur Je vais essayer d’être court, mais cela va peut-être prendre un peu de temps malgré tout. Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche, je voulais vous remercier d’avoir siégé au banc cet après-midi.Je voulais vous signaler un petit problème que rencontrent actuellement les ligneurs de bar : ils ont en effet atteint leur quota de pêche. Il serait donc bon que ces quotas puissent être mis en œuvre après la période de frayères. Je serais ravi de travailler avec vous sur ce dossier.Vous n’avez pas la main directement sur l’éolien flottant, donc je ne vous en parlerai pas.Je voulais vous r…
Séance du 29/11/2018· Explications de vote C’est vrai : dans ma circonscription, il y a de la coquille et de l’huître. (Sourires.)
Séance du 29/11/2018· Explications de vote· rapporteur Merci !
Séance du 29/11/2018· Article 3 bis· rapporteur Il s’agit d’un amendement de coordination juridique.
Séance du 29/11/2018· Après l’article 3· rapporteur Avis de sagesse que je réitère en séance. En effet, cet amendement propose de rétablir l’article 3 relatif au droit de préemption des SAFER dans les communes de montagne, ce que je peux comprendre, car il y a un vrai risque de recul des activités agricoles et pastorales en zone de montagne en raison des changements de destination des chalets d’alpage et des bâtiments d’estive. Cependant, les représentants de l’Association nationale des élus de la montagne que nous avons auditionnés nous ont dit que le renforcement du droit de préemption des SAFER n’était sans doute pas l’outil approprié pour l…
